Site : net-entreprises.fr
Classement : 543 / 2318
6 articles sélectionnés
La DUCS et les cotisations sociales Urssaf, retraite Agirc ...
LA DUCS : déclaration unifiée
de cotisations sociales
< RETOUR
Qu'est-ce que la DUCS ?
La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
Urssaf et assurance chômage,
retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
Congés Intempéries BTP,
Pôle emploi services cinéma...
Date: 2016-03-02 12:51:44
Thèmes liés : paiement retraite complementaire arrco agirc / formulaire retraite complementaire agirc arrco / non paiement cotisation retraite employeur / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee
DUCS - net-entreprises.fr
- +
Qu'est-ce que la DUCS ?
La DUCS est la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires :
Urssaf et assurance chômage,
retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance,
Congés Intempéries BTP,
Pôle emploi services cinéma spectacle.
Le télérèglement est proposé comme mode de paiement des...
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire ...
> Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Du nouveau sur les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Publié le
À la une , agirc-arrco , Retraites
- +
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, du 22 décembre 2018, introduit de nouveaux dispositifs concernant les cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco, au 1er janvier 2019....
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / paiement retraite complementaire arrco agirc / cotisation retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries
PASRAU - net-entreprises.fr
PASRAU : prélèvement à la source pour les revenus autres
Qu'est ce que c'est ?
Dans le cadre de cette réforme, les collecteurs devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d'une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l'impôt à transmettre à la DGFiP.
Cette...
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / caisse de retraite de l assurance / regime complementaire de retraite et prevoyance
net-intempéries sur net-entreprises.fr
< RETOUR
La déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)
En 1946, le législateur, prenant en compte la spécificité de l'activité BTP, a mis en place un régime d'indemnisation des salariés, en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries.
Sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques ou les inondations...
Date: 2015-12-01 09:49:44
Thèmes liés : cotisation obligatoire retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / mise en retraite d un salarie / paiement des cotisations retraite / caisse de retraite btp
CRPCEN - net-entreprises.fr
Les déclarations à la CRPCEN
Qu'est-ce que c'est ?
La CRPCEN (Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires) est chargée du recouvrement des cotisations sociales assises sur les salaires des collaborateurs du notariat effectuant un horaire de travail supérieur à ou égal à la moitié de la durée hebdomadaire de travail. Elle perçoit également une cotisation...
Thèmes liés : montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite salaire / montant cotisation trimestre retraite 2014 / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
6 Ressources