Articles sélectionnés pour le thème : demande de mise a la retraite
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Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo
Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...
Site :
serengo.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire
Comprendre le dispositif de la retraite progressive
La protection sociale du retraité
Aménagement de fin de carrière : la retraite progressive
Le législateur a mis en place un dispositif d'aménagement de fin de carrière appelé la retraite progressive. Cette mesure permet à un assuré de réduire partiellement son activité lorsqu'il est proche de la retraite, sans perte significative de revenus puisqu'il peut percevoir en compensation une...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
La retraite des fonctionnaires - audit-retraite.fr
La retraite des agents titulaires de la Fonction publique
Il existe 3 fonctions publiques : la Fonction Publique d'État, la fonction Publique Territoriale et la Fonction Publique Hospitalière.
Bien que distinctes, elles se réunissent à travers, entre autre, les conditions d'ouverture de droit et le mode de calcul de la retraite de leurs agents titulaires. On parle de régimes...
Le départ en retraite - NVO.fr
le code ci-contre :
Le départ en retraite
départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...
Site :
http://www.nvo.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Retraite à l'âge légal - Fediplus
60 ans si 44 ans de carrière
61 ans si 43 ans de carrière
Des mesures transitoires sont prévues pour éviter que certaines personnes ne remplissent plus les conditions d'âge et de carrière pour pouvoir partir à la retraite anticipée ou doivent postposer leur mise à la pension suite à cette réforme. Il s'agit des travailleurs qui :
au 1er janvier 2015 se trouvaient, à leur demande,...
Site :
https://www.fediplus.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / retraite anticipee avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans
texte - legislation.cnav.fr
30360 - Conditions non remplies
Préambule
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle verse à ses bénéficiaires des prestations complémentaires de celles du régime général d'assurance maladie des salariés (cf. article L.325-1 du code de la sécurité sociale ).
La loi n° 98-278 du 14 avril 1998 a...
Site :
legislation.cnav.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / code de la securite sociale retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france
Demande de retraite du Régime de pensions du Canada
Demande de retraite du Régime de pensions du Canada
Utilisation
Pour les personnes désirant présenter leur demande de retraite du Régime de pensions du Canada.
REMARQUE : Les changements au RPC seront mis en application graduellement entre 2011 et 2016, le premier changement majeur survenant en janvier...
Site :
http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / demande de pension de retraite canada / demande de pension de retraite / regime de pension de retraite / pension retraite canada
Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Site :
la-raudiere.com
Conditions de départ à la retraite : formalisme & indemnités
Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / demande depart retraite employeur / cotisation indemnite depart retraite / mise retraite demande salarie
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d ...
Toutefois, le salarié est en droit de réclamer l'application du préavis conventionnel ou contractuel de mise en retraite s'il est plus long. Il peut également demander l'application du préavis de licenciement conventionnel ou contractuel, s'il est plus long, à condition que la convention collective ne prévoit pas un préavis de mise à la retraite (Cass. soc., 15 mai 2007, n° 05-45.234).
L'employeur doit avoir un...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / lettre demande de mise a la retraite / demande de mise a la retraite
La retraite progressive – SNECA
Pôle protection sociale & retraite
Alain Dyja
La retraite progressive permet une transition douce entre vie active et retraite. Il devient possible à partir de 60 ans, dès lors que l'on justifie d'au moins 150 trimestres, de passer à temps partiel (ou de continuer une activité à temps partiel) tout en percevant une partie de sa pension.
L'assuré continue ainsi à cotiser et à valider des...
Site :
https://www.sneca.fr
La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de ...
Mercredi 11 Avril 2012 - Préparer sa retraite
Comment déterminer le bon moment pour prendre sa retraite.
La réforme de la retraite du 9 novembre 2010 a apporté de nombreux changements qu'il faut connaitre avant de prendre une décision. Il est important de bien s'informer, en particulier, si vous voulez partir plus tôt tout en profitant d'une retraite satisfaisante.
A-Les dates...
Site :
retraite.net
Quand partir, quel montant pour la pension et d’autres ...
LES PUBLICATIONS SPÉCIFIQUES
Quand partir ? #
Comme tous les fonctionnaires de l'État, les enseignants perçoivent une pension payée par le budget de la nation. Elle relève d'un régime spécial défini par le code des pensions civiles et militaires de la retraite .
SÉDENTAIRE OU ACTIF : DES RÈGLES DIFFÉRENTES #
L'âge possible de départ à la retraite est déterminé par la date de...
Site :
snuipp.fr
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés ...
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés
Liquidation unique des retraites pour les polypensionnés
Informations utiles pour les professionnels
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en oeuvre à partir du 1er juillet 2017
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les...
Site :
http://colettedesbordes.com
Polypensionnés : le versement unique des pensions sera en ...
Les conditions de mise en oeuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base, à partir du 1er juillet 2017, pour les polypensionnés sont fixées. Tel est l'objet de deux décrets publiés au Journal officiel du 5 mai 2017.
La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a introduit le principe de la demande et de la liquidation uniques des...
Site :
http://www.senioractu.com
Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il partir en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Recherche | Cavom | Caisse d'Assurance Vieillesse des ...
La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent ex ...
http://www.cavom.fr/fr/votre-affiliation-11/vous-devenez-liberal-40/quand-etes-vous-affilie-a-la-cavom-43
La Cavom est la caisse de retraite des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires. Les personnes qui y adhèrent...
Date: 2012-08-24 16:16:29
Site :
http://www.cavom.fr
L'AGIRC-ARRCO sur Internet - Le Coin Retraite
Accueil > Retraite > L'AGIRC-ARRCO sur Internet
L'AGIRC-ARRCO sur Internet
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 11 décembre 2016.
Les régimes de retraite complémentaire des salariés et cadres du privé, AGIRC-ARRCO, vous proposent un riche panel de services sur Internet. A découvrir.
Présentation de l'AGIRC-ARRCO
Avec plus de 18 millions de cotisants et plus de 12 millions de...
Mettre un salarié à la retraite
Mettre un salarié à la retraite
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Non pas qu'il ne vous donne plus satisfaction, mais l'automatisation d'un certain nombre de vos procédures a modifié la répartition des tâches et un poste à plein temps ne se justifie plus. Quelles démarches entreprendre pour vous séparer de lui ? Peut-il...
Site :
https://article-emploi.batiactu.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mettre un salarie a la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise retraite demande salarie
Affiliation - Caisse Nationale de Retraite et de ...
- Attestation du dernier salaire perçu par l'agent en Tunisie délivré par son organisme employeur.
- Copie du contrat de travail ou attestation du salaire global délivrée par l'employeur à l'étranger.
Validation de services
Conditions d'obtention
-Présenter une demande de validation de services dans un délai de deux ans à partir de la date de fin de la période à valider et dans tous les cas une année à partir de l'âge...
Date: 2018-03-06 23:49:51
Site :
cnrps.nat.tn
Thèmes liés : age legal de la retraite / demande de mise a la retraite / caisse nationale retraite / attestation cotisation caisse de retraite / salaire d un retraite
Alliance professionnelle Retraite - groupe.probtp.com
Alliance professionnelle Retraite
Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco : vos institutions de retraite complémentaires changent de nom
Mis à jour le : 16/04/2018
Les activités de retraite de PRO BTP ont fusionné au sein de deux nouvelles institutions : Alliance professionnelle Retraite Agirc et Alliance professionnelle Retraite Arrco. Cette fusion...
Site :
https://groupe.probtp.com
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Liquidation unique des retraites des personnes ayant ...
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Liquidation unique des retraites des personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite.
Si au cours de votre carrière, vous avez cotisé à plusieurs régimes car vous avez exercé plusieurs professions ou changé de statut, vous faites partie des « polypensionnés ». Pour faciliter la...
Site :
francais-du-monde.org
Retraite anticipée pour cause de handicap | Retraite-Info
Retraite anticipée pour cause de handicap
Accueil > Retraite anticipée pour cause de handicap
Accueil > Retraite anticipée pour cause de handicap
Retraite, départs anticipés : Les causes validées
Retraite anticipée pour cause de handicap
Dans certains cas particuliers vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipé.
Conditions
Si vous êtes un travailleur handicapé,...
Site :
http://www.retraite-info.com
Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / demande retraite anticipee handicapes / demande attestation retraite anticipee / formulaire demande retraite anticipee / depart a la retraite anticipee
Carrière > Retraite | Académie d’Amiens
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites
Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint
...
Date: 2018-02-15 05:31:57
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Congé pour accident de service ou maladie professionnelle ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé pour accident de service ou maladie professionnelle (fonction publique)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / temps partiel retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La retraite des frontaliers au Luxembourg
I - VOUS AVEZ FAIT TOUTE VOTRE CARRIÈRE AU LUXEMBOURG
L'âge légal de la retraite est fixé au Luxembourg à 65 ans.
Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite luxembourgeoise, il vous faut avoir au minimum 120 mois de périodes d'assurance obligatoire, d'assurance continuée, d'assurance facultative ou de périodes d'achat rétroactif.
Si, à vos 65 ans, vous n'avez pas les 120 mois...
Site :
http://www.frontaliers-grandest.eu
Retraites des Cheminots : Quelques aspects pratiques et ...
Avec la réforme du régime des retraites,
il y a des petites modifications importantes sur des aspects pratiques.
Si vous êtes ou avez été confronté à des petits trucs, merci de les mettre dans ce fil
- En préparant le dossier d'un pote, il s'avère :
- Demande de mise à la retraite
C'est maintenant à l'agent lui-même de demander sa mise à la retraite.
On trouve le document et la...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : lettre de demande de mise a la retraite sncf / calcul nombre trimestres retraite / lettre demande de mise a la retraite / validation trimestre retraite / demande de mise a la retraite
Pension de retraite des fonctionnaires | service-public
Pension de retraite des fonctionnaires
Pension de retraite des fonctionnaires
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La Caisse Locale de Retraites (CLR),...
Site :
https://service-public.nc
Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...
Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018
La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l'État transfère progressivement des services ministériels centraux ou déconcentrés vers le service des retraites de l'État (SRE) du ministère de l'économie et des finances la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension.
Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande d admission a la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonctionnaire
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...
Départ à la retraite d'un salarié
Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.
Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.
- Le salarié doit...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie
Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...
L'accord du 17 novembre 2017 prévoit-il une baisse des retraites complémentaires ?
Non, l'accord ne prévoit aucune baisse des retraites complémentaires.
Son objet est de conforter les retraites complémentaires actuelles et futures.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de la pension de réversion ?
1. Avoir été marié avec la personne décédée pour pouvoir...
Site :
agirc-arrco.fr
Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi
Inscription: 29 Juin 2008, 08:45
Localisation: Lyon
Re: Mise à la retraite décrétée par Pôle-Emploi
de emailf » 25 Mai 2013, 09:41
La procédure pour continuer à bénéficier de la prise en charge par l'ARE au delà de l'âge légal minimal de départ à la retraite, en cas de nombre insuffisant de trimestres validés pour bénéficier d'une retraite à taux plein, nécessiterait d'être...
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Accueil - Particuliers ...
Attendue par la plupart d'entre nous comme la promesse d'une liberté nouvelle, la retraite est aussi une perspective qui peut stresser et notamment avec la confusion apportée par les réformes successives.
Quand devrez-vous partir pour bénéficier d'un taux plein ?
De quels moyens disposerez-vous alors pour vivre ?
Comment votre situation évoluera-t-elle dans le temps ?
Le système...
Site :
http://ca-atlantique-vendee.net
La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...
100%
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.
Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)
Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...
Site :
leblogpatrimoine.com
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ...
Vous êtes dans : Ressources > Démarches > Fiche F16871
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : conditions d'attribution
Sommaire
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace le minimum vieillesse depuis...
Site :
action-sociale.org
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Indemnités de départ et mise à la retraite - 641paie-rh.com
Indemnités de départ et mise à la retraite
28 janvier 2016
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Les indemnités de départ volontaire à la retraite
Pour bénéficier de l' indemnité de départ volontaire à la retraite, le salarié doit avoir effectivement demandé la liquidation de ses droits à pension de vieillesse (Code du travail, article L.1237-9, Cour de cassation du 23 septembre 2009, n°08-41397,...
Site :
http://www.641paie-rh.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul indemnite de retraite temps partiel / indemnite legale de mise a la retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Retraite de réversion régime général - aapuk-gardanne.com
17 09 23 B Activité semestre 2 2017
Retraite de réversion régime général
Retraite de réversion régime général (mis à jour le 28 aout 2016)
site à consulter = www.carsat-sudest.fr
Conditions à remplir au préalable
Le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage ne permettent pas d'obtenir
une retraite de réversion.
Vous pouvez prétendre à l'obtention d'une...
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Lettre de depart a la retraite fonctionnaire
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
je suis maman de 3 enfants 15 ans de services dans la fonction territoriale et vu la nouvelle réforme je désirerais demander ma retraite anticipée le 31.12.2010 pour un départ le 30.06.2010 je souhaiterais...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : modele lettre demande depart retraite fonction publique / lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique / lettre demande depart retraite anticipee / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire
Académie de Nantes - Le droit à l'information sur la retraite
Le droit à l'information sur la retraite
Information des assurés sur leur retraite
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a prévu, en effet, un droit pour tout assuré d'obtenir des informations sur sa situation individuelle en matière de retraite. Dès l'entrée d'une personne dans la fonction publique, un Compte Individuel Retraite (CIR) est créé, alimenté et mis à jour...
Site :
https://www.ac-nantes.fr
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Reclassification des agents de La Poste et de France ...
Reclassification des agents de La Poste et de France Télécom
10e législature
Question écrite n° 06405 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/05/1994 - page 1254
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations des agents de La Poste et de France Télécom concernant la réforme des classifications et les droits à service actif. Dans le cadre de cette réforme, les agents d'exécution reçoivent leur proposition d'intégration dans les nouveaux grades. De...
Date: 2016-10-21 10:52:06
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / demande de mise a la retraite / reforme retraite france telecom / reforme age retraite france
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.msa.fr
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions
MSA - La retraite anticipée pour longue carrière
Mis à jour le 06.06.2016
La retraite anticipée pour longue carrière
Vous avez commencé à travailler très jeune et vous avez effectué une longue carrière ? Vous pouvez demander votre retraite avant l'âge légal de départ en retraite. Si vous êtes concerné, vous pouvez profiter d'un départ au taux plein à 60 ans ou avant 60 ans. Les conditions pour en bénéficier varient selon votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / depart en retraite avant 60 ans conditions
Universimmo.com - départ en retraite d'un gardien
Indemnité de rupture des gardiens d'une copropriété
En cas de départ à la retraite à sa demande
S'il s'agit d'un employé à temps complet appartenant au régime de droit commun, l'indemnité de départ (Article L.1237-9 et D.1237-1 du Code de Travail) prévue est :
o½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise
o1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / salaire d un retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie