Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite de l'etat
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Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Retraite Calcul et modalités – Association Française des ...
Ces cotisations minimales leur permettent de valider 3 trimestres de retraite.
Le régime général des salariés, le régime des artisans et des commerçants (RSI) et celui des salariés agricoles adoptent les mêmes règles pour le calcul de droits à la retraite dans les régimes de base. On les appelle les régimes alignés.
En revanche le régime des fonctionnaires et le régime des...
Site :
http://a-f-p-l.net
Blog Avocats
Militaires et ACAATA
Par caroline.legal le 17/01/14
Réponse du ministère de la Défense du 26 décembre 2013 à une question du 12 décembre 2013 posée par le sénateur du Finistère.
Question :
Il est fait état d'une "discrimination" dont seraient "victimes le monde militaire et la marine nationale concernant la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Contrairement...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / pension civile de retraite
L’âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans ...
Témoignages
L'âge de la pension des militaires repoussée à 63 ans: "Alors, qu'on aligne mon salaire sur celui des autres fonctionnaires!"
Publié le 15 novembre 2016 à 06h00 |
Un militaire nous a présenté ses revendications contre la réforme de la pension des militaires. De son côté, le syndicat national des militaires estime que le principal danger de la réforme réside...
Site :
rtl.be
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite militaire
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial ...
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
DECRET N° 74-347 DU 12 AVRIL 1974
fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat.
(J.O. n° 4353, p. 654)
LE PRESIDENT DE
, notamment en ses articles 37 et 65 ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 62-45 du 13 juin 1962 instituant un régime de...
Site :
http://www.sendeveloppementlocal.com
Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE
Lexique Particulier
Lexique Particulier
Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.
A à G
Adhérent
Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.
Synonyme :...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire
maliweb.net :: Caisse de retraite du Mali : La Directrice ...
La Caisse des Retraites du Mali se trouve ces derniers temps dans le creux de la vague. Les problèmes ont pour dénominateur commun amaigrissement des ressources. D'année en année, on assiste à une augmentation exponentielle du déficit budgétaire. Au même moment, la Directrice Générale, Oumou Marie Dicko, a initié des projets qualifiés "d'éléphants blancs" qui consistent à doter la...
Site :
maliweb.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / caisse generale retraite / pension de retraite moyenne fonction publique / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale retraite fonction publique
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 43
TOTAL ESTIMÉ:
7 719 $
Connaissant ce principe, plusieurs cotisent au REER du conjoint afin de profiter d'un meilleur équilibre des revenus, car 2 revenus de 20 500 $ sont moins imposés qu'un seul de 41 000 $. Si l'équilibre des REER n'a pas déjà été fait au moment de la retraite, il est trop tard pour profiter des avantages de ce mode de fractionnement.
Avec les nouvelles règles...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de rente de retraite canada / retraite pension et rente imposable / demande de rente de retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat
Allocation de solidarité aux personnes âgées - Droits et ...
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) remplace, depuis le 1er janvier 2006, le « minimum vieillesse ». Accordée sous condition de ressources, elle est destinée à assurer un minimum de revenus aux personnes d'au moins 65 ans (ou ayant atteint l'âge légal de départ en retraite en cas d'inaptitude au travail ou de situations assimilées.). Les personnes qui...
Date: 2017-09-21 16:12:15
Site :
solidarites-sante.gouv.fr
Professions libérales : décret d'application de la loi sur ...
Professions libérales : décret d'application de la loi sur les retraites
Lé décret n° 2011-62 du 14 janvier 2011 modifiant le régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales a été publié. Il précise les modalités d'application de l'article 58 de la loi portant réforme des retraites du 9 novelbre 2010. Le décret ouvre la possibilité aux professions libérales de...
Date: 2018-08-22 01:48:46
Site :
http://agirpourmaretraite.blogspot.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Aide - impots.gouv.fr
Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Il prendra la forme :
- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;
- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
retraite anticipée pour inaptitude au travail - Les ...
retraite anticipée pour inaptitude au travail
en invalidité depuis 2004 j'ai demandé à beneficier de la retraite anticipée pour inaptitude au travail quand j'ai atteint l'age de 55 ans - il me semble que remplis toutes les conditions requises - il reste une question - j'ai eu 5 enfants - j'ai adopté un 6ème et est ce que les congés maternité sont pris en compte dans le calcul des...
La pension de réversion dans la fonction publique | Site ...
Retraites
La pension de réversion dans la fonction publique
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé. Les ayants cause du fonctionnaire (conjoint survivant, ex-conjoint divorcé et/ou enfants) peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une pension de réversion ou...
Date: 2019-03-20 22:46:11
Site :
https://www.cdg34.fr
Pension d'invalidité | ameli.fr
Les conditions d'attribution d'une pension d'invalidité sont les suivantes :
le (la) salarié(e) ne doit pas avoir atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans selon le calendrier de l'augmentation progressive de l'âge de la retraite) ;
sa capacité de travail ou de gain doit être réduite d'au moins deux tiers ;
il (elle) doit justifier de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré(e) social(e), au 1er jour du mois pendant lequel a eu lieu l'arrêt de travail suivi d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme ;
il (elle) doit également justifier, soit avoir...
Date: 2017-09-21 12:35:25
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension invalidite 1ere categorie / retraite pension invalidite categorie 2
Aide à l’inscription - cdc.retraites.fr
consulter vos comptes individuels retraite (CNRACL, IRCANTEC, RAFP)
éditer vos bulletins de situation de compte (CNRACL,IRCANTEC, RAFP)
demander et consulter votre relevé de situation individuelle en ligne (RISe). Ce document regroupe l'ensemble des droits que vous avez acquis auprès des différents régimes de retraite.
effectuer une simulation de votre retraite (EVA). Cet outil vous...
Date: 2018-02-15 00:42:44
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Puis-je prétendre à une retraite anticipée en tant qu ...
Si les conditions sont remplies pour pouvoir bénéficier de la retraite anticipée pour handicap, le montant de votre pension pourra également être complété par la majoration pour enfants ou l'allocation supplémentaire d'invalidité.
La pension majorée ne pourra toutefois pas dépasser le montant qu'elle aurait atteint si l'assuré avait validé la durée requise complète d'assurance. Le...
Site :
assoedc.com
Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA
Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale pension reversion / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ...
Article 5
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR: RDFF1209415D
Version consolidée au 21...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension de retraite fonction publique
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
Retraite : La SCPI, un bon moyen de se constituer un ...
Les contribuables dont le patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros au 1er janvier 2015, sont assujettis à l'Impôt sur le revenu (ISF). Vous allez bientôt recevoir votre avis et à ce titre, il opportun de vous en rappeler quelques points essentiels avant de faire sa déclaration. Qui est concerné par l'ISF? A quelle(s) date(s) le déclarer ? Quand doit-on l'acquitter ? On...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / epargne assurance vie retraite / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / revenu complementaire retraite
Tout savoir pour demander sa retraite | irp-auto.com
Tout savoir pour demander sa retraite
Retraite
Aujourd'hui, la retraite s'anticipe et se construit. Les critères varient suivant son âge et sa carrière. Pour bien préparer votre retraite, le groupe IRP AUTO vous informe et vous conseille sur les démarches et les conditions requises. A chaque âge sa stratégie !
Je désire prendre ma retraite : comment faire ?
Aucune retraite n'est accordée...
Site :
irp-auto.com
Quand et comment prendre sa retraite - Intérêts privés
Quand et comment prendre sa retraite ?
Une fois décidé à partir, vous devez engager la procédure de liquidation. Le choix de la date est d'autant plus important qu'il conditionne le montant de votre pension.
Pour pouvoir faire liquider votre retraite de base du régime général de la Sécurité sociale, vous devez d'abord, en principe, cesser toute activité professionnelle à plein temps...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / reforme retraite france telecom
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / reforme retraite france telecom
CDG 35 - Actualités - Droit à l'information retraite : la ...
Actualités
Droit à l'information retraite : la campagne 2019 est lancée !
Comme chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite. A cette occasion, les assurés reçoivent, automatiquement, en fonction de leur année de naissance et selon un calendrier pré-établi, un document d'information récapitulatif sur lequel figure une synthèse...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / annees de cotisation retraite regime general
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles - Sénat
Ainsi, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole et les aides familiaux, des femmes dans leur très grande majorité, bénéficient désormais, sous certaines conditions, de 66 points gratuits de retraite complémentaire obligatoire (RCO) au titre des années antérieures à l'obligation d'affiliation au régime, dans la limite de dix-sept annuités. Cette mesure a également...
Date: 2016-10-21 11:37:15
Site :
senat.fr
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
Programme de retraite progressive (PRP) | Département HR
Rejoindre ou quitter le CERN
Programme de retraite progressive (PRP)
En mars 1997, le Comité des Finances et le Conseil ont approuvé la mise en oeuvre du programme de retraite progressive tel qu'exposé dans le document CERN/2181 - CERN/FC/3949 à compter du 1er avril 1997 et pour une période initiale de trois ans, laquelle pourrait alors être prorogée sur décision du Directeur...
Date: 2019-03-20 23:15:49
Site :
https://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : programme politique pension retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension retraite progressive / retraite depart progressif / programme politique caisse retraite
Calcul des pensions militaires. Bonifications ...
Alain Vasseur le Mar 12 Jan 2016 - 2:23
Question publiée au JO le : 31/03/2015 page : 2421
Réponse publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7743
Texte de la question
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les critères d'attribution des demi-campagnes, campagne simple et campagne double. Ce dispositif à destination des personnels militaires semblent...
Date: 2017-09-21 17:53:25
Site :
http://www.gendxxi.net
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite / pension civile de retraite de l'etat / calcul d une pension de retraite
Livre Les retraites des agents de la Fonction publique
Les retraites des agents de la Fonction publique
Cet ouvrage est la première synthèse complète et actualisée des régimes de retraite propres aux agents de l'État, collectivités territoriales et hospitalières.
Il vous présente tous les éléments nécessaires à la compréhension des différentes validations et aux évaluations de droits, validations en fonction des différents statuts...
La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction ...
Les articles de nos experts
10 décembre 2012
La réversion de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale et hospitalière), un régime obligatoire, par points, permettant...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / montant de la pension de reversion retraite complementaire / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension civile de retraite de reversion
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la ...
Retraite des fonctionnaires : comment est calculée la pension ?
Par la rédaction
iStock/Gettyimages
La méthode de calcul de la retraite du fonctionnaire est très différente de celle qui concerne le travailleur du secteur privé . Tout d'abord, le taux de liquidation (c'est-à-dire le taux appliqué au revenu de référence dans le calcul) est plus élevé dans la fonction publique (75 %) que...
Site :
serengo.net
Départ volontaire et retraite anticipée : l'opération est ...
dimanche 20 octobre 2013 / par Pierre Eric Mbog Batassi
Le Premier ministre gabonais, Raymond Ndong Sima a lancé, vendredi à Libreville, le programme de départ volontaire et de retraite anticipée des agents publics (PDVRA), dans le cadre de la modernisation de l'administration publique.
Le programme de départ volontaire et de retraite anticipée, annoncé il y a trois mois par le...
Date: 2017-09-21 19:26:36
Site :
afrik.com
Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / depart a la retraite a 55 ans / depart a la retraite anticipee / depart volontaire retraite / retraite fonction publique 15 ans
Article 81 du Code général des impôts : consulter ...
Article 81 du Code général des impôts : consulter gratuitement tous les Articles du Code général des impôts
Le Code général des impôts regroupe les lois relatives au droit général des impôts français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code général des impôts ci-dessous :
Article 81
Entrée en vigueur 2017-09-01
Sont affranchis de l'impôt :
1° Les allocations spéciales...
Date: 2017-11-30 02:34:16
Site :
juritravail.com
Augmentation du taux des cotisations des retraites en 2019
Vous êtes ici : Accueil » À lire »Augmentation du taux des cotisations des retraites en 2019
Augmentation du taux des cotisations des retraites en 2019
À lire , Accueil , Social
Depuis la réforme des retraites de...
Site :
sapacmi.fr
Thèmes liés : augmentation taux cotisation retraite fonctionnaires / taux cotisation retraite fonctionnaire 2014 / taux cotisation retraite fonctionnaire / taux cotisation retraite 2014 / taux cotisation retraite 2013
SNUipp-FSU - Éléments de calcul de pension
Les services qui comptent pour le calcul de la pension de base
les services effectués comme stagiaire ou titulaire dans les 3 fonctions publiques ;
les services auxiliaires validés. Sont validables comme services auxiliaires, les services effectués à temps complet pour une administration publique. La demande de validation doit être faite dans les 2 années suivant la...
Site :
snuipp.fr
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2017-09-21 11:22:37
Site :
http://www.lemonde.fr
Définition pensionné | Dictionnaire définition français ...
nf.
formule à l'hôtel ou dans un club de vacances qui comprend l'hébergement ainsi que l'ensemble des repas
pension alimentaire
n.
somme versée, souvent dans le cadre de séparation ou de divorce, pour couvrir les frais encourus pour l'entretien des enfants
La pension alimentaire découle de l'obligation qu'ont les parents d'entretenir leurs enfants, c'est-à-dire de subvenir à leurs besoins
pension de reversion
n.
partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition
Expatriation au Portugal : un nouveau paradis fiscal ? Par ...
Ecoutez
Ainsi, les personnes devenues résidentes fiscales portugaises depuis le 1er janvier 2009 et qui ne bénéficiaient pas de ce statut au cours des cinq précédentes années, peuvent bénéficier du statut de résident non habituel pendant une période de dix ans.
Afin de simplifier les démarches et faciliter l'accès à ce statut, le gouvernement portugais a adopté une circulaire le 3...
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite fonction publique 15 ans de service / calcul montant imposable retraite fonction publique / calcul d une pension de retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Éléments de calcul de la pension | Statistiques ...
18 221 EUR
47,2 %
1 pour 2016, le salaire plafond soumis à cotisation de la Sécurité sociale est de 38 616 EUR.
Source : Cnav - SNSP
En 2016 et pour la France, le salaire annuel moyen de base plafonné de l'ensemble des droits directs contributifs s'élève à 18 221 EUR, soit 20 792 EUR pour les hommes et 15 746 EUR pour les femmes.
Pour l'ensemble des pensions attribuées à compter de l'âge légal, ce salaire annuel moyen de base plafonné est de...
Auto-entrepreneur : Attention à votre retraite ! | Une ...
Le calcul de la retraite chez les auto-entrepreneurs « activité secondaire »
Si vous exercez une autre activité, les droits que vous validez dans le statut auto-entrepreneurs pourront dans certains cas venir s'ajouter aux droits que vous vous constituez dans votre autre activité.
Activités salariée et auto-entrepreneur :
Si vous exercez en parallèle de votre activité...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
GIP info retraite : vous avez commencé à travailler très ...
Tous Les Thèmes > Carrière >
GIP info retraite : vous avez commencé à travailler très jeune (carrière longue)
Sauf cas particuliers, l'âge légal de la retraite pour les régimes de base de la sécurité sociale est fixé à 60 ans. Cependant, les assurés (salariés, travailleurs indépendants) ayant débuté une activité professionnelle dès l'âge de 14 ans, 15 ans ou 16 ans peuvent,...
Site :
http://toutlocal.fr
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite frontalier france belgique / calcul trimestre retraite derniere annee activite
Retraite des anciens personnels des PTT - Sénat
Pour ce qui concerne une éventuelle modification du taux de la pension de réversion, il convient de souligner que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom sont soumis, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite fixées par la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964. L'autonomie de décision dont bénéficient désormais La Poste et France Télécom doit s'exprimer dans le respect des dispositions du contrat de plan liant chacune d'elles à...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire france telecom / pension civile de retraite de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension de reversion retraite fonction publique
La Poste : le temps de la dernière chance - senat.fr
Les fonctionnaires de La Poste -deux tiers de ses effectifs- relèvent du régime de la fonction publique et bénéficient, à ce titre, du régime de retraite des fonctionnaires, conformément aux dispositions du Code des Pensions Civiles et Militaires de retraite fixées par la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964.
En vertu de la loi de 1990, La Poste assure la prise en charge intégrale des...
Date: 2011-12-22 15:48:50
Site :
senat.fr
Complément retraite de solidarité | service-public
Complément retraite de solidarité
Complément retraite de solidarité
Le CRS (Complément Retraite de Solidarité) est un revenu minimum pour les personnes de 60 ans et plus dont les ressources sont modestes.
La démarche ci-dessous explique les formalités permettant de bénéficier du CRS.
Conditions
Pour avoir droit au CRS, vous devez remplir les conditions suivantes :
être âgé de 60 ans...
Site :
https://service-public.nc