RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Protection sociale - diplomatie.gouv.fr

Qu'est-ce que la protection sociale ?

La protection sociale désigne l'ensemble des mécanismes de prévoyances collectives permettant de faire face aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille,...). Vous en bénéficiez en échange des cotisations que vous et/ou votre employeur...

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Date: 2017-11-30 06:07:03
Site : diplomatie.gouv.fr

Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr

( BOI-RSA-PEN S et suivants )

Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés

Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...

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Date: 2017-08-07 09:22:44
Site : https://www.impots.gouv.fr

Lettre de Notification de Décès à l'Employeur, à Pôle ...

Formats disponibles :Word et PDF

Option :Aide d'un avocat

Remplir le modèle

Lettre de notification de décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite

Ce modèle de lettre permet de notifier un décès à l'employeur, à Pôle Emploi ou à la caisse de retraite.

Cette lettre doit être envoyée par un membre de la famille d'une personne décédée à son employeur, à Pôle...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : pole emploi caisse retraite / lettre deces caisse de retraite / aide deces caisse de retraite / emploi caisse retraite / lettre demande retraite a employeur

Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Retraite De Base Regime General

Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...

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Site : https://usidentifiersj.jimdo.com

Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...

» Remboursement des Cotisations Salariales

Remboursement des Cotisations Salariales

Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.

 

Qui en bénéficie ?

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...

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Site : cnss.ma

Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...

» Remboursement des Cotisations Salariales

Remboursement des Cotisations Salariales

Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.

 

Qui en bénéficie ?

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...

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Site : cnss.ma

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d admission a la retraite / allocation chomage retraite taux plein / retraite d un enseignant

Orange empoisonné par ses fonctionnaires - silicon.fr

Orange devra ajouter au pot du financement de la retraite des fonctionnaires de France Télécom.

Orange vient de se prendre une nouvelle volée de bois vert à Bruxelles. Ou plus exactement au Luxembourg où statue la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci vient de conforter une décision de la Commission européenne estimant que l'opérateur bénéficiait d'une aide de l'Etat...

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Site : https://www.silicon.fr

Thèmes liés : retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom orange / regime de retraite france telecom / retraite france telecom avantage / retraite france telecom

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...

Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

Titre VII Rupture du contrat de travail

Départ à la retraite

Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans

En vigueur non étendu

Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart a la retraite cadre batiment

Une circulaire ARRCO-AGIRC précise la suppression annoncée ...

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Nous vous informions, il y a quelques temps, que le dispositif du traitement des sommes isolées était abrogé au 1er janvier 2016 (retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ). 

Traitement des sommes isolées : le dispositif sera abrogé à compter du 1er janvier 2016

Dans une circulaire du 30 juin 2014, les services de l'AGIRC-ARRCO...

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Site : legisocial.fr

21 Du salaire annuel moyen au calcul de la (...) / CFDT ...

# ^ Le 14 août 2017 à 18:59 , par Claude (CFDT Retraités)

Le 1992, les plafond est de :

 01/01/1992 : 11 870,00 F par mois et 142 440,00 F par ans ;

 01/07/1992 : 12 150,00 F par mois et 145 800,00 F par an.

# ^ Le 14 août 2017 à 20:54 , par kathy

Merci Claude

j ai utilise votre tableau Sam suis ok

Mais vous qui avez l habitude des chiffres et salaires je suis en pleine verification...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Comment lire une fiche de paie - cadresonline.com

Vous êtes ici : Accueil Coaching Fiches métiers & salaires Conseils salaires Comment lire une fiche de paie ?

+ Taille du texte -

Par CadresOnline | Réagir | 5 commentaires

CadresOnline vous explique comment lire une fiche de paie. 

Pas facile de s'y retrouver, entre le salaire de base, les diverses cotisations, les éventuelles primes, ou encore les remboursements de frais. Véritable...

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Site : http://www.cadresonline.com

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Suisse en matière d'impôts sur le revenu et la fortune - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus - Traitements, salaires, pensions et rentes

1

L'imposition de cette catégorie de revenus obéit aux règles suivantes :

I. Traitements et pensions publics

10

Les traitements, salaires, retraites et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul retraite france suisse / prendre sa retraite en france pour un suisse / retraite france suisse / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat

Retraites : les différentes réformes de 1993 à 2014 - Les ...

Les différentes réformes des retraites de 1993 à 2014

le 28 septembre 2018

De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir du système de retraite. Il ouvre la voie aux réformes conduites à partir de 1993. La dernière,...

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Site : vie-publique.fr

Le Réseau juridique du Québec : Le patrimoine familial

Introduction

Avant le mariage, les futurs époux ont la possibilité de faire un contrat de mariage. Ce dernier doit être notarié. Les personnes souhaitant s'unir civilement (permis depuis le 24 juin 2002 - articles 521.1 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) peuvent aussi faire un contrat d'union civile, devant notaire, au même effet. Advenant qu'aucun contrat de mariage ou...

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Date: 2017-11-27 18:48:31
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite

Lexique - Mutualia

Nous écrire

Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"

- A -

Accès direct (médecin en accès direct)

Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...

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Site : https://www.mutualia.fr

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : compta-facile.com

focasino.info - La polyvalence en 7 questions

La polyvalence en 7 questions

  1 - Qu'est-ce que la polyvalence ?

Chaque salarié est embauché à un emploi bien précis qui figure dans son contrat de travail. A chaque emploi correspond un niveau et un indice, définis par la Convention Collective Nationale (CCN) des casinos, qui permettent de définir le salaire de l'employé. 

La polyvalence consiste à faire effectue, temporairement, à...

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Site : http://www.focasino.info

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / cumul retraite emploi non salarie / emploi retraite non salarie / lettre type demande retraite a l'employeur

La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...

La comptabilisation des cotisations TNS

La comptabilisation des cotisations TNS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sociale sur retraite / cotisation maladie retraite / cotisation retraite complementaire artisan

Les fonctionnaires européens ne participent pas au ...

Accueil Actualité Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

Les fonctionnaires européens ne participent pas au financement de la sécurité sociale nationale

La CJUE vient de rendre une décision relative à la protection sociale des fonctionnaires européens. On y découvre avec intérêt que les fonctionnaires européens n'ont pas à...

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Site : entreprise.news

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

le PLFSS 2013 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2012 , TA n° 54

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 4 décembre 2012 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 5 décembre 2012 par plus de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le choc démographique lié aux départs massifs en retraite ...

18/06/2007

Le choc démographique lié aux départs massifs en retraite des baby-boomers dans le secteur privé

Le choc démographique, lié aux départs massifs en retraite des baby-boomers, atteint en 2007 une phase essentielle, celle de la transposition effective sur le marché de l'emploi, de ce qui n'a jusqu'à présent été qu'une théorie, basée sur des estimations globales et plus ou...

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Date: 2019-03-20 22:00:43
Site : http://rh.sia-partners.com

Thèmes liés : departs retraite secteur bancaire france / depart retraite entreprise / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / age de depart a la retraite france

Régime De Retraite - cpeep.qc.ca

Des questions importantes concernant le Régime de Retraite Collectif (REER)

Le REER: en vigueur depuis le 1er juin 2009!

Depuis le 1er juin 2009, un régime de retraite collectif est en vigueur pour tout le personnel d'entretien d'édifices publics.

QUI PAIE LA CONTRIBUTION AU RÉGIME?

Le régime prévoit que c'est l'employeur qui doit payer la contribution au régime de retraite en faveur de...

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Site : http://www.cpeep.qc.ca

Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au ...

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La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au-delà des retraites

La loi relative à la réforme des retraites comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la retraite par capitalisation, la médecine du travail et le CHSCT, la gestion des risques professionnels. Retour exhaustif sur les mesures adoptées à ce stade.

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Relèvement de l'âge légal de départ à...

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Site : http://www.id-carrieres.com

Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)

le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com

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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal

En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...

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Site : https://www.mafiscalite.com

Calcul du Salaire Brut en Net Cadre

Salaire brut en net pour cadre

Accueil > Salaire brut en net pour cadre

Qu'est ce qu'un salarié cadre ?

 

Avant de commencer à convertir son salaire brut en net pour les salariés sous statut cadre, découvrons d'abord qu'est ce qu'un salarié cadre ?

Si vous êtes actuellement sous contrat de travail en statut cadre d'entreprise, vous connaissez surement les avantages et inconvénients de ce...

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Site : http://www.salaire-brut-en-net.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / retraite salaire annuel moyen brut

Consultant indépendant ou salarié, comparatif, que choisir ...

Consultant indépendant ou salarié, comparatif, que choisir ?

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Mise à jour le 30 juin 2017

Marie-Laure Bouchet

Création d'entreprise et expertise comptable en ligne

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : retraite salarie et independant / mise en retraite d un salarie / calcul du montant de la pension de retraite / cotisation point retraite au chomage / retraite travailleur non salarie

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite fonction publique education nationale / retraite fonction publique 15 ans / fonction publique territoriale retraite progressive

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...

> Les conditions du cumul emploi-retraite

Le cumul total

Le cumul total est ouvert aux assurés :

 ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l'année de naissance) ;

 justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...

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Date: 2017-12-29 03:24:54
Site : http://securite-sociale.fr

Optimaretraite - Notre mission retraite vérifier, calculer ...

VERIFIER, CALCULER, OPTIMISER

VÉRIFIER, CALCULER, OPTIMISER

Salariés, non-salariés, mandataires sociaux... vous souhaitez effectuer un point précis sur votre situation au regard des différents régimes de retraite. Notre mission « Vérifier-Calculer-Optimiser » s'articule principalement autour de trois axes : la vérification, le calcul et l'optimisation de vos droits à la...

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Site : https://www.optimaretraite.fr

Comment racheter des trimestres de cotisations retraite

Pourquoi racheter vos trimestres de cotisations ?

Bien que l'âge légal de départ à la retraite soit fixé à 62 ans en France, les salariés doivent souvent poursuivre leur activité jusqu'à l'âge de 67 ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.

Un salarié qui souhaite se retirer avant de souffler sa 67e bougie risque donc de ne pas bénéficier d'une retraite à taux...

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Site : lepavillondesentrepreneurs.fr

Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...

Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.

Getty Images

Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Retraite Force 3 - CIC | Construisons dans un monde qui bouge

Rencontrez votre chargé d'affaires CIC

En détails

Effet levier de l'abondement

Retraite Force 3 est un Plan d'Épargne Retraite Collectif Inter-entreprises ( PERCOI ) qui vous permet de vous constituer une épargne disponible au moment du départ en retraite, sous forme de capital ou de rente viagère. Vous pouvez en bénéficier si :

Vous employez au moins un salarié1.

Vous avez mis en...

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Site : https://www.cic.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise cic

Les réductions d’impôtsPlan Retraite

Les réductions d'impôts

Frais en établissement pour personnes dépendantes

Il s'agit des établissements habilités à accueillir des personnes âgées dépendantes EHPAD et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l'assurance maladie ; et des unités de soins de longue durée USLD des établissements de santé publics ou privés. Seuls les frais...

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Site : http://www.infomaisonsderetraite.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est – Caisse ...

PRO BTP Reims 28 Boulevard Joffre 51100 Grand Est - Caisse Retraite Assurance Prévoyance

Pro btp Reims

PRO BTP Reims caisse de Retraite Assurance Prévoyance Mutuelle Santé

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Votre agence Mutuelle PRO BTP Reims adresse 28 boulevard Joffre 51100 Reims en région Champagne Ardennes Grand Est vous propose des produits innovants d'assurance moins cher en complémentaire...

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Site : assurance-jeunes.com

Retraite longue carrière - Départ anticipé l Mon Guide ...

Accueil Emploi et carrière Retraite avec une carrière longue : j'ai commencé à travailler avant 20 ans

Retraite avec une carrière longue : j'ai commencé à travailler avant 20 ans

Emploi et carrière Ma fin de carrière 01 août 2013

Vous avez une longue carrière derrière vous ? Peut-être avez-vous droit à un départ anticipé à la retraite. Revue de détails des conditions du...

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Site : mon-guide-retraite.fr

Retraite longue carrière - Départ anticipé l Mon Guide ...

Accueil Emploi et carrière Retraite avec une carrière longue : j'ai commencé à travailler avant 20 ans

Retraite avec une carrière longue : j'ai commencé à travailler avant 20 ans

Emploi et carrière Ma fin de carrière 01 août 2013

Vous avez une longue carrière derrière vous ? Peut-être avez-vous droit à un départ anticipé à la retraite. Revue de détails des conditions du...

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Date: 2017-09-21 17:46:30
Site : mon-guide-retraite.fr

Débat public, l'exemple des retraites | Revue Projet

Les partenaires sociaux, eux-mêmes gestionnaires du système de retraite complémentaire obligatoire (Agirc et Arrco) relèvent les cotisations sociales en 1993 et en 1994, et font légèrement baisser le niveau des pensions complémentaires. Les politiques publiques se traduisent surtout par de nombreuses campagnes d'information. Il s'agit de faire prendre conscience aux Français d'une menace...

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Site : revue-projet.com

Comment est calculée la retraite de base des salariés ...

La formule de calcul est ainsi résumée : (salaire moyen annuel) × (taux de liquidation) × (durée de cotisation) / (durée de référence) = retraite de base. Sachez toutefois qu'elle peut être majorée pour tenir compte de votre situation de famille. Et si, une fois atteinte la durée d'assurance requise, vous prolongez votre activité au-delà de l'âge légal, vous pouvez même obtenir...

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Site : capital.fr

AGIRC-ARRCO : exemples concrets et chiffrés des baisses de ...

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Les négociations sur les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, entamées le 17 février dernier, se déroulent dans une grande confidentialité, savamment entretenue par le Medef qui multiplie les rencontres bilatérales en lieu et place des séances plénières. Et pour cause !

Celui-ci entend rééquilibrer les comptes des régimes de retraite complémentaire ARRCO...

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Site : http://www.ugict.cgt.fr

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003

(Dernière modification : 8 avril 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

CGT Charente-Maritime – Union départementale de la ...

Notre force, c est vous

La CGT au quotidien

Conseillers du salariés

Ils sont habilités à assister un salarié, sur sa demande, lors de l'entretien préalable à un licenciement, en l'absence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise (Délégué du personnel, délégué syndical... ). La durée de leur mandat est fixée à 3 ans. Il est préférable de vous adresser à un...

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Site : http://www.cgt17.fr

Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire

Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?

Samedi 25 Octobre 2014

Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?

Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...

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Date: 2017-04-11 10:44:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

allocation de cessation anticipée     d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Le ...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique