Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Déblocage en cas de difficultés financières
Déblocage en cas de difficultés financières
Déblocage en cas de difficultés financières
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Pour les retraits fondés sur des dépenses médicales ou liées à une invalidité, pour qui les dépenses doivent-elles être effectuées?
Le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension indique que le titulaire du fonds doit être celui qui prévoit effectuer les...
Date: 2018-02-15 04:17:30
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite
Comment bénéficier des APL en maison de retraite
Vos parents disposent d'une faible retraite et vous pensez qu'ils pourraient bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL) qui est allouée dans certains cas lors de l'entrée en maison de retraite.
Voici quelques indications qui faciliteront vos démarches :
- La demande d'APL doit être effectuée rapidement dès l'entrée dans les lieux. En effet, le traitement du dossier peut parfois être long et plus tôt vous l'enverrez, plus tôt les versements débuteront. Demandez donc à l'établissement de vous fournir une attestation de domicile qui...
Site :
http://www.nospapyboomers.com
Thèmes liés : formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / caf allocation logement pour maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / msa allocation logement en maison de retraite / formulaire allocation logement pour maison de retraite
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles : Conditions d'octroi de points gratuits
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04/02/2014
Les chefs d'exploitation bénéficient, pour les périodes d'activité antérieure au 1er janvier 2003, de droits gratuits sous certaines conditions de durée...
Date: 2017-11-30 02:05:02
Site :
http://agriculture.gouv.fr
MSA - Les conditions et les conséquences de la cessation ...
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a modifié en profondeur les règles de la cessation d'activité et du cumul emploi-retraite pour les assurés ayant pris leur retraite depuis le 1er janvier 2015.
Afin de bénéficier de vos retraites personnelles, vous devez cesser l'ensemble de vos activités professionnelles. A titre d'exemple, si vous aviez exercé au début de votre carrière une activité non salariée agricole et que vous exercez actuellement une activité salariée, vous êtes obligé de cesser votre dernière activité pour bénéficier de votre pension...
Site :
http://www.msaportesdebretagne.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul retraite emploi 2015 / conditions cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / cumul emploi retraite msa
CNIEG-Durée d'assurance
La durée d'assurance recouvre trois notions qui servent à déterminer votre retraite.
La durée d'assurance validée tous régimes
Quelle est votre durée d'assurance validée tous régimes ?
Il s'agit du nombre de trimestres que vous avez validés durant votre vie professionnelle dans tous les régimes de base obligatoires auxquels vous avez été affilié.
À quoi sert-elle ?
Elle permet de...
Site :
https://www.cnieg.fr
Thèmes liés : service militaire retraite 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite
Ministère du Travail et de l'Insertion Professionnelle ...
LES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE
CONCLUES ENTRE LE MAROC ET LES PAYS ETRANGERS
Vu le nombre croissant des marocains installés à l'étranger qui est environ de deux millions et demi, le gouvernement marocain a conclu depuis les années 60 des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers garantissant aux ressortissants des parties signataires les...
Site :
http://www.emploi.gov.ma
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire
Expatrié en contrat local : comment préparer sa retraite ...
Bien anticipée, la retraite des expatriés en contrat local n'est pas forcément un casse-tête administratif. A qui s'adresser ? A quel moment ? Nous vous donnons les clés d'une préparation réussie adaptée à votre situation.
Pour les expatriés détachés, travailler à l'étranger n'affecte en aucun cas leurs droits à la retraite. Les expatriés en contrat local doivent, en...
Site :
myexpat.fr
FO Papier Carton Métropole Nord: AGIRC/ARRCO
Il ne comportera plus de références catégorielles reprenant les droits et obligations de l'AGIRC et de l'ARRCO. En tant qu'employeur, vous n'aurez plus qu'une seule caisse de retraite complémentaire comme interlocuteur.
Le nouveau régime s'articulera notamment autour d'une cotisation de base qui comportera 2 tranches de cotisation. La cotisation AGFF, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) et la GMP seront supprimées mais 2 autres contributions seront créées.
Régime AGIRC-ARRCO : les nouvelles tranches de la cotisation de base
De l'union des 2 régimes au 1er janvier 2019, découle une évolution du système...
Date: 2019-03-19 07:42:29
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite plafond securite sociale / assiette cotisation retraite complementaire / taux de cotisations retraite
Calcul de la pension - SNES
4. Calcul de la pension
4.1. Formule de calcul : trois durées à prendre en compte
Depuis la loi de 2003, la formule du calcul de la pension de retraite de la fonction publique ne dépend plus uniquement de la seule durée de service acquise par le fonctionnaire (bonifications comprises).
S'ajoute la durée d'assurance tous régimes qui sera comparée à la durée de référence...
Date: 2019-03-20 21:51:43
Site :
snes.edu
AGIRC et ARRCO, les complémentaires refondues | UMR
En effet, en vertu de l'accord signé le 30 octobre 2015, l'AGIRC et l'ARRCO fusionnent. Une seule caisse, baptisée « AGIRC-ARRCO », gérera la retraite complémentaire des salariés. Cette fusion est l'aboutissement d'une dynamique de convergence amorcée dès 1996.
Cette fusion s'inscrit dans le processus de rééquilibrage des comptes. En effet, l'évolution des pertes amenait à la...
Site :
umr-retraite.fr
Sous-section 2 : Fédérations d'institutions de retraite ...
Article R922-6
Une fédération d'institutions est créée pour la mise en oeuvre des dispositions d'un accord collectif mentionné à l'article L. 921-4. La fédération a notamment pour objet la réalisation de la compensation prévue par l'article L. 922-4.
L'instance paritaire constitutive de la fédération, dont les modalités de convocation sont fixées par l'accord mentionné au...
Date: 2017-11-30 06:36:49
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : institution de retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale / l assurance retraite complementaire
Salaire, temps de travail : les agents y perdent-ils avec ...
Lors de la mise en place d'une nouvelle organisation intercommunale, des inégalités subsistent parfois pour les agents à poste équivalent, malgré une volonté d'harmonisation.
Chiffres-clés
40,7 % des communes interrogées par l'IGF et l'IGA considèrent que la mutualisation entraîne une hausse de la masse salariale (sondage auprès de 442 communes).
Reprise de l'ancienneté - Selon le...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite structure / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / decret d'application loi retraite 2014 / regime des retraites de l'etat
Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REERs)
Savoir plus sur les REERs en ligne
savoir quand je vais recevoir le reçu de mes cotisations REER ?
Vous devriez le recevoir par la poste d'ici la fin mars. Si ce n'est pas le cas, prévenez-nous en expédiant un message sécurisé depuis votre Centre des messages de Banque en direct ou en nous appelant au 1 800 463-3863.
Cotisez à mon REER en ligne?
En tant que client de Banque en...
Site :
rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite declaration impots / regime enregistre epargne retraite / plan epargne retraite impots
Pension d'un pays étranger - Services Québec Citoyens
Uruguay
Application des ententes
Le Bureau des ententes de sécurité sociale de Retraite Québec est responsable de l'application de ces ententes. Son mandat consiste à :
fournir les documents, les renseignements et les formulaires relatifs à la pension étrangère;
servir d'intermédiaire entre la personne qui désire déposer une demande de rente et le pays étranger où elle a travaillé et avec lequel le Québec a une entente de sécurité sociale.
Clientèle et conditions Section fermée...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / demande de retraite securite sociale
Présence Carsat
Par admin
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...
Site :
presence-carsat.info
Les fonctionnaires percevant la NBI | CNRACL Documentation ...
Les fonctionnaires percevant la NBI
A +
Les fonctionnaires percevant la NBI
Publié le 22/09/2016
LE RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL
La Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) n'est perçue que par des fonctionnaires stagiaires ou titulaires.
En conséquence, elle est spécifique au régime spécial et ne peut pas êtreprise en compte pour le rétablissement auprès du Régime général .
En effet, le Code de la Sécurité sociale prévoit que les droits sont rétablisauprès du Régime général dans la situation dont l'agent aurait bénéficié sousle régime de sécurité...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / calcul points retraite complementaire ircantec / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite du regime general
Pour ma retraite, je clique, c’est ... - Présence Carsat
Par admin
Le site www.lassuranceretraite.fr offre la possibilité de vous informer sur votre retraite mais aussi de bénéficier de services gratuits, adaptés à votre situation et sécurisés. Vous pouvez y réaliser vos principales démarches courantes.
Rapide et efficace, votre espace personnel vous permet de gagner du temps et vous évite de vous déplacer ou de téléphoner. Alors,...
Site :
presence-carsat.info
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
Paiement de la pension alimentaire au ministre du Revenu
Le conjoint qui doit payer une pension alimentaire (débiteur alimentaire) doit la verser au ministre du Revenu, au bénéfice du conjoint qui la reçoit (créancier alimentaire). Le tribunal peut cependant, à certaines conditions, exempter un débiteur de cette obligation, ou la suspendre temporairement.
Le débiteur alimentaire peut...
Site :
http://www.justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / paiement des pensions de retraite / regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Les autres services en ligne | impots.gouv.fr
Les autres services en ligne
Acheter un timbre fiscal électronique
Vous pouvez accéder au service d'achat de timbres fiscaux électroniques exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce service est accessible sur le site timbres.impots.gouv.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du...
Date: 2017-04-11 12:24:35
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite gouv fr simulateur / retraite gouv fr mon compte / gouv fr retraite / publique gouv fr retraite / paiement d une retraite
Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.
Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.
Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : lettre type employeur depart retraite / lettre type depart retraite / modele de lettre de depart en retraite a son employeur / modele de lettre de depart en retraite / lettre employeur depart retraite
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite securite sociale ile de france
le CAPES - Devenir Enseignant - Devenir enseignant
Concours interne
Le concours externe du Capes s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de Master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).
Pour vous inscrire au Capes externe, vous devez remplir plusieurs conditions :
Les conditions spécifiques propres au...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / depart en retraite d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie
Retraite agricole : la durée de cotisation est allongée
La retraite de base des agriculteurs est divisée en deux parties : une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle par points.
Jusqu'à présent, la retraite forfaitaire entière (2 898 ? en 2004) était accordée pour 37,5 ans d'activité non salariée agricole exercée à titre principal ou exclusif. Elle se calcule désormais en fonction d'une durée de carrière fixée par...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / nombre de point cotisation retraite / assurance retraite complementaire obligatoire / taux cotisation retraite de base / nombre d annees de cotisation retraite
Quel statut juridique pour éviter le RSI - Creer Entreprise
Quel statut juridique choisir pour éviter le RSI ? Quelles sont les formes juridiques qui permettent de contourner le RSI ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein du régime général. Le fonctionnement reste le même.
Le RSI, Régime Social des...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / charges sociales salarie retraite / montant minimum retraite securite sociale / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Offres d’emploi - contractuels - Rectorat de l'académie de ...
copies des diplômes
copie de la carte d'identité ou titre de séjour avec autorisation de travail
Pièces à envoyer au service DPE 4 par courriel en utilisant la liste des disciplines disponible ci-dessus.
Statut et rémunération
Les personnels contractuels ont la qualité d'agent non titulaire de droit public.
L'agent est recruté sur des fonctions d'enseignement, de documentation ou de...
Date: 2017-09-21 21:59:19
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / evaluation retraite regime general / retraite du regime general / retraite d un enseignant
Les seniors, des salariés particuliers - gclnet.fr
Les seniors sont de plus en plus nombreux à travailler.
sénior salarié DR
Des dispositifs ont été créés afin de les maintenir dans l'emploi ou de leur permettre d'y accéder. Des outils ont également été mis en place afin qu'ils aient une meilleure visibilité de leur fin de carrière et qu'ils puissent l'anticiper au mieux. Mais à partir de quel âge est-on considéré comme senior...
Site :
http://www.gclnet.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / retraite demandeur d'emploi / cumul emploi retraite medecin salarie / cumul retraite emploi chez le meme employeur / code de la securite sociale cumul emploi retraite
Préparer votre retraite - carsat-cvl.fr
Préparer votre retraite
Préparer votre retraite
Vous êtes encore en activité mais vous vous interrogez sur les démarches à entreprendre pour préparer votre retraite, lointaine ou proche. Quelles démarches effectuer et à quel âge ? Comment faire le point sur votre situation ? Quels sont vos droits ?
La retraite se prépare dès la première activité professionnelle. Pour vous aider à...
Site :
https://www.carsat-cvl.fr
Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne
Remonter
Garantie Prévoyance Pro en bref
Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès
Formalités médicales limitées(1)
Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin
La Caisse d'Epargne vous accompagne
Garantie Prévoyance Pro
Une...
Formules servant de base au calcul de la pension ...
Formules servant de base au calcul de la pension personnelle
L'ancien régime, avant la transition, prévoyait trois formules dont voici une explication très sommaire :
La pension équivaut à vingt soixantièmes du dernier traitement auxquels s'ajoute un soixantième par année de service au-delà de dix années, avec un maximum de cinquante soixantièmes pour quarante années et plus...
Date: 2017-09-20 10:10:08
Site :
http://www.fonction-publique.public.lu
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / formule calcul retraite de base / calcul pension de retraite de base / taux de remplacement retraite 2015
Formulaires - Pensions de retraite (régime de pension des ...
Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement
Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.
Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.
télécharger le formulaire (PDF) (F00170)
Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement
Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...
Date: 2017-03-01 14:03:44
Site :
http://pdos-sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : regime de pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant de la pension de retraite pour inaptitude / paiement des pensions de retraite / minimum pension retraite
CIMR : Décryptage du mode de calcul de la pension des ...
Finances news Publié dans Finances news le 16 - 02 - 2012
La modification de la formule de détermination de la pension CIMR concerne des milliers de retraités.
Le redressement des situations des retraités lésés porte sur plusieurs années.
Le droit de réponse de la CIMR (p.9) reste peu convaincant.
Le droit de réponse de la CIMR à la suite de notre article intitulé : «Des affiliés...
Site :
http://www.maghress.com
Thèmes liés : depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere / depart en retraite avant 60 ans / calcul de la pension de retraite cimr / partir en retraite avant 60 ans
Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia
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Taux de remplacement (retraite)
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration...
Date: 2018-02-20 20:04:53
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Comment procéder pour le calcul de la retraite CNRACL ?
Le
, mis à jour le
28/01/2016
| Par Sandra Petit | Bien préparer sa retraite quand on est fonctionnaire : tous les régimes spéciaux |
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Le calcul de la retraite CNRACL suit une formule qui prend en compte différents critères, la durée d'assurance servant de base....
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : formule calcul retraite cnracl / cnracl calcul pension retraite / cnracl calcul retraite fonctionnaire / cnracl calcul retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Formulaires - Pensions de retraite (régime de pension des ...
Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement
Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.
Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.
télécharger le formulaire (PDF) (F00170)
Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement
Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...
Date: 2017-06-01 11:56:16
Site :
http://www.pdos.be
Thèmes liés : regime de pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant de la pension de retraite pour inaptitude / paiement des pensions de retraite / minimum pension retraite
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-04-11 08:14:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Taux de remplacement (retraite) - Wikimonde
Taux de remplacement (retraite)
Taux de remplacement (retraite)
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un...
Site :
wikimonde.com
Taux de remplacement (retraite) — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
En matière de retraite , le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d'activité que conserve un salarié lorsqu'il fait valoir ses droits à pension.
Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l'application éventuelle d'un coefficient de minoration appelé décote (ou, le cas échéant, d'un coefficient de majoration appelé...
Date: 2017-09-18 22:15:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite et les femmes - mon-calcul-de-retraite.fr
Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.
Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :
La retraite et les femmes
Comment calculer le montant de la retraite pour une femme qui a eu une carrière en dents de scie ? Les congés maternité, les périodes de chômage ou encore le temps partiel pour élever les enfants, autant de...
TNS : Comment calculer sa pension de retraite
Une petite fiche pratique dédiée aux TNS pour savoir comment calculer sa pension de retraite.
Méthode de calcul de retraite des TNS
Le calcul de votre pension de retraite d'indépendant est le suivant :
Revenu annuel moyen x Taux x (nombre de trimestres/durée de référence
Cette formule sibylline indique une chose : si vous avez cotisé moins de trimestres que la durée de référence,...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre annees cotisation retraite taux plein / calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer sa pension de retraite
minimum retraite sans avoir cotisé 160 trimestres | Ma ...
537
@mimi22
M'étant longtemps posé la question pour mon cas personnel, je comprends votre confusion entre décote et réduction au prorata du nombre de trimestres validés.
Merci à Christian77 pour son éclairage et à Putzi qui lui donne son aval.
Oui, dès lors que vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié à la pénibilité du travail , votre pension sera...
Site :
forum-juridique.net-iris.fr
Réforme des retraites -Retraites : les règles pour valider ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publié au Journal officiel du samedi 14 mars 2015 vient de préciser les conditions de validation de ces périodes de stages.
Cette demande de validation doit être formulée dans les deux ans qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l assurance
LES DROITS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - safpt.org
DROITS ET OBLIGATIONS DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL
LES DROITS :
- La liberté d'opinion et le principe de non-discrimination.
Aucune distinction ne peut être faite à votre encontre en raison de vos opinions politiques, de votre sexe ou de votre appartenance ethnique.
Vous pouvez exercer le droit syndical dans le cadre des lois et règlements.
Vous pouvez adhérer à...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
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Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2017-03-30 18:01:08
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http://www.cra-arc.gc.ca
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L'aide sociale à l'hébergement (ASH) en établissement
Publié le :
- Mis à jour le :
5 février 2019
Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l'ASH (aide sociale à l'hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en établissement.
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Rachat de trimestres | Cnbf | Caisse Nationale des ...
Code de la sécurité sociale : article L 723-10-3; article D 723-5
Formalités pour le rachat de trimestres
Le rachat de trimestres est conditionné à une étude préalable de la situation personnelle de l'assuré et s'organise en cinq grandes étapes:
1re étape. L'assuré réunit les pièces justifiant de sa durée d'assurance (les relevés de carrière mentionnant le nombre de trimestres...
Site :
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Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...
Introduction
Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.
Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...
Site :
http://www.eunomia.be
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