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REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Amiante : cessation progressive d’activité « CFDT Interco
Autorisation d'absence pour PMA »
Amiante : cessation progressive d'activité
Par décret n°2017-435 du 28 mars 2017, il a été étendu aux fonctionnaires et agents contractuels qui en font la demande, le bénéfice d'une cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité afférente, dès lors qu'ils ont été reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante.
Le décret fixe les conditions d'application de l' article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de...
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de retraite fonction publique hospitaliere / droit a pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique hospitaliere 2016
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