Articles sélectionnés pour le thème : date decret d'application retraite
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Mercredi 03.01.07
1 Code pénal
18 MAI 2006. - Loi visant à insérer un nouvel alinéa à l'article 417ter du Code penal, p. 66712. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
2 Institution - Fonction publique - Secteur public-CPAS
22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative, p. 66747. Moniteur 1 décembre 2006 n° 389
11 DECEMBRE 2006. -...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : pension retraite regime general / retraite salarie regime general / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / pension civile de retraite de l'education nationale
Statut détaillé - APPA
Rubriques
Statut des Cliniciens
Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...
... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté...
Site :
http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale et retraite complementaire
Documents - sitEColes
Cette note est volontairement limitée aux conséquences respectives du contrat simple et du contrat d'association pour les Établissements d'Enseignement Primaire.
La loi n° 59 1557 du 31 décembre 1959 modifiée ( dite loi Debré ) (n°59-1557) sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés a institué la possibilité pour les établissements d'enseignement...
Date: 2017-04-11 15:28:34
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / retraite d'un enseignant du secondaire / retraite d un enseignant / decret d'application retraite a 60 ans / retraite regime general securite sociale
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel education nationale / surcotisation retraite temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / surcotisation retraite temps partiel taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d ...
Arrêté du 20/09/02 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
(JO n° 280 du 1er décembre 2002)
NOR : DEVP0210351A
Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 (JO n° 131 du 8 juin 2006)
Arrêté du 10 février 2005 (JO n° 64 du 17 mars 2005)
Vus
Vu la directive du...
Date: 2017-09-21 13:24:25
Site :
http://www.ineris.fr
Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / organisme d'aide calcul retraite / demande d admission a la retraite / demande d'aide retraite complementaire / decret d'application retraite a 60 ans
Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com
Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?
Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).
Regles liées aux majorations
Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...
Site :
https://www.retraite.com
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Les 6 questions essentielles pour votre retraite
Roselyne Poznanski |
Le 16/11/2017 à 18:45, mis à jour le
17/11 à 15:16
En attendant la prochaine réforme, l'âge légal de la retraite est désormais de 62 ans pour tout le monde - Shutterstock
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Faire valoir ses droits tient de l'exercice de haut vol ! Les réformes de ces dernières années n'ont cessé de compliquer les...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-11 05:50:19
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale
Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP
Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.
Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?
Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...
Site :
http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
SNUipp-FSU 47|Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Taux Plein, Décote, Surcote (Loi 2014)
Sommaire
Mis en ligne ou actualisé le : samedi 7 juin 2014
I. Principe de la décote
Depuis 2006, une pénalité est mise en place pour celles et ceux qui partent en retraite s'ils n'ont pas atteint le nombre d'années d'assurance nécessaire pour une pension complète ou s'ils n'ont pas atteint la limite d'âge.
Quand la durée de référence...
Date: 2019-03-20 21:57:08
Site :
http://47.snuipp.fr
Versement des pensions retraites, nouvelles règles à ...
L'objectif est de faire face à l'afflux des dossiers de liquidation, du fait des départs en retraite de la génération papy-boom. "Rappelons que nous calculons 800.000 pensions de retraite par an !, insiste Pierre Mayeur. "La Cnav a rencontré des difficultés au premier trimestre 2015, principalement concentrées en Nord Picardie et en Languedoc Roussillon, avec près de 12.000 dossiers à...
Date: 2019-03-20 08:58:49
Site :
https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...
Thèmes liés : quel sera le montant de ma pension retraite / calcul du montant de la pension de retraite / pension retraite regime general / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance
Incendie et secours - Maire-Info
Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été
Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l'AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n'y ...
Article du 13/03/2013
Bornes d'incendie : un nouveau dispositif...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de depart en retraite france / date decret d'application retraite
Ella - Actualité et tendances - La dispense de prestations ...
La dispense de prestations complète avec maintien du salaire plus chère à partir de 2018
Les bruits de couloir
Publié le 24/10/2017
Objectif de la cotisation d'activation spéciale
Le gouvernement fédéral veut introduire à partir de janvier 2018 une cotisation d'activation spéciale pour les employeurs qui dispensent entièrement certains de leurs travailleurs de leurs prestations avec...
Site :
https://www.sd.be
Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / cotisation retraite temps partiel taux plein / montant cotisation retraite sur salaire / cotisation retraite temps partiel trimestre / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Congé maladie | Portail de la Fonction publique
Congé maladie - 30/04/2015
Principe
En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".
Ouverture du droit à congé :
Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...
Date: 2017-04-11 12:00:30
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
Agirc-Arrco : fusion et conséquences - Harmonie Mutuelle
Aménagements à prévoir
C'est une autre révolution qui s'annonce en marge de la grande réforme annoncée des régimes de retraite. Le 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire du privé, l'Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) pour tous les salariés, et l'Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) pour...
Site :
https://www.protection-sociale-entreprise.fr
Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne
Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .
En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...
Site :
http://www.ati86.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur
Code de la sécurité sociale. | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 18 mars 2019)
Version consolidée à la date du ...
Jour
Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article
Rechercher dans l'intégralité du code
Limiter la recherche à 'Partie Législative'
Limiter la recherche à 'Partie...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 15 ...
A/- MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI, D'ORDONNANCE ET DE DECRETS
1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat, le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration et le Ministère de la Femme, de la Protection de l'Enfant et de la...
Site :
http://koaci.com
La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Le compte épargne-temps en 10 questions - Le blog des ...
Le blog des agents territoriaux du Pas de Calais, animé par le groupement departemental FORCE OUVRIERE des services publics
La Fonction Publique Territoriale est en perpetuelle evolution, connaitre ses Droits devient une necessite pour les agents, qu'ils soient fonctionnaires ou non-titulaires. Pour les adherents et les militants FORCE OUVRIERE, l'information est un enjeu majeur de la...
Site :
http://territorialdu62.over-blog.com
Thèmes liés : compte epargne temps retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / compte epargne retraite / temps partiel retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite minimum
Les conditions d'inscription aux ... - Devenir Enseignant
Les conditions d'inscription aux recrutements réservés de professeurs du second degré de l'enseignement public
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Les recrutements réservés de professeurs certifiés, de professeurs d' EPS et de professeurs des lycées professionnels sont destinés à certains agents contractuels remplissant des conditions d'ancienneté. Il n'y a aucune condition de...
Site :
http://www.devenirenseignant.gouv.fr
Thèmes liés : depart en retraite d'un enseignant / retraite d'un enseignant certifie / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / retraite des fonctionnaire de l education nationale
mesa9821175a - education.gouv.fr
STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES
Mise à la retraite sur demande pour invalidité non imputable au service
NOR : MENF9801700C
LETTRE CIRCULAIRE N° P 47 DU 3-4-1998
CIRCULAIRE N°98-125 DU 16-6-1998
MEN - DAF E4
ECO
IND
Réf. : Circulaires interm. n° P 21-FP 1359 du 27-7-1979 et FP 4 n° 1711 du 30-1-1989
Texte adressé aux ministres et aux secrétaires d'État
o Selon la procédure...
Date: 2012-02-27 13:53:13
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
Site :
https://blogpuyilid.jimdo.com
Retraite anticipée : les conditions de départ anticipé en ...
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Publié le 28.03.17
Le dispositif de retraite anticipée permet aux actifs ayant commencé à travailler tôt (avant 20 ans) de quitter la vie professionnelle avant l'âge légal. En effet, certaines personnes ayant commencé à travailler vers 18 ans, par exemple, ont acquis le nombre de trimestres de cotisation nécessaires, pour pouvoir prendre leur...
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes
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Vendredi 06.01.06
1. Religion
26 OCTOBRE 2005. - Décret C.F modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion, p. 51887. Moniteur 1 décembre 2005 n° 367
2. Contrat de travail
Adaptation au 1 er janvier 2006 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires...
Site :
http://www.droitbelge.be
Actualités des carrières et informations statutaires ...
PUBLICATION DE LA LOI DE FINANCE 2018
La loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finance 2018 a été publiée au JO du 31/12/2017.
L'article 112 précise que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 afin de compenser la baisse de rémunération des agents publics liée à l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG)...
Date: 2018-01-26 13:42:27
Site :
http://www.cdg11.fr
Pénibilité au travail en France — Wikipédia
Pénibilité au travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les...
Date: 2017-09-18 06:31:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite regime general securite sociale / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les ...
Gestion du personnel non médical
CNRACL : L'article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu'au 13 août 2016.
Publié le 04 janvier 2017
Pour rappel
Par décision en date du 12 février 2016, le Conseil d'Etat a considéré que la délibération du 31 mars 2004 du conseil d'administration de la CNRACL relative à la validation des...
Date: 2017-04-11 17:18:40
Site :
fhf.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / caisse retraite securite sociale
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la ...
Fonctionnaire territorial : quelle prescription pour la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie ?
Publié le : 17/08/2017
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'applicabilité de la prescription de quatre ans à la demande de reconnaissance de l'imputabilité au service d'une maladie formulée par les fonctionnaires...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 2012 / retraite fonctionnaire territorial 2016 / retraite fonctionnaire territorial 2017 / retraite des fonctionnaire territorial / retraite fonctionnaire de l'etat
Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Présentation
Aperçu Historique
L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance
Présentation | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Présentation
Aperçu Historique
L'assurance vieillesse n'a été instituée pour l'ensemble des salariés qu'en 1953 ; avant cette date, quelques corporations bénéficiaient déjà de régimes de retraite : ce sont les fonctionnaires et les travailleurs jouissant de statuts similaires à ceux des fonctionnaires tels les cheminots, les traminots et les employés de la société d'Etat «...
Site :
cnr-dz.com
9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle
Un exemple : Jacinthe travaille depuis 11 ans dans un restaurant. Elle avise son employeur qu'elle quittera son emploi dans 4 semaines. Son employeur la congédie immédiatement. Même si Jacinthe aurait normalement eu droit à 8 semaines d'avis en vertu de la LNT, son employeur ne devra lui verser qu'une indemnité équivalant à 4 semaines de salaire, puisque c'est le temps qu'elle avait prévu...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / cumul retraite emploi chez le meme employeur
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
Départ en retraite anticipée - Longue carrière
Départ en retraite anticipé pour carrière longue
Nouveau !
Le décret visant à l'élargissement du dispositif carrière longue a été publié au journal officiel du 3 juillet 2012. Il prévoit :
un élargissement des conditions de départ à 60 ans. Ainsi les personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans pourront partir dès 60 ans (cette mesure est aujourd'hui limitée aux...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart anticipe carrieres longues / retraite depart avant 60 ans carriere longue / age depart a la retraite carriere longue / calcul age depart en retraite carriere longue
Généralisation de la complémentaire santé en 2016, synthèse
29 juillet 2015 || Actualité Juridique
Le cadre juridique
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale. Issue de l'ANI du 11 janvier 2013, transposé en Loi de...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / l assurance retraite complementaire / decret d'application loi retraite 2014 / mutuelle complementaire sante retraite / decret d'application retraite 2014
Réforme du calcul et du recouvrement des cotisations et ...
03 Juil 2017 Actualités juridiques et sociales
Le décret n°2017-858 du 9 mai 2017 aménage la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles fixant le fait générateur des taux et plafond (1), rénove de manière substantielle les règles de calcul du plafond (PASS) à retenir pour chaque paie (2) et des effectifs en matière de sécurité sociale (3). Le décret comporte toutefois des...
Site :
http://www.externalisation-paie-inpact.fr
Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...
... principes (assiettes et taux de cotisation 2019)
12 octobre 2017 | Particuliers
... pour les années 2016, 2017 et 2018, la valeur des points Agirc et Arrco...
06 mars 2018 | Entreprises
... plafond de la Sécurité sociale Taux Arrco 3,10% 4,65% 7,75% Taux AGFF... pour l'emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière... de la cotisation GMP 2018À la charge...
Site :
agirc-arrco.fr
La cotisation PUMa est-elle légale ? | Cabinet d'avocats ...
LA COTISATION PUMa EST-ELLE LEGALE ?
TAXATION DES REVENUS DU CAPITAL A LA COTISATION SUBSIDIAIRE MALADIE,
UNE NOUVELLE CSG INNOMMEE ?
En application de la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2016 n° 2015-1702 du 21 décembre 2015, depuis le 1er janvier 2016 toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses...
Site :
http://www.chaintrier.com
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Montant prime de Noël 2016 Pôle Emploi CAF date de ...
Prime de Noël 2016 : montant et date de versement (CAF, Pôle Emploi)
Du point de vue historique, la prime de Noël a été créée en 1998 sous le gouvernement socialiste de Lionel Jospin qui céda à la pression des chômeurs, des syndicats et bénéficiaires des minimas sociaux qui occupèrent les bureaux ASSEDIC pour demander des aides supplémentaires.
La prime de Noël représente une...
Date: 2017-04-11 11:04:14
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : allocation equivalent retraite prime de noel / retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / allocation equivalent retraite jusqu'a quel age
Retraites des fonctionnaires : vers la fin des ...
Réforme des retraites : quel avenir pour les fonctionnaires ?
Article publié le 15 juin 2015
Pour leur retraite, l'attribution des trimestres publics est liée à la durée des services effectués pendant toute la carrière des fonctionnaires. À ces services effectifs peuvent s'ajouter des bonifications ou majorations de trimestres accordées sans versement de cotisation pour compenser des...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique territoriale 2014 / calcul retraite fonction publique territoriale cnracl / calcul retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel
Calculer votre pension personnelle - Site institutionnel
Les trimestres acquis dans le régime spécial de retraite du personnel de la SNCF comprennent :
Les services valables :
La durée d'affiliation au régime spécial de retraite du personnel de la SNCF, sachant que :
- les services effectués à temps partiel sont retenus pour la durée réellement travaillée,
- les périodes effectuées dans le cadre d'un contrat d'apprentissage ou de...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant minimum pension retraite / decret d'application retraite anticipee
Comprendre Corem - Retraite Complémentaire Corem
Dispositions essentielles
Le complément retraite Corem est souscrit par contrat collectif à adhésion individuelle et facultative.
Les droits et obligations de l'adhérent Corem peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée générale de l'UMR. Toute modification est notifiée à l'adhérent par la revue d'information numérotée, « Dialogue ».
Le complément retraite Corem a pour...
Site :
http://www.corem.com
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
L'allocation pour adulte handicapé - Site de la MDPH 77
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation destinée à assurer un revenu d'existence, assuré par l'Etat, aux personnes handicapées, pour leur permettre de faire face aux dépenses de la vie courante.
L'AAH est attribuée à partir d'un certain taux d'incapacité, sous réserve de remplir des conditions de résidence, d'âge et de ressources.
Conditions liées au handicap
La...
Site :
http://mdph77.fr
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ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Le calcul des prestations ORGANIC :
Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...
Site :
eor.fr
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants - Tunisie
Régime de Vieillesse, Invalidité et Survivants
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Décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole
Section 3 - De la pension de vieillesse
Art. 14 (nouveau). Note Modifié par le décret n° 90-1455 du 10 septembre 1990- Le droit à pension de...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
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