Articles sélectionnés pour le thème : retraite cnracl categorie active
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Catégorie active | CNRACL - cnracl.retraites.fr
A -
Catégorie active
Les emplois de catégorie active sont des emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite (fossoyeur, égoutier, buandier).
Les emplois sont classés en catégorie active par arrêtés ministériels. L'appartenance à la catégorie active ne dépend pas uniquement du grade détenu par le fonctionnaire, mais aussi et surtout à la...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / age legal de depart en retraite / age depart a la retraite ne en 1959 / age depart retraite fonctionnaire / age depart a la retraite
Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie ...
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Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie sédentaire
La Fédération SUD Santé Sociaux avait saisi le Ministère de la santé sur la situation des droits à la retraite des agents relevant de la catégorie active qui terminaient leur carrière sur un emploi de catégorie sédentaire.
Alerte lancée
Certain-es fonctionnaires ont été privé-es du bénéfice des droits...
Date: 2017-09-21 21:25:47
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière ...
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
2 septembre 2015
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62...
Date: 2019-03-20 23:22:13
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite cnracl categorie active / pension de retraite fonction publique hospitaliere
CNRACL : La classification des emplois en catégorie active ...
La classification des emplois en catégorie active
Références :
Décret n°2011-2103 du 30 décembre 2011
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003
Code des pensions civiles et militaires de retraite article L24
Principes
Les emplois sont classés en deux catégories, la catégorie active et la catégorie sédentaire.
La classification des emplois en catégorie active est du domaine...
Site :
https://cdg19.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / age legal de depart en retraite / age legal de la retraite / retraite fonctionnaire territorial temps partiel
Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
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Synthèse
La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite age annee / partir en retraite avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique
Catégorie active - cdg62.fr
Les emplois de la fonction publique sont classés en deux catégories :
La catégorie sédentaire (catégorie A)
La catégorie active (catégorie B)
Trop souvent, ces catégories d'emplois sont confondues avec les catégories hiérarchiques, notamment lors des déclarations individuelles : soyez vigilants !
Le classement en catégorie active ne concerne qu'un nombre limité d'emplois...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / depart retraite anticipe
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL ...
Classement d'un agent en catégorie B active de la CNRACL
12e législature
Question écrite n° 03039 de M. Roger Rinchet (Savoie - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 10/10/2002 - page 2293
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de...
Date: 2016-10-21 10:47:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire territorial categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Le site de la CNRACL - Le Coin Retraite - Quand Retraite ...
Accueil > Retraite > Le site de la CNRACL
Le site de la CNRACL
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 27 mars 2017.
Découvrez le régime spécial de la CNRACL, régime de base des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
La CNRACL : Présentation générale
La Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est un des principaux régimes...
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale 2015
La gestion stratégique des départs en retraite - Retail
La gestion stratégique des départs en retraite
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Site :
https://shareslide.org
Le régime spécial CNRACL - CDG Plus
Les agents titulaires de la fonction publique territoriale qui sont à temps complet ou à temps non complet pour une durée hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures sont obligatoirement affiliés :
à titre principal, à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL),
à titre additionnel, à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Les...
Site :
https://www.cdgplus.fr
retraite du fonctionnaire - Territorial
La réforme des retraites est promulguée, conséquences pour la Fonction publique
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites publiée au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010 prévoit plusieurs mesures qui concerne la Fonction publique, en particulier le relèvement de deux années des bornes d'âge et des durées de services, parallèlement au passage...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Retraite | Fondation IFRAP
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Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
CDG59-Le régime des retraites
Les missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite
Sommaire - Conseil d'orientation des retraites
Liens utiles
Réunion du Conseil du 25 mai 2016
La retraite dans la fonction publique et les autres régimes spéciaux
Sommaire
La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le COR. Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que « les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la...
Date: 2017-03-29 13:42:37
Site :
http://www.cor-retraites.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul age depart retraite fonction publique / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
Je m'abonne
La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.
La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes
CNRACL - Centre de Gestion de la Haute-Marne
RETRAITE - DOSSIER CNRACL (fonctionnaires titulaires >= 28/35)
GUIDE DES BONNES PRATIQUES
Vos agents s'interrogent sur leurs droits à la retraite : Tout au long de sa vie professionnelle, un assuré bénéficie d'un ensemble de services pour mesurer l'impact de certains événements d'ordre privé ou professionnel sur sa future retraite.
Si vous êtes le dernier employeur et/ou la...
Site :
cdg52.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / suivi dossier retraite cnracl / demande d'aide retraite complementaire
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
CNRACL - Retraite Agent Fonction Publique l Mon Guide Retraite
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 29 novembre 2012
CNRACL est l'abréviation de Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales. Fondée en 1945, il s'agit de la caisse de retraite de base pour les agents de la fonction publique hospitalière ou territoriale. A ce jour, plus de 2 millions d'actifs sont concernés par cette caisse de retraite. En tant qu'actif, futur...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Fonction publique : un rapport d'inspection relance le ...
Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d'un rapport sur "la prévention et la prise en compte de la pénibilité" vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement...
Date: 2019-03-20 22:50:46
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
CLIMATS, la lettre des retraités CNRACL : - Syndicat CFTC ...
Catégories : #Positions , #Bon à savoir , #retraites
Une nouvelle lettre des retraités Climats. Tous les mois vous retrouverez ici des sujets de société choisis et toute l'information utile de votre caisse de retraite.
Le Président, Claude Domeizel ( président du Conseil d'administration de la CNRACL ) espère que vous prendrez du plaisir et de l'intérêt à la lecture de ces informations...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
La Surcote et la Décote | CNRACL
La Surcote et la Décote
A +
La Surcote et la Décote
Qu'est-ce que la Décote ?
La décote est un coefficient de minoration appliqué à la retraite lorsque la durée d'assurance est inférieure au nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein.
La décote n'est pas appliquée si l'assuré a atteint l'âge butoir ou l'âge d'annulation de la décote (ou âge pivot)...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...
La CGT continue à se mobiliser pour les RETRAITES et le ...
Le formulaire en ligne de la CGT Santé
vendredi, 31 octobre 2014 13:00
La CGT continue à se mobiliser pour les RETRAITES et le maintien de la catégorie active dans la Fonction Publique Hospitalière !!!
5
(2 Votes)
Le départ anticipé à la retraite dont bénéficiaient les agents de la Fonction Publique Hospitalière, au regard de la pénibilité de leur travail, est gravement remis en cause...
Site :
https://cgt-chmdm.org
Thèmes liés : cgt fonction publique hospitaliere retraite / depart a la retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / depart retraite anticipe / annees cotisation retraite fonction publique
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
Calcul de la retraite des fonctionnaires territoriaux - GMF
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Fonctionnaires territoriaux : comment calculer votre retraite
Philippe Pottiée-Sperry - 13/06/2016
Les fonctionnaires territoriaux sont affiliés au régime de base de la CNRACL. Différents paramètres rentrent en ligne de compte pour le calcul de votre pension de retraite : la catégorie (active ou sédentaire), le nombre de...
Site :
https://www.gmf.fr
Convergence des retraites du public et du privé : les ...
A. D. : Le sentiment que les efforts sont inégalement répartis entre privé et public tient aux différences des taux de liquidation de la retraite - 75 % pour les fonctionnaires et 50 % pour le régime de base du privé - et de l'assiette de liquidation : les vingt-cinq meilleures années pour le régime de base, plus la totalité de la carrière pour la complémentaire, contre les six...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitalière - CGT ...
La Retraite dans la Fonction Publique Hospitali�?re
retraite et perspectives
popularité : 3%
Les Principes R�?glementaires
Il faut avoir effectué 15 ans de service effectif dans la fonction publique hospitali�?re pour prétendre à une pension. L'âge de la retraite est fixé à :
60 ans pour les catégories dites « sédentaires »-agents administratifs, ouvriers- avec possibilité...
Date: 2017-04-11 06:18:16
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite fonction publique 15 ans / retraite 60 ans fonction publique
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
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Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
La retraite des fonctionnaires - Anticiper sa retraite
Tweeter
Le régime spécial des fonctionnaires Fonctionnaires de l'Etat, agents territoriaux et hospitaliers, enseignants... Il n'est facile de se repérer dans la jungle des institutions de retraite. Alors suivez le guide !
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Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : calcul pension retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul retraite taux plein fonctionnaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Retraite CNRACL | CDG44
VALIDATION DE SERVICES
Les fonctionnaires titularisés à compter du 2 janvier 2013 n'ont plus la possibilité de demander la validation des services de non titulaire, le dispositif est donc en extinction.
Pour les dossiers en cours de traitement par la CNRACL, les employeurs territoriaux peuvent en consulter la liste sur e-services :
indiquer les codes identifiant et confidentiel
cliquer dans le...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / dossier demande de retraite / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016 / fonction publique hospitaliere maison de retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
" Vous êtes infirmier dans un hôpital public et vous vous interrogez sur votre retraite. "
Mis à jour le 01/07/2016
Vous êtes infirmier, aide-soignant ou auxiliaire de puériculture dans un hôpital public, une maison de retraite publique, un centre public pour personnes handicapées, un...
Surcote | CNRACL
La surcote correspond à un coefficient de majoration. Son application permet d'augmenter le montant de la retraite du fonctionnaire qui continue à travailler au-delà de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein et au-delà de l'âge légal de départ d'un agent de catégorie sédentaire.
Les conditions pour bénéficier d'une surcote
Pour bénéficier du...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d ...
Procédure à respecter pour les dépassements de limite d'âge des fonctionnaires territoriaux
14e législature
Question écrite n° 22007 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2304
M. Cyril Pellevat attire l'attention...
Date: 2016-10-21 11:40:58
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / demande d admission a la retraite
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités ...
Le Recueil statistique 2012 de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), mis en ligne début février 2014, donne une image précise des flux d'entrée (ouvertures de droit) et de sortie (décès), du stock et de l'évolution de la population pensionnée et de celle des actifs et cotisants. Derrière ces chiffres 2012, qui reflètent la réforme des retraites...
Date: 2019-02-24 20:46:30
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
La retraite au CASVP depuis la ... - cgt-casvp.blogspot.fr
67 ans
Fonctionnaires de catégorie active
La limite d'âge est fixée à 62 ans pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961.
Elle est maintenue à 60 ans pour les fonctionnaires nés avant le 1er juillet 1956 et relevée progressivement de 4 mois par génération pour les fonctionnaires nés entre le 1er juillet 1956 et le 30 décembre 1960, dans la limite de 62 ans.
Cas...
Date: 2018-02-14 22:48:44
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.fr
46 Ressources