Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite de l'etat
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La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Association Avenir Navigants - NON au licenciement ...
Association Avenir Navigants
Qui sommes-nous ?
Seuls contre tous, nous avons gagné notre combat pour que les PNC aient la liberté de choisir eux-mêmes leur âge de cessation d'activité à partir du 1er janvier 2009.
C'est la fin du couperet discriminatoire qui mettait au chômage contre leur gré les PNC à l'âge de 55 ans.
Mise à jour 27/11/2008.
Nous sommes une association de PNC...
Site :
https://www.avenir-navigants.org
Caisse marocaine des retraites — Wikipédia
Fonctionnement[ modifier | modifier le code ]
La gestion de la caisse est assurée par un Conseil d'Administration composé de 14 membres dont 7 représentants des organismes employeurs, de 5 représentants du personnel affiliés aux régimes des pensions civiles et...
Date: 2017-09-18 23:43:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime de pension de retraite / caisse de retraite militaire / regime retraite militaire
Les conditions de l’indemnisation du chômage des anciens ...
Texte de loi
Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4123-7, L. 4132-5, L. 5422-20, L. 5422-21) ;
Les durées pendant lesquelles l'allocation de chômage est servie sont précisées par le code du travail (article R. 351-1) ;
La durée et le montant d'indemnisation est...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / code de la securite sociale retraite complementaire
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...
D. Garanties complémentaires
60
En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
IR - Situations particulières liées au domicile ...
IR - Situations particulières liées au domicile - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Modalités d'imposition - Retenues à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
1
L' article 182 A du code général des impôts (CGI) prévoit l'application d'une retenue à la source aux salaires, pensions et rentes viagères de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : retraite pension et rente imposable / calcul du net d'une pension de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Union pour la CRPCEN: RETRAITE PROGRESSIVE
La retraite progressive (à ne pas confondre avec la préretraite) est un mécanisme qui permet au salarié de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une retraite partielle en attendant sa cessation d'activité pour une retraite complète.
Ce sujet fut abordé par les partenaires sociaux du notariat dans le cadre des négociations de 2007 en vue de la réforme des régimes...
Date: 2017-09-12 12:01:20
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
points agirc commrnt calcul t on? | Retraite
points agirc commrnt calcul t on?
Un peu de lecture pour éclairer le débat...
La retraite complémentaire : un syst�?me en points
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points que vous avez accumulé au cours de votre carri�?re. Depuis le 1er janvier 1999, le point ARRCO est utilisé par l'ensemble des institutions de retraite complémentaire adhérentes au régime ARRCO.
nombre...
Site :
boursorama.com
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calculer l'age de votre retraite
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calculer l'age de votre retraite
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...
Retraités Français au Maroc : la sécu française ne vous ...
10/02/2018
Retraités Français : attention, quand vous devenez résident au Maroc, la sécurité sociale française ne vous couvre plus !
(cet article ne s'adresse pas aux fonctionnaires inscrits à la MGEN Section Extra Métropolitaine, qui restent assurés. Leur couverture globale est faible, 100% seulement; mais ils peuvent être assurés. Nous ferons un autre article prochainement à ce...
Site :
https://capitone.fr
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de retraite complémentaire, seules les périodes de chômage indemnisées permettent d'acquérir des points de retraite complémentaire.
Pour connaître :
Votre retraite de base, vous pouvez contacter votre caisse locale de sécurité sociale ou la MSA dès 55 ans
Votre retraite complémentaire, vous pouvez vous rapprocher de...
Site :
pole-emploi.fr
Le régime de retraite et de sécurité sociale des marins ...
323
323,93
Source: d'après le rapport annuel de performances de la mission « Régimes sociaux et de retraite » annexé au projet de loi de règlement pour 2012
Le coût unitaire d'une primo liquidation de pension de retraite, c'est-à-dire du calcul des droits à la retraite, est particulièrement élevé pour le régime de retraite des marins. Il représente ainsi près de trois fois le...
Date: 2013-07-18 13:17:55
Site :
senat.fr
Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...
Accueil Pays Afrique de l'Ouest Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?
Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?
Par
-
22 janvier 2017
A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.
Cette réforme...
Site :
https://www.info-afrique.com
Pension de réversion aux veufs et veuves des ...
Pension de réversion aux veufs et veuves des fonctionnaires
Economie - Jean Louis Gagnaire a interrogé la ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions d'attribution des pensions de réversion dans la fonction publique lors du décès d'un fonctionnaire divorcé puis remarié.
Question n° 120 679, publiée au JO le 25 octobre 2011
M. Jean-Louis...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : pension de reversion retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique
SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE ...
SI VOUS MANQUEZ DE TRIMESTRES POUR VOTRE RETRAITE...
Publié le
par L' équipe du blog.
DOSSIER : TRAVAIL, SAVOIR POSITIVER ET SE DÉFENDRE
Rachat de trimestres
Une retraite plus importante, plus tôt...
S'il vous manque des trimestres pour partir en retraite d'ici quelques années à 62 ans, sans décote de votre pension, des possibilités de rachat(s) de trimestre(s) peuvent, sous certaines...
Site :
http://generationmontmerle.over-blog.com
Retraite Québec - La rupture si vous étiez marié ou uni ...
Si vous étiez marié ou uni civilement
La rupture si vous étiez marié ou uni civilement
Votre rupture peut avoir des répercussions sur vos revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec ou, s'il y a lieu, au Régime de pensions du Canada, sur votre régime complémentaire de retraite, votre compte de retraite immobilisé (CRI) ou votre fonds de revenu viager (FRV).
Régime de...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : formulaire demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de division de la rente de retraite entre conjoints / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime des retraites de l'etat / regime de pension de retraite
RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...
Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04
cloclo25 a écrit :
Chers amis,enfin une bonne nouvelle,
J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.
Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.
P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...
Site :
http://forum.netmarine.net
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / adresse pension civile et militaire de retraite / droit pension retraite militaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / droit a la retraite service militaire
Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
INAPTITUDE - trabendo.com
Quelles conditions pour l'obtenir ?
Circonstance habituelle : à la demande de l'assuré âgé de 60 à 65 ans au moment de la liquidation de sa retraite
Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail d'au moins 50%...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Emplois de catégories active ou sédentaire | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Emplois de catégories active ou sédentaire
Envoyer l'article | Format PDF | Partager
Synthèse
La pénibilité dans la fonction publique est prise en compte au travers du classement de certains emplois dans la catégorie active.
Code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L 24 - Décret n° 2003-1306...
Site :
espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : retraite cnracl categorie active / depart retraite avant 60 ans fonction publique / depart en retraite age annee / partir en retraite avant 60 ans / depart retraite anticipee fonction publique
Sécurité sociale - Majoration de la pension
Ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surcote, les bonifications de durée de services et les majorations de durée d'assurance, à l'exception de celles accordées au titre des enfants et du handicap. A compter du 1er janvier 2013, un décret précisera les bonifications et les majorations auxquelles s'appliquera cette exclusion.
Attention
La surcote s'ajoute au minimum auquel tout...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...
Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?
La réponse de FO :
La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...
Date: 2018-03-07 02:57:43
Site :
info-tpe.fr
MENH1618806N - education.gouv.fr
- Aflec : http://www.aflec-fr.org/
D - Spécificités de certains postes à l'étranger
L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer.
Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
le 16 mai 2016
Fonction publique : la tromperie des cotisations retraites
Quand les fonctionnaires de l'Etat payent un euro de cotisation pour leur retraite, l'Etat employeur en paye près de neuf. Dans le secteur privé, ce rapport est de 1 à 1,6, soit six fois moins. Or, ce sont les contribuables qui paient les cotisations de l'Etat, au profit de fonctionnaires dont les pensions de retraites...
Date: 2017-04-11 15:02:50
Site :
fr.irefeurope.org
Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / annees cotisation retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire
Retraite complémentaire Corem-Cref - Retour sur un ...
Retour sur un scandale interminable
Publié le : 26/03/2015
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Le fonds de retraite complémentaire Corem a annoncé fin 2014 une énième mesure au détriment de ses quelque 475 000 adhérents. Permettra-t-elle de sauver un organisme qui collectionne les déboires depuis plus de 20 ans ? Rien n'est moins sûr. Le point en...
Site :
https://www.quechoisir.org
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Calcul Retraite Fonctionnaire Education Nationale ...
Education nationale Enseignement supérieur et Recherche Pour le droit à la pension et pour le calcul de la pension est déterminée par la. Cas de demande visant à la mise à la retraite prématurée dun agent pour cause. Par le Ministère de lÉducation nationale et de la Formation professionnelle 14 janv 2011. Les enseignants et lensemble des personnels de lÉducation nationale sont...
Site :
http://oksuzlukoyu.com
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
LégiMonaco - Textes non codifiés - Loi n. 975 du 12/07 ...
Article 1er .- Le présent statut s'applique aux personnes qui ont la qualité de fonctionnaire de l'�?tat.
Il ne s'applique toutefois pas aux magistrats et aux greffiers, dont le statut est fixé par une loi, ni aux membres du clergé dont le statut est déterminé par ordonnance souveraine en vertu de la Bulle pontificale du 15 mars 1886 créant le diocèse de Monaco.
Il n'est de même pas...
Date: 2017-04-11 15:18:10
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite fonction publique / cotisation retraite temps partiel fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Le détachement - Urssaf.fr
Le détachement
01/01/2018
Le détachement est une des positions statutaires du fonctionnaire. Pendant son détachement, le fonctionnaire se trouve placé dans un corps ou un cadre d'emplois différent de celui d'origine. Le versement de la rémunération est assuré par l'organisme de détachement.
Fonctionnaire détaché au sein d'une des fonctions publiques
Lorsque le fonctionnaire est...
Site :
urssaf.fr
droit départ retraite 60 ans - Les Experts Retraite
droit départ retraite 60 ans
Je suis née le 28.01.1953 et ai cotisé de 1971 à fin 2010. Demandeur d'emploi et indeminée depuis 12.2010. Deux enfants nés en 1974 et 1976. Maladie deux mois en 2010 ( 3.300 EUR). Chomage indemnisé qu'en avril 2013 puis plus rien; Les conditions sont elles remplies pour retraite à 60 ans ; sinon, possibilité de rachat des trimestres manquants ou possibilité...
Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR ...
Caisse nationale de retraites : Le déficit de la CNR dépassera les 600 milliards de dinars en 2019
jeudi 20 décembre 2018 à 8:40
Source de l'article : Lequotidien-oran.com
par R. N.
Le déficit de la Caisse nationale de retraites (CNR), de l'ordre de 560 milliards de DA (MDA) en 2018, dépassera les 600 milliards de DA en 2019, a estimé le directeur général de la Caisse, Slimane Melouka,...
Site :
algerie360.com
Départ anticipé à la retraite pour longue carrière ...
Le salarié qui a commencé à travailler très jeune et effectué une longue carrière peut demander son départ anticipé à la retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Néanmoins il doit justifier :
d'une durée minimale d'assurance en début d'activité ;
d'une certaine durée d'assurance cotisée.
Condition de durée d'assurance en début d'activité
Le relevé de carrière...
IGESA: Conventions et partenaires
Conventions et partenaires
Vous êtes ici : Accueil > L'IGESA > Conventions et partenaires
L'activité de l'institution de Gestion Sociale des Armées s'exerce au profit de tous les personnels civils et militaires relevant du ministère des Armées, ainsi que de leur famille.
L'IGESA peut également faire bénéficier en application de conventions conclues avec d'autres départements...
Site :
https://www.igesa.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Chemin de mémoire Judenlager des Mazures - Union Nationale ...
bénéfice de la campagne double
Madame la présidente, Monsieur le président,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, des précisions sur le bénéfice de la campagne double des appelés du contingent et des militaires d'active qui ont servit en Afrique du Nord.
Le décret 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord a déterminé les conditions dans lesquelles cette bonification de services pouvait être attribuée :
- avoir participé à un conflit en...
Site :
https://www.unc08.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / minimum pension de retraite fonction publique / condition de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique
FAEN retraites - FEDERATION AUTONOME DE L'EDUCATION NATIONALE
RETRAITES
CARRIERES LONGUES
Les nouvelles conditions d'un départ anticipé pour carrière longue sont fixées par un décret en date ...
Date: 2017-06-14 21:44:25
Site :
http://www.faen.org
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
�? partir de quel...
Date: 2017-04-11 08:00:59
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...
» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?
Anne-Gaelle Nicolas
| Le 30/11/2013 à 19h09
L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.
À partir de quel...
Site :
dossierfamilial.com
Réforme des classifications à La Poste et à France Télécom
Il attire tout particulièrement son attention sur le dossier du service actif qui ne semble pas avoir trouvé à ce jour de solution satisfaisante. Plus de 100 000 agents de ces deux établissements bénéficient à l'heure actuelle de la possibilité de demander leur mise à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans avec jouissance immédiate s'ils ont accompli quinze ans dans un grade ou...
Date: 2016-10-21 10:52:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom 55 ans
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Plan épargne retraite populaire (PERP) - 360 finance ...
Rechercher :
Plan épargne retraite populaire (PERP)
Institué en 2003 par la loi Fillon, Le Plan épargne retraite populaire peine à séduire les épargnants. Les derniers chiffres publiés par l'AFA ( lire ici ) indiquent que le montant des provisions mathématiques des PERP, c'est-à-dire les engagements des assureurs vis-à-vis de leurs assurés, s'élève à 12,3 MdsEUR à fin 2014....
Site :
http://360finance.fr
Le « Madelin agricole » : le complément de retraite des ...
Gestion des contrats Madelin agricole
A qui s'adresse le Madelin agricole ?
Le régime « Madelin agricole » s'adresse aux exploitants agricoles et assimilés pouvant justifier d'être à jour de leurs cotisations dans les régimes obligatoires de base et complémentaire d'assurance-vieillesse des professions non salariées agricoles.
Peuvent adhérer au contrat les :
Chefs d'exploitation...
Date: 2017-09-21 17:31:31
Site :
previssima.fr
Plan épargne retraite populaire - CMC Conseils
constitution d'une épargne convertie en unités ou points de rente,
constitution d'un capital converti en rente viagère.
Fonctionnement du PERP
Les versements sur le plan épargne retraite peuvent être programmés ou libres, sans conditions de montant.
L'organisme gestionnaire du PERP est tenu d'informer régulièrement le souscripteur de l'évolution du compte.
Il peut prélever des frais de...
Site :
https://www.cmc-conseils.fr
Thèmes liés : conseil plan epargne retraite / plan epargne retraite populaire / plan epargne retraite / cotisations d epargne retraite / droit a l'information sur la retraite