Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Retraite Banque de France | Gestionnaire de régimes de ...
Que faire lors du départ à la retraite ?
Vous n'avez aucune démarche particulière à accomplir pour rester adhérent au Plan d'épargne d'entreprise.
Si vous souhaitez procéder au déblocage anticipé de tout ou partie de vos droits, vous devez adresser à Société Générale Service Épargne Salariale un bordereau de demande d'opération, accompagné du titre de pension qui vous est...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Trigone conseil, l'esprit conseil
Nos clients ont du talent
L'immobilier dans le collimateur de Bercy ?
Sans faire preuve de paranoïa, les propriétaires fonciers ont le ressenti d'être un peu dans le collimateur de Bercy !
Le législateur a pourtant depuis des décennies mis en place des dispositifs incitatifs : se sont en effet succédés depuis 1984 entre autres, les dispositifs Méhaignerie et Quilès-Méhaignerie,...
Site :
http://www.trigone-conseil.fr
Thèmes liés : epargne assurance vie retraite / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat
Pension d’invalidité - handicap.gouv.fr
Pension d'invalidité
publié le23.06.17 mise à jour30.01.19
Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours...
Site :
handicap.gouv.fr
Un gérant d'une SARL prend sa retraite. Peut-il continuer ...
0
question
Un gérant d'une SARL prend sa retraite. Peut-il continuer une activité au sein de sa société?
Un gérant d'une SARL nous demande s'il peux cumuler retraite et revenus d'activités professionnelles au sein de sa société? Quelles restrictions s'appliquent? Quelles sont ses différentes options?
Opened by Antoine Fournier , Senior Customer Communication Platform Architect, Zurich Insurance
Apr 1, 2013.
Hocine Chebel Chef du personnel, Sicilsaldo
Jun 16, 2013
recommanded this answer
Bonjour,
Un gérant (travailleur non -salarié) d'une SARL prend sa...
Site :
http://xperlink.com
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2013 retraite / versement pension retraite complementaire / versement des pensions de retraite / plafond de la securite sociale retraite
Retraite des Mines - Réf.RH
écrit par: admin | catégorie: CNAV , CNIEG , Retraite , Retraite des Mines | commentaires: 0 commentaire
Les règles déterminant la date au plus tôt de départ en retraite ne sont pas identiques d'un régime à l'autre. Tous les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes différents...
Site :
http://refrh.com
Thèmes liés : date depart retraite / regime general retraite de base / regime des retraites de l'etat / retraite cnav
Fusion des retraites complémentaires Arrco et Agirc en ...
La fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco et Agirc, se précise. Son entrée en vigueur est prévue pour 2019.
Le 17 novembre dernier, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur la fusion des deux régimes de retraite complémentaire des salariés du privé, Arrco (pour tous les salariés), Agirc (pour les cadres seulement). Le patronat, la...
Site :
https://www.blogca-toulouse31.fr
Protection sociale pour les français au Maroc - le navigateur
Tout d'abord avant de partir de France, renseignez-vous auprès de votre caisse nationale de sécurité sociale et de vieillesse pour les retraités.
Il faut distinguer trois statuts : le détaché, l'expatrié au Maroc qui travaillent et le retraité.
-Le détaché salarié en mission envoyé par son employeur pour une durée précise au Maroc, continuera de bénéficier du régime de sécurité sociale français. Sa...
Site :
http://le-navigateur.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / caisse nationale de retraite maroc / caisse nationale retraite france / securite sociale retraite expatrie
Le nouvel espace des adhérents UMR est en ligne ...
sans engagement
La loi impose aux régimes mutualistes par points la couverture intégrale de leurs engagements de retraite. Conformément à la règlementation qui lui est applicable, l'Union Mutualiste Retraite, par dérogation à ce principe général, dispose d'un délai jusqu'au 31/12/2027 pour porter progressivement le niveau des provisions à 100%. Ce cheminement fait l'objet de comptes rendus annuels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Au 31/12/2016 et sous réserve de...
Site :
http://www.corem.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Régime complémentaire | RCAR
Avoir acquis un total de points 1000 points.
Age de l'affilié
Age normal de la retraite, fixé à 60 ans;
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée.
Calcul de la pension
* Retraite Normale : La pension de retraite normale RC est obtenue en appliquant la règle suivante :
La pension annuelle brute = nombre de points acquis X Valeur du point de l'année de liquidation...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Businessnews.com.tn | Tunisie - Accord sur la majoration ...
Tunisie - Accord sur la majoration du SMIG et du SMAG
Businessnews.com.tn | publié le 16/11/2015 23:51
Le ministre des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbaï a annoncé, lundi 16 novembre 2015, qu'après consultation avec les organisations professionnelles, un accord a été convenu pour augmenter le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) dans les différentes professions...
Site :
http://www.businessnews.com.tn
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / augmentation pension retraite 2015 tunisie / pension retraite regime general / augmentation pension retraite 2016 / augmentation pension retraite 2016 tunisie
Bail commercial : départ à la retraite du locataire ...
Pour favoriser leur départ à la retraite dans de bonnes conditions économiques, les commerçants exploitant un fonds de commerce ont intérêt à anticiper la recherche d'un repreneur. Sinon, ils peuvent résilier, mais moins avantageusement, le bail à tout moment.
Ces prérogatives particulières, inapplicables aux dirigeants de SA et SAS, bénéficient aux commerçants personnes...
Site :
https://www.cession-commerce.com
Thèmes liés : droit conge depart retraite / conge avant depart retraite / depart retraite conges / loi indemnite depart retraite / loi date depart retraite
CFDT - La retraite à 60 ans dès novembre pour certains
La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a présenté hier le nouveau dispositif pour la retraite au Conseil des ministres. Photo AFP
Concrétisant une promesse de François Hollande, la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a détaillé le nouveau dispositif de départ partiel à la retraite à 60 ans en Conseil des ministres.
LE FAIT DU JOUR
Les salariés du privé et les...
Site :
https://grandest.cfdt.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite anticipee avant 60 ans hollande
Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites — Wikipédia
Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
modifier - modifier le code - voir wikidata
La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites, plus connue sous le nom de CIMR, est une association à but non lucratif . Elle a été créée en 1949 , par des chefs d'entreprises qui voulaient assurer une retraite sereine à leurs salariés, en partageant avec eux les fruits de la croissance. Elle est gérée par un conseil d'administration au sein...
Date: 2017-04-05 09:20:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite interprofessionnelle des salaries / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite non salarie / caisse retraite salarie
Fipeco
PDF à lire et imprimer
Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 4
Les enjeux de la retraite
Les faits sont là! À l'heure de la retraite, une personne devrait pouvoir compter sur environ 70 % du revenu annuel brut moyen de ses 3 dernières années de travail pour maintenir son niveau de vie. Et pourtant, bien qu'il soit largement diffusé, ce barème n'est qu'une indication approximative.
En effet, le revenu de remplacement à la retraite peut varier entre...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime de retraite a cotisation determinee / regime de pension de retraite
Régime Social des Indépendants (RSI) - Retraite Loi Madelin
1/ La retraite de base
Les cotisations sociales sont calculées en fonction des revenus professionnels d'artisans (déductions faites de certaines charges). Pour les personnes en entreprise individuelle, ceux-ci correspondent à votre bénéfice.
Les revenus sont déclarés au RSI chaque année à l'aide de la déclaration commune de revenus.
Le taux de la cotisation de la retraite de base du RSI, comme pour l'ensemble des régimes alignés sur la Sécurité sociale, est actuellement fixé à 16,65 % du revenu professionnel annuel dans la limite :
- minimale de 200 fois le SMIC horaire en vigueur : 9,40EUR au 1er juillet 2012 (voir wikipedia...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire rsi / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire 2012 / taux de cotisation retraite complementaire / cotisation retraite plafond securite sociale
Qu’est ce qu’une caisse de retraite ? | Retraite-Info
Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Accueil > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Accueil > Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
Qu'est-ce qu'une Caisse de Retraite ? Allocations, calendrier des paiements, droits des retraités
Qu'est ce qu'une caisse de retraite ?
CNAV CARSAT Caisses complémentaires
La caisse de retraite est une institution financière (publique ou privée) qui reçoit des cotisations.
Ces cotisations servent à payer les pensions de retraite des salariés ou des travailleurs indépendants. Elles sont obligatoires et collectives.
On parle de caisse primaire pour...
Site :
http://www.retraite-info.com
Sécurité Sociale : retraite à taux plein - anteeo.com
La durée d'assurance tous régimes confondus est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière :
trimestres cotisés : trimestres acquis à la suite de cotisations et trimestres rachetés;
trimestres assimilés : chômage, maladie, maternité, invalidité, accident du travail, congé de reclassement, service militaire, détention provisoire, sportif de haut niveau;
majoration...
Site :
anteeo.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein
Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié
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Votre demande a bien été prise en compte. Veuillez regarder votre boîte mails.
Pub
Comment procéder à la mise en préretraite d'un salarié
Un employeur peut proposer une mise en préretraite en ayant recours à des préretraites d'entreprise ou à des dispositifs...
Site :
fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
Retraite Québec - Déterminez vos sources de revenus à la ...
Déterminez vos sources de revenus à la retraite
Déterminez vos sources de revenus à la retraite
Pour maintenir votre niveau de vie à la retraite, vous aurez besoin d'environ 70 % de vos revenus annuels bruts de travail. Pourquoi seulement 70 %? Parce que vos dépenses seront généralement moins élevées une fois à la retraite. Par contre, si vous voulez réaliser...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime d epargne retraite / regime epargne retraite / regime general retraite france / epargne retraite en france / regime de retraite france
L’impact du chômage sur votre pension de retraite ...
Dans le calcul de la retraite, cette durée de cotisation sera évaluée et reportée en nombre de trimestres validés. Dans les trimestres validés, on compte des trimestres cotisés (travaillés) mais également des trimestres non cotisés que nous appelons trimestres assimilés.
Les périodes de chômage (tout comme le service militaire, un période de maladie, maternité, invalidité)...
Site :
assoedc.com
A la retraite doit ont conserver sa mutuelle entreprise
L'âge de la retraite
L'âge de la retraite un moment important pour étudier votre complémentaire santé.
A l'heure de la retraite vous pouvez décider de conserver votre mutuelle entreprise, c'est un droit qui doit être soigneusement étudié.
Votre entreprise ou votre assureur ne peuvent pas vous le refuser depuis la loi Evin. Mais cela risque d'engendrer une hausse des cotisations...
Site :
http://www.mutuelle-senior.com
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / a quel age la retraite complementaire / complementaire sante retraite / mutuelle sante depart retraite
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes ...
IS - Obligations de paiement - Versement d'acomptes provisionnels
I. Personnes morales concernées
1
En principe, toutes les sociétés ou personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, soit de droit, soit en raison de leur option, sont assujetties au versement spontané de cet impôt dans les conditions prévues par l' article 1668 du code général des impôts (CGI) .
Il en est de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d evaluation de versement pour la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul retraite fonction publique de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite
Gel des pensions de retraite - 08/10/2016 - ladepeche.fr
Pas d'augmentation en novembre. Les pensions de retraites complémentaires des salariés et cadres du privé vont rester gelées pour la troisième année consécutive en 2016, en raison de la faible inflation, ont annoncé hier les régimes Agirc et Arrco. Une décision motivée par la faible inflation.
Les partenaires sociaux, gestionnaires de ces deux régimes, réunis en conseil...
Site :
ladepeche.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul d une retraite
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Bénéficiaires
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :
d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,
et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.
Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :
de votre année de naissance,
de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la...
Professions de santé | S'installer en Profession Libérale ...
- Les autres professions peu ou pas réglementées :
Ostéopathes
Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes
Acupuncteurs, étiopathes, sophrologues, thanatologues, naturothérapeutes ou naturopathes,...
Parmi les activités médicales et paramédicales relevant du Code de la santé publique, seules les professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, d'infirmier, de...
Site :
http://www.sinstaller-en-profession-liberale.fr
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul du montant de la pension de retraite / calcul retraite salaire annuel brut / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
[BEST OF] Retraites : de nombreux Français surévaluent le ...
De fieffés optimistes. Alors que le système français de retraites est au bord de la faillite, de nombreux Français pensent encore qu'ils vont toucher le jackpot une fois retirés de la vie active. Aïe !
Montant de la retraite : les cadres sup se fourvoient allègrement
D'après l'enquête annuelle CSA pour le Cercle des Epargnants publiée hier, en moyenne, les actifs pensent...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / retraite moyenne en france des cadres / retraite moyenne france 2012 / retraite moyenne en france des fonctionnaires / retraite complementaire moyenne france
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique ...
Accueil - Blog territorial - Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
Indemnité de départ volontaire-IDV-fonction publique hospitalière
06/08/2018
Fiche pratique n° 795 / 1752
L'hospitalier a été la première fonction publique à instaurer ce type de régime incitatif, l'indemnité de départ volontaire, suivi ensuite par la fonction publique de l'Etat dans le...
Site :
emploi-collectivites.fr
Le congé de maladie ordinaire dans la fonction publique ...
Droit médical Droit de la santé
jeudi, 21 septembre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
17 novembre 2009
. Dans la rubrique Variations
Lorsqu'un agent de la fonction publique présente une maladie qui nécessite un arrêt de travail, plusieurs types de congés maladie sont statutairement prévus : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée. Le...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite regime general securite sociale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Académie de Rouen - Pension civile de retraite
1956 : du 01/01 au 31/08/1956
du 0/09 au 31/12/1956
163 (idem catégorie sédentaires nés en 1951)
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
1957 : du 01/01 au 31/03/1957
du 01/04 au 31/12/1957
164 (idem catégorie sédentaires nés en 1952)
165 (idem catégorie sédentaires nés en 1953)
1958 : du 01/01 au 31/10/1958
du 01/11 au 31/12/1958
165 (idem catégorie sédentaires nés en...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime retraite fonction publique
Page d’accueil — La Great-West
Accéder à votre compte
Participants au régime
Vous trouverez dans Accès SRC tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre régime de retraite et d'épargne collectif. Consultez votre solde, apportez des modifications à votre compte, créez un programme de retraite et plus encore. Les services offerts varient selon le type de régime.
Que vous commenciez tout juste à planifier votre retraite ou que vous soyez sur le point de la prendre, vous trouverez de la formation...
Site :
https://ssl.grsaccess.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / regime epargne retraite / assurance retraite epargne / gerer epargne retraite
Les démarches à effectuer pour prendre une retraite anticipée
Les démarches à effectuer pour prendre une retraite anticipée
Publié 26/01/2012 16:05 | Mis à jour 18/11/2014 15:14
Quelles sont les démarches à effectuer pour prendre ma retraite anticipée ?
Afin de déterminer vos droits à une retraite anticipée, vous devez impérativement faire le point sur votre situation avec votre caisse de retraite avant de...
Site :
http://carsat-mp.custhelp.com
Thèmes liés : retraite depart anticipe carrieres longues / age depart a la retraite carriere longue / date depart retraite carriere longue / demande attestation retraite anticipee / depart retraite carriere longue
Application RAP - Vos points de retraite en ligne
Vos points de retraite en ligne
Trois services vous sont proposés :
- Le Relevé Individuel de Situation (RIS)
Le Relevé Individuel de Situation constitue un résumé des droits que vous avez obtenus jusqu'ici dans vos régimes de retraite (AGIRC-ARRCO, CNAV et autre) et le détail de ces droits régime par régime sur des pages séparées. Avec ces éléments, vous pouvez...
Site :
https://www.logincertif-ag2rcet1.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / point retraite complementaire arrco / retraite complementaire agirc arrco / situation point retraite complementaire / releve de situation retraite securite sociale
IR - Situations particulières liées au domicile ...
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une retenue à la source aux salaires, pensions et rentes viagères de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ...
Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ? (PERP)
Comment fonctionne le Plan d'épargne retraite populaire ? (PERP)
Le plan d'épargne retraite populaire PERP est un produit d'épargne qui permet de toucher une rente ou un capital à partir de l'âge de la retraite.
Le PERP est proposé aux personnes en activité, désireuses de s'assurer un revenu complémentaire lors de leur...
Date: 2018-02-09 19:09:46
Site :
https://www.commentplacermonargent.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan epargne retraite populaire / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite / assurance vie plan epargne retraite
Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr
Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.
Trois situations peuvent alors se présenter :
Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...
Date: 2017-09-21 12:32:14
Site :
ameli.fr
Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...
Imprimer gratuitement
1 an après l'instauration de la mutuelle collective et obligatoire dans toutes les entreprises, et même si certaines sociétés accusent encore du retard dans la mise en place (voir notre actualité à ce sujet, en cliquant ic i), nous vous proposons la présente fiche pratique qui devrait répondre à beaucoup de questions que se posent les salariés actuellement :...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / demande d'aide retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance maladie
RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...
Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04
cloclo25 a écrit :
Chers amis,enfin une bonne nouvelle,
J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.
Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.
P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...
Site :
http://forum.netmarine.net
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / adresse pension civile et militaire de retraite / droit pension retraite militaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / droit a la retraite service militaire
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...
Comme pour tous les autres salariés relevant du régime des cadres, l'accord AGIRC du 25 avril 1996 prévoit l'appel d'une CET, non génératrice de droits, assise sur la totalité des rémunérations perçues dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.
Ce taux est fixé pour tous les représentants relevant de Malakoff Médéric retraite AGIRC à 0,35% des salaires tranches A, B et C réparti dans les mêmes conditions que les...
Site :
https://www.vrp-info.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux de cotisation retraite complementaire
Les indépendants au RSI sont-ils vraiment moins bien lotis ...
Les relations entre le RSI et les indépendants restent houleuses du fait de dysfonctionnements récurrents, selon un baromètre publié ce 10 février. Leur protection sociale est-elle pour autant si désavantageuse? On fait le point.
Getty Images
Calculs de cotisations erronés, traitement lent des dossiers... Les relations entre le régime social des indépendants et ses affiliés sont souvent...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Indemnisation travail, naissance, deces - Prévoyance LPA ...
Ce que doit faire l'avocat qui est en arrêt total d'activité pour raison de santé
1) Informer le Bâtonnier de votre arrêt
2) Adresser à LPA dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date initiale d'arrêt de travail, le formulaire de demande de prise en charge accompagné de :
—l'avis initial d'arrêt de travail,
—en cas d'hospitalisation avec ou sans...
Site :
http://www.laprevoyance.org
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Page d’accueil — La Great-West - Home — Great-West Life
Accéder à votre compte
Participants au régime
Vous trouverez dans Accès SRC tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre régime de retraite et d'épargne collectif. Consultez votre solde, apportez des modifications à votre compte, créez un programme de retraite et plus encore. Les services offerts varient selon le type de régime.
Que vous commenciez tout juste à planifier votre retraite ou que vous soyez sur le point de la prendre, vous trouverez de la formation...
Site :
https://ssl.grsaccess.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite / regime epargne retraite / assurance retraite epargne / gerer epargne retraite
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Bienvenue dans l'espace personnel des régimes de retraite CNRACL, Ircantec, FSPOEIE, Mines, RAFP, Banque de France et SASPA. Accédez simplement et rapidement à l'ensemble de vos services en ligne. Accédez à vos services CNRACL, Ircantec,...
Site :
https://sl2.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : retraite ircantec espace personnel / regime de retraite de la banque de france / retraite cnracl et ircantec / regime des retraites de l'etat / assurance maladie pour retraite en france
Cotisation AGFF : ce qui change au 1er janvier 2016 ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Cotisation AGFF : ce qui change au 1er janvier 2016
L'assiette de la cotisation AGFF va être étendue au 1er janvier 2016. Une circulaire AGIRC précise l'impact de cette mesure sur la liquidation des droits.
Mots clés de l'article : Cotisations sociales | Retraite
Cotisation AGFF : extension de l'assiette à partir du 1er janvier 2016
La...
Site :
https://editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / assiette cotisation retraite complementaire
Prendre sa retraite au Portugal, tout savoir sur la ...
Prendre sa retraite au Portugal
LA MEILLEURE DESTINATION POUR PASSER SA RETRAITE AU SOLEIL
Prendre sa retraite au Portugal - Immobilier, Impôts, Avantages et Fiscalité
Prendre sa retraite au Portugal
Bonne nouvelle : Exonération d'impôts sur le Revenu de retraites pendant 10 ans!
Depuis janvier 2013, tous les retraités étrangers qui séjournent au mois 183 jours au Portugal ou qui aient,...
Site :
https://www.lx-immo.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / prendre sa retraite au portugal / pension d'invalidite et cotisation de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont ...
Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article L14-III modifié par loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010, article 50-I et...
Site :
http://unsa-riom.over-blog.com
ameli.fr - Vous êtes expatrié
Vous êtes expatrié
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à l'Assurance Maladie française sauf si vous vous assurez à la Caisse des Français de l'étranger (CFE).
Conditions d'expatriation
Vous êtes expatrié si vous êtes dans une des situations suivantes :
vous êtes recruté directement par une entreprise étrangère pour travailler à l'étranger ;
votre...
Site :
ameli.fr
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