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10 articles sélectionnés

Qu’est-ce que l’AGFF ?: Les Cahiers de la retraite ...

. publié le 08/10/2015

Qu'est-ce que l'AGFF ?

Créée en 2001, l'Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF) sert à financer le surcoût résultant des départs anticipés à la retraite avant 65-67ans. Explications.

En 1983, l'âge légal de départ à la retraite a été abaissé de 65 ans à 60 ans, au régime général. Pour permettre aux salariés...

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Liquidation : date d’effet de la retraite: Les Cahiers de ...

. publié le 13/10/2017

Liquidation : date d'effet de la retraite

Le point de départ de la retraite servie par l'assurance vieillesse du régime de base n'est pas déterminé au regard de la date de dépôt de l'imprimé réglementaire venant régulariser la demande de retraite par lettre simple. La Cour de cassation confirme ainsi que la date d'effet de la retraite est, s'agissant du régime...

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GIP Union Retraite: deux grands projets au service des ...

. publié le 02/05/2016

GIP Union Retraite: deux grands projets au service des assurés

Le contrat d'objectifs pluriannuels de simplification et de mutualisation de l'assurance vieillesse, conclu entre l'État et l'Union Retraite pour la période 2015-2018, prévoit la mise en oeuvre de deux chantiers majeurs : d'une part, le Répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) qui regroupera,...

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Nouveau régime Agirc-Arrco : « Les mois qui viennent ...

Son article 10 pose les bases de la création d'un régime unifié de retraite complémentaire en fixant notamment ses grands principes, les échéances de sa mise en oeuvre et les modalités de gouvernance de celle-ci.

Quels sont les grands principes fixés par cet accord ?

G. L. : Le nouveau régime reprend l'ensemble des droits et obligations des régimes de retraite complémentaire Agirc et...

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Vers le produit paneuropéen d’épargne-retraite ...

. publié le 17/01/2018

Vers le produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle

La Commission européenne a publié en juin 2017 un projet de règlement sur le produit paneuropéen d'épargne retraite individuelle (Pepp). Son ambition est que les 240 millions d'épargnants européens, en quête d'un futur complément de pension, aient accès à un contrat de retraite supplémentaire simple,...

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Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...

. publié le 22/01/2017

Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017

À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.

1. Définition du champ d'application...

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Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / retraite regime general securite sociale / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite

Convergence des retraites du public et du privé : les ...

A. D. : Le sentiment que les efforts sont inégalement répartis entre privé et public tient aux différences des taux de liquidation de la retraite - 75 % pour les fonctionnaires et 50 % pour le régime de base du privé - et de l'assiette de liquidation : les vingt-cinq meilleures années pour le régime de base, plus la totalité de la carrière pour la complémentaire, contre les six...

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Thèmes liés : regime general retraite fonctionnaire / regime retraite fonction publique / regime de retraite fonctionnaire / regime des retraites de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat

Sommes versées à tort - Agirc & Arrco: Les Cahiers de la ...

. publié le 17/02/2016

Sommes versées à tort : régime juridique de l'action en répétition de l'indu

L'arrêt de la cour d'appel de Poitiers permet de revenir sur les règles applicables à l'action en répétition de l'indu (1). Il illustre la manière dont les juges apprécient le montant à rembourser par l'allocataire à une institution de retraite, au terme d'un partage de...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'etat

Le réseau Cicas : interlocuteur unique du futur retraité ...

Dans ce cadre, il est prévu que, d'ici à 2017, 95 % environ des dossiers de liquidation de retraite soient ouverts par les Cicas.

Aujourd'hui, le futur retraité peut s'adresser au réseau Cicas (centres d'information, de conseil et d'accueil des salariés) via le numéro unique 0820 200 189 et être reçu dans l'un des points d'accueil de son département de résidence. Il peut également...

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Thèmes liés : dossier retraite complementaire cicas / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / cicas retraite complementaire / dossier demande de retraite

Contrôle de la persistance des droits à retraite ...

. publié le 18/02/2016

Contrôle de la persistance des droits à retraite complémentaire

Les règles relatives aux vérifications des changements de situation des allocataires ont été actualisées dans le cadre du dispositif de mutualisation du contrôle de la persistance des droits à retraite complémentaire (MCPD)(1). Ce dispositif, destiné à éviter qu'un même allocataire soit...

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Thèmes liés : droit a la retraite de reversion / securite sociale retraite a l'etranger / ayant droit pension de retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite