Articles sélectionnés pour le thème : emploi retraite non salarie
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Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère de l ...
Ces informations n'ont qu'une valeur indicative et ne se substituent pas à la documentation officielle de l'administration.
Impôts sur le revenu et sur la fortune
La France et les Etats-Unis ont signé le 31 août 1994 à Washington une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune....
Date: 2017-12-29 02:04:19
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
Les droits et obligations des salariés du particulier ...
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
publié le05.07.10 mise à jour12.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Etre salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier...
Date: 2017-04-11 11:58:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / indemnite retraite convention collective / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / emploi retraite non salarie
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière...
21 novembre 2017 | Entreprises
... Pour vous aider à déclarer et payer les cotisations dues au titre de la retraite...
27 mars 2018 |...
Site :
agirc-arrco.fr
Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST
Comment sont réglés les congés payés ?
Par virement bancaire ou par chèque.
A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
Emploi à domicile | impots.gouv.fr
Emploi à domicile
Dépenses concernées
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...
Date: 2018-02-14 17:46:33
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / organisme d'aide calcul retraite / depart en retraite d'un salarie cesu / depart a la retraite d un salarie
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Bourse de l'Emploi - Branche Retraite Complémentaire et ...
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Branche Retraite Complémentaire et Prévoyance
Présentation de la branche professionnelle
Retraite Complémentaire et Prévoyance
Elle représente plus de 30 000 salariés travaillant au sein de 15 groupes paritaires de protection sociale métropolitains et de cinq institutions des départements d'outre-mer.
Chaque groupe de protection sociale assure la gestion de la retraite...
Site :
http://agircarrco.profils.org
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / prevoyance retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Le statut de cadre assimilé - journaldunet.fr
Viadeo
Certains salariés sont désignés sur leur fiche de paie comme assimilés cadres. Ce statut offre des avantages mais n'équivaut pas pleinement au statut de cadre. Il est parfois difficile de faire la différence entre ces deux situations.
La définition du statut de cadre assimilé
Le statut de cadre assimilé concerne un travailleur dont l'employeur a estimé que son poste mérite...
Date: 2019-03-20 22:20:12
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : calcul retraite salarie cadre / cotisation retraite non cadre / indemnite retraite convention collective / cotisation retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr
Prestations de retraite : IR
Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.
1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés
Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-06 23:12:23
Site :
http://lacipres.org
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Attestation marchés publics :: Déclarations et cotisations ...
Tableau des assiettes des cotisations
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Le PERCO - Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif | Epsens
Le PERCO - Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif
Le PERCO - Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif
Aidez vos salariés à se constituer une épargne défiscalisée pour la retraite
En complément du plan d'épargne entreprise, le PERCO équipe les structures d'une solide offre d'épargne retraite sans complexité administrative.
Pour vos salariés : versements libres et...
Date: 2019-03-20 23:23:50
Site :
https://www.epsens.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise / plafond epargne retraite perco
Statut Auto Entrepreneur en 2018 - Auto-Entrepreneur.fr
. Alternatives au statut
1. Fonctionnement général du régime
Cette évolution de l'entreprise individuelle, plus adaptée aux difficultés de la réalité économique, a vu le jour le 1er janvier 2009 sous l'égide d'Hervé Novelli.
En simplifiant au maximum la création et la gestion d'activité, le statut Auto Entrepreneur va vous permettre de générer des revenus sans subir les contraintes...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : calcul retraite rsi auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur / retraite demandeur d'emploi / retraite complementaire des salaries du secteur prive / retraite des salaries du secteur prive
Carrière longue : bénéficier de la retraite anticipée
Article précédent Article suivant
Publié le 03.02.17
Vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans ? Saviez-vous que vous pouviez partir à la retraite avant l'âge légal grâce au dispositif carrière longue? Pour bénéficier de la retraite par anticipation vous devez cependant avoir cotisé durant une certaine durée et avoir validé un certain nombre de trimestres de retraite...
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute...
Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...
Conclusion
1. La retraite par répartition et par capitalisation en France
C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...
Date: 2019-03-17 18:11:33
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
La réforme des retraites | Gouvernement.fr
La réforme des retraites
Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine
La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...
Date: 2017-04-10 23:55:28
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de ...
Une difficulté sur le site ?
Départ d'un salarié : les différentes procédures lors de la rupture du contrat de travail
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des...
Date: 2017-09-21 18:37:34
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite
Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
Remonter
Garantie Prévoyance Pro en bref
Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès
Formalités médicales limitées(1)
Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
Comment effectuer vos déclarations sociales retraite ...
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Comment effectuer vos déclarations sociales retraite complémentaire ?
Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de...
Site :
https://www.klesia.fr
Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire
Financement des organisations professionnelles et Syndicales
EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.
Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales
Cotisation pénibilité
EP0P Cotisation pénibilité de...
Site :
ruedelapaye.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / retraite complementaire des salaries du secteur prive / arrco retraite complementaire des salaries / l assurance retraite complementaire / montant du plafond de la securite sociale retraite
BARBIN ASSOCIÉS ASSURANCES - Centre d'études de retraites ...
NOTRE DÉMARCHE POUR OPTIMISER LES ATOUTS DE VOTRE ENTREPRISE
1. Le conseil :
Nos conseillers spécialisés travaillent directement avec le Chef d'entreprise, ses équipes et ses salariés pour analyser les objectifs de l'entreprise, ses risques, l'identification des lacunes et les expositions potentielles durant ses différentes phases (création, lancement, croissance etc.)
2. La recherche...
Site :
http://www.barbin.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / retraite travailleur non salarie / retraite aide complementaire sante / regime complementaire de retraite et prevoyance / emploi retraite non salarie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
La partie fiscale de la déclaration doit mentionner le montant payé en 2016 à chaque salarié et faire apparaître séparément certaines composantes de cette rémunération (CGI, ann. III art. 39 , 2°.d). Les rubriques fiscales des supports déclaratifs (DADS-U, DADS-Net et DADS papier) permettent de mentionner ces informations.
Les bases de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
RETRAITE PROGRESSIVE DES CONTRACTUELS - SGEN+
La retraite progressive, instituée en 1988, permet de faire liquider une partie de sa pension de retraite du régime général ou d'un régime aligné, tout en continuant une activité à temps partiel. Ce droit est ouvert depuis 1990 pour les agents contractuels de droit public puisqu'ils cotisent au régime général.
Les agents fonctionnaires ne peuvent bénéficier d'un régime équivalent...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Retraite, la surcote de la pension de base
Qui peut obtenir une surcote ?
Pour obtenir une surcote, il faut continuer à travailler après l'âge légal de la retraite tout en ayant réuni le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein. Autrement dit, selon votre année de naissance, vous devez continuer de travailler après 60 à 62 ans et avoir déjà cotisé 160 à 166 trimestres .
Chaque trimestre travaillé au...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
épargne retraite et projet de loi PACTE - un article du blog
> L'épargne retraite et la loi PACTE
L'épargne retraite et la loi PACTE
Épargne retraite - Source Pixabay cc0
L'épargne retraite
Les perspectives de déficit du régime des retraites pointé par les analystes sont sérieuses. Notamment celui des retraites complémentaires, malgré la fusion de l'Agircc et de l'Arcco qui devrait permettre des économies d'échelle. Cet horizon maussade...
Site :
https://alterethic.com
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / retraite regime general securite sociale / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire agirc arrco / regime des retraites de l'etat
La DSN, votre caisse et vous :: La Déclaration sociale ...
En un clic, téléchargez et imprimez
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site :
dicotravail.com
OTIUM RETRAITE
Contact
L'expert retraite, un nouveau métier encore méconnu de tous!
"Calcul erroné, trimestres oubliés.. En cas d'erreur d'une caisse de retraite, exigez une rectification au plus vite. Encore faut-il repérer l'anomalie et utiliser les bons recours pour rentrer dans ses droits."
60 millions de consommateurs - Mai 2014
Que vous soyez sur le point de prendre votre retraite, qu'il vous...
Site :
http://www.otium-retraite.fr
retraite - agri-convivial.com
est il vrai que l'on peut maintenant cumuler retraite agricole et emploi. ou faut il choisir entre les deux . est il vrai que maintenant on peut exercer une activité commerciale sur la parcelle de subsistance EN PLUS de toucher la retraite ?
j'arrive pas a comprendre leurs modalités sur le site ou je suis allé voir.
vraiment tout près de chez moi, c'est pour dire..
par Pierre89 le Jeu 20 Avr 2017, 22:06
Honoré de Barzac a écrit:
est il vrai que l'on peut maintenant cumuler retraite agricole et emploi. ou faut il...
Date: 2017-09-21 19:20:29
Site :
http://www.agri-convivial.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite msa / cumul emploi retraite 2017 / cumul emploi retraite cotisations / retraite cumul emploi prive
Découvrir l'épargne salariale - ca-els.com
A+ | A- |
Découvrir l'épargne salariale
Avec l'épargne salariale, vous disposez d'outils d'optimisation de votre politique sociale avantageux pour votre entreprise mais également pour vos salariés tout en bénéficiant d'un cadre fiscal attractif.
L'épargne salariale est un élément incontournable de la politique sociale et de rémunération des entreprises. Elle peut s'adapter aux...
Date: 2017-09-21 18:56:37
Site :
ca-els.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / mise en retraite d un salarie / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-09-18 12:01:18
Site :
cogilog.com
La retraite anticipée des travailleurs handicapés - Union ...
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
La retraite anticipée des travailleurs handicapés
jeudi 4 avril 2013
, par udfo53
La retraite anticipée pour handicap, mise en oeuvre par la loi « Fillon » du 21 août 2003, visait initialement les seuls assurés handicapés atteints d'une incapacité permanente au moins égale à 80 %. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme...
Date: 2019-03-20 22:35:00
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...
FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention
Compte personnel de prévention de la pénibilité
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Dernière mise à jour : août 2017
Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)
Synthèse
Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...
Date: 2017-11-29 23:09:52
Site :
espace-droit-prevention.com
COGILOG
- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3
Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.
Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.
Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.
Le franchissement de certains seuils au 31...
Date: 2017-04-07 11:28:59
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017
Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR
Uncategorized
Retraite Handicap Nouveau Décret
Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.
Retraite Handicap Nouveau Décret
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...
Site :
botrrr.com
Quand les temps partiels jouent aux temps complets......
Saviez-vous qu'il est possible de faire cotiser vos salariés à temps partiel sur la base d'un salaire à temps complet en matière d'assurance vieillesse et, parfois même, d'assurance chômage ? Ce mécanisme présente l'intérêt de maintenir le niveau de leur retraite et, lorsque cela est possible, de leur allocation chômage. Comment mettre en oeuvre un tel système ? Comment se traduit-il...
Site :
http://www.svp.com
bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]
Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture
1. Pour les NON CADRES de la production agricole
Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?
Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole
KORELIO Floirac – Mutuelle Retraite ... - Assurance Jeunes
KORELIO Floirac - Mutuelle Retraite Prévoyance PRO BTP Remboursement Santé
KORELIO Floirac
KORELIO Floirac
KORELIO Floirac Chemin de Cornier 33270 Floirac Cedex est un nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux professionnels de santé (Médecins, Pharmaciens, Audioprothésistes, Radiologues, Dentistes, Opticiens, Ambulanciers, Laboratoires, centre de soins,...
Site :
assurance-jeunes.com
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d’affiliation ...
. publié le 22/01/2017
Agirc-Arrco, Ircantec : les critères d'affiliation évoluent en 2017
À compter du 1er janvier 2017 - sauf exceptions -, ce sera la nature juridique du contrat de travail du salarié (et non la nature juridique de l'employeur) qui permettra de déterminer si le salarié doit être affilié à l'Agirc-Arrco ou à l'Ircantec.
1. Définition du champ d'application...
Site :
http://www.cahiers.laretraitecomplementaire.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / retraite regime general securite sociale / agirc arrco retraite des cadres / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite