Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide
1 - Définir l'environnement du projet
Quel projet pour quelle idée ?
2 - Choisir sa forme juridique
Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?
3 - Choisir son régime fiscal
Quels impôts pour votre entreprise ?
4 - Choisir son régime social
Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?
5 - Préparer son étude financière
Vérifier la faisabilité financière du projet
6 -...
Site :
http://creationentreprise.guide
Retraite et handicap
Vous justifiez de la qualité
de travailleur handicapé
La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".
L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande retraite anticipee travailleur handicape / calcul retraite anticipee travailleur handicape / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
CQP conseiller retraite(Carif-Oref)
[Code Certif Info n°71225]
Niveau
Sans niveau spécifique
Descriptif
Le conseiller retraite exerce son activité au sein des groupes de protection sociales. Ses missions sont d'information, de conseil et d'orientation auprès de particuliers. Elles portent sur le domaine de la retraite obligatoire et des dispositifs et produits d'amélioration de la retraite.
Il :
Informe le client sur la...
Site :
http://www.intercariforef.org
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / organisme de retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite obligatoire / retraite information individuelle / regime complementaire de retraite et prevoyance
Entraide, aide familial ... - auvergne-agricole.com
Entraide, aide familial, bénévolat, salariat : des formes d'emplois bien encadrées par la règlementation
Il convient à chaque exploitation agricole de bien vérifier les conditions de recours à de la main-d'oeuvre.
Abonnez-vous Réagir Imprimer Envoyer
Coups de main occasionnels ou réguliers, il est essentiel de vérifier le statut de tout travailleur. - © Réussir/JC Gutner
Pour aider...
Site :
http://www.auvergne-agricole.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / emploi retraite non salarie / aide du regime de retraite pour salarie
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière ...
En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carrière longue. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions de durée d'assurance vieillesse ayant donné lieu à cotisation à votre charge, et de durée d'assurance avant un certain âge (en début de carrière). Certaines périodes non travaillées sont considérées comme cotisées. Si vous êtes contractuel, les conditions à respecter sont les mêmes que celles des salariés du privé.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : age depart a la retraite carriere longue / depart retraite anticipee fonction publique / depart retraite carriere longue / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite carriere longue fonction publique
Cavom-Caisse d'Assurance Vieillesse des Officiers ...
de la retraite complémentaire et, au plus tard, le premier jour du trimestre qui suit l'âge d'ouverture des droits à taux plein à raison de :
2 points par an si la cotisation est versée en classe 1
8 points par an si la cotisation est versée en classe 2
14 points par an si la cotisation est versée en classe 3
20 points par an si la cotisation est versée en classe 4
28 points par an si la...
Site :
http://www.cavom.net
La RRQ dès 60 ans, ce n'est pas un cadeau! | Stéphanie ...
La RRQ dès 60 ans, ce n'est pas un cadeau!
|
Suivre @sgrammond
Depuis le 1er janvier, tous les Québécois peuvent réclamer leur rente à la Régie des rentes du Québec (RRQ) dès 60 ans. Que vous soyez à la retraite, que vous travailliez à temps plein ou à temps partiel, peu importe, vous y avez droit.
Mais il n'y a pas de quoi sabler le champagne. La RRQ ne vous fait pas de cadeau. Au...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / demande de retraite avant 60 ans / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ans
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Puis-je travailler à la retraite ? - France 2 - 19-09-2017
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Vous devez lui transmettre les éléments d'information et pièces justificatives suivants :
nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous exercez une activité,
date de début de l'activité,
montant et nature des revenus professionnels, ainsi que le ou les régimes de sécurité sociale auxquels vous êtes affilié à ce titre,
bulletins de...
Site :
https://www.france.tv
La retraite | Déménager au Canada
20 décembre 2017
Contrairement à la situation qui prévaut en France, au Canada, il faut préparer soi-même sa retraite, car la retraite versée par les gouvernements provincial et fédéral et, le...
Site :
http://demenageraucanada.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime d'epargne retraite desjardins / regime enregistre epargne retraite desjardins / regime enregistre epargne retraite
EMBAUCHER UN SENIOR GRACE AU CUMUL EMPLOI-RETRAITE
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui permet à un retraité du régime général de reprendre une activité salariée. Il peut alors cumuler son salaire avec ses pensions (de base et complémentaire), à condition toutefois que le total ne dépasse pas le montant de son dernier salaire. Ou, si cette solution lui est plus favorable, qu'elle ne dépasse pas 1,6 fois le montant du Smic,...
Site :
chefdentreprise.com
Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul emploi retraite caisse complementaire / cumul emploi retraite cotisations / conditions cumul emploi retraite
La réforme des retraites : le sujet explosif en France
du lundi au jeudi de 7h24 à 7h30
Réécouter La réforme des retraites : le sujet explosif en France
4 min
La réforme des retraites : le sujet explosif en France
10/10/2018
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La réforme des retraites vers un système universel par points. C'est la grande ligne donnée par le président Macron. Le projet de loi devrait être annoncé au printemps 2019. En attendant, le...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : reforme age retraite france / reforme des retraites france 2010 / reforme retraite france / reforme des retraites / difference calcul retraite prive public
II. Communication de la liste des ... - bofip.impots.gouv.fr
Ils doivent par ailleurs satisfaire aux conditions suivantes :
- être imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
- être constructibles et être situés dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser répondant à des conditions minimales d'équipement délimitée par un document d'urbanisme approuvé ;
- ne pas être exclus du champ d'application de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / decret d'application loi retraite 2014 / calcul retraite agricole non salarie / decret d'application retraite a 60 ans / retraite non salarie agricole
La réversion : c'est quoi - reforme-retraite.gouv.fr
Publié le22/03/2018 Mise à jour29/05/2018
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En cas de décès, une partie de la retraite de la personne défunte peut être versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant et aux éventuels ex conjoints. C'est le principe de la réversion. La pension de réversion bénéficie aux couples qui ont été mariés.
Tous régimes confondus, 4,4 millions de personnes étaient...
Site :
https://www.reforme-retraite.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension reversion / calcul d une pension de retraite / calcul de la retraite de reversion / calcul d une retraite / regime des retraites de l'etat
Emmanuel Macron : le nouveau président français - bfmtv.com
Réduire le nombre d'agents publics de 120.000 sur la durée du quinquennat
Réduire la part des dépenses dans la richesse nationale à 52% en 2022
Mettre en oeuvre un plan d'économies au cours du quinquennat
Maintenir l'Objectif National de Dépense de l'Assurance-Maladie à 2.3% sur 2018-2022
Baisser l'impôt sur les sociétés
Agriculture
Lancer un Plan de transition agricole de 5 milliards...
Date: 2017-06-23 07:37:10
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime des retraites de l'etat / calcul age depart retraite fonction publique / calcul age depart retraite police nationale
Sécurité sociale - Généralisation de la retraite ...
Donc, maintenant, celui qui partira à la retraite, le salarié ordinaire, disons, n'aura pas seulement sa retraite de Sécurité sociale, il aura sa retraite complémentaire et cela à partir du 1er juillet.
Claude Dubois
Oui, mais même tous les gens qui, dans les branches professionnelles nouvellement visées, ont pris leur retraite ces dernières années pourront faire valoir des droits à...
Site :
fresques.ina.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / caisse retraite securite sociale
Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31
cliquer sur CNRACL > liquidation de pensions CNRACL puis sur « nouvelle demande »
préciser le nom patronymique, NIR, type de pension et date RDC
valider la demande.
La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.
Le dossier de pension normale (sauf limite d'âge) doit être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. L'envoi du dossier est bloqué si le...
Site :
https://www.cdg31.fr
Retraite anticipée - Retraite complémentaire pour ...
Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires avant l'âge légal minimum. "
Plusieurs dispositifs de retraite anticipée existent pour les fonctionnaires qui souhaitent partir plus tôt, avant l'âge légal minimum.
Ainsi les fonctionnaires qui justifient d'une carrière longue, d'une invalidité, d'une infirmité ou d'une maladie incurable peuvent en...
Agirc-Arrco : ce qui va changer pour les retraites ...
Les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Arrco et de l'Agirc, vont profiter de la fusion pour augmenter les cotisations de retraite complémentaire. Pour la tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale (3.311 euros bruts par mois en 2018), le taux de cotisation va passer de 7,75% à 7,87%. Au-delà du plafond de la Sécurité sociale (PSS), le taux va être...
Site :
https://www.lafinbox.fr
Témoignages | Femmes : ne battons pas en retraite, battons ...
Marie, 52 ans, attachée culturelle dans une collectivité territoriale de Haute-Savoie
Je suis fonctionnaire de catégorie A et je touche 2400 EUR nets par mois. Comme j'ai fait de longues études, je n'ai commencé à travailler qu'à 28 ans. Je n'ai pas fait mes calculs pour la retraite. Je ne me suis même pas renseignée parce que ça me fait peur. Je vis seule avec ma fille de 14 ans et,...
Site :
http://retraites-femmes.fr
Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / age legal de la retraite en france 65 ans / demande retraite raison maladie avant 65 ans / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Seniors -Minimum retraite, allocation veuvage, retraite du ...
Pension de retraite minimum, retraite de base des fonctionnaires, allocation veuvage, retraite du combattant ou encore préretraite amiante. Au 1er octobre 2017, les montants des pensions de vieillesse du régime général ont été revalorisés de 0,8 %. Mais d'autres montants à destination des seniors ont également évolué dernièrement. Service-public.fr rappelle les principales...
Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale du 6 avril 1956
Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés
Rémunérations
En vigueur étendu
1° Définition.
a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...
Site :
http://maconvention.fr
La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent | Site ...
Plusieurs possibilités s'offrent à l'agent pour demander sa retraite :
Contacter un conseiller du Centre d'Information Conseil et Accueil des Salariés (CICAS), 4 mois avant la date de départ à la retraite au 0820 200 189, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (0,09 EUR/min. depuis un poste fixe). Celui-ci lui proposera un rendez-vous dans une permanence proche de son domicile.
Faire une demande en ligne via son espace personnel créé sur le site de l'IRCANTEC (sauf pour les titulaires sans droit, les retraites progressives et les demandes de réversion). C'est un espace sécurisé, personnalisé et...
Date: 2017-04-11 08:46:01
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de retraite ircantec / courrier demande retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite supplémentaire - Kerialis
des règlements et notices d'information
des régimes collectifs et conventionnels
assurés et gérés par Kerialis
Retraite supplémentaire
Nous développons un régime supplémentaire à forte valeur ajoutée.
L'un des atouts majeurs de KERIALIS : la retraite supplémentaire systématique lors de toute entrée dans un cabinet d'avocats et dès son premier jour.
Au vu des réformes passées et à venir, vous aider à sécuriser la retraite de vos salariés, c'est...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / points retraite securite sociale / valeur du point retraite complementaire / point retraite complementaire comment ca marche / point retraite complementaire arrco
Modèle de demande de pension de réversion pour conjoint ...
envoyer cette lettre
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de pension de réversion pour conjoint restant :
Modèle de lettre pour une demande de pension de réversion auprès d'une caisse de retraite ou d' une complémentaire suite au décès d'un conjoint.
Cette lettre est destinée aux personnes voulant faire une demande d'obtention d'une pension de reversion, auprès d'une caisse de...
Site :
merci-facteur.com
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / demande d'aide retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Paiement à l'étranger - cavimac.fr
Les autres partenariats
Paiement à l'étranger
Lorsque l'un de vos membres, quelle que soit sa nationalité, perçoit une retraite du régime des cultes et qu'il réside à l'étranger, il doit fournir chaque année un justificatif d'existence.
Nous vous demandons d'informer et d'accompagner le membre concerné pour qu'il retourne auprès de la...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Bye-bye le RSI : ce qui attend les travailleurs ...
Le RSI a souvent fait bondir les travailleurs indépendants par ses nombreuses erreurs de calcul de leurs cotisations ou retraite, par un traitement lent des dossiers. Ainsi ses appels à cotisation erronés ont été signalés, des encaissements non pris en compte. Près de 40% des affiliés ont également vu leurs droits à la retraite ne pas être mis à jour correctement. Des erreurs...
Site :
lci.fr
Retraite avant 60 ans : est-ce encore possible
Nos partenaires
Retraite avant 60 ans : est-ce encore possible ?
L'allongement de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite entière pèse lourdement sur le dispositif de retraite anticipée qui est reconduit à de nouvelles conditions.
Battre des records de durée de cotisation. C'est le défi que les assurés désireux de partir en retraite avant 60 ans doivent relever. Et il va...
Site :
http://planete-patrimoine.com
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2017-11-29 21:11:10
Site :
http://www.frederic-chartier.com
SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-7: Annonce N°174
DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINIST�?RE DU BUDGET,
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale
Sous-direction du financement
de la sécurité sociale
Bureau de la législation financière
Circulaire DSS/5B no 2007-236 du 14 juin 2007
relative à la protection sociale du stagiaire
NOR : SJSH0730518C
Références :
Loi no 2006-296 du 31 mars 2006 pour...
Date: 2012-05-09 17:54:29
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Le cumul emploi-retraite | Chorum facilit'
Qui a droit au cumul emploi-retraite ?
Toute personne ayant pris sa retraite peut reprendre une activité professionnelle . Il faut pour cela signer un nouveau contrat de travail (si vous reprenez une activité salariée) ou souscrire à un nouveau statut (si vous reprenez une activité non salariée : travailleur indépendant, artisan commerçant, auto-entrepreneur...). Si l'activité...
Site :
https://www.chorum-facilit.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
http://fo.hpg.free.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Article détaillé : Syndicalisme au Québec .
Les agitations ouvrières, notamment américaines , de la fin du XIXe siècle et début du XXe siècle et l'influence marquée des syndicats internationaux provenant des États-Unis (notamment à Montréal ) amènent le clergé catholique à s'intéresser à la situation ouvrière [4] , prônant une vision syndicale de conciliation « entre...
Date: 2018-03-05 20:13:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite desjardins / regime d'epargne retraite du canada
Les cotisations de retraite complémentaire des salariés ...
Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019
Sandrine Thomas
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Les cotisations de retraite complémentaire des salariés augmentent en 2019
Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu'en 2018.
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires de SARL et les...
Date: 2019-03-20 22:52:09
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux de cotisation retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre tranche a / cotisation sur pension retraite complementaire / taux cotisation retraite cadre
Auto-entrepreneur : la liste des activités autorisées ...
Peuvent être exercées en tant qu'auto-entrepreneur la plupart des activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, n'excédant pas un certain seuil de chiffre d'affaires.
Auto-entrepreneur : les activités autorisées
L'auto-entrepreneur et les activités commerciales
Peuvent devenir auto-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens,...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2017-11-30 07:35:57
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite structure / montant d une retraite de securite sociale / regime d epargne retraite
Préparer sa retraite : calcul de la pension, âge légal ...
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
LE 118 918 EST VOTRE SERVICE DE
RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES DE RÉFÉRENCE
Grâce à notre numéro court, vous pourrez être mis en relation avec votre caisse de retraite, selon ses horaires d'ouverture
1. VOUS CHERCHEZ VOTRE CAISSE DE RETRAITE ?
2. VOUS NOUS CONTACTEZ PAR TELEPHONE
3. VOTRE DEMANDE EST TRAITÉE RAPIDEMENT
Vous...
Site :
allo-retraites.fr
Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail ...
Accueil > Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail
Pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail
Les assurés reconnus médicalement inaptes au travail peuvent bénéficier, dès 60 ans, d'une pension de vieillesse au titre de l'inaptitude au travail, à taux plein, quel que soit leur nombre de trimestres de cotisation retraite.
Qui peut bénéficier de la...
Site :
https://www.petits-fils.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite
Certificat de placement garanti (CPG) | Caisse Financial Group
Un certificat de placement garanti (CPG ou dépôt à terme) vous permet d'investir vos épargnes à un taux d'intérêt fixe pour une période de temps spécifique.
Questions ?
Un certificat de placement (CPG) Régulier est un investissement tout usage qui peut être utile pour épargner envers un but spécifique ou pour améliorer le rendement de vos investissements.
Taux d'intérêt
** Indique...
Site :
http://www.caisse.biz
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / garantie retraite caisse d'epargne / regime d'epargne retraite du canada / regime d epargne retraite / assurance retraite caisse d'epargne
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul / calcul retraite fonction publique de l'etat
CNAV - SmartAgenda | Agenda Connecté
Métro: ligne 7, station Crimée / Bus : n° 60 ou n° 54, arrêt Flandre
Informations pratiques
Pour prendre rendez-vous, il vous sera demandé de saisir votre adresse mail et un mot de passe.
Ce compte est indépendant de votre espace personnel du site www.lassuranceretraite.fr
Lors de votre rendez-vous, pensez à vous munir de votre carte de sécurité sociale, de votre pièce d'identité et de...
Site :
https://www.smartagenda.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime des retraites de l'etat / assurance retraite en france
Vous travaillez à l'étranger : votre protection sociale ...
Votre employeur vous envoie travailler à l'étranger ? Votre protection sociale est différente selon que vous êtes expatrié ou détaché, et varie également en fonction du pays où vous vous rendez. Tour d'horizon de vos démarches, de vos prestations et de toutes les informations utiles à l'étranger.
Vous êtes expatrié
Vous êtes expatrié ? Avec ce statut, vous perdez les droits à...
Date: 2017-09-21 12:54:02
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse retraite et assurance maladie
Retraite pour CARRIERE LONGUE - Retraite de l'enseignement ...
Un départ à partir de 60 ans est possible sous les conditions suivantes :
1- Avoir au moins 60 ans
2- Avoir le nombre de trimestres cotisés (le nombre requis pour une retraite au taux plein en fonction de votre année de naissance)
3- -Avoir 5 trimestres cotisés avant la fin de l'année civile de vos 20 ans
(4 trimestres seulement si vous êtes né au dernier trimestre civil)
Un décret...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la ...
Circulaire ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle DRT no 90/18 du 30 octobre 1990
contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à Mesdames et Messieurs les préfets ;
Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux du travail et de l'emploi ;
Mesdames et Messieurs les...
Date: 2016-07-14 11:39:42
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...
Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.
NOR: SANH9202623D
Version consolidée au 18 décembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...
Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite de base / montant de la pension de retraite de base / regime de pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
L’âge de départ à la retraite des fonctionnaires prorogé ...
"Quand un fonctionnaire part à la retraite, il faut qu'il puisse être sûr d'avoir sa pension correctement payée", a-t-il expliqué, précisant que "deux mesures importantes" viennent confirmer "la logique de bonne gouvernance dans laquelle s'inscrit le gouvernement ivoirien".
Les autorités ivoiriennes, rappelle-t-on,...
Date: 2013-06-20 08:37:00
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http://news.abidjan.net
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rcar -Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) Le RCAR
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