Étranger confié à l’ASE / Carte retraité / Demande de ...

percevoir une pension de retraite versée par un organisme de sécurité sociale français. 

Le conjoint du ressortissant étranger, titulaire d'une carte de séjour portant la mention « retraité », peut obtenir une carte de séjour portant la même mention s'il justifie avoir résidé régulièrement en France en même temps que son époux(se).

Carte « retraité » pour les...

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Date: 2019-03-20 23:33:57
Site : http://www.yvelines.gouv.fr

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / demande de pension de retraite en france / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite

Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité ...

Actualités

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Accueil particuliers  > �?tranger - Europe  > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers  >Carte de séjour "retraité" ou "conjoint de retraité"

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Site : https://www.service-public.fr

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Déposer ma demande de retraite - carsat-ra.fr

Déposer ma demande de retraite

AGENDA

E-mail

Après avoir vérifié votre relevé de carrière et déterminé votre date de départ, vous devez constituer votre dossier de demande de retraite. Selon votre situation, vous pouvez compléter directement votre demande en ligne ou contacter votre caisse de retraite. La Carsat Rhône-Alpes vous guide dans cette étape importante : quand déposer votre...

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Site : carsat-ra.fr

Comment demander un titre de séjour de retraité algérien ...

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Titres de séjour "retraité" et "conjoint de retraité"

Si vous avez résidé en France, à compter de 1969, sous couvert d'un titre de séjour d'une validité de 10 ans (certificat de résidence), et que vous êtes titulaire d'une pension de retraite française, vous pouvez solliciter un titre de séjour valable dix ans et portant la mention retraité" auprès du consulat général de...

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Date: 2019-03-20 23:33:55
Site : https://oran.consulfrance.org

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Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...

Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.

Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .

Pièces à fournir par le travailleur

Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...

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Site : https://www.service-public.fr

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Le droit au séjour des ressortissants étrangers retraités ...

Le droit au séjour des ressortissants étrangers retraités et de leurs conjoints

6 février 2014

Pour faciliter la circulation des ressortissants étrangers titulaires d'une pension contributive de vieillesse versée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale qui arrivant à l'âge de la retraite, ont établi ou établissent leur résidence habituelle hors de France, après...

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Date: 2019-03-20 23:33:34
Site : https://www.immigration.interieur.gouv.fr

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Faire sa demande de retraite - Travailleurs indépendants

Faire sa demande de retraite

Les formalités

Le départ en retraite est décidé. Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les démarches à réaliser et les documents à remplir ?

Retraite : cas particuliers

Quand faire sa demande de retraite ?

L'attribution de la retraite n'est pas automatique. Il faut en faire la demande 6 mois avant la date d'effet de la retraite, auprès de la...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Carte de sejour « Retraité » : le piège que la France ...

Ils sont nombreux les retraités extracommunautaires qui rencontrent des difficultés pour revenir en France  ou pour renouveler leur carte de résident après un long séjour dans leur pays d'origine. Pourtant la loi est claire : la carte de résident de l'étranger, qui s'est absenté plus de trois ans consécutifs de France (sauf accord exprès de l'administration), est périmée. Pour être...

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Site : http://www.seneweb.com

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite / prendre sa retraite en france pour un etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

La carte de résident et la carte et la carte de séjour ...

La carte de résident est délivrée de plein droit OU sur compétence discrétionnaire du Préfet.

Cependant, dans certains cas un étranger ne pourra pas demander l'obtention de cette carte.

-> Les cas où la carte de résident ne pourra JAMAIS être délivrée

Même s'il remplit les conditions légales, un étranger ne pourra JAMAIS se voir délivrer une carte de résident si :

il vit en...

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Site : http://www.info-droits-etrangers.org

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / retraite depart a l'etranger / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / demande carte sejour retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france

Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.net

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans

Remplir et envoyer sa demande - carsat-nordpicardie.fr

Faire sa demande de retraite

Remplir et envoyer sa demande

remplir et envoyer sa demande de retraite

Vous avez reçu et vérifié votre relevé de carrière, peut être même reçu un calcul estimatif de votre retraite, et vous souhaitez maintenant prendre votre retraite. Comment faire ?

Tout d'abord

La retraite n'est jamais automatique, c'est vous qui devez la demander. Et ce même si vous avez...

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Date: 2018-03-07 04:38:11
Site : carsat-nordpicardie.fr

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans

Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...

Actualités

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Site : https://www.service-public.fr

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Des précisions sur la garantie de versement d'une pension ...

Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite

Retraite de base

Des précisions sur la garantie de versement d'une pension de retraite

lundi 21 décembre 2015

Veuillez laisser ce champ vide :

PDF - 2.9 Mo

Le décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 précise les conditions dans lesquelles le versement d'une retraite personnelle est garanti à un assuré qui dépose une...

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Site : force-ouvriere.fr

Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence

. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .

