Articles sélectionnés pour le thème : prendre ses conges avant depart retraite
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Deux ans ou plus de service ouvrant droit à pension ...
Association nationale des retraités fédéraux
Prestations aux survivants
Si vous optez pour des prestations de retraite mensuelles, que leur versement soit immédiat ou ultérieur, votre survivant et vos enfants admissibles auront droit à une allocation lors de votre décès.
L'allocation au survivant est payable au conjoint en droit ou au conjoint de fait avec qui vous avez cohabité dans une...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au ...
article suivant
La réforme des retraites : de nouvelles dispositions au-delà des retraites
La loi relative à la réforme des retraites comprend aussi de nouvelles dispositions concernant la retraite par capitalisation, la médecine du travail et le CHSCT, la gestion des risques professionnels. Retour exhaustif sur les mesures adoptées à ce stade.
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Relèvement de l'âge légal de départ à...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
L’Education Nationale recherche des contractuels ...
Le vice-recteur avait deux bonnes nouvelles à annoncer vendredi matin. Premièrement, le système éducatif polynésien n'aura pas à se serrer la ceinture : la dotation de l'Etat reste équivalente à 2010, avec 62,6 milliards de francs. Surtout, les effectifs restent constants, contrairement à la métropole, où 3 367 postes doivent être supprimés à la rentrée 2011. Deuxième bonne...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / salaire moyen retraite / prendre sa retraite avant 60 ans / prendre ses conges avant depart retraite / retraite moyenne d'un enseignant
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Date: 2017-09-20 16:24:37
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Carriere longue : Le départ anticipé, les ...
Résiliation
Retraite anticipée carrière longue
La retraite anticipée pour carrière longue vous concerne si vous avez commencé à travailler entre 14 et 20 ans. Il vous est alors permis de partir en retraite avant d'atteindre l'âge légal à condition toutefois de respecter certaines conditions. Depuis 2011, l'âge de la retraite anticipée a un peu augmenté en même temps d'ailleurs que...
Site :
quelle-demarche.com
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Le Conseil d'État : Droit à pension - conseil-etat.fr
Accueil / Actualités / Communiqués / Droit à pension
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27 mars 2015 | Décision contentieuse
Droit à pension
Le Conseil d'État estime que les avantages de pension liés au congé de maternité qui ont été maintenus à titre transitoire par le législateur français sont conformes au...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / conseil d etat retraite anticipee / calcul d une pension de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales
Indemnite depart retraite dans la convention collective ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Les emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site :
http://www.cdg13.com
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ...
Juppé. "Il faut décaler l'âge de départ à la retraite à 65 ans" [Sondage]
Publié le 05 janvier 2016 à 14h28
29 Voir les commentaires
C'est une idée qui ne devrait pas plaire à tout le monde... Sur Europe 1 , ce mardi, Alain Juppé a proposé de reculer l'âge légal de départ à la retraite. "Il faut évoluer vers une harmonisation des régimes de retraite", a affirmé le candidat...
Site :
letelegramme.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Le compte épargne temps, comment ça marche ? - Entreprises
Le compte épargne temps, comment ça marche ?
Par Anne-Claire Ordas, Accroche-press' pour France Défi avec Le Parisien Économie
lundi 14 septembre 2015 00h33
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Véritable gain de flexibilité, le compte épargne temps (CET), tel qu'il est défini par l'article L3151-1 du Code du travail, permet aux salariés d'une entreprise de conserver leurs droits à congé rémunérés ou de...
Site :
https://www.experts-et-decideurs.fr
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / compte epargne retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite anticipe / conges payes en cas de depart a la retraite
Gestionnaire de dossiers de retraite - ficher métier ...
>Gestionnaire de dossiers de retraite
Fiche Métier
Gestionnaire de dossiers de retraite
Fonction Publique d'Etat
Catégorie B, Catégorie C
Filière Administrative
La génération «baby-boom» part progressivement à la retraite. Dans les collectivités territoriales, le volume de dossiers à traiter croît ainsi chaque année. Face à ce constat, les services gestion des personnels se dotent,...
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
16823
Partager
L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2017-04-05 14:30:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / age legal de la retraite en france 65 ans / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
Retraite anticipée pour carrières longues : la CFDT ...
Carrières longues : la CFDT dénonce la hausse des durées de cotisation
Article publié le Jeudi 28 Août 2008 dans la rubrique : Actualités réforme 2010 .
Vos réactions
dany. - Le 14/11/2008 à 18h03
1+1=3 Expliquez moi comment mais comment on peut justifier 172 trimestres pour un départ à 56 ans quand on à débuté sa carrière à 14 ans vraiment par qui nous sommes gouvernés?...
Site :
retraite.net
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr
Les formalités de départ du salarié
Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...
Date: 2013-08-27 13:34:03
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie
Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr
Les formalités de départ du salarié
Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...
Date: 2013-08-27 13:34:03
Site :
i-manuel.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie
R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...
Z
RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS
En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.
Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...
Date: 2017-11-29 22:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2017-12-28 20:03:43
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-11 07:19:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Retraite complémentaire, une retraite pour augmenter sa ...
Publié le 9 août 2013 par mon service public
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire est une retraite additionnelle à celle de base des employés de la CNAV (la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse). Son objectif est de permettre aux salariés d'accroitre leur pension. Il y a des conditions pour en bénéficier. Un mode de calcul détermine le montant alloué.
L'objet de la...
Site :
mon-service-public.com
Les indemnités de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique ...
Le droit aux congés annuels dans la fonction publique
par GazetteSanteSocial
Les tribunaux sont amenés à statuer sur la mise en oeuvre du droit aux congés des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Dans la fonction publique territoriale (FPT) comme dans l'hospitalière (FPH), le droit aux congés annuels des agents est encadré par la loi. Les ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Les parcelles de subsistances | L'Humanité
Vendredi, 23 Avril, 2010
La Terre
Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.
{{Définition}}
Une parcelle...
Date: 2017-04-11 11:07:57
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Les parcelles de subsistances | L'Humanité
Vendredi, 23 Avril, 2010
La Terre
Les retraités agricoles, propriétaires exploitants comme preneurs de baux ruraux peuvent conserver une petite surface appelée parcelle de subsistance quand ils cessent leur activité sur l'exploitation... sans perdre leur droit à la retraite. Les préretraités et les agriculteurs « en difficulté » sont également concernés.
{{Définition}}
Une parcelle...
Date: 2017-09-21 19:20:31
Site :
humanite.fr
Congés annuels - Centre De Gestion 27
CCP A - ANNULÉE ( pas de dossiers) -
Les Congés annuels
Références : loi 84-53 du 26 janvier 1984, décret 85-1250 du 26 novembre 1985, décret 88-145 du 15 février 1988, code du travail.
Le principe
Le statut affirme le principe selon lequel tout fonctionnaire en activité a le droit à un congé annuel égal à 5 fois ses obligations hebdomadaires de service. C'est-à-dire qu'il est égal...
Site :
http://www.cdg27.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / prise conges avant depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / conges maladie avant depart retraite / droit conge depart retraite
45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...
Répondre à ce message
# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)
Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).
# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conges avant depart retraite fonction publique / conges+depart retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / retraite fonction publique territoriale primes / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi