Articles sélectionnés pour le thème : decret retraite 1993

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Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d ...

Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d'un préfet

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Ligne de vie

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...

Site : https://alineabyluxia.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / decret retraite 1993 / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...

Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993

27/05/1994

Préambule

L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...

Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier. Explications...

16 mai 2017 o Par Henri Galy, président du CDTHED*

Thèmes...

Site : https://informations.handicap.fr

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...

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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....

Site : https://informations.handicap.fr

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Les dispositions favorables en matière de retraites prises dans les années 1970 et 1980 ont amélioré très sensiblement le niveau des retraites et la situation des retraités. Au début des années 1990, la conjonction des différents facteurs suivants : l'amélioration du montant des retraites, le nombre croissant de retraités (effet...

Site : fresques.ina.fr

Sécurité sociale - Réforme des retraites de 1993 ...

Retraite > Réformes des retraites

Éclairage

Site : fresques.ina.fr

Calcul des retraites des frontaliers - Sénat - senat.fr

Calcul des retraites des frontaliers

12e législature

Question orale n° 0306S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/10/2003 - page 6158

M. Jean-Marc Todeschini souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle ...

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière.

NOR: SANH9202623D

Version consolidée au 18 décembre 2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action...

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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