Décret d'application sur la retraite progressive

Décret d'application sur la retraite progressive

Question soumise le 27 novembre 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...  [suite...]

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Réforme du RAAP : le décret d’application est publié - Ircec

Caisse nationale de retraite Des artistes-auteurs

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Réforme du RAAP : le décret d'application est publié

Dernière mise à jour le 7 janvier 2015

Le décret d'application de la réforme de la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs vient d'être publié. Il entérine le passage d'un système...  [suite...]

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Calaméo - Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans ...

by fo.carrefour.etampes@wanadoo.fr

Décret relatif au départ à la retraite à 60 ans - 6 juin 2012 - Fiche 1 : Présentation de la mesure Fiche 2 : Pourquoi cette mesure ? Fiche...  [suite...]

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Réforme des retraites 2014 : les décrets d'application ...

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, a notamment : augmenté les cotisations vieillesses dès 2014 et sur 3 ans; allongé la durée de cotisation : de 41,5 à 43 ans

créé un compte personnel de prévention de la pénibilité qui entrera en vigueur dès 2015 ; prévu des avantages retraite pour les carrières heurtées (stage, chômage, congé maternité...)

Le Gouvernement s'est engagé à rapidement publier les décrets d'application de la loi, à commencer par les mesures de justice en faveur du pouvoir d'achat des retraités modestes :

l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, pour les...  [suite...]

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Retraite anticipée des travailleurs handicapés et pension ...

Automobile

Retraite anticipée des travailleurs handicapés et pension d'invalidité : ce qui change

Retraite anticipée des travailleurs handicapés, modalités de conversion de la pension d'invalidité en pension de retraite... Que disent les deux décrets publiés au Journal officiel du 11 mai 2017 ? Le point avec Service-Public.fr.

Le premier décret apporte des précisions sur les conditions d'examen, à compter du 1er septembre 2017, de la situation des travailleurs handicapés pouvant bénéficier d'une retraite anticipée.

Les travailleurs handicapés ayant un taux d'incapacité...  [suite...]

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Mutuelle retraite de la fonction publique - Sénat - senat.fr

Mutuelle retraite de la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 34917 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 30/08/2001 - page 2799

M. Alain Joyandet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème des mutuelles de retraite de la fonction publique. L'ordonnance publiée au Journal officiel du 22 avril 2001 prévoit un...  [suite...]

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RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues

Publié le

19 juin 2012

Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.

Il concerne les salariés du secteur privé...  [suite...]

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depart a la retraite a 60 ANS - petitefeuille.net

depart a la retraite a 60 ANS

Auteur

Sujet: depart a la retraite a 60 ANS

Jeu 1 Nov - 17:03

La retraite à 60 ans sera accordée à 28 000 salariés entre novembre et février 2013 et devrait coûter 1,1 milliards d'euros

60 ans et pas un jour de plus à votre poste, si vous avez commencé par travailler à 18 ou 19 ans. La retraite à 60 ans sera accordée à 28 000 salariés entre novembre et février 2013.

Le « décret Hollande » concernant l'âge de départ à la retraite, entre en vigueur ce jeudi 1er novembre, conformément au décret publié le 3 juillet. 28 000 personnes devraient en bénéficier, d'ici la fin de...  [suite...]

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retraite carriere longue 1959 | fr.searchnow.com

carriere longue 1959 Bjr J ai commencer a. Travailler en juillet 1975 Lire la suite »

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Retraite anticipée pour carrière longue : impact de la ...

toutsurmesfinances.com

Conditions de départ en retraite pour carrière longue pour les personnes nées en 1959, après la réforme des retraites de 2010 Lire la suite »

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Départ en retraite carrières longues - Réforme "Hollande"

spac-actuaires.fr

Retour partiel à la retraite à 60 ... pour « Carrière longue » en fonction de l'âge de début de...  [suite...]

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La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...  [suite...]

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retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF

retraite protection sociale

 

Nous  proposons uniquement à nos adhérents une mutuelle santé vous trouverez les tarifs et garanties en cliquant sur les liens:

 

Point sur les négociations agirc arrco

 

Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.

Décret mars 2014 sur...  [suite...]

105 Articles pour ce thème

 

14 Retraite anticipée pour carrière longue ... - CFDT-SFPS

Cette fiche traite du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue créé en 2003 (retraite à partir de 56 ans), modifié par la réforme de 2010 (retraite à partir de 58 ans) puis le décret paru le 3 juillet 2012 (augmente les...  [suite...]

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carrières longues risque de modification - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...  [suite...]

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Simulateur Retraite Directe - reunica.com

Accueil  >  Simulateurs  > Simulateur Retraite Directe

Simulateur Retraite Directe

Vous exercez ou avez exercé une ou plusieurs de ces activités :

- Salarié(e) (hors certains régimes spéciaux)

- Travailleur indépendant

Ce simulateur vous permet de calculer :

- Votre date d'effet de retraite

- Votre nombre de trimestres requis

 

Si vous avez, d'ores et déjà, atteint l'âge de 67 ans,...  [suite...]

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Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d ...

Décret du 5 juillet 1993 portant admission à la retraite d'un préfet

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Ligne de vie

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de...  [suite...]

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Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...  [suite...]

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Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

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Site : retraite.net

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

CFDT - Retraite progressive : le décret vient de paraître

Retraite progressive : le décret vient de paraître !

Publié le 30/12/2014 à 19H47

Par fep

Le décret d'application tant attendu pour la retraite progressive vient de paraître au Journal Officiel du 17 décembre (décret n°2014-1513 du 16 décembre). Il rentre en application à partir du 18 décembre.

Ce décret fixe la durée de cotisation retraite à 150 trimestres (en cela il n'y a pas de...

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Site : https://fep.cfdt.fr

Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public

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 Retraite

En attendant la rédaction complète de cette partie du guide vous trouverez :

Le dossier retraites de l'UGFF CGT

Document UGFF

Les textes de référence

  décret n°2004-569 du 18/06/2004 relatif...

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Date: 2017-09-21 18:04:02
Site : http://www.dgfip.cgt.fr

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / decret retraite fonction publique / pension civile de retraite / pension de retraite militaire / pension de retraite fonction publique

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier. Explications...

16 mai 2017 o Par Henri Galy, président du CDTHED*

Thèmes...

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Site : https://informations.handicap.fr

Décret d'application sur la retraite progressive

Décret d'application sur la retraite progressive

Question soumise le 27 novembre 2014

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'article 18 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite qui modifie l'article L. 351-15 du code de la sécurité sociale. Le 2° de...

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Site : https://www.nossenateurs.fr

Retraite Handicap Nouveau Décret – BOTRRR

Uncategorized

Retraite Handicap Nouveau Décret

Dans la limite d'un certain plafond 10 du revenu imposable dans la fonction territoriale je peux prétendre partir a la retraite tout.

Retraite Handicap Nouveau Décret

" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2019/03/Retraite-Handicap-Nouveau-Décret.png?fit=300%2C169"...

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Site : botrrr.com

Retraites agricoles : Les décrets de revalorisation sont parus

Les décrets de revalorisation sont parus

19.05.14

© JEAN MICHEL NOSSANT © JEAN MICHEL NOSSANT

Trois décrets relatifs à la revalorisation des retraites agricoles ont été publiés le 17 mai au Journal officiel. Les mesures instaurées par la loi du 20 janvier 2014 sur la réforme des retraites sont applicables à compter du 1er février 2014.

Trois décrets relatifs à la revalorisation...

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Site : http://www.lafranceagricole.fr

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

Décret d'application sur la retraite progressive

14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

Décret d'application sur la retraite progressive - Sénat

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14e législature

Question écrite n° 13858 de M. Daniel Laurent (Charente-Maritime - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 27/11/2014 - page 2614

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé...

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Date: 2016-10-21 11:36:07
Site : senat.fr

Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf ...

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Retraite anticipée et handicap, un décret qui fait plouf !

Résumé : Un nouveau décret, très attendu, pour améliorer la retraite des travailleurs handicapés est paru. Mais selon Henri Galy, président du CDTHED, un nombre infime de personnes pourra en bénéficier....

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Site : https://informations.handicap.fr

Dossier de presse sur le décret relatif au départ à la ...

Dossier de presse sur le décret relatif au départ à la retraite à 60 (...)

Dossier de presse sur le décret relatif au départ à la retraite à 60 ans

publié le06.06.12 mise à jour19.09.12

La possibilité de...

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Site : solidarites-sante.gouv.fr

Thèmes liés : decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / dossier depart retraite / partir en retraite a 60 ans

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Site : lenouvelliste.com

Le Nouvelliste - Un décret pour améliorer la retraite des ...

Santé

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une allocation mensuelle de 250 000 gourdes,...

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Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...

Droit syndical

Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.

Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...

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Date: 2017-04-11 08:57:58
Site : http://www.cgt-mae.org

Thèmes liés : decret retraite carriere longue avant 18 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions

Guides pratiques Retraites du public et du privé - cgteduc.fr

Lire notre 8 pages spécial "Retraite" décodant les 18 mesures concernant les fonctionnaires

 DROITS À PENSION.

Nouvelles dispositions relatives au relèvement des âges d'ouverture du droit à une pension de retraite :

 

Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat(l'ancien décret...

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Date: 2019-03-20 23:25:14
Site : http://www.cgteduc.fr

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l ...

Un décret pour améliorer la retraite des agents de l'administration publique

samedi 28 novembre 2015 par Sterlin Charles

Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document, un président de la République bénéficiera d'une...

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Date: 2017-09-21 22:20:54
Site : http://www.mosaikhub.com

Le projet de décret de départ à la retraite à 60 ans en ...

vendredi 22 juin 2012

Le projet de décret de départ à la retraite à 60 ans en cours d'examen final

Le Gouvernement devrait publier d'ici le 4 juillet prochain le décret prévoyant la possibilité sous certaines conditions le retour de la retraite à 60 ans.  Le projet de décret est actuellement soumis aux partenaires sociaux et aux  caisses de retraite. Le dispositif retenu vise bien à...

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Date: 2018-08-22 01:48:46
Site : http://agirpourmaretraite.blogspot.com

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...

RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues

Publié le

19 juin 2012

Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.

Il concerne les salariés du secteur privé...

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Site : http://cfdt-adapei64.over-blog.com

Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / retraite depart anticipe carrieres longues / decret retraite carriere longue avant 18 ans / decret retraite carriere longue juin 2012 / age depart a la retraite carriere longue

retraite protection sociale - CFDT VERSAILLES SEPOF

retraite protection sociale

 

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Point sur les négociations agirc arrco

 

Nos retraites complémentaires et cadre sont en danger, nous vous invitons à lire l'article sur les négociations du 27 mai 2015 entre le patronat et les syndicats.

Décret mars 2014 sur...

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Date: 2017-04-24 12:29:32
Site : http://sepof-cfdt.com

Un décret portant réforme des retraites - Radio Television ...

Accueil | Nouvelles | Haiti | Un décret portant réforme des retraites

Un décret portant réforme des retraites

30/11/2015 06:48:00 Auteur(e) La Redaction

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Dans le numéro 205 du journal Le Moniteur du 26 octobre, le gouvernement de la République modifie le décret du 18 février 2011 et révise celui du 6 octobre 2004 sur la pension civile de retraite. Selon ce document,...

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Événement : retraite à 55 ans pour le secteur privé ...

6 0 0 0

Les employés du secteur privé peuvent dorénavant bénéficier de la retraite anticipée. Le décret relatif à la retraite anticipée prévue en faveur des assurés sociaux, relevant de la Caisse nationale de sécurité sociale, a été récemment publié au Bulletin officiel.  Le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle souligne qu'il s'agit là d'une mesure qui a...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d assurance / montant d une retraite de securite sociale

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