Régime de retraite des salariés d'Air France et ...

Régime de retraite des salariés d'Air France et possibilités de départ avant 60 ans

12e législature

Question écrite n° 15398 de M. Daniel Reiner (Meurthe-et-Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 30/12/2004 - page 2999

M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre...

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Régime de retraite des salariés d'Air France et ...

Air France, jusqu'au 1er janvier 1993, disposait d'une caisse complémentaire autonome : la CRAF (caisse de retraite Air France). Lors de l'adhésion au régime général des caisses complémentaires ARRCO et AGIRC, la CRAF a cessé par conséquence d'être une caisse complémentaire active. Son existence est maintenue pour le versement des compléments de pension, sur la base des droits validés, jusqu'à l'extinction du système avec la disparition du dernier ayant droit....

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Date: 2016-10-21 11:10:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : caisse retraite air france / regime de retraite air france / caisse retraite complementaire france / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime general retraite france

Régime de retraite supplémentaire Air France | UNAC ...

Régime de retraite supplémentaire Air France

Avenant à l'accord sur le régime de retraite supplémentaire mis en place pour les PNC d'AIR FRANCE

Pourquoi cet avenant ?

A la signature de l'accord en 2006, a été mis en place un contrat de retraite supplémentaire par capitalisation (retraite supplémentaires du type article 83) alimenté exclusivement par Air France.

Afin de permettre aux PNC...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime de retraite air france / regime supplementaire de retraite / contrat collectif de retraite supplementaire

LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...

(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)

La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.

L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...

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Site : http://www.foairfrance.fr

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org

Histoire de la retraite en France

Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...

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Site : http://www.observatoire-retraites.org

Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...

La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite

COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.

Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.

La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP

ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...

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Site : http://www.unac.asso.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite complementaire arrco

Association Avenir Navigants - NON au licenciement ...

Association Avenir Navigants

Qui sommes-nous ?

Seuls contre tous, nous avons gagné notre combat pour que les PNC aient la liberté de choisir eux-mêmes leur âge de cessation d'activité à partir du 1er janvier 2009.

C'est la fin du couperet discriminatoire qui mettait au chômage contre leur gré les PNC à l'âge de 55 ans.

Mise à jour 27/11/2008.

Nous sommes une association de PNC...

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Site : https://www.avenir-navigants.org

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé | JDM

La vérité sur les régimes de retraite dans le privé

Autres

Vendredi, 5 septembre 2014 13:25

MISE à JOUR

Vendredi, 5 septembre 2014 13:26

Coup d'oeil sur cet article

L'employeur canadien, le plus chiche de tous Mes amis, au Canada les régimes de retraite et autres avantages sociaux consentis par l'employeur à leurs employés sont en baisse constante depuis une trentaine d'années. Pas...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Résultats de la recherche - agirc-arrco.fr

... en décembre dernier, la demande de retraite Agirc-Arrco entièrement dématérialisée a traité 12 000...  

02 février 2018

... de la retraite complémentaireLes deux régimes Agirc et Arrco n'ont eu de cesse s'inscrire dans une...  

01 mars 2017 | Actualités

...pe Action Logement, l'Association Foncière Logement et l'Agirc-Arrco ont entrepris de mettre en oeuvre les accords de......

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Site : agirc-arrco.fr

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi retraite intra-régime

Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.

En effet, le salarié va continuer à...

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Date: 2018-03-07 05:51:30
Site : gmpa.fr

Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...

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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...

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Site : http://www.ifrap.org

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar (France Inter)

Le vendredi, 13 Mai 2016

Commentaires

Dans Infos Externes

Une enquête d'Anne-Laure Chouin, émission du vendredi 13 mai 2016

Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus,...

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Site : http://www.cipav.info

Demande En Ligne Retraite Ircantec | Online Application

Salarié : la demande de retraite | Ircantec

La retraite de l'Ircantec. Acquisition des droits; ... Où en est ma demande de retraite ? Justificatifs; Accompagnement par l'employeur; Assurance dépendance .... Ircantec : la demande de retraite - Information pratique ...: Ircantec : la demande de retraite. Ircantec : ... Services en ligne et formulaires ... Retour en haut de page.. Ircantec | La...

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Date: 2017-10-10 10:34:47
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

CIPAV : quand la retraite tourne au cauchemar du 13 mai ...

<iframe src="https://www.franceinter.fr/embed/player/aod/109b7079-12a6-11e6-b817-005056a87c30" width="100%" height="64" frameborder="0" scrolling="no"></iframe>

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Une caisse de retraite qui marche sur la tête : assurés qui mettent parfois des années à voir liquider leurs pensions, demandes d'arriérés indus, parfois pour des sommes folles... Les adhérents de la Cipav, caisse de...

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Site : https://www.franceinter.fr

Laperrière-sur-Saône - Commune de Laperrière-sur-Saône

En cas de licenciement

« sans cause réelle et sérieuse »

(licenciement abusif), le salarié peut, aux prud'hommes, prétendre à des indemnités dont le montant est désormais fixé selon un barème prévoyant à la fois des montants minima (planchers) et maxima (plafonds). Pour en savoir plus sur ces montants auxquels vous pouvez prétendre, retrouvez le nouveau simulateur mis en ligne...

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Site : http://www.laperrieresursaone.fr

Thèmes liés : retraite complementaire des salaries du secteur prive / regime des retraites de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulation retraite complementaire agirc arrco

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rétablir la retraite à 60 ans avec ... - Déchiffrages 2012

Rétablir la retraite à 60 ans avec 40 annuités de cotisation

Dépense budgétaire - 14 000 M EUR retour

- 14 000 MEUR - 7 300 - 16 600 coût

Dépense budgétaire

en millions d'EUR par an

PRÉCISION DU CHIFFRAGE

Chiffré le 27 février 2012

proposition

Rétablir progressivement l'âge légal de la retraite à 60 ans et revenir au principe de 40 annuités de cotisation pour bénéficier d'une...

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Site : http://www.chiffrages-dechiffrages2012.fr

Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...

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Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]

Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.

En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le...

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Date: 2017-04-11 06:49:31
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat

Présidentielle 2017 : le programme d'Emmanuel Macron | www ...

Emmanuel Macron a commencé à dévoiler son programme pour la présidentielle 2017. [LOIC VENANCE / AFP]

Longtemps accusé d'être trop vague dans ses propositions, Emmanuel Macron a abattu ses cartes sur son programme jeudi 2 mars pour tenter de faire taire les critiques.

En février, l'ancien banquier avait jugé que c'était une «erreur» de penser que le programme était «le coeur» d'une...

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Date: 2017-04-11 06:49:31
Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / regime des retraites de l'etat

Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...

29/08/2017 à 17h44

© DR Tous droits réservés

70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.

Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...

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Site : capital.fr

Retraite Maroc - Caisse de Dépôt et de Gestion Maroc

Création de la Caisse

Phase de mise en place

Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit...

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Site : http://www.cdg.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraites et d'assurances - cnra / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance / regime collectif d'allocation de retraite rabat

L'âge de la retraite en France | GMPA

Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).

Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...

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Date: 2017-04-11 16:54:17
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue

le programme d'Emmanuel Macron - CNEWS Matin

Le leader du mouvement «En marche !» avait néanmoins esquissé les grandes lignes dans son livre-programme «Révolution» où il s'y présente à la fois comme «libéral» et «de gauche» et où il affirme vouloir privilégier une «troisième voie», qui par exemple, protège «non pas les emplois mais les salariés».

Il avait par ailleurs distillé quelques points saillants de son...

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Site : http://www.cnewsmatin.fr

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / regime speciaux retraite france / retraite 60 ans macron