Articles sélectionnés pour le thème : retraite fonctionnaire outre mer 2012
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DEMENAGEMENT OUTRE MER POUR LA RETRAITE
Sujet: Re: DEMENAGEMENT OUTRE MER POUR LA RETRAITE
Lun 1 Oct 2012 - 15:28
l'ITR pour ceux qui la perçoive, ne fait plus l'objet d'augmentation en même temps que l'augmentation de la retraite. Dans 20 ans l'ITR sera inférieure au coup de la vie OM.
Pour le déménagement, rien de plus simple, la gendarmerie te doit le déménagement vers ton lieu de repli lorsque tu prends ta retraite. Si...
Date: 2017-09-21 21:00:07
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / augmentation retraite des fonctionnaires 2012 / caisse retraite fonctionnaires de l'etat
La surpension des fonctionnaires d'outre-mer réformée - Le ...
LA SURPENSION DES FONCTIONNAIRES RETRAITES D'OUTRE-MER,
L'IMPARTIALITE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le scandale de l'ITR (rappel sommaire)
À l'instar des fonctionnaires en activité, les titulaires d'une pension de retraite civile ou militaire de l'État ayant établi leur résidence outre-mer reçoivent une indemnité, largement défiscalisée, qui majore leur retraite de 35 % dans l'Océan...
Site :
http://patrickmorvan.over-blog.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / pension d'invalidite retraite complementaire
Outre-mer: les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages ...
Retrouvez le dossier "Antilles, Guyane, La Réunion. Les fonctionnaires ont-ils trop d'avantages?" dans notre édition régionale en kiosques le 28 août.
© Édouard Jacquinet
Surrémunération de 40 à 105%, primes d'éloignement, jours de vacances supplémentaires: les agents de la fonction publique installés dans l'outre-mer français ne sont pas particulièrement à plaindre. Mais faut-il...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Les (futures/ex) bonifications de retraite (I.T.R) Outre Mer
Le régime de l'I.T.R a été profondément (comme disait Coluche : profondément c'est dans le c.) remanié par le décret du 30 janvier 2009 que vous trouverez ci-après. Si vous êtes déjà à la retraite Outre Mer ou si vous devez y être un jour il est conseillé de bien étudier ce...
Site :
http://www.deridet.com
Les salaires des fonctionnaires outre-mer en 4 questions ...
Diminuer
Les salaires des fonctionnaires outre-mer en 4 questions et réponses
PAPEETE, le 11 février 2015. La Cour des comptes a pointé du doigt mercredi dans son rapport annuel "l'inextricable maquis" des sur-rémunérations des fonctionnaires de l'Etat en poste outre-mer. En Polynésie, ils sont environ 10 000 à bénéficier de ce système. La Cour recommande "une réforme...
Site :
tahiti-infos.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire de l'etat
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Retraites : les barèmes CNAV au 1er avril 2013 - UNAR-CFTC
Le coefficient de revalorisation des pensions de retraite a été fixé à 1,013 par le gouvernement au 1er avril 2013. En conséquence, la plupart des barèmes de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), en charge de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale augmentent de 1,3% par rapport à ceux en vigueur depuis le 1er avril 2012.
Les pensions de ...
Date: 2017-03-30 08:22:57
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : retraite complementaire agent fonction publique / augmentation pension retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite regime general securite sociale / l assurance retraite complementaire
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-05-21T19:08:50.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Conditions d'application - Conditions de mise en location
I. Délai de mise en location
1
Le logement doit être donné en location dans certains délais qui dépendent de la nature du logement ou du...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : date decret d'application retraite / retraite fonctionnaire outre mer 2012 / retraite des fonctionnaire en outre mer / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-11 07:17:48
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / annees cotisation retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / pension civile de retraite de l'etat
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Retraite des fonctionnaires, les nouvelles règles ...
Les parents de 3 enfants et ayant au moins 15 ans de service au 1er janvier 2012 conserveront la possibilité d'un départ anticipé. Ils se verront appliquer, comme tous les Français, les règles générales de calcul de la retraite, c'est-à-dire celles de leur année de naissance et non plus celles de l'année à laquelle ils ont atteint la condition des 15 ans de service et 3 enfants.
Les...
Site :
vocationservicepublic.fr
Loi du 14 avril 1924 portant réforme du régime des ...
La pension civile ou militaire est basée sur la moyenne des traitements, soldes et émoluments de toute nature, soumis à retenue, dont l'ayant droit a joui pendant les trois dernières années d'activité.
Le minimum de la pension allouée à titre d'ancienneté de services est, en principe, fixé à la moitié du traitement moyen ou de la solde moyenne. Toutefois, il est élevé aux trois...
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
Réforme des retraites 2010 : Ce qui change avec la réforme ...
Ce qui change avec la réforme des retraites
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La réforme des retraites, votée le 27 octobre, a été promulguée le 9 novembre 2010.
Le Conseil constitutionnel en a validé l'essentiel des mesures ; il n'a invalidé que les articles concernant l'organisation des services de santé au travail, dont il a considéré qu'ils n'avaient pas leur place dans une loi sur les retraites.
1....
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Révision générale des politiques publiques — Wikipédia
Révision générale des politiques publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la politique et l' économie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de...
Date: 2017-04-10 22:38:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : programme politique retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart en retraite d'un enseignant / indemnite depart retraite non cadre
Départ à la retraite des agents de la fonction publique ...
MONTANT DE LA PENSION DE RETRAITE À TAUX PLEIN ?
CONDITION DE DURÉE D'ASSURANCE
Une retraite à taux plein (= sans écote) peut être perçue à partir de l'âge minimum autorisé de départ en retraite à condition de justifier d'un nombre de trimestres d'assurance défini, selon l'année de naissance et ceci aussi bien pour le fonctionnaire que pour l'agent non-titulaire :
1948 et avant : 40...
Site :
http://www.reseaupsychologues.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite minimum garanti a 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans / montant retraite taux plein 65 ans
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Statut Détaillé - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
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Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
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