Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite salarie
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Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
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Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...
Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment
Dernière mise à jour 20/03/2019
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Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans
Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article...
Site :
http://89.30.106.64
Retraites - Focom-la poste
CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L'information
Les futurs retraités bénéficient d'un droit à l'information sur leurs droits à pension.
Ce droit à l'information comporte la délivrance, par les caisses de retraite, d'un relevé de situation individuelle qui récapitule les droits, que le futur retraité, s'est constitués auprès de ces caisses.
Il comporte aussi la délivrance d'une estimation...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
CCN Chimie - Retraite
Convention collective nationale des Industries Chimiques
Vos offres retraite pour votre entreprise
Indemnités de fin de carrière : une nécessité pour toutes les entreprises.
La CCN des industries chimiques prévoit de fortes obligations en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite d'un salarié. Ces indemnités peuvent avoir de fortes conséquences sur la trésorerie de votre entreprise.
- Un salarié dont l'ancienneté est de 10 ans percevra au moment de son départ à la retraite, une indemnité de 2,5 mois de...
Site :
https://ccn.mutex.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite convention collective chimie / depart retraite salarie
Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Un salarié peut-il se faire rembourser ses cotisations de retraite ?
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Thèmes liés : remboursement cotisation retraite / cotisation retraite salarie / retraite des salaries du secteur prive / mise a la retraite salarie / retraite des salarie du prive
L'employeur peut-il mettre un salarié à la retraite ...
L'employeur peut mettre à la retraite d'office le salarié. Son accord n'est pas nécessaire.
Sauf dispositions conventionnelles contraires, aucune procédure n'est imposée à l'employeur pour notifier la mise à la retraite. Toutefois, si le salarié est protégé, l'employeur doit au préalable obtenir l'autorisation de l'inspection du travail. Le départ du salarié est fixé en tenant compte d'un délai de préavis dont la durée est identique à celle prévue en cas de préavis pour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise retraite salarie proteges / mettre un salarie a la retraite / depart a la retraite d un salarie
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
À quel âge puis-je partir à la retraite
À quel âge puis-je partir à la retraite ?
Des conseils et des solutions pour vivre pleinement votre retraite
Senior
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10 idées reçues sur la sexualité de l'homme après 50 ans La prévention, secret de la forme
À quel âge puis-je partir à la retraite ?
En France comme ailleurs, le mouvement actuel est au recul de l'âge de la retraite, pour l'ensemble des actifs. La dernière...
Date: 2017-09-21 20:46:54
Site :
https://www.lamutuellegenerale.fr
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
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TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
luma simulateur pour age de retraite - pulsarex.eu
Accueil >>luma simulateur pour age de retraite
luma simulateur pour age de retraite
CFDT Retraités - La CFDT Retraités regroupe 95
Notre Guide des droits pour l ... Simulateur carrières ... Guide des pensions de retraites. Accéder au guide. Estimez le montant futur de votre ou vos retraites.
Retraite : un simulateur pour calculer son âge de départ ...
Réforme des retraites oblige, beaucoup...
Site :
http://www.pulsarex.eu
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
La retraite progressive en Europe | Eurofound
La retraite progressive en Europe
Observatory: EurWORK
Date of Publication: 23 January 2002
About
Roberto Pedersini
Institution:
Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...
Site :
https://www.eurofound.europa.eu
Formation Blended La retraite des salariés du secteur ...
La retraite des salariés du secteur privé
1 jour
La retraite des salariés du secteur privé
Formation mixte : e-learning + présentiel
Objectifs
Acquérir les fondamentaux de la retraite des salariés du secteur privé.
Comprendre le principe de validation des droits à retraite auprès du régime de base et des régimes complémentaires ARRCO & AGIRC.
Connaître les conditions d'ouverture de...
Site :
https://www.gereso.com
Depart retraite - Automobile - La convention collective
Article 7
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L du code du...
Site :
http://89.30.106.64
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Action sociale retraite complémentaire - L'Agirc et l'Arrco
Communiqués 2014
L'Agirc et l'Arrco
L'Agirc et l'Arrco sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé. Ils sont complémentaires de l'assurance retraite et de la mutualité sociale agricole.
Les régimes de retraite complémentaire ont été créés par les partenaires sociaux.
L'Agirc (Association générale des institutions de retraite...
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une circulaire de la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) du 29...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Convention collective nationale des gardiens, concierges ...
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Etendu par arrêté du 24 décembre 2009 JORF 5 janvier 2010
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. -- Procédure de départ et de mise à la retraite
1....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / depart retraite salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble
Exemple De Lettre De Demande A La Retraite
Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: Modèle de lettre de départ à la retraite ... des exemples de lettres typ ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation de ma .... Lettre de départ à la retraite - - Aide courrier ...: Lettre de départ à la retraite ... J’ai dans le même temps effectué une demande effective de liquidation...
Date: 2017-10-14 05:54:54
Site :
http://saealettersasample.blogspot.com
Comment estimer le montant de sa future retraite
Savoir quel sera le montant de sa future retraite est l'une des préoccupations majeures et bien compréhensibles des personnes qui approchent de l'âge de fin de leur activité professionnelle. De nombreux sites Internet et simulateurs permettent d'obtenir une estimation personnalisée au plus proche du montant des futures pensions de retraite. Bien comprendre les éléments pris en compte pour...
Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à ...
Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à cotisations définies
« Article 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts qui définit ce régime fiscal.
Le régime art. 83 s'applique sur les contrats d'assurance retraite collectifs par capitalisation à souscription obligatoire. Ces contrats sont mis en place par l'entreprise en vue d'assurer un complément de...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire
Universimmo.com - Indemnité départ en retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid
IDCC 1043Texte de base
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. ? Procédure de départ et de mise à la...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie
Universimmo.com - Indemnité départ en retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid
IDCC 1043Texte de base
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. ? Procédure de départ et de mise à la...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie
Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Additionnelle
marché particuliers
Constituer un fonds destiné à financer le versement d'une rente viagère d'un certain niveau dit « prestations définies » lors du départ en retraite des salariés bénéficiaires (1) encore présents dans l'entreprise.
Un complément de retraite à vie dont vous fixez le niveau
Les collaborateurs bénéficiaires (1) bénéficient au moment de leur départ en...
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-09-21 20:32:11
Site :
http://v4.assuranet.com
Code du travail - Article L122-14-13 | Legifrance
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Code du travail - Article L122-14-13
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Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2007
Quelle retraite pour un travailleur non salarié ? - TNS Assur
Toutes les actualités
La France compte 2,7 millions de Travailleurs Non Salariés (TNS) en activité, soit près de 10 % de la population active. Les Travailleurs Non Salariés peuvent avoir des statuts très différents : les professions libérales (médecin, architecte, dentiste, sage-femme, infirmière, notaire, avocat...), les commerçants et les artisans ou encore les gérants...
Date: 2017-09-21 21:06:17
Site :
http://www.tns-assur.fr
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
FAQ – Myfides
170,83EUR HT soit 205EUR TTC (si paiement en ligne)
170,83EUR HT + 37,50EUR HT (frais de traitement administratif) soit 250EUR TTC (si paiement par chèque)
Au moment du départ à la retraite de chacun des salariés, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités appelées » Indemnités de Fin de Carrière (IFC) » ou encore » Indemnités de Départ à la Retraite (IDR) ».
Le...
Site :
https://www.myfides.fr
Article 39 du CGI : fiscalité entreprise et salarié, gains
| Par Philippe Moussaud | Les différents types d'épargne salariale pour l'entreprise |
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Cet article vous présente le fonctionnement de l'article 39 du CGI qui est un contrat de retraite. Vous pourrez ainsi découvrir son fonctionnement, la façon dont il est mis en place et la fiscalité qui lui est associée.
Les objectifs de l'article 89
Le contrat dit « article 39 » du CGI (Code...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / regime des retraites de l'etat / retraite salarie regime general
Lettre de départ à la retraite - assistanteplus.fr
Lettre de départ à la retraite
Publié le 10/03/2017
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Le départ à la retraite du salarié doit se distinguer de la mise à la retraite par l'employeur.
En effet, le salarié qui souhaite partir à la retraite percevra une indemnité qui légalement n'est perçue qu'à partir de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la différence de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite et qui correspond à l'indemnité de licenciement.
Actuellement fixé à 60 ans (pour autant que le salarié puisse justifier de droits à la retraite suffisants), la loi réformant la retraite portera progressivement ce seuil à 62 ans.
Lettre...
Site :
http://assistanteplus.fr
Mon départ à la retraite en toute ... - aufeminin.com
Il est aussi conseillé d'effectuer la demande en prenant rendez-vous avec la caisse de retraite du lieu de résidence. Lors de ce rendez-vous individuel, le conseiller retraite préétablira la demande et remettra une notification provisoire.
Qui décide du départ à la retraite ?
Une fois que les conditions sont réunies, sachez qu'un départ à la retraite relève de la décision du salarié...
Site :
http://www.aufeminin.com
Plan d'épargne retraite collective exclusif - Eres retraite 83
Tweets by @eres_group
Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite d'entreprise ?
Le Plan d'épargne retraite d'entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l'employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un...
Site :
https://www.eres-group.com
Crédit Agricole Nord De France - Extension Retraite ...
Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.
Un compte individuel
Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.
Un complément de retraite à vie
A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :
une...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / mise en retraite d un salarie
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 10 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie
Régime Complémentaire Agirc - descendanttrifling8
Régime Complémentaire Agirc
30. April 2017
Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco doivent fusionner le 1er janvier 2019. État des lieux des négociations.
3. Comment les cotisations ARRCO-AGIRC sont-elles transformées en points? Le régime par points est le mécanisme de calcul de la retraite utilisé par les régimes.
Régime De Retraite Complémentaire Agirc- Arrco 2. Les...
Site :
https://descendanttrifling8.jimdo.com
Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Site :
la-raudiere.com
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
Grandes dates de la retraite en France - Factibus
Chronologie des grandes dates de la retraite depuis sa mise en place en 1945.
L'auteur de ce factibus est Lali. Il s'agit d'une première version en cours d'amélioration.
1945
Création du régime général de la Sécurité sociale qui instaure des retraites financées par répartition. Certaines professions ne sont pas affiliées.
1947
Création de l'Association générale des institutions de...
Site :
http://factibus.com
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot
Au moins 10 ans et moins de 15 ans
1/2 mois de salaire
Au moins 15 ans et moins de 20 ans
1 mois de salaire
Au moins 20 ans et moins de 30 ans
1 mois et demi de salaire
Au moins 30 ans
2 mois de salaire
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu