Articles sélectionnés pour le thème : mise a la retraite salarie
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Invalidité et indemnité de départ à la retraite
Invalidité et indemnité de départ à la retraite
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Posté le Le 27/07/2013 à 05:25
Bonjour,
Je suis en invalidité depuis 2006, j'ai 56 ans, je n'ai pas été licencié, je serais d'office mis à la retraite à 60 ans. Dois je contacter mon employeur(nexans) dont je n'ai pas de nouvelles pour essayer d'avoir ma prime de départ à la retraite (30 ans d'ancienneté) Ma question est la...
Site :
https://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite et invalidite / mise a la retraite avant 60 ans / mise en retraite d un salarie / indemnite de mise en retraite
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Indemnités de fin de carrière - entreprises.bnpparibas.fr
Épargne et retraite
Indemnités de fin de carrière
Le versement d'une indemnité de fin de carrière, lors du départ à la retraite d'un de vos salariés, peut peser lourd sur la trésorerie de votre entreprise. Afin d'anticiper cette charge, optez pour le contrat d'assurance Indemnités de Fin de Carrière, Repère IFC de BNP Paribas, et transformerez cette obligation légale en véritable...
Site :
entreprises.bnpparibas.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / plan epargne retraite entreprise bnp paribas / mise en retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite
Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
Contrat retraite article 83 : fonctionnement et fiscalité
Le contrat retraite « article 83 » du CGI (Code Général des Impôts) est un contrat d'assurance de groupe par capitalisation à adhésion obligatoire. Découvrez ci-dessous l'ensemble de son fonctionnement.
L'objectif principal du contrat
L'article 83 est souscrit par l'entreprise au profit des salariés ou d'une partie des salariés de l'entreprise. Il s'agit d'un contrat d'épargne retraite...
Site :
gestiondepatrimoine.com
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
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Retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Capital 04/12/2018 Léa Boluze
Le régime de la retraite complémentaire des salariés du privé s'articule autour de deux entités auxquelles ils cotisent en fonction de leur statut. État...
Site :
msn.com
Retraite pour les patrons de TPE et PME
Depuis 1972 le régime de retraite des travailleurs non-salariés (auxquels appartient la majorité des patrons de petites entreprises), à l'exception des professions libérales, qui ont fait collectivement des choix différents (dus sans doute en grande partie aux niveaux de revenus supérieurs des professions libérales par rapport aux TNS), tend à s'aligner progressivement sur le...
Site :
petite-entreprise.net
La retraite complémentaire des salariés du privé | LE BLOG ...
Mots-clés
La retraite complémentaire des salariés du privé
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info La retraite complémentaire est la partie de pension qui vient en « complément » de la pension de base. A son origine; elle avait pour objectif d'améliorer le revenu d'un retraité. Aujourd'hui, pour en assurer sa « survie » les conditions de sa mise en...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire des salaries du secteur prive / taux de cotisation retraite complementaire cadre / caisse retraite complementaire salaries batiment
Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Date: 2017-06-24 17:55:19
Site :
la-raudiere.com
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
FAQ (Foire aux questions) | irp-auto.com
Le groupe IRP AUTO développe un espace sécurisé entièrement dédié à la Solidarité et à la Prévention, il sera accessible via l'espace privé du site www.irp-auto.com .
Pour accéder à votre espace Solidarité-Prévention Entreprise ou Salarié, il suffira donc d'avoir activé votre compte sur notre site www.irp-auto.com .
Cet espace présentera :
- Des articles de fond sur la...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / valeur point retraite arrco / valeur point retraite agirc / calcul valeur point retraite complementaire
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles ...
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
Le cumul emploi retraite pour les non-salariés agricoles
non salarié agricole
Dans le régime d'assurance vieillesse des personnes non salariées des professions agricoles, le cumul d'une pension de retraite liquidée par ce régime et de revenus tirés d'une activité relevant de ce même régime est strictement encadré.
Dans le...
Date: 2017-04-11 11:08:01
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / emploi retraite non salarie / retraite non salarie
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...
§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...
Site :
institut-numerique.org
Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure
Départ à la retraite d'un salarié : les deux cas de figure
30.08.01
Décidé par le salarié ou l'employeur, le départ à la retraite est assimilé à une rupture du contrat de travail. Les règles à respecter sont propres à chacun des deux cas.
Si le salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une pension de retraite, il peut quitter volontairement l'exploitation où il travaille....
Crédit Agricole Toulouse 31 - Extension Retraite Maîtrisée ...
Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.
Un compte individuel
Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.
Un complément de retraite à vie
A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :
une...
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par AmandineVanstaevel le 30/3/16 à 09h57 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit focus pour tout savoir de l'aspect fiscal de ces indemnités.
Le...
Site :
radins.com
Rompre le contrat de travail d’un salarié - Fiducial
Rompre le contrat de travail d'un salarié
Rompre le contrat de travail d'un salarié
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En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social, FIDUCIAL
27/06/2018
Moyenne: 4/5 (2 avis au...
Site :
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Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?
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Thèmes liés : droit a pension de retraite / retraite des salaries du secteur prive / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise a la retraite salarie
Indemnités de fin de carrière
Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...
Site :
http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / dossiers de l epargne retraite
Universimmo.com - départ en retraite d'un gardien
Indemnité de rupture des gardiens d'une copropriété
En cas de départ à la retraite à sa demande
S'il s'agit d'un employé à temps complet appartenant au régime de droit commun, l'indemnité de départ (Article L.1237-9 et D.1237-1 du Code de Travail) prévue est :
o½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise
o1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / salaire d un retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie
Retraite anticipée : quelles sont les conditions pour en ...
Le point sur la retraite anticipée en 2017
En France, en 2017, l'âge légal de départ à la retraite des salariés dépend de différents critères, le plus important d'entre eux étant la date de naissance du futur retraité. Par contre, contrairement à ce que l'on pourrait croire, la perception de la retraite de base n'est soumise à aucune condition de durée minimale d'activité ! Pour...
Site :
https://hintigo.fr
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Extension Retraite ...
Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.
Un compte individuel
Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.
Un complément de retraite à vie
A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :
une...
Site :
https://www.ca-illeetvilaine.fr
Quelles sont les conditions et les ... - www.cesu.urssaf.fr
Quelles sont les conditions et les procédures lors du départ à la retraite du salarié ?
17/10/2017
En matière de liquidation des droits à la retraite du salarié, deux cas de figure existent selon que le départ en retraite a lieu à l'initiative du salarié ou bien à l'initiative de l'employeur.
Pour bénéficier de son départ volontaire à la retraite, le salarié adresse à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Une période de préavis doit être respectée par le salarié en fonction de son ancienneté.
Dans le même temps, le salarié doit se rapprocher de la CARSAT et de...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie cesu / lettre depart retraite salarie / depart a la retraite d un salarie
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Conditions de départ à la retraite : formalisme & indemnités
Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / demande depart retraite employeur / cotisation indemnite depart retraite / mise retraite demande salarie
Nouvelles règles de la représentativité syndicale
Fiche 1 - Développer la syndicalisation dans les entreprises
Prise de contact. Éléments à connaître et à vérifier.
Fiche 2 - Syndicat, union syndicale, section syndicale ?
Qu'est-ce qu'un syndicat, une union syndicale, une section syndicale.
Fiche 3 - Rédaction des statuts d'un syndicat, d'une union syndicale
Fiche 4 - Le dépôt des statuts
Modifications statutaires
Fiche 5 - Les sept...
Site :
http://www.retraitesudrail.org
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
CFDT - Vrai-Faux : décryptage de l’accord sur les ...
La CFDT ne vous a rien caché. Nos régimes de retraites complémentaires sont en déficit depuis cinq ans et chacun savait qu'un accord forcément exigeant serait nécessaire pour assurer son avenir. Toutes les propositions présentées comme indolores ou faciles sont autant de promesses démagogiques. Une partie du patronat et du monde politique n'a que faire de la retraite des salariés ni de...
Site :
https://www.cfdt.fr
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
> Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
.
Adhérer à une caisse de retraite complémentaire
Les démarches à effectuer
En tant qu'entreprise agricole, vous devez adhérer à un régime de retraite complémentaire agricole qui s'ajoutera au régime de l'Assurance vieillesse.
Pour comprendre les dispositions légales et réglementaires de la retraite complémentaire agricole et...
Date: 2017-11-30 00:09:13
Site :
groupagrica.com
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
08/09/2015
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
Condition d’ancienneté et régime de retraite ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
3 heures
Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....
R / Lexique / Comprendre et faire comprendre / Le Point ...
Z
RELEVÉ ACTUALISE DE POINTS
En se connectant sur le site Internet de leur groupe paritaire de protection sociale, les salariés peuvent consulter leur relevé actualisé de points.
Le relevé de points en ligne retrace la totalité de la carrière effectuée dans le secteur privé. Il récapitule l'ensemble des points de retraite Arrco obtenus et si le salarié est cadre ou l'a été, le...
Date: 2017-11-29 22:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite - Apprendre ...
Calcul de l'indemnité de départ à la retraite
Posted on
Le départ en retraite peut être soit à l'initiative du salarié (départ volontaire) ou de l'employeur (mise à la retraite). Selon le cas l'indemnité et les conditions de départ diffèrent. Explications ...
Le départ volontaire à la retraite
Le salarié remplit les conditions pour prendre sa retraite et choisit de quitter l'entreprise. Dans ce cas il a le droit à une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est attribué aux salariés ayant au moins 10 ans d'ancienneté. Cependant les conventions peuvent être plus favorable, elles sont donc...
Site :
http://apprendre-la-paie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie
La réversion des pensions de retraite | Union des Français ...
La réversion des pensions de retraite
UFE Monde - 30 juin 2016
Imprimer
Au décès d'une personne en activité ou d'un retraité, son conjoint légitime, quelle que soit sa nationalité, bénéficie sous certaines conditions, d'une fraction des retraites versées ou à verser par les différents organismes obligatoires du défunt : c'est la réversion. Elle est limitée aux droits acquis, y...
Site :
ufe.org
Retraite Régime Général Taux Plein - sciencescienced
Retraite Régime Général Taux Plein
30. April 2017
Retraite Au Taux Plein
Le taux plein c'est quand tu obtiens le taux de liquidation de retraite maximum. Comme tu es salarié, tu dépends du Régime général. La retraite à taux plein. Pour autant, vous n'êtes pas assuré de toucher le montant maximum de votre pension dit « retraite à taux plein du régime général de la Sécurité...
Site :
https://sciencescienced.jimdo.com
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...
60
Retraites : les complémentaires «rabotées»
La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...
Site :
ladepeche.fr
Ensemble Protection Sociale
Historique de la retraite CGP
16 février 1952 - 31 décembre 1999
La Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR) était une institution de retraite créée en 1952 pour gérer le régime de retraite complémentaire par répartition des salariés des Caisses d'Epargne.
Grâce à ce régime, les salariés des Caisses d'Epargne ont acquis des droits à une retraite complémentaire...
Viveo Conseil » Embaucher un senior : Quels avantages ...
Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?
Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?
De nombreux dispositifs ont été créés pour favoriser l'emploi des seniors et leur maintien en activité.
Discrimination interdite :
Offres d'emploi :
Sauf exceptions liées à l'âge d'admission au travail, il est formellement interdit de mentionner une limite...
Site :
http://viveoconseil.com
La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com
VOTRE RETRAITE A 60 ANS
Si :
Vous êtes agé de 60 ans
Vous réunissez au moins 15 années de travail
Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.
Cas particuliers
La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.
Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...
Site :
https://hrdiscussion.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
Retraite Article 39 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Le contrat de retraite Article 39 à prestations définies dénommé également "Article 39" en référence à l'Article 39 du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif géré par capitalisation.
L'entreprise détermine à l'avance les prestations de retraite qu'elle souhaite assurer au profit d'une catégorie ou de l'ensemble des salariés qui achèvent leur carrière...
Date: 2017-09-20 14:57:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Retraite supplémentaire Article 83 | Mutest
La solution dynamique pour stimuler vos collaborateurs
Vous souhaitez aider vos salariés à améliorer leur future retraite ? Mutex Passeport 83 est un dispositif d'épargne retraite complémentaire multisupport, efficace et avantageux. Avec Mutex Passeport 83, l'entreprise attire, motive et fidélise ses collaborateurs, tout en profitant d'un cadre fiscal attrayant.
Une solution simple...
Site :
http://mutest.fr
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
https://www.fiducial.fr
CFE-CGC groupe Orange | Garantie de retraite des salariés ...
Le Syndicat CFE CGC a attaqué France Telecom au Tribunal de Grande Instance de Paris, et le jugement est prévu le 5 avril 2011.
En effet, de nombreux salariés sous contrat de travail ont constaté que la clause de garantie de retraite n'est pas respectée par France Telecom.
Après avoir fait réaliser une expertise indépendante, le syndicat l'a présenté à la DRH en 2009. Suite au refus...
Site :
cfecgc-orange.org
Calcul de l'indemnité de retraite - CGT ATOS-BULL
Calcul de l'indemnité de retraite
jeudi 5 septembre 2013
Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié /...
Date: 2018-03-07 02:39:49
Site :
http://www.cgt-atos.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de mise en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / indemnite de mise en retraite
Modalités juridiques de mise en place des régimes de ...
Cass. soc. 10 mai 2000 - D, AHSM et autres c/ Sud CRC c/ Sud PTT - n° 99-60-134
Dans un jugement récent, la Cour de Cassation a considéré que l'appréciation de l'indépendance, de l'influence et de l'activité réelle du syndicat, était faite souverainement par le Tribunal d'Instance.
Cass. Soc. 3 décembre 2002 - n° 01-60-729 FS-P - Caisse d'Épargne et de Prévoyance d'Alsace c/ Syndicat...