Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale reforme de 2003 retraite
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FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale
Les éléments clés des sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite
PERP - defiscalisation-impot.com
Descriptif technique
Le dispositif de défiscalisation du PERP
Le plan d'épargne retraite populaire (ou PERP) est un dispositif fiscal mis en place en Août 2003 par la réforme des retraites (dite loi Fillon) dans le but d'inciter les contribuables français à se constituer un revenu complémentaire pour leur retraite, en complément de celle perçue par le régime général.
Le Plan Epargne...
l'heure de la retraite arrive... que ... - forum-ambulance.fr
Inscription: 22 Avr 2009 11:58
Messages: 2158
l'heure de la retraite arrive... que faire ???
De plus en plus d'ambulanciers, une fois l'âge de la retraite voient qu'ils doivent soit trouver de nouvelles sources de revenus, soit restreindre leur niveau de vie (pas toujours facile lorsque l'on vit déjà chichement).
Ils ont alors 2 solutions :
- soit prolonger leur activité et prendre leur...
Site :
http://www.forum-ambulance.fr
40 ans, le bel âge pour penser à votre retraite.
Alors ne faites pas l'autruche ! A partir de 40 ans, informez-vous, faites un bilan, rachetez des trimestres... Si nécessaire, commencez à mettre de l'argent de côté. Le meilleur moyen pour dédramatiser est de savoir ce qui vous attend. Courage, le pire n'est jamais sûr !
Comment calculer votre retraite ?âge + salaire + trimestres
Si vous êtes salarié de l'industrie, des commerces, de...
Site :
http://www.parismatch.com
informations sur le RIS | CSRHS Lannion - i-retraite.rh ...
Que contient le relevé de situation individuelle (RIS)?
Le relevé de situation individuelle fournit un certain nombre d'éléments :
o la liste de l'ensemble des régimes dans lesquels l'assuré a acquis des droits à retraite, avec l'indication du nombre de trimestres dans chaque régime,
o les éléments de rémunération (taux d'activité et durées retenues pour les fonctionnaires,...
Montant des retraites agricoles - Sénat - senat.fr
Question orale n° 0562S de M. Jean Milhau (Lot - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251
M. Jean Milhau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le niveau des retraites agricoles.
L'article 77 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre...
Date: 2016-10-21 11:20:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : montant minimum retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant minimum pension retraite / retraite taux plein montant minimum / montant minimum retraite complementaire
Les différences des retraites du public et du privé ...
Les différences des retraites du public et du privé
Les différences des retraites du public et du privé
Emmanuel Macron a l'intention d'engager une réforme des retraites pour harmoniser les droits entre les régimes existants. Cette réforme vise surtout à aplanir les différences entre le public et le privé.
Alignement des régimes du public et du privé : les différences qui...
Site :
https://www.retraite.com
35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...
# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O
@le régent
Bonjour,
"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".
En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.
# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
» Décryptage du projet de réforme des retraites du ...
Décryptage du projet de réforme des retraites du gouvernement
Travailler plus pour gagner moins !
Ce billet a été lu 14 574 fois.
La réforme des retraites présentée par le gouvernement est un véritable rouleau compresseur contre le travail :
âge légal de départ repoussé de 60 à 62 ans,
durée de cotisations relevée à 41,5 annuités,
droit à la retraite à taux plein repoussé...
Site :
http://www.jean-luc-melenchon.fr
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-04-07 08:39:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cotisation retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite complementaire
Préfon Retraite : caractéristiques du régime de retraite ...
Préfon en quelques chiffres(données 2012):
Numéro 1 de la complémentaire retraite des Agents du Service Public.
375 000 affiliés dont 103 000 allocataires.
10,4 milliards d'euros d'actifs.
3 000 correspondants bénévoles.
Valeur d'achat du point : 1,6449 EUR.
Valeur de service du point : 0,0920 EUR. Au 1er janvier 2015, la valeur du point de service est de 0,0923EUR.
Consultez le tableau...
Site :
http://www.cofloma.fr
Décret n° 2014-350 du 19 mars 2014 relatif à la retraite ...
Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières ;
Vu le décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 modifié portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières en date du 27...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
GIP info retraite : L'estimation indicative globale ...
L'estimation indicative globale
L'estimation indicative globale est un outil très important pour votre retraite. Elle vous permet notamment de connaître le montant total de votre retraite. Obtenez plus de détails grâce à l'article suivant.
Source : Info Retraite (Droits Réservés)
Prévue par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, l'estimation indicative globale complète...
Site :
http://www.toutlocal.fr
LA CRAF (IRS) N’EST PLUS. VIVE LA CRAF (IGRS) ET SES ...
(Caisse de retraite du personnel au sol d'Air France)
La loi d'août 2003 sur la réforme des retraites prévoyait la disparition des institutions de retraites supplémentaires avant la fin 2009. Il était devenu indispensable de modifier le statut IRS de la CRAF pour le transformer en statut IGRS valide au regard de cette loi.
L'autorité de contrôle des mutuelles, l'ACAM vient de certifier,...
Site :
http://www.foairfrance.fr
L’épargne-retraite vue par le projet de loi PACTE: on ...
5. La feuille de route de l'ordonnance complémentaire à venir sur l'épargne-retraite
Dans les 12 mois de la publication de la loi PACTE, le Gouvernement est habilité à procéder par voie d'ordonnance aux mesures suivantes :
- Pour les produits collectifs : la gouvernance et les modalités d'association des salariés de l'entreprise aux prises de décision concernant la gestion de l'épargne...
Date: 2019-03-20 23:53:51
Site :
https://www.august-debouzy.com
III. Prestations servies par le régime de ... - BOFIP-I
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur personnel désireux de cesser leur activité avant l'âge normal de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / pension d'invalidite retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / regime collectif d'allocation de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
La retraite de base des exploitants agricoles -Retraite ...
La retraite de base des exploitants agricoles
Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale. Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale de l'ensemble des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.
Aujourd'hui, la MSA gère donc :
La ...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Réformer aujourd'hui: Retraite à 60 ans : une mesurette ...
6 juillet 2012
Retraite à 60 ans : une mesurette destinée avant tout à masquer l'entérinement des réformes Balladur et Fillon...
Le décret qui ramène la retraite à 60 ans pour les personnes dites à « carrière longue » ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans semble une bonne nouvelle pour ceux qui vont bénéficier de cette mesure.
Mais pour le plus grand nombre de salariés, le...
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire
Comment sera imposé le remboursement des rachats de vos ...
Le remboursement des rachats de trimestres est un revenu imposable à l'impôt sur le revenu au titre de l'année de sa perception.
La loi portant réforme des retraites de 2003 a mis en place un dispositif de rachat de trimestres auprès des régimes obligatoires d'assurance vieillesse pour les années d'études ou les années d'affiliation incomplètes. Mais la loi portant réforme des...
Date: 2017-12-29 04:14:27
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : remboursement rachat cotisation retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale
Billets gratuits de la SNCF: la Cour des comptes dénonce ...
manuel-p
13/02/2014 16:47
Bonjour a tous. Pour prendre part a cette conversation et a ce denigrement des avantages de la SNCF envers ses employés, il me semble utile de préciser que cela fonctionne partout. A l'hopital, des accès aux soins plus rapide ( des fois gratuits ), des maçons qui emprunte du matériel à leur employeur que certains doivent se le payer ou louer, des déménageurs ou...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires 6 derniers mois / retraite fonctionnaire regime special / regime general retraite fonctionnaire / calcul retraite regime general / calcul retraite de base regime general
Histoire de la sécurité sociale-Vieillesse
Peut-on financer un tel programme par le biais d'impôts, par des cotisations prélevées sur les salaires, ou encore par les revenus de l'épargne? Quel sera le niveau des prestations versées et comment assurer la pérennité du système adopté? Ces questions vont traverser le 20e siècle et sont toujours d'actualité au début du 21e siècle. La prévoyance vieillesse reste toutefois au...
Site :
histoiredelasecuritesociale.ch
Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH
Thèmes :
64 Réagissez à cet article
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite...
Les retraités sont-ils vraiment des privilégiés? - L ...
En octobre 2012, les retraités étaient dans la rue pour défendre leur pouvoir d'achat.
REUTERS/Gonzalo Fuentes
Les rapports officiels abondent sur les avantages dont les seniors bénéficieraient aux dépens des jeunes et des actifs... Peut-être pour justifier le tour de vis qu'ils vont subir. Qu'en est-il vraiment? L'Expansion fait le point.
Viviane et Maurice, tout juste sexagénaires,...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
stef MOT: LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS
LA RETRAITE DES COMMERCANTS ET ARTISANS : "LA RETRAITE DES ARTISANS ET DES COMMERCANTS
Télécharger la retraite des commerçants
Les artisans ou les commerçants cotisent à la Cancava ou à l'Organic. Les salariés d'une entreprise artisanale ou commerciale relèvent du régime général des salariés.
Désormais un seul organisme pour les commerçants, les artisans et les libéraux : le RSI...
Date: 2018-08-22 03:56:11
Site :
http://stef2cnrs.blogspot.com
Tout savoir sur le PERP : plan épargne retraite populaire
Versement
PERP
Le PERP (Plan d'Epargne Retraite Populaire) est apparu avec la loi Fillon (Ministre de l'emploi et de la solidarité), du 21 août 2003, sur la réforme des retraites. Afin d'anticiper une baisse sensible des revenus des futurs retraités, le gouvernement a souhaité mettre en place un placement financier permettant à chacun de préparer au mieux ses futurs compléments de...
Date: 2019-03-20 23:38:36
Site :
https://www.francetransactions.com
La gestion stratégique des départs en retraite - Retail
La gestion stratégique des départs en retraite
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Site :
https://shareslide.org
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
Récupération de points retraites pour une épouse de ...
1 message(s) , Inscription le 03/11/2012
Bonjour,
Je vais essayer d'être claire . Ma mère a travaillé avec mon pére sans être déclarée pendant 10ans . Elle était vendeuse et a signé pour l'achat du commerce ce qui prouve qu'ils étaient 2 mais n'étaient pas déclaré salariée et pour le coup la retraite ne lui compte pas ses dix ans .
Apparemment on entends qu'une réforme existe pour...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans / demande de retraite depart avant 60 ans carriere
Congé de maladie ordinaire - Sections SUD Santé des ...
Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.
A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)
Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...
Site :
http://www.sudmondor.org
Pensions d’invalidité et carrières longues | Jean Louis ...
Travail - Question à Madame Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
Question publiée au Journal Officiel le 6 novembre 2007
M. Jean-Louis Gagnaire attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des assurés sociaux percevant une pension d'invalidité et étant partis à la retraite avant l'âge de soixante ans au...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Dans la mesure où les titulaires de ces grades sont des agents civils. ";
2° La colonne de droite est complétée comme suit :
" MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE.
Service de la sécurité militaire.
Avant le 1er septembre 2003 :
1. Commissaire en chef;
2. Commissaire principal de première classe;
3. Commissaire principal;
5. Inspecteur principal de...
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
7 mars 2018, 14 h 44 min
Pascal Parsat s'est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.
Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d'activités professionnelles salariées.
Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la...
Site :
https://www.handirect.fr
Révision du mode de calcul des retraites des ...
Révision du mode de calcul des retraites des polypensionnés
13e législature
Question écrite n° 04465 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 22/05/2008 - page 998
M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations...
Date: 2016-10-21 11:18:18
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul retraite regime general / annees de cotisation retraite regime general / retraite salarie regime general / pension retraite regime general / mode de calcul retraite polypensionnes
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...
Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles
Aravis - Quel travail dans 20 ans ?
Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise
Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise
Définition
La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...
Site :
http://queltravaildans20ans.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...
Défiscalisation des heures supplémentaires en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(mai 2017)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références...
Date: 2017-09-18 05:12:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / nombre d annees de cotisation retraite
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-17T11:07:47.000+01:00
PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Autres exonérations - Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite - Régime du plan d'épargne retraite populaire (PERP)
1
L' article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites , et codifié à l' article L. 144-2 du code des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite
UNS CGT FJT : Convention Collective
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du 16 juillet 2003, complétée par trois annexes, les dispositions de :
- ladite convention collective nationale du 16 juillet 2003, complétée par trois...
Site :
http://www.unscgtfjt.com
Thèmes liés : depart a la retraite convention collective / securite sociale reforme de 2003 retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conges maladie avant depart retraite / prise conges avant depart retraite
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
CFE - CGC Métallurgie: Airbus France - Toulouse
Article réservé aux adhérents CFE-CGC.
Vous devez être identifié(e) pour pouvoir consulter cet article.
Si vous n'êtes pas encore inscrit: Inscriptions
Article publié le: 26/01/2009
L' epargne salariale et le PERCO
L'Epargne salariale chez EADS et l'avenir du PEG
Pour le salarié d'EADS quels sont les impacts sur les économies placées dans le Plan d'Epargne Groupe (PEG) et les...
Site :
http://cfecgcairbusfrance-toulouse.com
HANDITEC-HANDROIT , Allocation personnalisée d'autonomie
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) POUR UNE PERSONNE ÂGEE RESIDANT A DOMICILE OU VIVANT EN ETABLISSEMENT
QUEST-CE QUE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA) ?
Il s'agit d'une prestation attribuée et versée par le Conseil général, destinée aux personnes âgées qui ne peuvent plus, ou difficilement, accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer,...
Date: 2017-09-21 16:56:04
Site :
handroit.com
Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours ...
La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 et environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable...
Avec une croissance...
Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue
SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE
Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :
Premier groupe :
L'avertissement, le blâme ;
Deuxième groupe :
La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;
Troisième groupe :
La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...
Site :
http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com