Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
→ 4423 articles
Voir également 111 Vidéos pour ce thème
N° 2630 - Proposition de loi de M ... - Assemblée nationale
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 mars 2015.
PROPOSITION DE LOI
relative à une meilleure reconnaissance
des anciens supplétifs de l'armée française en Algérie,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant d une retraite de securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / l assurance retraite complementaire / montant retraite securite sociale 2015
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul date depart retraite fonction publique / calcul depart retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / depart en retraite d'un salarie agricole
Comment améliorer sa retraite - Dynamique-mag.com
Comment améliorer sa retraite ?
Ces articles pourraient vous intéresser :
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 01/06/10 0
Le problème des retraites vous concerne directement. Chef d'entreprise, votre pouvoir d'achat sera bien souvent diminué de moitié. Vous pouvez faire financer votre retraite par votre entreprise et aussi par votre...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / retraite caisse d'epargne
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
.
Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance maladie pour retraite en france / retraite france quebec / regime des retraites de l'etat / formulaire demande retraite personnelle
Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité | Ordre ...
Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité
Cumul emploi retraite et cotisation de solidarité
Le cumul d'une pension retraite CIPAV avec les revenus d'une activité qui relève sur le plan de l'assurance vieillesse de la CIPAV, donne lieu au versement, auprès de cet organisme, d'une cotisation dite de « solidarité » au titre des régimes de base et complémentaire.
Cette cotisation de...
Site :
https://www.architectes.org
Thèmes liés : cumul emploi retraite cotisations / cumul emploi retraite profession liberale / cumul emploi retraite cipav / emploi retraite cotisation / demande cumul emploi retraite
Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité ...
> Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité
Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité
Pour être admissible à la retraite avec réduction de la rente pour cause d'invalidité, le salarié doit satisfaire les conditions suivantes :
il est âgé d'au moins 50 ans;
il a 21 000 heures travaillées ou plus à son dossier de retraite;
il est reconnu totalement...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande de retraite avant 60 ans / demande retraite invalidite / retraite anticipee avant 60 ans / formulaire demande retraite anticipee
Quels sont les aides et revenus cumulables avec l'Aah ...
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
Questions de Caf en Bourgogne - blog.caf-bourgogne.fr
18Juil2013
Crédit photo : Microsoft office
Vous êtes très (très) nombreux à nous poser des questions sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (Aah).
Qui a droit à l'Aah ? Quels sont les revenus cumulables avec l'Aah ? Quelles sont les prestations qui ne le sont pas ?
Pour vous aider à y voir plus clair sur le sujet
et en complément de nos précédents articles ( ici , là et là...
Site :
blog.caf-bourgogne.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / regime d'epargne retraite de rente non viagere
calcul retraite civile – Forum de l'Essor
Participant
Bonjour à tous,
Bien évidemment je sais que le calcul est au prorata des trimestres effectués ! néanmoins je vous remercie pour ces précisions qui concerne uniquement le temps total qui permet soit d'éviter une décote soit de partir à 60 ans si il y a des périodes avant 17 ans !
C'est une coïncidence, mais j'ai reçu aujourd'hui des précisions de la CNAV suite au dossier...
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : demande de retraite avant 60 ans carriere longue / partir en retraite avant 60 ans / demande de retraite avant 60 ans / retraite complementaire avant 60 ans / calcul trimestre retraite service militaire
Ircantec — Wikipédia
L'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) est une caisse de retraite complémentaire créée en 1970 [1] pour les agents contractuels de droit public . Elle s'applique également aux agents recrutés au moyen d'un contrat aidé par une...
Date: 2017-09-20 07:21:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire ircantec / caisse complementaire retraite / institution de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat / retraite ircantec praticien hospitalier
Premier ministre du Québec — Wikipédia
Le premier ministre du Québec est le chef du gouvernement au Québec et président du Conseil des ministres . Formellement, le premier ministre conseille le lieutenant-gouverneur , représentant du chef d'�?tat dans la province de Québec . Dans la pratique, le premier ministre est le détenteur du pouvoir exécutif et représente le gouvernement à l' Assemblée nationale .
Philippe Couillard...
Date: 2017-04-05 11:58:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Interview exclusive de François Fillon concernant les ...
Pour notre site Senior en Forme, François Fillon détaille son projet en matière de retraite,du chômage des seniors, du minimum vieillesse, du coût des maisons de retraite. François Fillon fait des propositions chocs" Je suis un des seuls candidats à la Présidentielle a proposer un vrai projet pour les seniors" "J'augmenterai les pensions de base de plus de 300EUR annuels pour les...
Site :
http://blog.seniorenforme.com
Thèmes liés : age legal de la retraite en france 65 ans / montant minimum retraite taux plein 65 ans / retraite a taux plein 67 ans / montant retraite taux plein 65 ans / retraite francois fillon
Les retraites de l'agriculture - Calcul retraite,180 ...
I. La retraite des salariés de l'agriculture
A) Définition des salariés de l'agriculture
L'article L722-20 du code rural dispose que sont couverts par le régime de la protection sociale des salariés des professions agricoles les personnes énumérées ci-dessous :
1º les salariés occupés aux activités ou dans les entreprises ou établissements énumérés ci-dessous :
exploitations de...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : calcul retraite exploitant agricole / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite salarie agricole / caisse retraite salarie agricole / retraite salarie credit agricole
Caisse de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN)
Nom de l'organisme : Caisse de retraite des notaires (CRN).
Type de régime : Régime d'assurance vieillesse de base et complémentaire des notaires.
Date de création :
Section C (1949) : elle résulte de la fusion des sections U et A au 1er janvier 2005. La cotisation annuelle est de 4,50 % de la moyenne des produits de base réalisés au cours des 3 années précédant l'année...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / nombre de point cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / cotisation point retraite / caisse de retraite des notaires
Régime de retraite des salariés d'Air France et ...
Air France, jusqu'au 1er janvier 1993, disposait d'une caisse complémentaire autonome : la CRAF (caisse de retraite Air France). Lors de l'adhésion au régime général des caisses complémentaires ARRCO et AGIRC, la CRAF a cessé par conséquence d'être une caisse complémentaire active. Son existence est maintenue pour le versement des compléments de pension, sur la base des droits validés, jusqu'à l'extinction du système avec la disparition du dernier ayant droit....
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse retraite air france / regime de retraite air france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime general retraite france
Demande de documentation - demande.prefon-retraite.fr
Merci de patienter quelques secondes...
Préfon-Distribution, 12 bis rue de Courcelles 75 008 Paris, N° ORIAS 13008416
Chez Préfon, nous sommes transparents.
Communication à caractère publicitaire.
Les renvois des mentions qui figurent dans cet email :
(1) Données TNS préfon 2014.
(2) Données préfon.
(3) Les caractéristiques présentées dont les conditions et limites sont détaillées...
Site :
https://demande.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Régime Social des Indépendants (RSI) à Reims - Services ...
Horaires
Horaires du secrétariat :
Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 16h 30.
Informations générales
Informations complémentaires
Objectif :
L'action Sanitaire et Sociale individuelle des caisses de retraite propose des aides financières pour faire face aux difficultés ponctuelles de la vie quotidienne (maintien à domicile, frais de santé, amélioration de l'habitat et du cadre de vie, dépenses...
Date: 2019-03-20 21:36:29
Site :
http://www.maiapayschampenois.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat
Réforme des retraites : les nouveautés pour 2017 ...
Réforme des retraites : les nouveautés pour 2017
26/01/2017
Par : edicom
Par Valérie Batigne, conseil en protection sociale et retraite, fondatrice de Sapiendo-Retraite et formateur chez FAC Jacques Duhem
D'un côté, comme souvent ces dernières années, des augmentations de cotisation et une quasi-stabilité des points retraite, et d'un autre côté, deux réformes significatives sont à...
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / date decret d'application retraite / decret d'application retraite progressive
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...
L'ADR vient en aide aux entrepreneurs en difficulté, principalement dans le but de leur éviter une position débitrice auprès de leur régime obligatoire. Les commerçants et artisans ayant déjà une retraite peu conséquente se retrouvent parfois avec une retenue de leur pension du fait d'un reliquat du au RSI. Isabelle Bitouzet, directrice de l'action sociale au sein de l'organisme,...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite rsi / cotisation depart retraite / age legal de depart en retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas
Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...
La retraite des salariés du secteur privé
1 jour
La retraite des salariés du secteur privé
Formation mixte : e-learning + présentiel
Objectifs
Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.
Comprendre le principe de validation des droits à retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO & AGIRC.
Connaître les conditions d'ouverture de...
Site :
https://www.gereso.com
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado ...
>Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
Actualité
Être fonctionnaire dans les DOM-COM... Un « Eldorado » ?
août 2011
Travailler au soleil, sur fond de paysages idylliques, avec en bonus, un salaire « majoré », des droits à congés et retraite supplémentaires, des impôts minorés... il faut reconnaître que la situation des fonctionnaires dans les DOM-COM, vu ainsi,...
Remboursement des cotisations | Caisse de Prévoyance Sociale
Demande de remboursement des cotisations
Tout salarié ayant cotisé au régime de retraite pendant moins de 5 ans et n'ayant pas cotisé à un autre régime...
Date: 2017-09-21 18:31:35
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation caisse de retraite obligatoire
La réglementation de l'AGFF - Cas particuliers
Cas particuliers
Des modalités spécifiques de recouvrement des cotisations AGFF sont appliquées par les institutions AGIRC et ARRCO :
pour les salariés agricoles des départements métropolitains, et au titre des périodes de perception de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les cotisations AGFF sont versées annuellement par le Fonds de Cessation...
Date: 2017-06-14 11:15:24
Site :
http://www.agff-info.fr
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / agirc arrco retraite des cadres / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite de reversion
François Fillon — Wikipédia
Cet article possède un paronyme , voir François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 11 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 8 mois et 30 jours)
Élection
(1 an et 2 mois)
Président
(1 an, 10 mois et 23 jours)
Président
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et 26 jours)
Président
(5 mois...
Date: 2019-03-18 03:49:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite
de la micro entreprise
(ex appellation de l'auto entreprise)
Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur
Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite
de la micro entreprise
(ex appellation de l'auto entreprise)
Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / indemnite retraite cotisations sociales / cotisation sociale sur retraite / cotisation maladie retraite / cotisation retraite complementaire artisan
Sécurité sociale et retraite - La France en Tunisie
La France et la Tunisie ont signé une convention de sécurité sociale le 26 juin 2003. Publiée par décret le 26 avril 2007 ( décret n° 2007-626 ), cette convention est entrée en vigueur le 1er avril 2007, date à laquelle elle s'est substituée à tous les textes antérieurs.
La nouvelle convention de sécurité sociale couvre tous les aspects de la couverture sociale :
assurances maladie et maternité (articles 6 à 18),
prestations familiales (articles 19 à 21),
assurance vieillesse (retraite) et décès, pensions de survivants (articles 22 à 31),
allocation décès (article 32),
assurance...
Date: 2017-09-21 17:45:08
Site :
https://tn.ambafrance.org
Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / mode calcul retraite tunisie / montant imposable retraite securite sociale / calcul de la pension de retraite en france
Mes questions d'argent | Mon budget de retraité
Accueil RetraiteMon budget de retraité
Mon budget de retraité
Pour anticiper votre futur budget, il faut déjà faire le point sur votre budget actuel, évaluer celui dont vous disposerez à la retraite et déterminer vos priorités : déménager, maintenir votre train de vie, aider vos enfants.
Les charges aussi évoluent, moins d'impôts, plus d'enfant à charge, mais des besoins de couverture santé plus importants par exemple.
L'année de votre départ en retraite ou en préretraite, vous percevez des indemnités qui peuvent bénéficier d'une exonération spécifique en fonction des conditions de votre départ à la...
Site :
https://www.mesquestionsdargent.fr
Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / retraite allocation solidarite personnes agees / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart en retraite apres 60 ans / conditions actuelles de depart a la retraite
Entreprise étrangère sans établissement en France ...
Christopher Bouché
14 novembre 2017
Si vous êtes une entreprise étrangère sans établissement en France, il vous est possible d'exercer mais sous certaines conditions. Ces conditions rentrent dans le cadre d'une convention collective applicable qui elle-même, s'appuie sur le régime français sur droit social du travail applicable en République française. Vous serrez en outre tenues à des...
Site :
http://entreprise-etranger.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / regime complementaire de retraite france / regime de retraite de la banque de france
Réforme du régime spécial de retraite du personnel de la ...
Réforme du régime spécial
Article publié le 29 novembre 2006.
Réforme du régime spécial de retraite du personnel de la Banque de France : Lettre au Ministre
À Monsieur Thierry BRETON, Ministre de l'Économie, des Finances
Monsieur le Ministre,
Le gouverneur de la Banque de France va solliciter le gouvernement pour que celui-ci mette en oeuvre par décret une réforme du régime spécial...
Site :
https://www.cgtfinances.fr
Thèmes liés : regime de retraite de la banque de france / regime speciaux retraite france / reforme retraite banque de france / regime speciaux des retraites / retraite de la banque de france
La comptabilisation des cotisations TNS, mode d'emploi ...
La comptabilisation des cotisations TNS
La comptabilisation des cotisations TNS
Publié dans la catégorie Les charges
Les non-salariés (gérants majoritaire de sociétés ou chefs d'entreprise par exemple) relèvent, d'un point de vue social, d'un régime spécial selon la nature de leur activité (commerçant, artisan ou profession libérale). Ainsi, ces organismes sociaux appellent et...
Site :
compta-facile.com
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite securite sociale telephone / caisse retraite securite sociale
Mes portails internet ensap.gouv.fr et info-retraite.fr
Si vous ne remplissez pas les conditions d'accès à ce simulateur, ensap.gouv.fr vous oriente vers une autre offre de simulation sur le portail interrégime des régimes de retraite obligatoires info-retraite.fr.
Le simulateur vous propose une première évaluation du montant de votre future retraite sur la base de vos derniers grade et indice connus prolongés jusqu'à votre date de départ à la retraite et, le cas échéant, des Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) déjà perçue et bonifications déjà connues.
Vous disposez d'une évaluation...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : info retraite fr simulation / retraite gouv fr simulateur / date depart retraite / info gouv retraite simulation / demande partir retraite plus tard
Dispositif de départ en retraite pour les générations nées ...
Dispositif de départ en retraite pour les générations nées à partir de 1957
Publié par Chantal02 le
19 janvier 2016
.
Travailler plus pour éviter une décote sur sa pension de retraite complémentaire. C'est la disposition phare, applicable pour les générations nées à compter de 1957,
A partir de 2019, les personnes nées en 1957 ou après cette date et qui remplissent les conditions pour obtenir une retraite du régime de base au taux plein sont concernées par...
Site :
https://www.bcfretraite.com
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / conditions de depart a la retraite a taux plein / quel sera le montant de ma retraite complementaire / depart retraite et complementaire / retraite depart taux plein
Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2007 ...
La gestion administrative du régime général, l'action sociale et la prévention
Thème 16 la trésorerie du régime général
Du résultat comptable à la variation de trésorerie
Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS
Thème 17 Les comptes des régimes de base autres que le régime général
Vue d'ensemble des régimes de base
Régime des salariés...
Date: 2019-03-20 22:55:45
Site :
ladocumentationfrancaise.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general retraite de base / pension d'invalidite cnracl retraite / retraite salarie regime general / pension retraite regime general
Impôt sur le revenu : déclaration des pensions de retraite
Montants à déclarer
Prestation principale :
Sommes versées par les régimes de base et complémentaires, régimes spéciaux (SNCF par exemple) et par l'État
Prestations de retraite versées sous forme de capital, en particulier le versement forfaitaire unique (remplaçant une pension de faible montant)
Rentes viagères à titre gratuit reçues suite à une donation ou un testament
Avantages...
Les Meilleur Offres: EPARGNE RETRAITE KENZ
L'Epargne retraite KENZ permet la constitution progressive d'un fonds pour le service d'une retraite par capitalisation et ce, moyennant le versement de cotisations périodiques, régulières ou exceptionnelles.
L'assuré a le choix entre plusieurs options à l'issue du contrat KENZ:
Versement d'un capital constitué des primes versées par l'assuré, majorées des...
Date: 2017-09-06 02:46:50
Site :
http://meilleur-offres.blogspot.com
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / regime epargne retraite / cotisations epargne retraite / assurance retraite epargne
L'exonération de la plus-value lors du départ à la ...
L'exonération de la plus-value lors du départ à la retraite du dirigeant sauvegardée
Publié le
par cabinet-rostaing
Il fut à craindre que la loi des finances pour 2013 mît un terme au dispositif d'abattement pour durée de détention prévu à l'article 150-0 D ter du Code général des impôts qui s'applique aux dirigeants de petites et moyennes entreprises européennes qui cèdent les...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / calcul date de depart a la retraite / texte depart retraite faire part / loi date depart retraite
régime enregistré d’épargne-retraite - Entrées commençant ...
La zone de recherche et les fonctionnalités
Rechercher dans TERMIUM Plus®
régime enregistré d'épargne-retraite
L'expression régime enregistré d'épargne-retraite s'abrège en REER :
Tant que le bénéficiaire ne retire aucune somme de son REER , il ne paie pas d'impôt.
Ce sigle masculin s'écrit en majuscules, sans accent sur le second E...
Site :
http://www.btb.termiumplus.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime epargne retraite
Réforme de la retraite : Le projet de loi adopté à l'APN ...
Réforme de la retraite : Le projet de loi adopté à l'APN avec une exception introduite sur orientation du président de la République
30/11/2016 - 15:14
Le projet de loi modifiant et complétant la loi 12-83 du 2 juillet 1983 relatif à la retraite a été adopté mercredi par la majorité des membres de l'assemblée populaire nationale (APN).
Le texte de loi a été adopté après...
Date: 2017-04-11 11:29:38
Site :
http://www.radioalgerie.dz
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / versement des pensions de retraite
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
PLFSS 2018 : adoption en première lecture par l'assemblée ...
Champ d'application de la hausse de la CSG, suppression des taux historiques, baisse du forfait social sur les actions gratuites : le point sur les mesures et amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée Nationale.
1. Ce qu'il faut retenir
Le 31 octobre dernier, l'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour...
Site :
http://www.tanguyfinances.fr
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident ...
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
Publié par Michael le
8 janvier 2016
Calcul des droits à la retraite : maladie, accident, invalidité et période de chômage
En France, un travailleur doit cotiser au régime de Sécurité sociale durant une période déterminée afin de pouvoir prendre sa retraite.
Cette période correspond à la durée...
Site :
http://courtierpremium.com
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
Consulter ce site
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Reformuler et sélectionner les informations utiles et indispensables.
Transmettre le message de façon précise et adaptée à la situation
Restituer un message à partir de notes, de consignes orales ou d'un dictaphone pour créer un document ou effectuer une tâche à partir de consignes orales.
Reconnaître des centaines de termes médicaux grâce à leur étymologie et les orthographier...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / regime complementaire de retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire / regime des retraites de l'etat
Retraites − Tableaux de l'Économie Française | Insee
Le montant moyen de la pension de droit direct, tous régimes confondus, s'établit à 1 306 euros bruts mensuels en décembre 2013, soit 1,9 % de plus en euros courants qu'à la fin de 2012 (+ 1,2 % en euros constants). Il croît entre 2006 et 2013 au rythme annuel moyen d'environ 1 point de...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / regime d epargne retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation supplementaire vieillesse / plan epargne retraite populaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Financement
Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016
Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...
calcul retraite, générer des revenus complémentaires
On vous accompagne ?
Calcul et optimisation de vos revenus pour la retraite
Nous vous proposons un accompagnement pour le calcul et la préparation de votre retraite. Dès à présent, anticipez la baisse de vos ressources à la retraite en estimant le montant de votre pension et des impôts que vous aurez à payer. Nous vous proposons des solutions adaptées à votre situation, pour générer...
Date: 2017-04-10 16:53:54
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire