LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...

Article 1er .- Les médecins, chirurgiens, psychiatres, pharmaciens, spécialistes, biologistes, odontologistes, titulaires, régulièrement nommés dans leur emploi au Centre hospitalier Princesse Grace constituent le corps unique des praticiens hospitaliers dans toutes les disciplines médicales, pharmaceutiques, biologiques, odontologiques et leurs spécialités.

-

Article 2 .- (Modifié par...

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Date: 2017-11-30 07:39:48
Site : http://www.legimonaco.mc

L'Assurance Retraite | Le portail des maisons de services ...

L'Assurance Retraite

Publiée le: 10/02/2016 - Mise à jour le: 26/04/2016

L'Assurance retraite au plus proche de vous dans les Maisons de services au public. Vous êtes salarié du privé et vous avez une question sur la retraite ? Désormais, l'Assurance retraite vous accompagne dans vos démarches au plus près de chez vous, dans votre Maison de services au public.

Qui est l'Assurance...

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Date: 2017-09-21 15:51:00
Site : https://www.maisondeservicesaupublic.fr

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2019-03-20 10:28:25
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Quelles conditions pour avoir une pension d'invalidité

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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Un salarié qui est déclaré inapte à exercer ses fonctions est mis (soit d'office ou à sa demande) en retraite anticipée pour invalidité. Il sera rémunéré par une pension de retraite (et droit, éventuellement à une majoration s'il fait recours à un tiers pour l'aider dans ses activités). Il a également droit à une rente d'invalidité en cas d'invalidité d'origine professionnelle. Mais, est-elle définitive ou temporaire ?

La pension d'invalidité est-elle...

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Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension invalidite retraite anticipee

Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com

Retraite : le régime des fonctionnaires

Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10

Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...

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Site : radins.com

IR – Base d'imposition – Cotisations d'épargne retraite ...

D. Garanties complémentaires

60

En principe, le PERP a pour objet exclusif la constitution d'un complément de retraite au bénéfice de l'adhérent. Par exception, l' article L. 144-2 du code des assurances autorise l'inclusion de garanties complémentaires en cas de décès ou d'invalidité de l'adhérent, qui se dénouent soit sous la forme d'une rente viagère de réversion, soit sous la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La retraite additionnelle | AAMFG

 

La retraite additionnelle

La Loi de 2003 portant réforme des retraites a instauré un régime de retraite additionnelle, mis en place à compter du 1er janvier 2005.

Ce régime est un régime par points, fonctionnant sur le système de la répartition.

Les cotisations, assises sur l'ensemble des rémunérations non prises en compte dans l'assiette de calcul de la pension, incluant donc les...

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Site : http://www.aamfg.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / retraite additionnelle valeur point / retraite additionnelle des fonctionnaires

Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco

Retraite anticipée à  55 ans : comment ça se passera

Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.

Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.

L'accord de l'employeur est obligatoire

La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.

Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee

Retraite et plafond annuel de la sécurité sociale ...

/ Actualités

/ COTISATIONS AU-DELÀ DU PLAFOND ANNUEL DE SÉCURITÉ SOCIALE... ATTENTION !

Les relevés de carrière des assurés salariés ne devraient pas comporter de salaires annuels supérieurs au plafond de l'époque. Pourtant, il n'est pas rare de trouver des salaires soumis à cotisations sur des bases nettement supérieures au plafond, jusqu'à 2 ou 3 fois le PASS. Quelle incidence sur...

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Site : neoviaretraite.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite

La retraite à 60 ans en 2010 et après... - Michel ...

Article publié sur le site du journal "La Terre"

 

Avant la réforme « Fillon » de 2003, il fallait cotiser 150 trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein à 60 ans. En 2010, c'est 162 trimestres et ce sera 164 trimestres en 2012. Et ce n'est pas tout comme nous allons le lire dans ce dossier.

La retraite à taux plein en 2010 et après

D'abord, ayons bien en tête que,...

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Site : http://eluspcfsassenage.over-blog.com

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...

Citation

Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 1:32

Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.

Lorsque j'ai voulu reprendre du...

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Site : forum-depression.com

Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / montant retraite fonction publique categorie c / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite

Retraite Québec - Types de rentes

Types de rentes du régime

Le régime de retraite à prestations déterminées doit offrir certains types de rentes. Il peut aussi en offrir d'autres en option.

Ce que le régime doit prévoir :

Rente normale  : rente payable à l'âge normal de la retraite (65 ans*)

Rente différée  : report du paiement de la rente s'il est trop tôt pour la mettre en paiement

Rente anticipée  : rente...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / demande de rente de retraite / droit a la retraite a quel age / age de la retraite au quebec / quel age la retraite

RETRAITE PROPORTIONNELLE En algérie - vitaminedz.com

Pour la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d'âge,

la pension de retraite est attribuée à la demande exclusive du...

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Site : https://www.vitaminedz.com

Thèmes liés : minimum pension retraite / demande de pension de retraite / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / pension de retraite

Présidentielle 2017, le programme de François Fillon sur ...

Alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon promettent de ramener l'âge légal de départ à la retraite à 60&nbspans, François Fillon envisage plutôt un recul à 65&nbspans d'ici 2022 pour le secteur privé.

Cette proposition, même si elle ne nous ravit pas sur un plan personnel, semble être une solution inéluctable pour maintenir le système de retraite par répartition.

Bref rappel...

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Site : https://novelvyretraite.fr

Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com

Régime fiscal des indemnités de départ

11 272 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(408 articles)

R

En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...

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Site : https://www.compta-online.com

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

Pension dans l'enseignement - HAINAUT OCCIDENTAL

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Pension dans l'enseignement

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit - sous certaines conditions d'âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.

La pension de retraite n'est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée,...

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Site : https://csc-hainaut-occidental.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Pension dans l'enseignement - CNE - cne.csc-en-ligne.be

 

Pension dans l'enseignement

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit - sous certaines conditions d'âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.

La pension de retraite n'est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée, même lorsque...

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Site : https://cne.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Pension dans l'enseignement - CSC MONS - LA LOUVIERE

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Pension dans l'enseignement

Les membres du personnel enseignant nommés à titre définitif ont droit - sous certaines conditions d'âge et de carrière - à une pension du secteur public.  Les personnes non nommées définitivement relèvent du régime des pensions des salariés.

La pension de retraite n'est pas accordée automatiquement.  Elle doit toujours être demandée,...

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Site : https://csc-mons-la-louviere.csc-en-ligne.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension de retraite d'un enseignant / montant pension retraite enseignant / calcul d une pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite

Ma pension - fonction-publique.gouv.fr

Prendre ma retraite

Ma pension

Votre pension vous sera mise en paiement chaque mois, après retenues, par le Trésor public pour les fonctionnaires de l'État ou par la Caisse des dépôts et consignations pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Si le montant ne correspond pas à vos attentes, des recours restent possibles. Ensuite, l'évolution de votre pension suivra celle des...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...

Informations sur ce texte

Mots-clés

AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Cumuler retraite et emploi - la-retraite-complementaire.com

Cumuler retraite et emploi est devenu nettement plus facile depuis que le régime du cumul emploi-retraite a été assoupli par la promulgation de deux lois : celle du 21 août 2003 (loi n°2003-775) et surtout celle du 17 décembre 2008 (loi n°2008-1330). Jusqu'à cette dernière loi, il était impératif que les revenus du retraité cumulant retraite et emploi (total de la retraite de base, de...

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Site : http://www.la-retraite-complementaire.com

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Contact

Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes

Mise à jour le 30 août 2016

Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :

le statut du travailleur (salarié du régime...

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Site : http://www.ledroitdesseniors.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite

Retraite à l’étranger : ce qu’il faut savoir avant (mise à ...

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

vendredi, 24 juillet 2015 11:06 Posté par Tiphaine

Retraite à l'étranger : ce qu'il faut savoir avant (mise à jour juillet 2015)

Partir pour sa retraite, beaucoup y ont pensé et .... beaucoup l'ont fait ! En 10 ans, le nombre de nationaux vivant hors de France a augmenté de 50%. Et un tiers de ces...

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Date: 2016-12-04 01:04:01
Site : http://www.mon-patrimoine.fr

Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...

Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.

Déclaration d'invalidité

L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.

- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.

- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...

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Site : https://www.over-blog.com

Carsat Rhône-Alpes - Accueil

> Toute notre actualité

(Article 43 du décret du 30 décembre 2005 pris en application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978)

Conformément aux textes susvisés, Monsieur Yves Corvaisier - Directeur de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) Rhône-Alpes a désigné Madame Sylvie TRUPHEMUS en tant que Responsable de l'accès aux documents administratifs et des...

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Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : caisse retraite securite sociale rhone alpes / caisse regionale de retraite rhone alpes / assurance retraite rhone alpes / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

Où trouver de l'information sur votre retraite ...

Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité

Régimes et fonds

Où trouver de l'information sur votre retraite ?

Où trouver de l'information sur votre retraite ?

Un tour d'horizon des sources d'information sur les droits à la retraite des assurés.

Droit à l'information et GIP Union Retraite

Toute personne a le droit d'obtenir, dans des conditions précisées par décret,...

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Date: 2018-02-15 01:03:15
Site : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr

Prendre rendez-vous avec un conseiller Carsat

prendre rendez-vous avec un conseiller Carsat, organiser une rencontre avec un professionnel de la retraite, les coordonnées des Carsat régionales

Démarche mise à jour le

04-05-2017

Obtenir des informations sur votre retraite, vos cotisations et votre pension est possible en contactant un conseiller Carsat. Ce professionnel est à votre disposition pour fournir un accompagnement...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Thèmes liés : conseiller retraite carsat / demande de pension de retraite carsat / demande depart a la retraite / demande de retraite carsat / faire le point cotisation retraite

Service des retraites de l'Etat - Le Coin Retraite - Quand ...

Accueil > Retraite > Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Le SRE : Service des retraites de l'Etat

Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 14 avril 2017.

Découvrez le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, le Service des retraite de l'Etat.

Le SRE - Présentation générale

Le Service des Retraites de l'Etat (SRE) est un régime spécial...

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Site : https://www.lecoinretraite.fr

Fiscalité du départ à la retraite - espaceclient.allianz.fr

Imposition des revenus perçus l'année du départ à la retraite : pour éviter une trop forte progressivité de l'impôt, le contribuable a la possibilité de bénéficier du "système du quotient" au titre des revenus différés ou exceptionnels, tels que les rappels de salaire ou l'indemnité de départ à la retraite.

Indemnités de départ à la retraite : le régime des indemnités perçues par les salariés diffère de celui des indemnités perçues par les commerçants et artisans

.

Assurance-vie et bon de capitalisation : en...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposition / fiscalite indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable / indemnite de depart en retraite pour les artisans

Fiscalité et dépenses Publiques : réponses d'un retraité ...

Il faut renforcer la protection sociale des personnes âgées, retraitées, malades, handicapées, et mettre en place des aides pour que les placements en Maison de retraite de nos ainés les plus modestes soient pris en charge. Il faut également que l'aide sociale attribuée aux logements sociaux soit revue à la hausse afin que personne ne se retrouve en situation de précarité et de...

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Site : https://www.politizr.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande partir retraite plus tard / retraite minimum vieillesse / montant d une retraite de securite sociale

Nous connaître - Nous contacter - carsat-auvergne.fr

Nous contacter

 

Pour pouvoir joindre le bon interlocuteur, la Carsat met à disposition différents accueils téléphoniques selon le type d'information que vous recherchez :

 

3960 (0,06 EUR /min + prix appel)

09 71 10 39 60, depuis l'étranger, une box ou un mobile

ffff

connaître l'avancement de votre dossier si vous avez déposé une demande de retraite ;

obtenir les informations concernant les paiements de votre retraite si vous êtes retraité ;

entrer en relation avec un conseiller retraite pour :

- l'étude de...

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Site : https://www.carsat-auvergne.fr

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / paiement d une retraite / dossier demande de retraite / dossier depart retraite / suivi dossier retraite carsat

Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...

Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette modification des modalités de gestion des dossiers de demande de pension dès lors qu'ils souhaitent une prise d'effet de leur pension à compter du 1er septembre 2018.

Une nouvelle procédure de gestion des dossiers d'admission à la retraite est mise en place pour le traitement des pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2018 impliquant d'une part le service des retraites...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite / demande partir retraite plus tard / dossier demande de retraite / demande de mise a la retraite

Retraite du salarié : cumul emploi-retraite – Direct Retraite

Retravailler en additionnant retraite et revenus d'activité professionnelle, c'est le cumul emploi-retraite. Vous pouvez partir dans le cadre d'un départ anticipé à 60 ans pour carrière longue ou départ pour pénibilité. Si vous n'êtes pas dans cette situation, âge légal est de 62 ans.

Pour partir en retraite, vous avez six mois pour informer votre employeur  et faire vos démarches...

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Site : http://www.direct-retraite.fr

Poste : Temps Partiel Aménagé Senior (TPAS) Allocation fin ...

22 janvier 2014 à 20 h 12 min

Suite à la suppression de mon poste d'encadrant au centre courrier de Le Blanc 36300 j'ai été muté au centre de Buzançais en janvier 2012.En septembre 2013 j'ai demandé ma mise en retraite pour le 1er avril 2014;Au 10/03/2014 je vais avoir 59ans avec 168 trimestres soit 139 de services valides à la poste...

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Site : http://www.cgtfapt77.fr

Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / demande de mise a la retraite

Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...

Accueil particuliers  > Travail  > Mobilité dans la fonction publique  >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / lettre de demande de mise a la retraite fonctionnaire / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique

Lettre de demande d'admission en maison de retraite

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Prestations > Lettre de demande d'admission en maison de retraite

Modèle de lettre pour obtenir un hébergement dans un Ehpad (maison de retraite)

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Il existe différentes structures qui peuvent accueillir des personnes âgées : les établissements d'hébergement pour...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : admission retraite lettre demande / exemple lettre demande retraite gratuite / demande d admission a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / lettre gratuite de demande de mise a la retraite

Viveo Conseil » Embaucher un senior : Quels avantages ...

Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?

Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?

De nombreux dispositifs ont été créés pour favoriser l'emploi des seniors et leur maintien en activité.

Discrimination interdite :

Offres d'emploi :

Sauf exceptions liées à l'âge d'admission au travail, il est formellement interdit de mentionner une limite...

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Site : http://viveoconseil.com

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...

FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS

15 février 2016

ACTUALITE 2014/2015

Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...

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Site : https://www.mo-avocats.fr

Retraite : quels droits à une pension de réversion après ...

A quelle retraite ont droit les épouses ou ex-épouses, en cas de décès de leur mari ou ex-mari retraité ? Ce droit d'obtenir le reversement d'une partie de la retraite du défunt, appelée pension de réversion, dépend de conditions variées. L'enjeu est pourtant crucial pour 4,2 millions de bénéficiaires d'une retraite de réversion, dont 90% sont des femmes. Deontofi.com décrypte les...

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Site : https://deontofi.com

Lettre de départ à la retraite - assistanteplus.fr

Lettre de départ à la retraite

Publié le 10/03/2017

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Le départ à la retraite du salarié doit se distinguer de la mise à la retraite par l'employeur.

En effet, le salarié qui souhaite partir à la retraite percevra une indemnité qui légalement n'est perçue qu'à partir de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la différence de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite et qui correspond à l'indemnité de licenciement. 

Actuellement fixé à 60 ans (pour autant que le salarié puisse justifier de droits à la retraite suffisants), la loi réformant la retraite portera progressivement ce seuil à 62 ans.

 

Lettre...

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Site : http://assistanteplus.fr

Lexique - info-retraite.fr

Décote (diminution) appliquée au montant de la retraite.

mois civil

Du premier jour au dernier jour du mois.

Mois civils

Du premier jour au dernier jour du mois.

P

Périodes équivalentes

Elles n'ont pas donné lieu à cotisations mais comptent pour calculer le taux de la retraite de base.

Plafond

Limite du salaire, du revenu ou des ressources.

Point

Unité de compte utilisé par la plupart des...

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Site : https://www.info-retraite.fr

Metier Directeur / Directrice de maison de retraite ...

Olivier Davoust

Pour toute demande de modification ou de mise à jour vous pouvez directement me contacter par mail olivier.davoust@presentezvous.com Je rappelle que je ne...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://metier.presentezvous.com

Thèmes liés : salaire directeur de maison de retraite / salaire d un directeur de maison de retraite / demande de mise a la retraite

Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...

Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques

Dernière mise à jour 07/03/2018

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En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques

Article 21 bis

Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952

... février Tout...

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Site : http://89.30.106.64

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

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Site : education.gouv.fr

L’indemnité de clientèle des VRP | Fédération CGT des ...

L'indemnité de clientèle des VRP

11 décembre 2013

| Actualité sociale | Contrat de travail | Juridique | Salaires

L'indemnité de clientèle est versée au VRP dont le contrat est résilié à la suite de circonstances indépendantes de sa volonté. Elle représente la part qui lui revient personnellement dans l'importance en nombre et en valeur de la clientèle apportée, créée ou...

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Site : http://commerciaux.reference-syndicale.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

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Site : education.gouv.fr

Validation trimestre retraite 2019 : valider 4 trimestres ...

/ Faut-il travailler toute l'année pour valider 4 trimestres ?

Faut-il travailler toute l'année pour valider 4 trimestres ?

Non ! Et à cela deux raisons :

Le nombre de trimestres validés grâce à votre activité professionnelle par les régimes de base (sauf fonctionnaires ou assimilés) est déterminé à partir de votre revenu brut annuel soumis à cotisations. La durée réelle...

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Site : neoviaretraite.fr

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / validation trimestre retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / salaire minimum retraite trimestre / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Aide - impots.gouv.fr

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il prendra la forme :

- d'une retenue à la source pour les revenus salariaux et de remplacement ainsi que pour les pensions et les rentes viagères à titre gratuit;

- d'un acompte pour les revenus des travailleurs indépendants et des agriculteurs, les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les...

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