Articles sélectionnés pour le thème : regime des retraites de l'etat
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ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Retraite Québec - Vous prenez votre retraite - Régime de ...
Si vous avez moins de 65 ans, votre rente sera réduite pour chaque mois entre le début de la rente et votre 65e anniversaire. Le facteur de réduction sera de 0,5 % par mois si le montant de votre rente est très faible...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Trouver la CNP - Canada.ca
Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :
au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .
Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...
Date: 2017-12-28 23:35:55
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / pension de retraite d'un enseignant
Valeur du point de la retraite additionnelle de la ...
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique
4 Janvier 2012 , Rédigé par cgt éduc' 50 Publié dans #Interpro
Valeur du point de la retraite additionnelle de la Fonction publique :
les fédérations de fonctionnaires demandent au gouvernement
le respect du vote du Conseil d'Administration
Le Conseil d'administration...
Site :
http://cgt-educ50.over-blog.com
Thèmes liés : retraite additionnelle valeur point / montant retraite additionnelle fonction publique / point retraite complementaire fonction publique / valeur point retraite rafp / retraite valeur point
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-04-11 14:56:45
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee
France Service :: Montant de ma retraite?
Quel sera le montant de ma retraite en France?
Calculer votre retraite de Sécurité Sociale
Il y a un montant maximum qui changent chaque année et un très faible montant minimum. Voir le portail de la CNAV
vous pourrez visualiser votre relevé de carrière
Seules les caisses de retraites pourront vous faire un calcul fiable.
Le calcul des retraites changent presque chaque année et rarement à...
Site :
http://www.franceservice.com
Suppression de la GMP: Conséquences sur la retraite des cadres
SUPPRESSION DE LA GARANTIE MINIMALE DE POINTS (GMP) : QUELLES CONSEQUENCES SUR LA FUTURE RETRAITE DES SALARIES CADRES ?
Le régime unifié AGIRC-ARRCO entré en vigueur au 1er Janvier 2019 a entraîné la suppression de la cotisation GMP.
Qu'est-ce que la GMP ?
La GMP était une cotisation qui visait les salariés affiliés à l'AGIRC (retraite complémentaire des cadres du secteur privé) ayant des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale (ou qui dépassaient de peu ce dernier).
Cette cotisation forfaitaire (872,52EUR /an en 2018)...
Site :
https://www.chesneau.net
Thèmes liés : agirc retraite cadre gmp / plan epargne retraite entreprise article 83 / agirc arrco retraite des cadres / retraite cadre gmp / taux de cotisation retraite complementaire cadre
Retraite : la pension moyenne s’établissait à 1 216 € en ...
Vous êtes ici : Accueil > Retraite
Retraite : la pension moyenne s'établissait à 1 216 EUR en 2010
27 février 2012 | Ajouter un commentaire
1 216 EUR par mois, c'est le montant de la pension moyenne des retraités tous régimes confondus au 31 décembre 2010, selon l'étude annuelle de la DREES. Ce montant a augmenté de 1,9 % par rapport à 2009. Entre 2005 et 2010, le rythme de croissance de ce montant moyen est supérieur à l'inflation annuelle d'environ 1,2 point. L'évolution du montant montant moyen des pensions...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : montant moyen de la pension de retraite en france / pension retraite regime general / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / montant de la pension de retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions d'invalidité ...
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Ouvrent notamment droit à une pension militaire d'invalidité :
- les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
- les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;
- l'aggravation, par le fait ou à l'occasion du service, d'infirmités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Xavier Bertrand — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bertrand .
Xavier Bertrand
(1 an, 8 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(2 ans, 8 mois et 17 jours)
Élection
(5 ans, 3 mois et 10 jours)
Élection
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 11 mois et 12 jours)
Prédécesseur
(1 an, 7 mois et 28 jours)
Président
(1 an, 9 mois et 24 jours)
Président
(1 an et 2 mois)
Président
(3 ans,...
Date: 2017-09-20 19:26:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / cumul retraite emploi a l etranger / securite sociale reforme de 2003 retraite / retraite depart a l'etranger / assurance maladie pour retraite en france
Modalités de calcul de la prestation RAFP - cdg88.fr
Modalités de calcul de la prestation RAFP
Base documentaire
Écrit par Service CNRACL
1 - Calcul du nombre de points
Depuis le 1er janvier 2005 les fonctionnaires cotisent sur les primes, heures supplémentaires et avantages en nature.
L'assiette de cotisations est définie à l'article 2 du décret du 18 juin 2004 .
Au cours du premier trimestre de chaque année, chaque employeur...
Date: 2017-11-30 02:46:37
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / pension retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / nombre de point cotisation retraite
Retraite de l'accueillant familial - famidac.fr
Joëlle33 - 21/11/06 11:12 - Re: Retraite de l'accueillant familial
Bonjour Jean-Luc,
Même s'il n'y a pas eu de fiches de paie ou de contrats, vous pouvez demander une attestation à la DASS, ils ont forcément des archives. C'est un peu le parcours du combattant mais avec un peu de tenacité, vous devriez y arriver. Au pire, certaines périodes sont même validées grâce à des témoignages de voisins ou personnes ne faisant pas partie de votre famille.
Cela vous permet ensuite de racheter des cotisations prescrites sur...
Site :
famidac.fr
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / montant cotisation retraite sur salaire / retraite regime general securite sociale / montant cotisation retraite trimestre / montant cotisation retraite
Retraite complémentaire obligatoire. - AVA Pas de Calais ...
Créée le 1er janvier 1979, la retraite complémentaire obligatoire AVA est gérée suivant le principe de la répartition avec constitution de réserves de sécurité. Elle fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés. Cette gestion garantit à long terme l'équilibre du régime complémentaire obligatoire des artisans, fondé sur la solidarité professionnelle.
Quelle cotisation?
4,50% du revenu professionnel dans la limite:
-maximale d'un plafond égal à trois fois celui de la...
Date: 1999-04-23 10:52:34
Site :
http://www.ava-pdc.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quand / retraite complementaire artisan obligatoire / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / assurance retraite complementaire obligatoire
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
A Savoir
Les dispositions présentées ici sont issues...
Date: 2017-11-30 08:41:22
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cumul retraite / cumul retraite et salaire / l assurance retraite complementaire
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des ...
Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 des montants des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse
Nous procédons présentement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Vous pouvez rester à l'affut des actualités de Canada.ca en faisant la mise à jour de vos favoris et fils atomes pour refléter le nouveau site (...
Date: 2015-12-30 15:45:00
Site :
http://nouvelles.gc.ca
Thèmes liés : pension retraite regime general / pension retraite canada montant / regime de pension de retraite / augmentation pension retraite 2016 / montant de la pension de retraite de base
Comment calculer le pourcentage d’augmentation de son salaire
Divisez le montant issu de la différence des salaires par le montant de votre ancien salaire. Pour trouver en pourcentage la valeur de votre augmentation salariale, vous devez d'abord la trouver sous forme décimale. Pour la trouver sous forme décimale, prenez la différence que vous aviez trouvée dans l'étape 1 puis divisez la valeur par le montant de votre ancienne rémunération. [2]
En...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : salaire d un retraite / calcul d une pension de retraite / regime d epargne retraite / calcul d une retraite / plan epargne retraite entreprise
Régimes de pensions - OCDE - OECD
Cet examen complet des systèmes de retraite en Amérique latine et dans les Caraïbes présente les...
Date: 2017-05-20 22:51:10
Site :
http://www.oecd.org
Thèmes liés : droit a pension de retraite / regime de pension de retraite / droit a la retraite a quel age / regime des retraites de l'etat
Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique
(pdf | 2 p. | 239 Ko)
Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima
L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.
L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...
Date: 2017-11-30 09:50:31
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
Trouver la CNP - cic.gc.ca
Admissibilité
Trouver la CNP
Vous avez peut-être vu le terme « CNP » sur notre site. Ce sigle désigne la Classification nationale des professions (CNP).
La CNP est un système qu'utilise le gouvernement du Canada pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés en fonction du genre de travail effectué par le titulaire et les types de fonctions connexes.
Bon nombre...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur adjoint maison de retraite / retraite d'un enseignant du secondaire
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...
SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS
Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au...
Date: 2017-09-08 23:38:17
Site :
http://www.avocat-rsi.com
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Le paiement de ma retraite - carsat-nordpicardie.fr
le paiement de ma retraite
Le paiement de ma retraite
Imprimer
Le versement de ma retraite, comment ça marche ?
La retraite du régime général est un revenu régulier : vous recevez au début de chaque mois ce qui vous est dû pour le mois précédent.
On appelle cela le paiement à terme échu.
Le montant de votre retraite est versé pour 2017, à votre banque aux dates suivantes :
A...
Date: 2017-11-30 03:26:25
Site :
carsat-nordpicardie.fr
Thèmes liés : non paiement cotisations retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / nombre d annees de cotisation retraite / annees de cotisation retraite regime general / paiement des cotisations retraite en 2016
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
Retour haut de page
> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)
Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement
Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.
Le...
Date: 2019-03-20 23:25:21
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Le régime de retraite - algeria.com
Fin des retraites proportionnelle et sans condition d'âge
Dimanche 13 Décembre 2009 -- Le ministre du Travail Tayeb Louh a indiqué, hier à Alger, que l'abrogation de l'ordonnance du 31 mai 1997 instituant les dispositifs de départ à la retraite proportionnelle et celui sans condition d'âge «pourrait intervenir dans les six mois à venir». «Tous les travailleurs et travailleuses qui...
Site :
http://www.algeria.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande de retraite securite sociale / conditions de depart en retraite en algerie
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Vous êtes la conjointe ou le conjoint de la personne décédée
Cette rente correspond à 50 % ou à 60 % de la rente que votre conjointe ou conjoint recevait, conformément au choix qu'elle ou il a indiqué au moment où elle ou il a fait sa demande de rente de retraite.
Notez que, si votre conjointe ou conjoint était âgé de moins de 65 ans, la coordination avec le Régime de rentes du Québec s'applique à sa rente de retraite du secteur...
Date: 2019-01-03 16:20:54
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite canada / demande de rente de retraite / calcul de l'age de la retraite au canada / calculer l'age de votre retraite
S- Les pensions de la Carpimko - Fédération Française des ...
Les pensions de la Carpimko
Le régime de base
Dans le régime de base, le montant annuel de la pension est égal au produit du nombre de points acquis par la valeur du point fixée pour l'année en cours. La valeur du point est de 0,5626 euro au 1er avril 2016.
Si le MK ne répond pas aux conditions pour percevoir la retraite au taux plein, celle-ci peut-être liquidée, à partir de l'âge...
Site :
https://www.ffmkr.org
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Montant de la retraite et solidarité - cavimac.fr
Montant de la retraite et solidarité
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation d'assistance qui a pour but de garantir un minimum de ressources aux personnes les plus démunies.
Cette allocation a remplacé toutes les prestations qui composaient le minimum vieillesse (Fonds national de Solidarité, Fonds de Solidarité...
Site :
https://www.cavimac.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / montant retraite france / regime general retraite france / regime de retraite france
Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...
-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017
Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .
En voici les points forts:
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale
-...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique
Carte de retraité - Les Consulats Généraux de France au Maroc
Vous êtes retraité du régime Français et vous souhaitez une carte de séjour "retraité"
RECOMMANDATIONS :
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont à présenter en originaux, accompagnés d'un jeu complet de photocopies.
Tous les documents doivent être en Français ou accompagnés d'une traduction officielle dans cette...
Date: 2017-12-29 01:56:59
Site :
https://ma.consulfrance.org
Thèmes liés : regime general retraite france / demande d une carte de sejour pour retraite / regime de retraite france / caisse de retraite du regime general / visa retraite france maroc
TD Canada Trust | Investissements | CPG et dépôts à terme ...
Ou composez le 1-800-895-4463 pour discuter de vos options
Si vous possédez un compte TD Canada Trust, vous pouvez présenter une demande maintenant.
Faire une demande maintenant
Vous avez des questions?
Nous avons préparé des réponses aux questions les plus courantes au sujet des CPG et des dépôts à terme non encaissables.
Collapse Le retrait anticipé est-il permis?
Les CPG non...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
taux de cotisation (taux contractuel ou taux de calcul des... doit avoir réglé les cotisations à la caisse de retraite...
06 décembre 2017 | Actualités
... d'adhésion ? appliquer le taux de cotisation adapté à votre... ? appliquer le taux de cotisation adapté à votre activité....
09 février 2018 | Particuliers
... d'assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez... serez...
Site :
agirc-arrco.fr
SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
I. Principe de la décote
Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.
Quand la durée de référence...
Date: 2019-03-20 21:57:08
Site :
http://47.snuipp.fr
age retraite ne en 1961-Demcocbs Fouilles
age retraite ne en 1961
Ads
Départ à la retraite pour une personne née en 1961 - Résolue
Från:https://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr/questions/1776214-depart...
Bonjour Joëlle, Pour les personnes nées, comme vous en juillet 1961, la retraite à taux plein peut être versée : à 67 ans sans condition de durée d'assurance,
Nombre de trimestres pour la retraite selon votre âge...
Site :
http://www.demcocbs.com
Adultes - Droits et prestations - Maison départementale ...
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Allocation Adulte Handicapé (AAH)
L'allocation pour adulte handicapé ( AAH ) permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées. Elle est attribuée par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées ( CDAPH ) et versée par la Caisse d'Allocations Familiales ( CAF ) en fonction des ressources du foyer. La demande s'effectue...
Date: 2016-11-25 10:16:39
Site :
http://www.mdph.oise.fr
Retraite, combien coûte le rachat de trimestre ? — Serengo
La quille approche. C'est décidé, vous ne voulez pas travailler après l'âge légal de départ. Mais quand vous atteindrez ce cap, il vous manquera des trimestres et votre pension subira donc une décote. La bonne nouvelle ? Jusqu'à 67 ans (60 pour les fonctionnaires), on peut « racheter » les trimestres de cotisation manquants qui correspondent aux années d'études supérieures (12 au...
Site :
serengo.net
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / combien de trimestre pour prendre sa retraite a 60 ans / rachat trimestre retraite cout
5 C-1-01 n° 119 du 3 juillet 2001 - www11.minefi.gouv.fr
A. CARACTERISTIQUES DES OPERATIONS IMPOSABLES
2. Pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2000, l�?article 150-0 A constitue le régime de droit commun d�?imposition des gains en capital réalisés par les particuliers dans le cadre de la gestion non professionnelle d�?un portefeuille de titres( [1] ).
Pour l�?application de cet article, le...
Date: 2001-07-03 09:25:12
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite structure
Droits & Démarches : Calcul de la pension de retraite de ...
Bienvenue à AFA
Guide des droits et des démarches administratives
Calcul de la pension de retraite de base d'un fonctionnaire
Fiche pratique
La pension de retraite du fonctionnaire est calculée en tenant compte du dernier traitement, de la durée des services et bonifications retenues pour la liquidation de la pension et de la durée totale d'assurance retraite (tous régimes de retraite...
Site :
http://www.mairie-afa.com
Statut de l’élu (8) : les indemnités de fonction ...
Statut de l'élu (8) : les indemnités de fonction
par Auteur associé
Si l'article L.2123-17 du CGCT affirme que les fonctions électives sont gratuites, il ne fait cependant pas obstacle à ce que certains élus se voient verser des indemnités de fonction.
Fiche juridique établie par Isabelle Béguin, avocat à la cour, publiée dans Le Courrier des maires n° 285 de décembre 2014,...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / montant maximum retraite fonction publique / montant retraite fonction publique categorie c / montant retraite fonction publique territoriale / montant d une retraite de securite sociale
Retraités - Le paiement de votre retraite - Carsat Normandie
Le paiement de votre retraite
Le paiement de votre retraite
La retraite est un revenu mensuel régulier : vous percevrez au début de chaque mois la somme due pour le mois précédent.
Votre retraite vous est payée directement chaque mois à "terme échu", c'est-à-dire le mois qui suit votre départ. Nous la versons à votre établissement financier le 9 de chaque mois (le 10 ou le 11 si le 9 se situe un samedi, un dimanche ou un jour férié).
Par exemple, la retraite du mois de juillet 2017 sera payée le mercredi 9 août 2017.
Le délai de virement sur votre compte dépend ensuite de votre établissement financier : il peut...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : paiement retraite complementaire terme echu / paiement d une retraite / paiement de la retraite complementaire / quel sera le montant de ma retraite complementaire / paiement de la retraite
Votre carrière - cdg25.org
Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :
Activité à temps complet ou à temps partiel : L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.
Détachement : Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d'emploi d'origine mais continuant...
Site :
http://cdg25.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire
Pension de retraite : comment vérifier si le compte est ...
Donnez votre avis
Munissez-vous d'une calculette : d'après la Cour des comptes, près de 8% des pensions comportent une erreur significative !
Si votre déroulé de carrière est compliqué, ou si l'erreur d'une caisse de retraite vous paraît insoluble, deux solutions s'offrent à vous : refaire les comptes vous-même ou bien confier cette tâche à un cabinet de conseil et d'expertise en...
Date: 2017-12-28 23:34:56
Site :
http://www.planet.fr
ACCRE - L'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant ...
Personnes éligibles à l'exonération Accre
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou susceptibles de l'être.
Les demandeurs d'emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.
Les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA), allocation supprimée à compter du 1er septembre 2017
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / l assurance retraite complementaire / plafond annuel de la securite sociale retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Le portail "Les métiers de la Sécurité sociale"
La Sécurité sociale propose un portail afin de mettre en lumière l'ensemble des métiers de la Sécurité sociale.
Destiné au grand public dont les étudiants, ce site présente de manière interactive et dynamique les différents métiers exercés au sein de l'institution. Il a pour objectif de montrer au grand public et aux jeunes la...
Date: 2017-12-29 00:43:20
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / retraite securite sociale / l assurance retraite complementaire / regime des retraites de l'etat
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...
CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté
Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC
En assurant la mise en valeur des intérêts généraux
En améliorant l'image et la notoriété des instituts de beauté
En étant l'interlocuteur de toutes les...
Site :
http://www.cnaib.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / retraite enseignant education nationale / regime des retraites de l'etat
Plan Retraite Revenus | CIC
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En résumé
Souscrit dans le cadre du Plan d'Épargne Retraite Populaire ( PERP ), Plan Retraite Revenus est un contrat d'assurance-vie qui vous permet de préparer sereinement votre retraite en réalisant des économies d'impôt chaque année.
Une rente viagère versée pour votre retraite
EUR
à partir de 50 EUR
Des économies d'impôt réalisées chaque...
Site :
https://www.cic.fr
Retraite, invalidité et handicap - Calcul retraite,180 ...
I. Le régime général, le régime des salariés agricoles et le régime des agents non titulaires des trois fonctions publiques
A) Le régime de base
a) Prise en compte des périodes d'invalidité
Est considérée comme période assimilée, chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité, depuis le 1er juillet 1930.
Les périodes...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension invalidite retraite taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite