Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart a la retraite
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Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Salariés - Ai-je droit à une ...
Le montant de l'indemnité de fin de carrière est calculé sur la base du « Salaire de Référence » (SR) déterminé par la CRP BTP pour les prestations de prévoyance. Cette valeur évolue chaque année : elle a été fixée à 1,92 EUR au 1er juillet 2016.
Durée d'affiliation
Vous avez été affilié à la CRP BTP pendant au moins 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
3 200 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 25 à 30 ans,
dont une période d'activité après vos 50 ans
2 400 x SR,
Vous avez été affilié à la CRP BTP durant 20 à 25 ans,
dont une période d'activité...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul indemnite depart en retraite volontaire / fiscalite indemnite depart retraite
Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi ...
> Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
Bulletin
Date de publication : octobre 2009
Dernière mise à jour : novembre 2009
ISBN: 978-1-4435-0886-5 (Imprimé), 978-1-4435-0888-9 (PDF), 978-1-4435-0887-2 (HTML)
La présente...
Site :
fin.gov.on.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite pdf / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Haut de page
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Anticiper les obligations sociales futures de l'entreprise, réduire et lisser ses charges, sécuriser et valoriser l'activité. Externalisez la gestion des indemnités de fin de carrière de votre entreprise.
Qu'est ce qu'une indemnité de départ en retraite ?
Une obligation légale
En tant qu'employeur, vous êtes redevables d'une...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Haut de page
Gestion des Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
Anticiper les obligations sociales futures de l'entreprise, réduire et lisser ses charges, sécuriser et valoriser l'activité. Externalisez la gestion des indemnités de fin de carrière de votre entreprise.
Qu'est ce qu'une indemnité de départ en retraite ?
Une obligation légale
En tant qu'employeur, vous êtes redevables d'une...
Site :
cfp-associes.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie
Indemnités de fin de carrière - entreprises.bnpparibas.fr
Épargne et retraite
Indemnités de fin de carrière
Le versement d'une indemnité de fin de carrière, lors du départ à la retraite d'un de vos salariés, peut peser lourd sur la trésorerie de votre entreprise. Afin d'anticiper cette charge, optez pour le contrat d'assurance Indemnités de Fin de Carrière, Repère IFC de BNP Paribas, et transformerez cette obligation légale en véritable...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / mise en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Mise en place de l'accompagnement au départ à la retraite ...
A la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en place un accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'indemnité de départ (IDD) et prend mieux en compte la situation individuelle des demandeurs.
La loi de finances pour 2015 a supprimé le dispositif de l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / demande depart a la retraite
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et ...
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité
(Photo d'archives pour illustrer l'article)
Sous l'égide de la Mutuelle des fonctionnaires, agents de l'Etat et du privé de la commune d'Ayamé (Mafca), la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat (Cgrae) par l'entremise de Yao Eugène...
Date: 2017-12-29 01:30:29
Site :
http://www.linfodrome.com
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire ...
Home Actualités Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Réforme de la pension:Voici Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité en Côte d'Ivoire
Posted about 11 months ago | 0 comment
Réforme de la pension: Ce qui attend le fonctionnaire et le retraité/Pièces à fournir pour un nouveau dossier
Sous l'égide de la Mutuelle des...
Site :
http://abidjantv.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base
Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...
188.90 euros €
177.80 euros €
Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.
Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.
Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...
Site :
documentissime.fr
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr
Départ en retraite
C'est quoi ?
Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC
Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)
Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...
Date: 2014-12-14 11:05:40
Site :
http://cgtpsasochaux.free.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie
Prestation départ à la retraite des agents hospitaliers ...
En effet, les agents de la fonction publique qui relèvent, d'une manière générale, du statut général de la fonction publique ne sont pas soumis au code du travail. Ils ne bénéficient donc pas de l'indemnité de départ à la retraite prévue à...
Date: 2016-10-21 11:18:54
Site :
senat.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / fonction publique hospitalieres retraite / indemnite depart a la retraite / retraite fonction publique
Convention collective nationale des gardiens, concierges ...
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Etendu par arrêté du 24 décembre 2009 JORF 5 janvier 2010
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. -- Procédure de départ et de mise à la retraite
1....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / depart retraite salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI ...
26/01/2015 - RSI (Régime social des indépendants) - Retraite
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI précise les critères d'éligibilité
Suite au communiqué de presse n° 341 du 21 janvier 2015 de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et
de l'économie sociale et solidaire, le Régime social des indépendants (RSI) précise...
Date: 2017-12-29 02:15:29
Site :
http://securite-sociale.fr
Gestion interne des engagements de retraite
Formule d'évaluation du montant de l'engagement de retraite : I (1+ i)-n Pp Ps (Na / Nf)
L'entreprise peut décider d'inscrire au bilan (facultatif) sous forme de provision le montant correspondant à ces engagements de retraite (art. 9 du Code de commerce). Elle utilise dans ce cas le compte 153. Provisions pour pensions et obligations similaires. La contrepartie de ce compte...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : montant de la pension de retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite entreprise / fiscalite indemnite depart retraite / charge sur pension retraite
Quotient et/ou étalement pour réduire le paiement de l ...
Les trois situations suivantes vous permettent d'être exonéré fiscalement, nul besoin du quotient :
- Indemnité encaissée dans le cadre d'un plan social ;
- Indemnité accordée via jugement si licenciement irrégulier (rupture abusive...)
- Indemnité spéciale de licenciement lors d'un accident de travail ou pour motif discriminatoire.
A défaut, des conditions...
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...
BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés
I. Provisions pour gratification au personnel
A. Règles générales
1
Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).
10
Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés
Quand et comment prendre sa retraite ?
Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.
Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Indemnités de départ en retraite - Page Accueil de la ...
Article 32 Départ entre soixante ans et soixante-cinq ans
(Complété par accord du 12 septembre 1983, étendu par arrêté du 12 décembre 1983, JO 24 décembre 1983 )
Afin de permettre aux ingénieurs et cadres, sur leur demande, de se préparer progressivement au départ en retraite, les entreprises sont invitées à instaurer dans toute la mesure du possible, des formes de réduction...
Date: 2003-01-16 18:57:43
Site :
http://cgtslb.free.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart retraite cadre
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1688 Le 21/01/2004 | Partager
. I- Déductions des intérêts afférents aux crédits logements En vertu des dispositions du II de l'article 9 de la loi n°17-89 relative à l'impôt général sur le revenu, est déductible du revenu global imposable, dans la limite de...
Site :
leconomiste.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Additionnelle
marché particuliers
Constituer un fonds destiné à financer le versement d'une rente viagère d'un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.
Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau
Les collaborateurs bénéficiaires (1) bénéficient au moment de leur départ en...
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
148'200
*3 mois à Fr. 3'000 ** 6 mois à Fr. 5'000 *** 12 mois à Fr. 13'333
La part de l'indemnité de départ déduite de la perte de gain retarde l'ouverture du délai-cadre. La durée de cette période se calcule à partir de la fin des rapports de travail pour lesquels les prestations volontaires ont été versées, quel que soit le moment auquel l'assuré s'inscrit au...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / imposition indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite non cadre
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Assurance Indemnité de Fin de Carrière en Tunisie | CARTE
Le fond de retraite est alimenté par le fond social de l'entreprise : les cotisations versées correspondent à des charges classiques d'exploitation, déductibles du bénéfice imposable.
Les versements ne sont pas assujettis aux charges sociales et sont exonérés de la taxe d'assurance.
Les plus-values obtenues ne sont pas imposables et viennent augmenter le montant de l'épargne.
Avantages...
Site :
https://www.carte.com.tn
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite
Ils annulent et remplacent, pour ce qui concerne les indemnités de départ en retraite, les accords de décembre 2003. Ils stipulent expressément (comme les accords de 2003 d'ailleurs) que les nouvelles dispositions remplacent toutes dispositions existantes dans les accords régionaux.
Le tableau ci-après indique les droits anciens (décembre 2003) et nouveaux (juin 2010) en cas de départ...
Site :
spac-actuaires.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart a la retraite
Retraite : tout ce qui change en 2015 - la finance pour tous
Accueil >> Actualités >> Retraite : tout ce qui change en 2015
Retraite : tout ce qui change en 2015
Pour les actifs comme pour les retraités, en 2015 de nombreux dispositifs relatifs à la retraite sont modifiés. Nous faisons un point sur les principales mesures concernées.
En ce début d'année, les changements concernant les dispositifs relatifs à la retraite sont nombreux. Et ils...
Date: 2017-04-11 05:51:00
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / cotisation sur pension retraite 2015 / taux cotisation retraite fonctionnaire 2015 / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
vos droits : licenciement et départ à la retraite
vos droits : licenciement et départ à la retraite
Indemnité de licenciement (sauf en cas de faute grave ou lourde) :
En l'absence de dispositions dans la convention collective concernant l'indemnité de licenciement, versement de l'indemnité légale. Elle est versée au salarié licencié à condition qu'il ait 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Par ailleurs, l'indemnité légale est...
Site :
http://www.sud-prevention-securite.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / base de calcul indemnite de depart en retraite
Vos droits : Préretraite Amiante - sud.snpe.free.fr
La CARSAT cotise à la place du salarié pour la retraite (assurance vieillesse)
Pour la retraite qui suit la période amiante, la CARSAT prend en compte 3 catégories :
- Si votre salaire de référence est au dessus ou égal au plafond sécurité sociale (2476 EUR en 2004) : la CARSAT cotise sur ce plafond comme en activité. Vérifiez le montant actuel du plafond sécu : cliquez ici
...
Date: 2017-12-20 11:12:40
Site :
http://sud.snpe.free.fr
Retraite complémentaire, Mutuelle santé Malakoff Médéric ...
Le départ en retraite de vos salariés
Les modalités et réglement des cotisations
Organisation des systèmes de retraite
RSI, MSA, AGIRC... Nous vous donnons les clés pour comprendre l'organisation du système de la retraite :
Les principes généraux du système de retraite
Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos salariés ?
Qui gère la retraite ARCCO AGIRC de vos VRP ?
Bilan retraite...
Site :
https://mutuellefr.org
Recherche | impots.gouv.fr
Le document d'information n° 2041 GH précise les modalités d'imposition des revenus exceptionnels ou différés, notamment: - indemnité de départ à la retraite - prestations de retraite versée en...
Date: 2017-09-21 19:36:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposition / indemnite de depart en retraite impots / calcul indemnite de depart en retraite
PDVRA du Gabon - Simulation de calcul IDV - Indemnité de ...
(Indemnité de Départ Volontaire)
Remplissez la simulation ci-dessous :
Il est proposé de payer aux candidats au départ volontaire, une Indemnité de Départ Volontaire (IDV) qui est l'addition de deux composantes :
le produit entre le nombre d'années de service effectué par...
Site :
http://www.gabongouv.org
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul depart retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul indemnitès retraite au Sénégal - Aide Afrique
Au total ca fait 1 173 274 F CFA
Le 09/01/2016 à 16h47 par modoufaty
Indemnités de départ à la retraite pour Mamadou. Date de prise de service le 01/01/1979. Départ à la retraite le 31/12/2015. Net à percevoir mensuel:425 000 pour le dernier bulletin.
Le 31/07/2016 à 18h01
Bonjour, Comment calculer indemnité capital décès d'un agent de la fonction public? le mode de calcule si...
Date: 2017-11-30 02:31:24
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite au senegal / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite
La mise à la retraite d'office - Contact-avocat.com
La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Mise à la retraite d'office.
La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans...
La mise à la retraite d'office - info-juri.fr
La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office
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Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Mise à la retraite d'office.
La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans ces...
Site :
https://www.info-juri.fr
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Quelle indemnité toucherez-vous pour votre départ ou mise ...
Votre employeur vous a versé une prime de 3 000 euros dans l'année précédant votre départ à la retraite, vous recevrez alors 250 euros d'indemnités venant s'ajouter à vos 2 850 euros ; soit un total de 3 100 euros.
2) En cas de mise à la retraite par l'employeur
Les choses se compliquent puisque le mode de calcul de votre indemnité de mise à la retraite va se faire selon les mêmes...
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de mise en retraite / salaire d un retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite legale de mise a la retraite
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
CFE-CGC groupe Orange | Seniors, Fin de carrières, Retraites
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel , le TPS est reconduit, pour l'essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d'une formule « TPS 5 proratisé » d'une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif...
Date: 2017-09-21 17:09:19
Site :
cfecgc-orange.org
CHIMIE : le droit à la retraite et le calcul des droits
En application de l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques, l'indemnité de départ à la retraite est calculée sur la base de la rémunération servant de référence, à la seule exclusion des gratifications exceptionnelles.
La rémunération...
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