Articles sélectionnés pour le thème : droit a pension de retraite
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Comment la retraite complémentaire est-elle calculée ...
Google+
Pour la retraite complémentaire, comme pour la retraite de base, votre âge au moment du départ est déterminant mais les montants de cotisation, et donc les droits acquis sous forme de points, sont tout aussi importants. Estimer le montant de votre pension complémentaire vous aidera à choisir votre date de départ.
La retraite complémentaire est obligatoire depuis 1972. Comme la...
Site :
https://maretraite.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Deutsche Rentenversicherung - Remboursement de cotisations
Quels remboursements de cotisations existe-t-il ?
Les possibilités de remboursements de cotisations sont les suivantes: le remboursement de cotisations aux assurés
qui ne sont pas assujettis à l'assurance et n'ont pas le droit de payer des cotisations volontaires, ou
qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite pour une pension de vieillesse régulière (actuellement 65 ans) et ne...
Site :
http://www.deutsche-rentenversicherung.de
Thèmes liés : demande remboursement cotisation retraite / remboursement cotisation retraite allemagne / remboursement cotisation retraite / cotisation volontaire retraite etranger / age legal de depart en retraite en allemagne
Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...
[28]
Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...
Site :
http://www.uvcw.be
Détermination du montant du minimum garanti en fonction ...
Détermination du montant du minimum garanti en fonction des ressources *
A +
Détermination du montant du minimum garanti en fonction des ressources *
Publié le 30/01/2014
Pour les pensions liquidées à compter du 1er juillet 2013, le montant du minimum garanti est soumis à condition de ressources.
L'étude des ressources ne conditionne pas le droit au minimum garanti...
Site :
https://www.juris-cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : montant minimum pension retraite / retraite minimum garantie 2013 / montant minimum retraite complementaire / montant minimum de retraite / decret d'application retraite
Planification de la retraite - Combien d'argent vous ...
Chacune de ces questions se rapporte à l'argent. Vos réponses déterminent si vous aurez besoin de plus ou moins d'argent.
La retraite n'est plus ce qu'elle était.
Qu'est-ce que la « retraite » exactement ? Selon la plupart des dictionnaires, c'est le fait de se retirer d'une fonction ou d'un emploi. Ou, encore, le fait de se retirer d'une fonction, d'un emploi ou de la vie active....
Date: 2014-01-08 16:08:58
Site :
http://www.problemesfinanciers.net
Révision du mode de calcul des retraites des ...
Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés
13e législature
Question écrite n° 04465 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations...
Date: 2016-10-21 11:18:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / pension retraite regime general / mode de calcul retraite polypensionnes
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2017-04-11 08:57:58
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : decret retraite carriere longue avant 18 ans / retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere / depart anticipe retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions
Retraites : est-il envisageable d’instaurer un régime ...
Emmanuel Macron propose de remplacer les 37 régimes de retraite actuels par un seul et unique régime. Une réforme pas évidente à faire accepter aux fonctionnaires.
Après des semaines d'attente, Emmanuel Macron a finalement dévoilé l'intégralité de son programme jeudi. En matière d'économie, le candidat du mouvement En Marche ! pioche autant à droite qu'à gauche . Parmi les mesures...
Site :
http://www.europe1.fr
Comparateur assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite Madelin : comparer et trouver la meilleure assurance retraite complémentaire pour les TNS
Assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite complémentaire - Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés
Assurance retraite complémentaire pour les TNS - loi Madelin
Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs...
Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.
mai 2003
mis à jour samedi 20 novembre 2004
Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en
est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...
Site :
https://www.sudeducation.org
L'essentiel sur l'âge de départ à la retraite - cafat.nc
L'essentiel sur l'âge de départ à la retraite
A quel âge puis-je partir à la retraite ?
L'âge légal pour obtenir une pension de retraite CAFAT à taux plein (sans abattement) est de 60 ans, en ayant cotisé au moins 5 ans au régime Retraite CAFAT.
Pour bénéficier de votre retraite, vous devez avoir cessé toute activité salariée.
Partir avant l'âge légal
Vous pouvez prendre votre...
Site :
cafat.nc
Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues ...
Accord sur l'imposition des pensions allemandes perçues par des retraités résidant en France
14e législature
Question écrite n° 10056 de Mme Claudine Lepage (Français établis hors de France - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 131
Mme Claudine Lepage appelle...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : imposition pensions retraite allemagne / imposition pension retraite / pension de retraite france / retraite france allemagne / retraite hors de france
Pensions de reversion - La pension de réversion du régime ...
La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Sommaire
Pensions de reversion 5. La pension de réversion du régime des fonctionnaires
Pensions de reversion Le Figaro Santé
La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à une ou plusieurs...
Date: 2018-03-07 06:21:16
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / pension civile de retraite de reversion
6 June 2016 Internal T.I. 2015-0590411I7 F - Revenu d ...
Annexe
Principales Questions: Les sommes versées par un employeur à un employé dont l'emploi prend fin sont-elles du revenu d'emploi ou une allocation de retraite? / Are amounts paid by an employer to an employee when the employment ends employment income or retiring allowances?
Position Adoptée: Question de faits / Question of facts
Raisons: Définition d'emploi et d'allocation de retraite...
Site :
https://taxinterpretations.com
Fiscalité PERP : quelle est la fiscalité d'un contrat PERP
Quelle est la fiscalité du PERP ?
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet d'obtenir un complément de retraite. Les produits de la capitalisation sont reversés aux souscripteurs du PERP sous forme de rente viagère ou de capital, dans la limite de 20%, en fonction des modalités du contrat souscrit.
Fiscalité PERP sur les versements ?
Ce...
Site :
perp.com
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-04-10 14:16:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / exemple calcul retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique
Si rien ne change, quand prendrai-je ma pension ? - Jobat.be
On parle de relever l'âge de la pension. Mais que font les prépensions et les retraites anticipées si ce n'est que rabaisser l'âge effectif du départ à la retraite ? Explications de la situation actuelle
L'âge légal de la pension des travailleurs salariés est désormais de 65 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Les travailleurs comptant 45 ans de carrière auront droit à une...
Site :
jobat.be
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / age legal de depart en retraite / obligation de prendre sa retraite a 60 ans / partir en retraite a 60 ans
Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie ...
Tweet
Retraite : en catégorie active et finissant en catégorie sédentaire
La Fédération SUD Santé Sociaux avait saisi le Ministère de la santé sur la situation des droits à la retraite des agents relevant de la catégorie active qui terminaient leur carrière sur un emploi de catégorie sédentaire.
Alerte lancée
Certain-es fonctionnaires ont été privé-es du bénéfice des droits...
Date: 2017-09-21 21:25:47
Site :
http://www.sudsantesociaux.org
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial categorie active / retraite cnracl categorie active / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire territorial 15 ans service / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
Congés familiaux et temps partiel dans la fonction ...
Accueil > Publications par collections > Les Essentiels > Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite
Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite - 17/03/2017
Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : temps partiel retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique / droit a pension de retraite
Les aides financières - France Parkinson
7 5. Les dispositions fiscales
Les aides financières
Au-delà des aides financières liées à l'emploi, les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Les principales aides sont :
La pension d'invalidité pour les salariés du secteur privé (également évoquée dans la partie relative à l'emploi) ;
l'Allocation aux...
Site :
franceparkinson.fr
Prendre sa retraite à l’île Maurice - akashavillas.com
Prendre sa retraite à l'île Maurice
En dépit des attraits d'autres pays comme la Thaïlande ou le Portugal, l'île véhicule toujours une réputation d'Eldorado pour l'expatriation. Des conditions de vie agréables, une fiscalité allégée, un dispositif santé bien développé, associé à, facteur d'importance, la stabilité politique du pays, expliquent que Maurice reste une destination...
Site :
http://akashavillas.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
Les attraits du Plan Epargne Retraite Populaire - PERP
Les attraits du Plan Epargne Retraite Populaire - PERP
Descriptif long
Le PERP est un contrat d'assurance vie dont l'objet est la constitution d'une épargne disponible au plus tôt à l'âge légal de départ à la retraite qui bénéficie d'une fiscalité avantageuse. En effet, les sommes versées chaque année sont déductibles du revenu imposable du foyer fiscal dans les limites prévues par...
Site :
banquepopulaire.fr
LA CNP garantit la retraite pour invalidité?
Le 25/12/2010 à 18h40
[ ! ]
Autre jurisprudence: Juridiction: Cour d'appel d'Agen Siege de la cour d'appel: AGEN Date de la décision: mardi 20 janvier 2004 N°: 02/775 -------------------------------------------------------------------------------- Titrages et résumés: ASSURANCE DE PERSONNES Le contrat d'assurance a pour objet de garantir le remboursement des échéances lorsque...
Date: 2017-09-21 19:25:48
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Principe de subsidiarité — Wikipédia
Le principe de subsidiarité s'applique en France à l'ouverture de droit à plusieurs prestations sociales , telles que certains minima sociaux ( RSA , API , AAH ) ainsi qu'à l' ASF après quatre mois d' obligation alimentaire non remplie. Autrement dit, le droit à ces prestations est subordonné à la condition que le bénéficiaire potentiel fasse préalablement valoir ses droits aux autres...
Date: 2017-09-18 02:27:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit a pension de retraite
Mise à la retraite par l'employeur - Alexia.fr
Mise à la retraite par l'employeur
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 09h52
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principe
Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'office d'un salarié âgé d'au moins 70 ans. Lorsque celui-ci a atteint un âge qui varie entre 65 ans et 67 ans selon son année de naissance, il peut lui proposer une mise à la retraite, selon une procédure...
Site :
alexia.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / mise a la retraite avant 60 ans
Trimestres - gestion-retraite.fr
Réforme des retraites : le « Débat » avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT ->
Trimestres «cotisés» ou «validés» : la différence est de taille
Tweet
Hollande a promis un décret sur le retour de la retraite à 60 ans pour les salariés ayant commencé à travailler à 18 ans. Mais des syndicats craignent que de nombreux salariés en soient exclus, en différenciant...
Site :
gestion-retraite.fr
Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / taux calcul retraite validation trimestres / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans / decret depart en retraite a 60 ans / validation trimestre retraite
Travailleurs handicapés : Retraite anticipée - Maison ...
Travailleurs handicapés : retraite anticipée
Le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés a été créé en 2003 pour permettre aux assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d'une incapacité permanente d'au moins 50%, de bénéficier d'une retraite avant l'âge légal de départ à la retraite.
Depuis le 1er janvier 2015, les conditions d'accès à ce...
Site :
http://www.mdph31.fr
CNRACL - cdg15.fr
Le Centre de Gestion apporte son concours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine. Les collectivités du département affiliées à la CNRACL peuvent donc faire transiter leurs dossiers par le Centre de Gestion, pour contrôle ou en cas de doute.
Ainsi, le CDG15...
Date: 2017-11-30 00:25:38
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite depart anticipe carrieres longues / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite des agents d'assurances / droit a l'information sur la retraite
SUD-AFP, Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour ...
Accueil > Communiqués SUD-AFP > Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors
vendredi 14 février 2014
SUD-AFP signe le Contrat génération
***
AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte...
Date: 2017-04-11 09:49:08
Site :
http://www.sud-afp.org
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel taux plein / calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel 90 / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel
Conseil social retraite : Comprendre le fonctionnement de ...
Conseil social retraite : Tout ce qu'il faut savoir sur la question
Quand on est sur le point de partir à la retraite, ou tout simplement lorsque l'on souhaite faire le point sur les cotisations, les annuités et les droits que l'on cumule pour la retraite, il est important de bien se renseigner sur le fonctionnement de la retraite sécurité sociale. Notamment en France.
Si on en parle...
Site :
http://www.conseil-social-retraite.com
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-04-05 13:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Ceux qui ne peuvent s'en prévaloir ne bénéficient pas d'une retraite militaire (sauf en cas d'invalidité). En vertu de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent prétendre au rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite militaire 5 ans / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
11,72 %
Source : DSS/SDEPF/6A et CPRPSNCF.
a) La réforme des régimes spéciaux de 2008 : un rapprochement avec les règles de la fonction publique d'Etat, de nombreuses contreparties pour les cheminots
La réforme des régimes spéciaux entrée en vigueur au 1er juillet 2008 a modifié les modalités de calcul des pensions des personnels de la SNCF dans le sens d'une harmonisation avec les...
Date: 2014-11-27 11:17:01
Site :
senat.fr
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / age de depart a la retraite a la sncf
Existe-t-il une retraite minimum ? • Votre profil ...
On peut en citer trois : le minimum contributif, le minimum garanti, l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Le minimum contributif
Si vous êtes au taux plein mais que votre retraite (retraite de base + complémentaire) ne dépasse pas les 1 145,95 EUR alors votre pension sera augmentée à ce seuil.
Pour en connaître le montant de votre minimum contributif, trois situations...
Site :
https://www.retraitelive.com
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Ceux qui ne peuvent s'en prévaloir ne bénéficient pas d'une retraite militaire (sauf en cas d'invalidité). En vertu de l'article L. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ils peuvent prétendre au rétablissement de leurs droits auprès de l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non...
Date: 2010-12-21 19:02:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite militaire 5 ans / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite
Retraite : faut-il opter pour le capital ou la rente ...
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Retraite : faut-il opter pour le capital ou la rente viagère ?
La majorité des retraités préfère percevoir un capitalâEUR^: 85% chez la CMIR en 2011. Financièrement, la rente à vie est plus intéressante si toutefois l'on survit jusqu'à l'espérance de vie moyenne.
Tous les salariés se posent la question une fois proches de l'âge de la...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / nombre d annees de cotisation retraite / point retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d assurance
PERP : comment réduire son impôt et préparer sa retraite
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
augmentation petites retraites (14 02 2008) : conseils ...
augmentation petites retraites (14 02 2008)
Les petites retraites bientôt augmentées ?
Article de M. Cyril Bonnel lu sur le site Notre Temps le 13 février 2008
Les pensions de réversion et le minimum vieillesse devraient bientôt bénéficier d'une revalorisation. La question du financement n'est cependant pas réglée.
o Revalorisation du minimum vieillesse
Les retraités aux faibles...
Date: 2017-09-21 20:48:45
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Retraites de l'État - Nos réponses à vos questions
Un fonctionnaire de l'État détaché sur un emploi conduisant ou non à pension auprès d'une collectivité locale reste affilié au régime des retraites de l'État.
Les cotisations salariales et contributions employeurs sont versées au régime de retraites de l'État.
Il existe une exception : dans le cas d'un détachement auprès d'une collectivité locale pour effectuer une période de...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
PERP - reduction-impots.fr
Notre sélection de PERP
Le principe du PERP
Le PERP est un contrat individuel de retraite complémentaire à versement facultatif. Le souscripteur peut choisir d'y verser chaque année librement une somme définie en fonction de ses besoins et de ses capacités, dans la limite toutefois de 10% du revenu imposable N-1, auxquels viennent s'ajouter les plafonds non utilisés des trois années...
Site :
reduction-impots.fr
Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos ...
Le remboursement des rachats de trimestres est un revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception.
La loi portant réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres auprès des régimes obligatoires d'assurance vieillesse pour les années d'études ou les années d'affiliation incomplètes. Mais la loi portant réforme des...
Date: 2017-12-29 04:14:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale
L'essentiel Retraite - CRPCEN
La durée d'assurance
On distingue :
la durée d'assurance à la CRPCEN : elle sert au calcul du taux de votre pension, et comprend vos années de cotisations à la CRPCEN (travail à temps partiel ou temps plein) et périodes dites « assimilées » à des périodes de cotisations (service militaire légal, périodes de chômage, périodes indemnisées au titre de l'assurance maladie,...
Site :
https://www.crpcen.fr
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) | Amapa.fr
RAPPEL GRATUIT
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L'ASPA est l'aide sociale qui remplace le minimum vieillesse. Elle sert à fournir une retraite de base aux personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle est versée par la Carsat (L'assurance retraite) ou la MSA (Mutualité sociale agricole) si vous dépendez du régime agricole. Elle s'ajoute, dans une certaine...
Site :
https://amapa.fr
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com