Renégociation de la convention fiscale franco-belge ...

Priorité 5: Exercer notre mandat dans la transparence et la proximité

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Coupes budgétaires et annulations de crédits sur l'action extérieure de la France : les Français de l'Etranger n'y auront pas échappé....

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Site : http://www.ceciliagondard.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite frontalier france belgique / retraite france belgique / demande de pension de retraite belgique / prendre sa retraite en france pour un etranger

Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey ...

Le statut du travailleur transfrontalier (par Audrey Vaniscotte)

19 Décembre 2016

Rédigé par Les amis du néerlandais - Vrienden van het Nederlands et publié depuis Overblog

Audrey est étudiante en Master Affaires et négociations internationales. Elle a rédigé ce papier très intéressant:

Introduction

La frontière franco-belge...

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Site : http://www.amisduneerlandais.org

Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / retraite frontalier france belgique / retraite france travail belgique / cotisation retraite france belgique / comparaison retraite france belgique

Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg | BeCompta.be

Calcul Salaire Brut Net Frontalier A Luxembourg

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Calcul de l'impôt (déclaration fiscale 2009)

16/05/08

[...] Dossier sur la déclaration fiscale Les dépenses déductibles Détermination du revenu imposable Calcul de l'impôt Simulation de l'impôt Nous allons ici tenter de rendre cet exercice parfois indigeste aussi clair, [...] C'est donc ce qu'on appelle l'exercice...

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Date: 2017-12-05 08:45:18
Site : becompta.be

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / retraite calcul brut et net / calcul retraite salaire annuel brut / calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »

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Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition dans l'État d'exercice de l'activité des rémunérations perçues par...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : retraite travailleur frontalier france belgique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite frontalier france belgique / calcul trimestre retraite derniere annee activite

Le travailleur frontalier du secteur privé et la pension ...

En travaillant en France, vous cotisez pour votre pension légale (régime de base, à la Sécurité Sociale) mais également pour une retraite complémentaire (« les points » ; ce régime est obligatoire, contrairement à la Belgique où vous ne cotisez que pour votre régime de base).

 Ainsi, en France, deux types d'organismes sont chargés du paiement et du traitement de votre demande de...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Epargne retraite, Epargne pension, Epargne prévoyance ...

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Epargne retraite

A la place d'épargne retraite ou épargne pension, on va plutôt parler au Luxembourg d'« Epargne Prévoyance Vieillesse » ou art 111 bis.

En ces temps où de plus en plus de salariés s'interrogent sur le montant de leur future pension, il est plus que temps de sécuriser son avenir.

Toute prime sur un contrat individuel d'épargne prévoyance vieillesse...

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Date: 2017-09-21 16:49:53
Site : http://www.asscofisc.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance / placement epargne retraite / contrat epargne retraite 2 plus / contrat epargne retraite / epargne retraite en france

La retraite au Luxembourg expliquée aux frontaliers

Neige et verglas dès ce soir dans la...

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Neige et verglas dès ce soir dans la Grande...

Hier

La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas...

La France, la Belgique et le Luxembourg placés en vigilance jaune neige-verglas dès ce jeudi soir. Jusqu'à vendredi midi, les routes risquent d'être extrêmement glissantes.

La France, la Belgique et le...

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Date: 2017-12-28 23:29:00
Site : lesfrontaliers.lu

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...

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Date: 2018-01-29 17:14:01
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire

FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous

En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...

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Date: 2016-10-10 16:37:51
Site : europa.eu

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / regime fiscal cotisation retraite / retraite travailleur frontalier france belgique / annees de cotisation retraite regime general / demande d'aide retraite complementaire

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des traitements et pensions publics, des traitements et salaires privés, des revenus des étudiants, des pensions privées et rentes viagères

I. Traitements et pensions publics

A. Principes

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Les traitements, salaires, appointements, soldes et pensions payés par un des États...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite d'un enseignant / retraite pension et rente imposable

Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr

Calcul des retraites des frontaliers

12e législature

Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158

M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Le statut des travailleurs frontaliers dans l'Union européenne

"Le terme "travailleur frontalier" désigne tout travailleur salarié ou non salarié qui exerce son activité professionnelle sur le territoire d'un État membre et réside sur le territoire d'un autre État membre, où il retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine" (1)

 

Chaque pan du droit a ensuite adopté des règles en la matière, dans l'intérêt du ressortissant...

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