Président : M. Iselin.

Rapporteur : M. Panighel.

Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.

Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

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Site : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite

Retraites et pensions : les réponses à vos questions - La ...

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Actifs ou retraités, cotisant ou ayant cotisé en France et en Italie, retrouvez ci-après les réponses aux questions que vous vous posez fréquemment.

En Italie, plus de 90 000 personnes perçoivent une pension de la France. Cette situation a vocation à se renforcer car plus d'un quart des inscrits au registre des Français de l'étranger ont plus 60 ans.

Ces questions sont issues de...

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Date: 2019-03-20 21:59:09
Site : https://it.ambafrance.org

GISTI - Protection universelle maladie (PUMA) : Maladie ...

Circulaire DSS/3A/2000/329 du 14 juin 2000 (carte de retraité - position contestable reprise par cette circulaire CNAM du 28 août 2000 - voir jurisprudence + rubrique " condition de résidence ")

Circulaire DSS n° 2000-398 du 13 juillet 2000 relative à la mise en oeuvre de la dispense d'avance de frais au titre de la protection complémentaire en matière de santé ( pdf)

Lettre...

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Date: 2017-04-11 05:43:56
Site : gisti.org

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Démarches administratives - sarcelles.fr

- État civil, l'hôtel de ville.

- Plates-formes de services publics.

Liste des pièces à fournir par l'hébergeant en original et photocopies

1) Justification du domicile de l'hébergeant et des ressources de tous les occupants du foyer :

Locataires :

- Contrat de location (superficie habitable + nombre de pièces).

- Dernière quittance EDF/GDF ou loyer (non manuscrite) ou téléphone fixe.

-...

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Date: 2017-04-11 09:35:53
Site : http://www.sarcelles.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d une carte de sejour pour retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale

Calcul de la retraite à Paris, Au Travail en France

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge de la retraite et qui ne totalisent pas la durée d'assurance nécessaire pour obtenir une pension au taux plein se voient appliquer une décote au taux de calcul de la pension. La décote est déterminée en fonction de l'âge ou de la durée d'assurance au moment du départ à la retraite. La réduction s'élève par trimestre manquant à 1,625% pour les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Statut de retraité et le droit au séjour en France ...

(2)

Statut de retraité et le droit au séjour en France

Le certificat de résidence "retraité" permet au ressortissant algérien d'entrer à tout moment pour des séjours n'excédant pas un an.

L'article 7 ter de l'Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 prévoit le certificat de résidence "retraité" pour le ressortissant algérien qui a résidé en France sous couvert d'un certificat de...

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Site : lematindz.net

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / pension de retraite france / regime speciaux retraite france / ou vivre sa retraite en france

RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE - Français du ...

RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE

Mis à jour par Webmaster, le 4 janvier 2014

Retraités du régime général,

Vous résidez à l'étranger hors Union Européenne et Suisse

Quelque soit le nombre de trimestres cotisés au régime général pour votre retraite

Que vous soyez ou non adhérent à la Caisse des Français de l'Etranger

Vous avez droit à la Carte Vitale

INFORMATION CARTE VITALE

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur...

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Site : fdm-maroc.org

Thèmes liés : regime general retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Etudiant (mineur et majeur) - Les Consulats Généraux de ...

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AVANT MA DEMANDE

Avant toute demande de visa de long séjour pour études, ou court séjour concours et stage, tout étudiant marocain ou étranger résidant au Maroc souhaitant réaliser des études supérieures en France doit impérativement et dans les plus brefs délais s'inscrire sur le site de CampusFrance Maroc.

Cliquez sur le logo ci-dessous pour accéder au site.

PRENDRE UN...

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Date: 2017-04-11 09:07:20
Site : https://ma.consulfrance.org

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande carte sejour retraite

Faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé-e (AAH)

Faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé-e (AAH)

Faire valoir son droit à l'allocation adulte handicapé-e (AAH)

Dossier

Les personnes touchées par une incapacité du fait du VIH ou d'une hépatite virale peuvent bénéficier de l'allocation adulte handicapé-e (AAH) à défaut de disposer de ressources minimales (salaire, pensions, etc). Actuellement, l'accès à l'AAH se...

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Site : https://www.aides.org

CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor

Participant

Bonjour

Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.

Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...

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Date: 2017-04-11 07:28:58
Site : http://forum.lessor.org

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire

Immobilier Espagne, passer sa retraite et acheter en Espagne

Immobilier en Espagne: passer sa retraite en Espagne, acheter une résidence secondaire, réaliser un investissement locatif. 

Devenir propriétaire en Espagne peut vous permettre de réaliser une bonne affaire, avec une plus-value.  Acheter un bien immobilier en Espagne  en étant retraité peut aussi vous permettre de vivre dans un pays avec un climat plus doux et un mode de vie moins...

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Site : immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : prendre sa retraite en espagne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / formulaire demande de retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger