Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
→ 4423 articles
Voir également 111 Vidéos pour ce thème
Retraite au Portugal
Où sommes nous?
Retraite au Portugal: de nombreux atouts penchent en sa faveur
Depuis quelques années, de plus e plus de francophones décident de passer toute ou une partie de leur retraite à l'étranger. Et le Portugal est devenue la destination phare.
Acheter une maison au Portugal et résider en bord de mer permet d'augmenter son pouvoir d'achat si on compare une retraite en...
Site :
maison-au-portugal.com
Thèmes liés : salaire d un retraite / retraite depart a l'etranger / maison de retraite banque de france / maison de retraite en france aide / maison de retraite en france
Régime de retraite des groupes communautaires et de femmes
61 RetraitéEs
46 202 350 En caisse
En vertu de la Loi, ce montant sert exclusivement à assurer la sécurité des rentes promises aux participantEs, retraitéEs et bénéficiaires et doit être administré avec prudence et diligence dans le seul intérêt des participantEs.
Dernière mise à jour : 2017-03-13
English
Le Régime de retraite des...
Site :
http://regimeretraite.ca
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / regime des retraites de l'etat
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le Plan Epargne Retraite loi Madelin (PERM) | BNP Paribas
Le Plan d'Épargne Retraite loi Madelin s'adresse aux professionnels non agricoles et non salariés.
versements
Vous fixez vous-même le montant de vos versements réguliers à l'adhésion au contrat Madelin (dans les limites définies par la classe de versement(1) choisie à l'adhésion parmi les 3 classes proposées).
Vous choisissez la fréquence de ces versements (mensuelle, trimestrielle,...
Site :
https://mabanquepro.bnpparibas
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / bnp paribas epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite madelin / cotisations d epargne retraite
ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu ...
Nature de l'indemnité
Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail
Indemnité compensatrice de préavis :
Imposable
Indemnité compensatrice de congés payés :
Imposable
Indemnité compensatrice de non-concurrence :
Imposable
Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :
Imposable
Indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale
Prise en compte de l’ISF dans le calcul de la retraite des ...
Les policiers municipaux bénéficient donc de ce régime de retraite additionnelle qui concerne les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Enfin les agents de police municipale ont bénéficié de la...
Site :
http://www.syndicat-snpm.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique
Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de ...
Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite
Facteurs de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite
Avis au lecteur
Cette mesure a reçu la sanction-royale.
1. Qu'est-ce qu'un fonds enregistré de revenu de retraite?
Un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est un arrangement que vous avez conclu avec un émetteur (une compagnie...
Date: 2015-07-17 17:23:32
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite autogere
Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
intermittent du spectacle
doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.
Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / prise compte annee chomage calcul retraite / demande d admission a la retraite / allocation chomage retraite taux plein / retraite d un enseignant
Retraite et décès du conjoint : vos démarches et vos droits
Les démarches et droits suite au décès du conjoint
Les démarches et droits suite au décès du conjoint
Besoin d'un renseignement ? Votre caisse de retraite a la réponse
Suite à la mort d'un individu, la personne avec laquelle le défunt formait un couple est automatiquement considérée comme héritière, à condition que le lien ait été officialisé par un mariage. Malgré tout, il faut...
Site :
allo-retraites.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La retraite des fonctionnaires : calcul, âge de départ,...
La retraite des agents de la fonction publique répond à des règles particulières, qui diffèrent de celles du secteur privé.
Pour le calcul de la retraite des fonctionnaires, on distingue deux catégories pour lesquelles les modalités de validation des trimestres varient : la catégorie « sédentaire » et la catégorie « active ». Pour cette dernière, les risques et les « fatigues...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Amiante - Mer et Marine
Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.
En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Amiante : Les pensions des ouvriers d’Etat seront ...
Bonne nouvelle pour des centaines d'ouvriers d'Etat des ex-arsenaux de la marine victimes de l'amiante. Depuis trois ans, ces anciens personnels du ministère de la défense ne pouvaient plus faire valoir leurs droits à une retraite anticipée au titre des risques d'insalubrité qu'ils ont encourus durant leurs carrières.
En cause, une conséquence du relèvement du plafond de l'âge légal...
Date: 2017-04-11 03:10:43
Site :
meretmarine.com
Thèmes liés : retraite amiante ouvrier d'etat / age legal de depart en retraite / loi age depart retraite / ayant droit pension de retraite / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
La retraite par capitalisation - Docs.school
Les avantages d'un système par capitalisation
Les coûts économiques et sociaux très élevés d'un basculement total vers la capitalisation
La tendance au basculement partiel vers la capitalisation
Plaidoyer de la Banque mondiale et, dans une moindre mesure, de l'Union européenne pour un recours massif à la capitalisation
Exemples de pays européens ayant recours à la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / systeme de retraite en france par repartition / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire / regime de pension de retraite
Retraites - Ce que la nouvelle loi va changer - Paris Match
Ce que la nouvelle loi va changer
Paris Match
Publié le 25/02/2014 à 20h46
|
Florence Legros, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, spécialiste des retraites.
×Close
La loi sur les retraites a été promulguée le 20 janvier dernier. Une réforme qui concerne la plupart des générations.
Paris Match. La réforme des retraites prévoit un allongement de la durée de...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / nombre annees cotisation retraite taux plein / cotisation retraite temps partiel taux plein / annees de cotisations pour une retraite a taux plein
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-11-30 06:49:02
Site :
dossierfamilial.com
Les atouts d’un contrat retraite à cotisations définies ...
Un dispositif avantageux répondant à un besoin de complément de retraite pour les salariés et offrant des conditions fiscales et sociales favorables pour tous.
Le système de retraite français est basé sur le principe de la répartition : les actifs financent les pensions des retraités. Or, le nombre des actifs se réduit constamment au regard du nombre de retraités. Dans ce contexte, les...
Date: 2017-11-23 21:12:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / contrat retraite a cotisations definies
ACPM - ACPM
au-delà de 400 organismes et
des régimes de retraite comptant
plus de trois millions de participants.
ACARR est un organisme national sans but lucratif qui agit...
Site :
http://www.acpm.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Pensions de retraite (régime de pension des fonctionnaires)
Formulaire pensions de retraite - Revenu de remplacement
Demande de renseignements relatifs à vos revenus de remplacement.
Le cumul d'une allocation d'interruption de carrière avec une pension de retraite n'est pas autorisé.
télécharger le formulaire (PDF) (F00170)
Formulaire pensions de retraite - Renonciation au paiement du revenu de remplacement
Par ce formulaire complémentaire, vous renoncez au paiement de vos revenus de remplacement et...
Date: 2017-11-21 12:47:57
Site :
http://sdpsp.fgov.be
Thèmes liés : paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pension de retraite des fonctionnaires / regime de pension de retraite / montant minimum pension retraite / montant de la pension de retraite pour inaptitude
Fonds enregistré d’épargne-retraite – RBC Banque Royale
Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
« Je suis prêt à utiliser mon épargne REER. »
Le FERR ressemble au régime enregistré d'épargne-retraite (REER), mais au lieu d'y verser des fonds, vous en retirez afin de les utiliser durant la retraite.
Avantages du FERR
Tirez le meilleur parti de vos placements en tout temps grâce aux conseils spécialisés d'un conseiller RBC.
Report de l'impôt sur le revenu de placement
Comme dans le REER, les fonds que vous détenez dans le FERR fructifient à l'abri de l'impôt.
Contrôle du revenu
Vous choisissez le moment et le montant...
Site :
https://www.rbcroyalbank.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite declaration impots / regime epargne retraite
Droit du travail : si vous êtes titulaire d'un CDI - Le ...
l' indemnité compensatrice de repos compensateur,
l'indemnité de non-concurrence,
l'indemnité de précarité pour les CDD,
l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié,
l'indemnité de licenciement ou de départ volontaire versée dans le cadre d'un plan social,
l'indemnité due en cas d'irrégularité dans la procédure de licenciement pour la...
Date: 2013-02-28 14:17:32
Site :
http://sos-net.eu.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation indemnite depart volontaire retraite
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite ...
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 27...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
retraite complémentaire des salariés et particuliers ...
Home / Nos métiers / Retraite complémentaire AGIRC ARRCO
Préparer sa retraite avec le Groupe APICIL
Le Groupe APICIL est gestionnaire du régime de retraite complémentaire obligatoire Agirc Arrco pour les entreprises et les particuliers. Il repose sur les principes de répartition et de solidarité entre les générations. Il vient compléter le régime de base de la Sécurité...
Site :
https://www.groupe-apicil.com
Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / calculer retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco / point retraite complementaire arrco / arrco retraite complementaire des salaries
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Les mots ...
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à condition qu'ils :
justifient d'une durée d'assurance et de périodes cotisées variables selon leur âge à la date d'effet de leur pension. Depuis le 1er janvier 2009, ces durées augmentent...
Date: 2017-04-11 08:14:53
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / demande retraite anticipee travailleur handicape
Attestation Pole Emploi pour Caisse de Retraite : Ancienne ...
je suis aller a pole emploi ne peuve pas fournir attestation trop vieux garde archives 10 ans
Khaled
d?cembre 1, 2016 at 15 h 02 min
Bonjour, je vous remercie de pouvoir si possible me renseigner sur la mésaventure qui se pose à moi ! De 1991 à 1996, je suis passé par l'ANPE comme Conseiller Adjoint, à priori je fus « Agent non statutaire de l'Etat » au Ministère du Travail à...
Site :
pole-emplois.org
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / pole emploi caisse retraite / emploi caisse retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr
...Quels sont les enfants pris en compte dans le calcul des majorations ?Quels sont les...
23 mars 2018
...Suivre mon dossier en ligneQue vous fassiez votre demande de retraite en ligne ou par... cela, il vous faut créer votre compte en ligne. Cela vous permettra de... vous pouvez, via votre espace personnel Agirc-Arrco, suivre l'avancement...
26 janvier 2017 | Particuliers
... aurai une ?...
Site :
agirc-arrco.fr
Portail CDG 22 - Retraite CNRACL
Selon votre profil (Employeur, Actif ou Retraité), le site internet de la CNRACL vous propose de nombreuses informations actualisées.
Vous êtes agent CNRACL actif ou retraité
Vous pouvez créer votre Espace personnalisé, à l'aide de votre numéro de sécurité sociale (avec la clé). Vous aurez ainsi accès à vos données personnelles, non seulement concernant votre compte de droit...
Site :
cdg22.fr
Thèmes liés : dossier retraite cnracl / retraite fonction publique territoriale cnracl / simulation retraite fonctionnaire cnracl / pension d'invalidite cnracl retraite / pension retraite invalidite cnracl
Contrat de Génération : Mise à disposition d’un simulateur ...
Contrat de Génération : Mise à disposition d'un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.
Vous êtes ici
ATOS
Contrat de Génération : Mise...
Contrat de Génération. La CFE-CGC met à votre disposition sur son site internet un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.
simulateur_CFECGC_ contrat _generation_V6
Dispositif Temps partiel de fin de carrière :...
Site :
http://atos.fieci-cfecgc.org
Cotisations de retraite complémentaire pour 2010
L'AGFF, association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco, a remplacé en avril 2001 l'ASF (association pour la structure financière). Elle a pour objet, comme l'ASF, d'assurer le...
Date: 2019-03-19 17:57:58
Site :
https://guidelc.ucanss.fr
Thèmes liés : agff retraite complementaire 2010 / taux de cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / retraite a 60 ans en 2010
La retraite de la police et de la gendarmerie | | NB ...
par Nathalie Hoestlandt le 11/02/2016 dans ACTUALITES taggé cumul emploi retraite , gendarmerie , Nathalie Cheysson-Kaplan , pensions retraite , police , retraite anticipée sans commentaires
Les policiers et gendarmes peuvent partir plus tôt que les autres en retraite. Mais pas forcément aux meilleures conditions...
Pour faire face au renforcement de la sécurité suite aux attentats de Paris...
Site :
gestion-retraite.fr
Chapitre II. Objet de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre II. Objet de l'assurance
Chapitre II. Objet de l'assurance
Art. 184
A droit à une pension de vieillesse anticipée à partir de l'âge de soixante ans, l'assuré qui justifie de quatre cent quatre-vingts mois au moins au titre des articles 171 à 174 dont cent vingt au moins au titre des articles 171 , 173 , 173bis et 174 .
A droit à une pension...
Site :
secu.lu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies ...
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S...
Site :
https://www.marchesonline.com
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise avis / plan epargne retraite entreprise
Prevoir-Retraite.com - Retraite des fonctionnaires : Durée ...
La Retraite des fonctionnaires : Durée de cotisation
En cliquant sur 'Je valide', vous téléchargez notre outil de calcul retraite télétel et acceptez nos conditions générales d'utilisation .
Découvrir notre barre d'outils et l'installer
Faire de notre moteur de recherche ma page d'accueil
Si le nombre d'annuités requises est acquis avant qu'un agent atteigne l'âge d'ouverture de ses...
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière ...
21 Sep 2015 EDC Dossiers - Retraite 0
Puis-je prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue ?
Sûrement avez-vous déjà entendu parler de proches qui partent en retraite anticipée pour carrière longue. Mais peut-être voulez-vous savoir ce qu'on entend par « carrière longue » ?
Et si, vous aussi, vous pouviez bénéficier de ce dispositif ? Nous vous proposons de le vérifier...
Site :
assoedc.com
Trimestres validés au titre de la maternité et de l ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Trimestres validés au titre de la...
Mon journal - Entretiens - Algérie Focus
Corruption, trafic d'influence et torture:
Les nouvelles révélations fracassantes de Hichem Aboud
Pour les lecteurs d'Algérie-Focus, Hichem Aboud livre davantage de détails. Hospitalisations en France, acquisitions immobilières, pratiques de torture, corruption et trafic d'influence, les révélations de Hichem Aboud sont de nature à actionner la justice. Mais... Entretien.
Propos...
Site :
http://www.monjournal-dz.com
Thèmes liés : paiement d une retraite / regime des retraites de l'etat / regime general retraite maximum
Le 1,50% cadre - AG2R LA MONDIALE
La convention collective nationale de retraite et prévoyance des cadres impose aux entreprises employant des cadres ou des assimilés cadres, de verser une cotisation obligatoire égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de sécurité sociale.
Quels sont les fondements juridiques de cette obligation ?
L'obligation pour l'employeur de...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2010 retraite
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Votre retraite selon votre âge de depart
Dans la plupart des cas, même avec le taux plein le calcul se fait au prorata du nombre de trimestres acquis dans le régime qui verse la retraite. Donc en cas de nombre de trimestres insuffisant, vous n'obtiendrez pas les conditions de départ les plus favorables.
Si vous avez le nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein, chaque
trimestre supplémentaire
travaillé augmente...
Date: 2017-11-06 13:47:32
Site :
https://www.conseiller.info-retraite.fr
Thèmes liés : nombre trimestre pour depart retraite taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calcul age de la retraite a taux plein / age depart a la retraite taux plein
CDG 24 - Les agents contractuels Les contrats d'apprentissage
Références :
code du travail - articles L 6211-1 et suivants - articles R 6222-1 et suivants,
Décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particuli�?rement le chapitre II concernant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite de base / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / retraite regime general securite sociale
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Le Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics
A. Le salaire horaire
(Chapitre 6 du décret)
Le salaire horaire des salariés dépend des travaux à accomplir. Il y a 3 types de travaux: lourds, légers et en hauteur.
Les travaux lourds de classe A comprennent entre autres le lavage des murs, des vitres et des plafonds, le traitement des planchers et l'enlèvement des ordures. (Description complète à l'article 1.01d)
Ils sont rémunérés...
Site :
http://www.cpeep.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi chez le meme employeur
Comment l'indemnité de cessation d'emploi est-elle taxée ...
Quand vous prenez votre retraite après avoir occupé un emploi pendant plusieurs années ou que vous perdez votre emploi parce que le poste a été annulé, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi. Selon Jeff Duguid, CPA, CA, préparateur de déclarations d'impôt des particuliers d'expérience à Osoyoos, l'indemnité de cessation d'emploi représente de l'argent et...
Site :
https://turboimpot.intuit.ca
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / regime d epargne retraite / indemnite retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots
Calcul de la retraite à Bruxelles, Au Travail en Belgique
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes ainsi que pour les femmes (à partir de 2009) avec 45 ans de carrière professionnelle. La possibilité de prendre sa pension plus tôt que l'âge normal de la retraite reste ouverte. Pour les travailleurs et les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Préparer ma retraite | France Retraite
La retraite : une nouvelle vie qui s'anticipe !
Comprendre
Pas facile de s'y retrouver lorsque l'on sait que notre système comporte 42 régimes de retraite...
Nous sommes là pour vous éclairer !
En savoir +
Calculer
Préparer sa retraite, c'est avant...
Site :
https://www.franceretraite.fr
Thèmes liés : preparer retraite france / regime de retraite france / systeme retraite france / ou vivre sa retraite en france / depart en retraite en france
L'ASV d'hier à demain - carmf.fr
L'ASV d'hier à demain
L'ASV HIER
Il était une fois un régime dit Avantage Social Vieillesse. Facultatif, géré en quasi capitalisation par la CARMF. Pendant 12 ans, de 1960 à 1971, les cotisations étaient de 90 C pour 18 points de retraite, et les réserves de 24 ans garantissaient l'avenir.
Malheureusement en 1972 les hommes politiques et les syndicats s'en sont emparés. Motif...
Date: 2016-09-01 08:41:35
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : nombre de point cotisation retraite / faire le point cotisation retraite / cotisation point retraite / retraite augmentation cotisation / montant cotisation retraite salarie
Retraite anticipée des travailleurs handicapés - Aides ...
Les conditions pour prétendre à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ont été assouplies par les lois du 20 janvier 2014 et du 23 décembre 2016 citées en référence.
Quelles sont les conditions d'attribution de la retraite anticipée ?
Les travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'une pension au taux plein de 50% avant l'âge légal de départ à la retraite à...
Date: 2017-11-30 06:28:45
Site :
handicap.gouv.fr
Retraite - Centre de Gestion Centre de Gestion
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales gère les pensions des fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 28 heures. Les autres fonctionnaires et les non titulaires dépendent de la CRAM, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le centre de gestion. Dans le...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / simulation calcul retraite regime general / simulateur de calcul d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
Demande de rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Demande de rente de retraite du Régime de rentes du Québec
Régime de rentes du Québec
Avis aux personnes handicapées
Ce service en ligne peut comporter des obstacles à l' accessibilité . Vous pouvez obtenir de l' aide en nous téléphonant .
Si votre situation le permet, vous pourrez connaître immédiatement le montant de votre rente.
Vous aurez besoin :
de votre compte clicSÉQUR. Si vous n'en avez pas, demandez-le
!
des dates de...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite / formulaire demande retraite personnelle / formulaire demande retraite / demande de retraite en ligne