Articles sélectionnés pour le thème : decret d'application retraite anticipee
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Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 1er avril 2017)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers
Section 4 : Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite ircantec praticien hospitalier / decret d'application retraite a 60 ans / securite sociale retraite a l'etranger / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Droits et Réglementations | Action pour l'Autisme Asperger
Le cadre juridique du handicap
En France, la première loi fixant le cadre juridique de l'action des pouvoirs publics en matière de handicap date est la loi N° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi insiste sur l'importance de la prévention et du dépistage des handicaps ; l'obligation éducative pour les enfants et adolescents handicapés ;...
Site :
http://www.actionsautismeasperger.org
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / fonction publique retraite anticipee pour handicap / retraite handicape fonction publique
Modèle de bail commercial précaire [Résolu]
Adresse............
Plusieurs locataires
2° - Lesquels s'engagent solidairement au respect de toutes les obligations leur incombant en vertu de la présente location.
Société en formation
2° - M.......... (nom, prénom, domicile) agissant au nom et pour le compte de la société ........ (dénomination, forme, capital), en formation, spécialement habilité à cette fin aux termes de...
Date: 2017-04-07 08:42:42
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : demande de pension de retraite dans l'enseignement / pension d'invalidite et trimestre de retraite / date decret d'application retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite
Juridique | FGTA FO
> Vote électronique des DP et des membres du CE
> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire
> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail
Zoom
> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire
> Loi travail : congé du proche aidant
Jurisprudence
> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...
Site :
http://www.fgtafo.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie
N° - safpt.org
Elle peut être versée à un agent stagiaire.
Le bénéfice de
la N.B
.I. est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu'ils impliquent ou de la technicité qu'ils requièrent.
La N.B
.I. bénéficie aux agents titulaires mais aussi aux agents stagiaires, dans le cas où ceux-ci...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime de retraite complementaire obligatoire / code de la securite sociale retraite complementaire / droit a l'information individuelle sur la retraite / retraite regime general securite sociale
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
556,1
1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / voeux pour depart en retraite d'un directeur / decret d'application reforme retraite 2014
Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...
Vous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...
Site :
http://www.portageo.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / releve de situation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
Le congé du proche aidant - Congés et absences - Ministère ...
Le congé du proche aidant
Le congé du proche aidant
publié le22.04.10 mise à jour21.02.18
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
Le congé de proche aidant (anciennement « congé de soutien familial ») permet aux salariés justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans leur entreprise de suspendre leur contrat de travail pour accompagner un proche en...
Date: 2018-03-07 03:35:52
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / prendre ses conges avant depart retraite
Decret Retraite Anticipee - scribd.com
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié:1
o
L'article D. 351-1-1 est remplacé par les dispositions suivantes:«
Art. D. 351-1-1.
?
I. - L'âge prévu au premier alinéa de l'article L.351-1 est abaissé, en application del'article L.351-1-1, à soixante ans, pour les assurés qui justifient d'une durée d'assurance cotisée, entenduecomme la durée d'assurance accomplie dans le...
Site :
https://www.scribd.com
Thèmes liés : retraite age annee trimestre / code de la securite sociale retraite / decret d'application retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Emploi
Système de retraite
Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.
Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :
L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum pension retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Elections Fonction publique, en décembre 2018 | CGT
Elections Fonction publique, en décembre 2018
Publié le 3 déc. 2018
Temps de lecture : 17 min.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances paritaires. Un enjeu majeur pour tous.
Les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, éliront en fin d'année leurs représentants dans les instances...
Site :
cgt.fr
Constitution des droits à pension - Les mots de la ...
d'accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
de rééducation professionnelle,
de service national,
de guerre.
Les périodes de stage mentionnées à l'article L. 6342-3 du code du travail sont également prises en compte en tant que périodes assimilées dans les conditions fixées par l'article R. 351-12 du code de la sécurité sociale . Cette...
Date: 2017-04-11 08:14:56
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
PROCEDURE DEVANT LE TASS - fbls.net
EN CAS D'OPPOSITION A CONTRAINTE
CONTRAINTE SIGNIFIÉE PAR HUISSIER
OPPOSITION DANS LES 15 JOURS AU
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
COUR DE CASSATION
LA SAISINE OBLIGATOIRE DE LA COMMISSION DES RECOURS AMIABLES N'INTERROMPT...
Date: 2014-10-15 19:20:55
Site :
http://www.fbls.net
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Le calcul des prestations ORGANIC :
Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...
Site :
eor.fr
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
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*
Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul indemnite de retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat
Retraite anticipée pour carrières longues : la CFDT ...
Carrières longues : la CFDT dénonce la hausse des durées de cotisation
Article publié le Jeudi 28 Août 2008 dans la rubrique : Actualités réforme 2010 .
Vos réactions
dany. - Le 14/11/2008 à 18h03
1+1=3 Expliquez moi comment mais comment on peut justifier 172 trimestres pour un départ à 56 ans quand on à débuté sa carrière à 14 ans vraiment par qui nous sommes gouvernés?...
Site :
retraite.net
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-11 16:06:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Amiante : l'injustice permanente
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis le 1er janvier 1997 (loi n° 96-1133 du 24 décembre 1996). Par comparaison, certains pays européens nous ont précédés : le Danemark en 1980, la Suède en 1982, l'Italie et les Pays-Bas en 1993, l'Autriche et la Finlande en 1994. La Belgique en 1997 et la Grande Bretagne en 1999. Le 1er janvier 2005,...
Site :
http://www.fnom.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite anticipee / retraite regime general securite sociale
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Partir plus tôt à la retraite ? C’est possible ! (mise à ...
Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)
mercredi, 24 juin 2015 4:39 Posté par Tiphaine
Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)
Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), il apparait utiles pour certains de partir à la retraite plus tôt. Or, cela signifie...
Date: 2016-12-03 23:44:11
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
Mère de 3 enfants : L’amendement du gouvernement clarifié ...
commentaires
Dominique 25/09/2010 10:25
Dans le système de retraite par répartition, nos retraites sont financées par les "actifs" par opposition au système de retraite par capitalisation, où chacun choisit d'épargner à sa guise (sous
réserve d'en avoir les moyens!).
Une femme qui choisit d'avoir des enfants, choisit aussi de les assumer: 25 ans en moyenne; elle capitalise beaucoup...
Site :
http://sauvons-lecole.over-blog.com
Mines - Site personnel de M Lecoustre Didier
1662 On découvre le gisement d'Hardinghem, dans le Boulonnais.
1709 L'anglais Darby utilise du coke pour produire la fonte.
1712 Thomas Newcomen met au point une machine à vapeur à piston.
1716 Mr Désandrouin (Vicomte en 1731) et ses associes entament une prospection dans le Hainaut français.
1720 3 février, découverte dune veine de charbon maigre à Fresnes-sur-Escaut.
1734 24 juin,...
Date: 2014-07-03 16:36:50
Site :
http://didier.lecoustre.free.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / droit a l'information individuelle sur la retraite