Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite
Fonction publique : cotisation retraite et temps partiels
20/09/2004
Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire. [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10). [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / temps partiel retraite fonction publique
Ircantec ou Agirc-Arrco ? | Gestionnaire de régimes de ...
Les agents contractuels de droit public sont affiliés à l'Ircantec et ceux de droit privé à l'Agirc et à l'Arrco, quelle que soit la nature juridique de leur employeur.
Tout nouvel employeur, créé à compter du 22 janvier 2014, doit donc retenir ce critère de la nature du contrat de travail pour déterminer le régime de retraite complémentaire auquel chacun de ses salariés...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : retraite complementaire salarie / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire / aide du regime de retraite pour salarie / retraite complementaire agirc arrco
Académie de Rouen - Pension civile de retraite
Accueil > Personnels et recrutement > Dossiers communs > Pensions et retraites
Pension civile de retraite
A compter du 1er janvier 2011, le droit à pension est ouvert au terme de 2 années de services publics. Les services auxiliaires validés n'entrent pas dans la détermination de cette durée.
Principes généraux
Constitution du droit à pension
En cas de retraite pour invalidité ou de...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite avant 60 ans fonction publique
Retraite & Vie active - infoRetraite
Retraite & Vie active
Pourquoi travailler à la retraite ?
L'amélioration de l'espérance de vie, les progrès de la médecine facilitent la poursuite d'une activité après le départ à la retraite. Les motivations sont nombreuses :
la volonté de conserver un niveau de vie, la pension de retraite n'étant pas suffisante pour garantir celui-ci
le plaisir de pratiquer une activité que l'on...
Date: 2017-04-10 16:54:03
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite cotisations sociales rsi / depart a la retraite d un salarie / montant cotisation sur pension de retraite / cumul emploi retraite cotisations rsi
Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ? - NG ...
La DSN Phase 3 (obligatoire depuis janvier 2017), doit remplacer la DADS-U.
Si vous avez transmis une DSN Phase 3 depuis janvier 2017 (ou décembre 2016 si vous êtes en décalage de paie) incluant les informations relatives aux organismes complémentaires et que vous continuez ces transmissions sur l'ensemble des mois de l'année 2017 (une relance de la part de l'Urssaf sera effectuée si tel...
Site :
http://www.ngsolutions.fr
Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...
Compta.com
Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière
Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere
Mutuelle pour retraités expatriés : complémentaire CFE ou ...
Accueil > Seniors > Mutuelles santé seniors > Mutuelle seniors expatriés
Mutuelle pour seniors expatriés
Passer sa retraite à l'étranger attire de plus en plus de français. Ils peuvent profiter d'un climat plus agréable mais aussi de conditions de vie meilleures.
Certains pays comme le Portugal ont une politique fiscale très incitative à l'égard des retraités français.
En...
Date: 2018-02-10 18:09:34
Site :
http://blog-mutuelles.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les retraites complémentaires vont-elles bientôt baisser ...
Les caisses de retraite complémentaire Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) sont dans une situation très délicate : celles de la première, qui accusaient un déficit de quelque 1,69 milliard d'euros en 2011, seront vides dès 2020. Quant à celles de la seconde, à qui il...
Date: 2018-02-15 00:00:53
Site :
http://www.legouroo.com
Retraite frontalier suisse : les 3 piliers et récupérer ...
Permis | Fiscalité | Chômage | Prêt en devises | Retraite | 3ème Pilier | Bons plans
Bienvenue sur le guide des frontaliers
Au préalable, il est important de distinguer le travailleur frontalier qui n'a travaillé qu'en suisse (il dépend alors du régime Suisse) ou alors aussi bien en Suisse qu'en France (il est affilié aux deux régimes).
L'assurance viellesse et survivants (AVS)
Elle...
Date: 2015-01-03 10:23:14
Site :
http://www.frontaliersuisse.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite frontalier suisse / quel age la retraite en suisse / retraite france suisse / regime des retraites de l'etat
Retraite frontalier suisse : les 3 piliers et récupérer ...
Permis | Fiscalité | Chômage | Prêt en devises | Retraite | 3ème Pilier | Bons plans
Bienvenue sur le guide des frontaliers
Au préalable, il est important de distinguer le travailleur frontalier qui n'a travaillé qu'en suisse (il dépend alors du régime Suisse) ou alors aussi bien en Suisse qu'en France (il est affilié aux deux régimes).
L'assurance viellesse et survivants (AVS)
Elle...
Date: 2019-03-01 22:03:28
Site :
http://frontaliersuisse.net
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite frontalier suisse / quel age la retraite en suisse / retraite france suisse / regime des retraites de l'etat
PER Entreprises : épargne-retraite pour vos salariés
Le Plan Epargne Retraite Entreprises : aider vos salariés à se constituer une épargne-retraite
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (PER Entreprises), anciennement appelé contrat « Article 83 », est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui permet à vos salariés de se constituer une épargne-retraite personnelle et vous permet de soutenir leur effort...
Site :
banqueentreprise.bnpparibas
Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière | Secob
indemnités
Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...
Site :
https://www.secob.fr
PER Entreprises : épargne-retraite pour vos salariés
Le Plan Epargne Retraite Entreprises : aider vos salariés à se constituer une épargne-retraite
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprises (PER Entreprises), anciennement appelé contrat « Article 83 », est un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies qui permet à vos salariés de se constituer une épargne-retraite personnelle et vous permet de soutenir leur effort...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2016
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-04-11 16:33:51
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / calculer l'age legal de la retraite
Retraite des personnes ayant effectué leur service ...
Retraite des personnes ayant effectué leur service militaire en Algérie
10e législature
Question écrite n° 11377 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 29/06/1995 - page 1304
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre...
Date: 2016-10-21 10:54:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service militaire retraite algerie / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite progressive / service militaire retraite 60 ans / date decret d'application retraite
RETRAITE - L’allocation de solidarité aux personnes âgées ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) vous garantit un montant minimal de ressources si le montant de votre retraite est insuffisant.
Elle est attribuée sur demande et sous conditions de ressources.
Les conditions
Pour obtenir l'ASPA, vous devez :
être âgé d'au moins 65 ans...
Site :
https://www.lacipav.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / age legal de la retraite en france 65 ans / age legal de depart en retraite france / age legal de depart en retraite / retraite allocation de solidarite
Débat pour la présidentielle: les retraites divisent les ...
-A +A
Le sujet des retraites a marqué des divergences entre les cinq candidats du débat télévisé lundi, François Fillon comparant le programme de Marine Le Pen à "la gauche en 1981" sur ce point, Jean-Luc Mélenchon voulant revenir au départ à 60 ans.
A la candidate du FN qui venait d'affirmer qu'il fallait recréer du travail "et pas demander en permanence aux Français des sacrifices"...
Date: 2019-03-20 22:08:26
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein a 60 ans / age depart a la retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans / age legal de la retraite en france 65 ans / a quel age la retraite a taux plein
Le fonds de travailleurs - Question Retraite
Date de publication: 26 septembre 2016
Le fonds de travailleurs : une solution intéressante pour épargner et payer moins d'impôt!
Les fonds de travailleurs ont une double mission : offrir aux actionnaires des produits financiers leur permettant d'accumuler de l'épargne pour la retraite et d'investir dans des petites et moyennes entreprises afin de stimuler l'économie québécoise et d'y...
Date: 2018-03-06 15:36:48
Site :
questionretraite.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite desjardins / regime d epargne retraite structure / regime d epargne retraite
Le statut de cadre assimilé - journaldunet.fr
Viadeo
Certains salariés sont désignés sur leur fiche de paie comme assimilés cadres. Ce statut offre des avantages mais n'équivaut pas pleinement au statut de cadre. Il est parfois difficile de faire la différence entre ces deux situations.
La définition du statut de cadre assimilé
Le statut de cadre assimilé concerne un travailleur dont l'employeur a estimé que son poste mérite...
Date: 2019-03-20 22:20:12
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : calcul retraite salarie cadre / cotisation retraite non cadre / indemnite retraite convention collective / cotisation retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre
Que dit la Loi - CalculDeSaRetraite.com
Il existait cependant de nombreuses exceptions à cette règle.
Sans remettre en cause le principe de l'âge minimum légal (fixé initialement à 60 ans, sauf régimes particuliers... jusqu'au 30 juin 2011 inclus, car dès le 1er juillet 2011, le projet de Loi portant réforme des retraites ( texte définitif voté le 27/10/2010 par le parlement et promulgué le 10/11/2010 par le président de...
Chronique d’octobre 2016 | site - sos-cipav.com
Chronique d'octobre 2016
Le casse tête du régime de réduction de la cotisation de retraite complémentaire
Peu d'adhérents de la CIPAV ont compris qu'ils pouvaient bénéficier d'une réduction (-25%, -50% ou -75%) de leur cotisation de retraite complémentaire de l'année en cours voire une exonération totale (c'est à dire une dispense) en raison de la faiblesse de leur revenu de l'année...
Date: 2017-12-26 09:25:16
Site :
http://www.sos-cipav.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / retraite complementaire a cotisation definie / cotisation retraite complementaire / point retraite complementaire cipav / point retraite complementaire
Démarches après un décès - favec.org
Votre conjoint a cotisé à une caisse de retraite complémentaire : contactez-la pour connaître vos droits.
Votre conjoint était salarié (Régime général et alignés)
Les ayant-droit bénéficient du capital-décès de la Sécurité Sociale. Demandez à la Caisse primaire l'imprimé spécial.
S'il était cadre ou assimilé, la Caisse de retraite complémentaire prévoit éventuellement...
Site :
http://www.favec.org
Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non ...
En ce qui concerne l'assurance retraite et prévoyance, les cotisations doivent être versées au moins une fois par an.
Y a-t-il un montant minimal de cotisation ?
Pour l'assurance retraite, un montant minimal de cotisation est fixé à la souscription. Chaque année, ce montant de base varie proportionnellement au plafond de la Sécurité sociale et l'adhérent peut, s'il le souhaite, faire...
Date: 2017-11-30 02:06:18
Site :
ffa-assurance.fr
Le Salon - Préparer et Bien vivre sa retraite
Pourquoi un Salon sur la retraite ?
La retraite en France : un droit gratuit et ouvert à tous
Une personne qui souhaite s'informer sur ses droits et être accompagnée pour sa retraite doit se rapprocher de sa caisse de retraite. C'est une liberté dont chacun dispose à son entrée dans la vie active.
L'information délivrée par les caisses de retraite de base est gratuite, neutre et fiable : elles assurent une mission de service public.
Un besoin d'information croissant
Le paysage de la retraite en France est diversifié et complexe, avec plus de 36 régimes de retraite...
Site :
http://www.preparerbienvivresaretraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse retraite france
Précisions du Ministère du Tourisme sur les charges ...
Précisions du Ministère du Tourisme concernant le régime fiscal et social des chambres d'hôtes
Le régime dont relève l'activité "chambre d'hôtes" dépend de la situation de chacun et du niveau d'activité.
1 - Les personnes qui exercent cette activité de manière habituelle en recherchant des profits et qui en font leur profession doivent s'inscrire au Registre du commerce dans la...
Date: 2017-07-27 10:01:51
Site :
http://www.chemindecompostelle.com
Thèmes liés : auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / depart en retraite d'un salarie agricole / cotisation retraite auto entrepreneur / cotisations sociales salarie retraite / retraite regime agricole
Qui sommes nous? | CNRA
La Caisse Nationale de Retraites et d'Assurances est un établissement public crée par le Dahir n° 1-59-301 du 27 Octobre 1959 ayant pour mission :
La réception des capitaux constitutifs des rentes allouées en réparation d'Accidents du Travail, de Maladies Professionnelles, d'Accidents de la Circulation ou allouées par décisions judiciaires en réparation d'accidents de droit commun...
Site :
cnra.ma
Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES
I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS
Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire
Retraités - Le paiement de votre retraite - carsat-lr.fr
Le paiement de votre retraite
Le paiement de votre retraite
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La notification de retraite
Le point de départ de votre retraite et son montant vous sont officiellement communiqués dans la notification de retraite.
Ce document justifie votre qualité de retraité du régime général. Nous vous recommandons de garder l'original de votre notification et de ne communiquer que des photocopies.
Votre notification de retraite est transmise à votre caisse primaire d'assurance maladie (Cpam). Cependant, en l'absence de...
Site :
https://www.carsat-lr.fr
Thèmes liés : point depart retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / paiement d une retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie
Préfon-Retraite Nos solutions - prefon.fr
- 70% des 35-49 ans se disent inquiets voire très inquiets concernant leur future retraite.
- 72% des jeunes fonctionnaires de moins de 35 ans manifestent leur mécontentement concernant leur niveau d'information sur leur future retraite
- 85% des 35-49 ans ne connaissent pas le montant qu'ils percevront à la retraite.
- 1 fonctionnaire sur 3 en activité est prêt à épargner plus pour sa retraite
De plus, depuis 20 ans, l'espérance de vie à 60 ans a augmenté de 15%. C'est dorénavant pendant près de 30 ans que nous pourrons profiter de notre retraite.
A...
Site :
http://www.prefon.fr
Thèmes liés : partir en retraite a 60 ans / retraite a 60 ans / vie epargne retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat
La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com
Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française
En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et la retraite par capitalisation.
La pension civile est obligatoirement perçue quand la personne est en âge d'ouvrir ses droits à la retraite. Elle est tout de suite versée aux « ayants-cause »...
Site :
http://cmaretraite.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation pour pension civile de retraite
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
En tant que fonctionnaire ou agent non titulaire, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de départ à la retraite, si vous avez commencé à travailler avant l'âge de 16, 17 ou 18 ans.
Si vous êtes agent non titulaire relevant du régime général de la Sécurité sociale, les...
Site :
http://www.mairie-sellessurcher.fr
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Réduire ou allonger les temps de travail : choix de ...
Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés
Accueil > Blog du salaire > Réduire ou allonger les temps de travail : choix de sociétés
Actualité du marché de l'emploi , Blog du salaire
Longtemps la réduction du temps de travail a été considérée comme une contrepartie légitime à la dégradation des conditions de travail, à la montée des pénibilités suscitées par...
Quelques précisions sur le calcul de la pension de ...
Actualités juridiques
Le 17/07/2009
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels et plus précisément sur le système de décote et de surcote, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de
Interrogé par un député sur les modalités de calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers...
Site :
https://www.vosdroitsendirect.com
calendrier paiements de la Sécurité de la vieillesse et du ...
Il forme l'une des deux composantes majeures du système de revenus de retraite subventionné par...
Date: 2019-03-12 09:48:28
Site :
http://www.calendrier99.com
Thèmes liés : paiement retraite securite / regime des retraites de l'etat / calendrier paiement retraite
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire ...
> Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le
À la une , agirc-arrco , Retraites
- +
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, du 22 décembre 2018, introduit de nouveaux dispositifs concernant les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, au 1er janvier 2019....
Site :
net-entreprises.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries
Régime de soins de santé de la fonction publique | Glossaire
+
Administrateur
Organisation choisie pour statuer sur les demandes et pour les régler conformément au document du régime et/ou aux directives des membres du conseil d'administration.
+
Agent désigné
Personne désignée par un administrateur principal pour recevoir et traiter les demandes de souscription, après en avoir vérifié l'admissibilité.
+
Du 1er janvier au 31...
Site :
http://www.rssfp.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique / association retraites fonction publique canada / paiement d une retraite / regime des retraites de l'etat / association retraite fonction publique
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
0,10 $
* Plus d'une prime à la fois peut être applicable
Le salarié de classe B, chargé de diriger ou de surveiller un ou plusieurs salariés de classe B, reçoit 0,25 $ l'heure de plus que le taux horaire prévu au premier alinéa pour le salarié de classe B.
Toute formation ou renouvellement de formation, exigé par l'employeur ou le client, sera aux frais de l'employeur, sauf si cette...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite et conges annuels / depart a la retraite d un salarie / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite
Réglez vos cotisations - IPRES
Comment payer vos cotisations
Les cotisations
Les cotisations sont assises sur la rémunération brute des intéressés jusqu'à concurrence d'un plafond fixé chaque année par le Conseil d'Administration.
L'assiette de cotisation représente toutes sommes versées ou dues au travailleur ou à l'occasion d'un travail : salaires ou gains, allocations de congés payés, indemnités, primes...
Date: 2017-04-11 08:06:39
Site :
http://www.ipres.sn
Thèmes liés : retraite salarie regime general / annees de cotisation retraite regime general / montant cotisation retraite salarie / montant cotisation retraite sur salaire / retraite regime general securite sociale
Cotisations de retraite complémentaire pour 2006
En application de l'accord du 13 novembre 2003 sur les retraites complémentaires, la cotisation Agirc (tranche B) est appelée à 20,30 % à compter du 1er Janvier 2006.
B/ Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
Le taux actuel demeure inchangé soit 0,35 % avec la répartition suivante :
Employeur : 0,22 %
Cette contribution est assise sur la totalité des rémunérations des salariés...
Date: 2019-03-19 17:57:58
Site :
https://guidelc.ucanss.fr
Encyclopédie Larousse en ligne - Ve République
Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.
Charles de Gaulle
La Ve République est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise : celle de la guerre d'Algérie , qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la IVe République .
Portée par les espoirs de la Libération , la IVe République est un régime...
Site :
larousse.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / retraite front national / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Rentes immédiates – RBC Assurances
Rentes immédiates RBC®
« Mon argent doit me procurer un revenu pendant la durée de ma retraite. »
Les Rentes immédiates RBC® peuvent vous procurer la sécurité et la stabilité financières dont vous avez besoin à la retraite grâce à un revenu garanti aussi longtemps que vous le désirez.
Calculer le revenu
Avantages des rentes immédiates
Vous avez travaillé fort pour mettre de...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : regime enregistre epargne retraite / regime d epargne retraite / regime epargne retraite / revenu minimum retraite / regime des retraites de l'etat
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / conseil d etat retraite anticipee
Epargne Retraite, PERP, Madelin, PERCO, Article 83… : ce ...
Epargne Retraite, PERP, Madelin, PERCO, Article 83...
Ce qui change avec la Loi PACTE
Le projet de loi PACTE présenté par Bruno Le Maire est actuellement en cours d'examen au Parlement.
Parmi les quelques 70 articles, le projet de loi comporte un volet épargne-retraite. L'ambition du gouvernement est d'encourager ainsi les Français à épargner pour leur retraite en apportant plus de...
Site :
http://www.1854patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan epargne retraite entreprise article 83 / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite article 83
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
infosdroits.fr
Retraite Québec - L'invalidité et le Régime de rentes du ...
Soutien aux enfants
L'invalidité et le Régime de rentes du Québec
Votre état de santé s'est détérioré de façon permanente au point où vous ne pouvez plus travailler? Si vous avez moins de 65 ans et que vous avez suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, vous pourriez avoir droit à une ou plusieurs prestations pour invalidité.
Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec
Les prestations pour invalidité comprennent :
la rente d'invalidité , qui est versée à la personne reconnue invalide...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
AAH – Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap
AAH - Allocation Adulte Handicapé : Les aides du handicap
26 septembre 2018, 12 h 20 min
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Le point sur l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Instaurée par la loi du 11 février 2005, l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) a pour but de fournir aux personnes en situation de handicap, sans ressources ou avec des ressources modestes, un revenu minimum garanti. Accordée par la commission...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / montant maximum de la pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite