Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite de l'etat
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Textes d'application / Réforme des retraites
Vous trouverez en lien ci-dessous les décrets d'application de la réforme des retraites parus au journal officiel du 31 décembre 2010:
Décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Décret n° 2010-1737 du 30 décembre 2010 relatif au versement pour la ...
Date: 2019-03-20 12:59:49
Site :
http://cfdt-sante-sociaux17.blogspot.com
Thèmes liés : decret d'application retraite / decret d application retraite / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...
Objectifs du MDN et des FAC
1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?
L'objectif fondamental du MDN et des FAC est de protéger le Canada, de même que les valeurs et les intérêts canadiens, tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationale.
2. Que font les FAC pour atteindre cet objectif?
Les FAC défendent le Canada :
en patrouillant le territoire côtier
en veillant sur les...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
ouvrier d'état - ouvrier-arsenal-brest.fr
Pour le ministère des transports
Pour ces catégories de salariés, la détermination de l'âge de départ en préretraite s'effectue, en retirant à l'âge légal de la retraite (60 ans), 1/3 de la durée d'activité dans ces établissements
Exemple : pour un salarié ayant aujourd'hui 18 années d'activité, l'âge de départ sera:
60 ans - 6 ans (18 ans divisé par 3) = 54 ans
Deuxième...
Date: 2014-04-06 08:26:38
Site :
http://www.ouvrier-arsenal-brest.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age legal de la retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Le rachat de trimestres
09/07/2015
Le rachat de trimestres, appelé également "versement pour la retraite", est ouvert aux personnes qui ne bénéficient pas encore d'une retraite au titre du régime de base.
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite...
Date: 2017-11-30 06:53:32
Site :
gmpa.fr
Retraite au Portugal : les principaux bénéfices - Retraite ...
Fiscalité d'une retraite au Portugal
Voici l'interview de Maître Rogério Fernandes Ferreira, avocat fiscaliste au barreau de Lisbonne, associé fondateur du Cabinet RFF & associados*, Professeur de droit à l'Université de Lisbonne et Président de l'Association Fiscale Portugaise, qui nous a donné des réponses très claire sur les principales questions que se posent les retraités à...
Site :
http://www.retraitesansfrontieres.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension civile de retraite principale / pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite fonction publique
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite non salarie agricole / caisse de retraite de l'assurance maladie
Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d ...
Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d'un préfet
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J'ai compris
Ligne de vie
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...
Site :
https://alineabyluxia.fr
Thèmes liés : demande d admission a la retraite / decret retraite 1993 / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire
Pension de réversion : comment en bénéficier ? - Droits et ...
Pension de réversion : comment en bénéficier ?
Au décès de votre conjoint salarié ou retraité, vous pouvez recevoir une partie de sa retraite complémentaire, appelée pension de réversion. Majorations, minorations, conditions particulières et règles de partage.
Qui a droit à une réversion ?
En Agirc comme en Arrco, lors du décès d'un retraité mais aussi d'un salarié encore...
Site :
https://mcr.asso.fr
Départ anticipé à la retraite : sous quelles conditions
Demander un départ anticipé à la retraite
Demander un départ anticipé à la retraite
Dans différentes circonstances, il est possible d'effectuer un départ anticipé à la retraite. Concrètement, si le rachat de trimestres est une solution permettant d'avancer la date, certaines personnes sont liées à un âge minimal légal inférieur pour prendre leur retraite, pour des raisons diverses...
Site :
allo-retraites.fr
Synonyme pension de retraite | Dictionnaire synonymes ...
nf.
formule à l'hôtel ou dans un club de vacances qui comprend l'hébergement ainsi que l'ensemble des repas
pension alimentaire
n.
somme versée, souvent dans le cadre de séparation ou de divorce, pour couvrir les frais encourus pour l'entretien des enfants
La pension alimentaire découle de l'obligation qu'ont les parents d'entretenir leurs enfants, c'est-à-dire de subvenir à leurs besoins
n.
immigré à la retraite
exemple : "le statut précaire des chibanis" on trouve le féminin"chibania" mot arabe du Maghreb qui signifie "vieillard"
n.
certificat qui a pour objet de...
Site :
dictionnaire.reverso.net
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Site internet de la CARMF
Cumul avec limitation de revenu
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d'un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu'ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement selon des conditions qui seront déterminées par un décret à paraître.
Revenus non limités
Les revenus...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age legal de la retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Obligation alimentaire & Maison de Retraite : zoom sur la loi
Vous recherchez une SOLUTION D'HÉBERGEMENT POUR UN SENIOR, nous vous rappelons :
Valider
* Champs requis
0 800 100 206
Maison de retraite Obligation alimentaire et maison de retraite : le point sur vos droits et devoirs
Les descendants sont tenus par la loi d'aider financièrement leurs ascendants dans le besoin, que ces derniers résident à leur domicile ou dans une maison de retraite. C'est...
Site :
http://www.retraiteseniors.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite / pension alimentaire maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / maison de retraite en france aide
Retraite pour les fonctionnaires - Calcul de la pension de ...
Comme il existe deux types de fonctionnaire (non titulaire et titulaire), le régime de retraite varie en fonction du statut :
Le fonctionnaire non titulaire
Dans la liste du personnel bénéficiant du statut de fonctionnaire non titulaire, l'on distingue les vacataires et les contractuels. Sont également concernés les fonctionnaires dont le contrat a été rompu alors que la durée...
Site :
savoie-patrimoine.com
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Votre retraite sera-t-elle réversible à votre conjoint ...
Savez-vous que le conjoint survivant peut, sous certaines conditions, continuer à percevoir tout ou partie de la pension de retraite qui était versée à son conjoint décédé ? En effet sous certaines conditions de situation familiale, de ressources, d'âge, le conjoint survivant pourra prétendre à une pension de réversion .
La pension de réversion en question ?
A l'origine, la pension...
Site :
http://entreprise-conseil-expert.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de reversion / retraite pension reversion / droit a la retraite de reversion / droit a pension de retraite / calcul d une pension de retraite
Info retraite : La retraite de l’auto-entrepreneur
La retraite de l'auto-entrepreneur
Publié le lundi 4 novembre 2013
Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous interrogez sur vos droits à la retraite : Comment valider vos trimestres ? Comment cotiser ? Comment calculer votre retraite ?
Comment valider un trimestre retraite avec le statut d'auto-entrepreneur
Pour valider un trimestre de retraite, l'auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre...
Site :
simul-retraite.fr
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-04-11 07:41:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Loi relative au régime des pensions de retraite des ...
Loi relative au régime des pensions de retraite des fonctionnaires
Recueil des Commémorations nationales 2003
Auteur du texte : Drago, Roland
9 juin 1853
Coupe d'une maison parisienne de 4 étages.
Le thème a souvent été utilisé par les dessinateurs.
Il montre la vie des différentes classes sociales en un clin d'oeil.
Composition de Karl Girardet,
lithographie...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit pension retraite militaire / droit a pension de retraite / pension retraite regime general
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite ...
Nouvelle recherche
Les différents revenus imposables
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite
Une imposition allégée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail
Les indemnités versées à la fin du contrat de travail et représentant parfois plusieurs mois de salaire bénéficient d'une exonération totale ou partielle.
Les indemnités de licenciement
Les indemnités...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable
Le versement de la pension - Anticiper sa retraite
Le versement de la pension
Auteur : Guillaume Serres
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Quand les pensions de retraite sont-elles réglées ? En début ou en fin de mois ? Sont-elles mensuelles ou trimestrielles ? Le point avec Cadremploi.fr.
La pension de retraite versée par le régime général et celle versée par le ou les régimes de retraite complémentaire auprès desquels vous avez cotisé sont réglées à des...
texte - legislation.cnav.fr
Annexe III. Validité et effets des mariages - Cas du décès d'une épouse de l'assuré polygame
Cette circulaire fait suite à la lettre du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, n°301-AG/84 du 25 octobre 1988 , qui a fait l'objet d'une diffusion des instructions ministérielles n°15/88 du 2 décembre 1988.
La lettre ministérielle analyse les...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie
L'allocation adulte handicapé (AAH) | Vivre En Aidant
L'allocation pour adulte handicapé (AAH) garantit un revenu minimum à votre proche en situation de handicap, à condition qu'il n'ai pas droit à un autre type d'aide d'un montant au moins égal à celui de l'AAH (avantage vieillesse, invalidité ou rente d'accident du travail).
Quelles sont les conditions d'obtention ?
L'âge requis : votre proche doit être âgé d'au moins 20 ans. Il n'y a...
Date: 2018-02-15 02:41:11
Site :
http://www.vivreenaidant.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat
Dtae d'ouverture des droits à arrérages / Retraite
755 message(s) , Inscription le 08/02/2011
Bonjour,
Quel est le délai de prescription d'une demande d'arrérages de pension de retraite CNAV dont la liquidation est demandée avec retard ?
J'ai effectué la plus grande partie de ma carrière dans la fonction publique et j'ai fait valoir mes droits au régime des fonctionnaires sans problème à la date de ma radiation des cadres après congé de...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / courrier demande retraite fonction publique / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et ...
Actualités
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Accueil particuliers > Étranger > Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers >Certificat de résidence pour Algérien "retraité" et "conjoint de retraité"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Certificat de résidence pour Algérien...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / demande de pension de retraite en france / demande carte sejour retraite / paiement d une retraite / pension civile de retraite de l'etat
La rumeur des 50.000 centenaires algériens : un fake ...
La rumeur des 50.000 centenaires algériens : un fake exemplaire.
J'ai été destinataire voici quelques jours d'une un mail censé m'informer d'un énorme scandale, mail anonyme (1) , dont le corps du texte était précédé d'un commentaire familier : « Si tu n'étais pas au courant, tu vas certainement apprécier !!!!!!!! ». Je faisais en fait partie d'une liste de destinataires...
Site :
http://imposteurs.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / pension civile de retraite de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger
Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...
Version imprimable
A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre. Cette réforme peut se résumer en un rallongement del'âge de départ à la retraite (de 55 à 60 ans pour les personnels civils de la catégorie D à A3et de 60 à 65 ans...
Date: 2018-03-07 02:17:57
Site :
http://www.libreafrique.org
Cotisation maladie sur les avantages de retraite - Urssaf.fr
Les avantages de retraite servis par les régimes de base de la Sécurité sociale sont exonérés de cotisation maladie.
Pour les autres avantages servis par les caisses de retraite complémentaire, les organismes habilités (assurance, mutuelle) et les anciens employeurs, une cotisation maladie est précomptée au taux de 1 %. Elle doit être déclarée avec le code type de personnel ( CTP )...
Site :
urssaf.fr
Partir en retraite anticipée pour carrière longue, Officéo ...
Dans ces conditions, vous pouvez profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'âge minimum accordé pour partir à la retraite. Cependant, cela dépend encore de plusieurs facteurs y compris de la date de naissance.
Retraite avancée pour carrière longue
Pour profiter de la retraite anticipée pour carrière longue, l'intéressé doit avant tout attester d'une « durée totale...
Date: 2017-09-21 17:48:45
Site :
officeo.fr
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.
Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.
Ce qu'il faut faire
L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...
Date: 2017-09-21 15:17:39
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue
Bénéficiaires
Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :
d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,
et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.
Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :
de votre année de naissance,
de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,
et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.
Périodes considérées comme cotisées
Pour le calcul de la...
Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral
Introduction aux régimes de retraite du gouvernement fédéral
André Léonard, Division de l'économie, des ressources et des affaires internationales
Le 28 octobre 2015
Le gouvernement fédéral, en tant qu'employeur, finance en partie six régimes de retraite :
le Régime de retraite de la fonction publique du Canada;
le Régime de pensions des parlementaires;
le Régime de pensions des juges...
Site :
https://lop.parl.ca
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Instauration au 1er janvier du malus sur le montant des ...
A partir du 1er janvier prochain, les salariés nés en 1957 ou après qui partiront en retraite percevront des pensions complémentaires AGIRC-ARRCO réduites par un malus. D'où l'intérêt, pour y échapper, de mettre en place une stratégie adaptée.
par Roselyne Poznanski
Les règles de versement des pensions de retraite complémentaire vont être modifiées dès le début de l'année...
Date: 2019-03-20 21:52:53
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Consulter le sujet - Invalidité 2ème catégorie et retraite ...
par AGA » 06 Jan 2011 18:45
Bonsoir Dorianat,
Pas facile de vous conseiller.
QUELQUES PISTES( avec prudence par rapport à la nouvelle réforme).
Vous dites pouvoir partir à 59 ans et quatre mois, vous avez en effet les trimestres validés et cotisés.( vous avez donc eu 5 trimestres cotisés au 31décembre de l'année de vos 17 ans ou 4 dans l'année civile de vos 17 ans du fait que vous soyez...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / partir en retraite avant 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI ...
26/01/2015 - RSI (Régime social des indépendants) - Retraite
Accompagnement au départ à la retraite (ADR) le RSI précise les critères d'éligibilité
Suite au communiqué de presse n° 341 du 21 janvier 2015 de Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et
de l'économie sociale et solidaire, le Régime social des indépendants (RSI) précise...
Date: 2017-12-29 02:15:29
Site :
http://securite-sociale.fr
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...
Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .
Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:
Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :
- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;
- n'avoir pas déjà...
Site :
http://www.impots-economie.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique
Déblocage des fonds d’un régime de retraite ou d’un régime ...
Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
Déblocage des fonds d'un régime de retraite ou d'un régime d'épargne retraite immobilisé
Contenu de la page
Qu'est-ce qu'un régime d'épargne-retraite immobilisé?
Les régimes d'épargne-retraite immobilisés fédéraux comprennent un fonds de revenu viager, un fonds de revenu viager restreint,...
Date: 2017-12-29 05:16:13
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Prélèvement cotisation en tant que retraité - Avec Réponse(s)
Question en attente de réponse
Prélèvement cotisation en tant que retraité
Bonjour, étant nouveau retraité, je voudrais savoir si la cotisation MGEN est prélevée directement sur ma pension ?
Alain A
Il y a 5 mois
Date
Réponses
Bonjour Alain A,
Seuls les Membres participants retraités ayant une pension civile versée par l'Etat (précompte TGR) sont précomptables.
Aurélie
Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses.
1 réponse
Bonjour, Retraitée de...
Site :
http://mgenetvous.mgen.fr
Thèmes liés : cotisation mgen sur pension de retraite / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / cotisation sur pension de retraite / assiette cotisation retraite
Age retraite : pénalités de décote, carrières longues ...
Pénibilité au travail : quelle influence sur votre retraite ?
À compter du 1er juillet 2011, il sera possible à certains actifs de partir à la retraite de manière anticipée. En remplissant certaines conditions, définies ci-dessous, vous pourrez partir dès 60 ans, sans que le montant de votre pension ne soit affecté par des pénalités de décote .
Pouvez-vous partir en retraite...
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ag2rlamondiale.fr
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