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RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE - Français du ...
RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE
Mis à jour par Webmaster, le 4 janvier 2014
Retraités du régime général,
Vous résidez à l'étranger hors Union Européenne et Suisse
Quelque soit le nombre de trimestres cotisés au régime général pour votre retraite
Que vous soyez ou non adhérent à la Caisse des Français de l'Etranger
Vous avez droit à la Carte Vitale
INFORMATION CARTE VITALE
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur...
Thèmes liés : regime general retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
MEMO SUR : LA FISCALITE DES RESIDENTS ET RETRAITES ...
les pensions de retraite sont imposables au Maroc même la partie que vous ne transférez pas au Maroc
les salaires versés en euros sur un compte français sont imposables au Maroc sauf cas particuliers relevant de la convention fiscale France-Maroc.
2/ Vos ressources sont de source marocaine et française :
Vous êtes imposable au Maroc sur la totalité de vos revenus sauf sur les revenus...
Thèmes liés : convention retraite france maroc / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite france maroc / montant d une retraite de securite sociale / montant imposable retraite securite sociale
MEMO SUR - Association Démocratique des Français de l ...
La convention fiscale franco-marocaine et les codes des impôts français et marocain réglementent de façon très précise la fiscalité des Français résidant au Maroc. Ils évitent ainsi la double imposition et régulent le taux d'imposition fixé dans les deux Etats.
DETERMINATION DE LA RESIDENCE FISCALE
Au sens du code des impôts marocain, une personne physique a son domicile fiscal au...
Thèmes liés : convention retraite france maroc / retraite france maroc / montant moyen de la pension de retraite en france / montant d une retraite de securite sociale / calcul de la pension de retraite en france
Nouvelle convention bilatérale de sécurité sociale ...
Une nouvelle convention bilatérale franco marocaine de sécurité sociale
Les conventions bilatérales de Sécurité Sociale - entre la France et un pays étranger hors CEE - définissent les règles de couverture sociale des ressortissants de chacun des deux pays résidant dans l'autre pays. Elles sont au nombre de 36.
Une nouvelle convention bilatérale franco-marocaine de sécurité sociale a été signée en 2007, lors de la visite d'état du Président de la République au Maroc. Elle doit être ratifiée par le Parlement (en attendant, la convention de 1965 reste en vigueur).
Quelles nouveautés dans la convention 2007 ?
Elle s'étend...
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