Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810

Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...

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Date: 2017-09-21 07:47:34
Site : dicotravail.com

Salaires : pourquoi le montant a diminué ce mois-ci ...

Vous avez sans doute remarqué une baisse de votre traitement au mois de janvier 2018. Le SE-Unsa vous explique pourquoi.

 

Hausse de la cotisa­tion retraite et de la Contribution sociale généralisée (CSG)

Au 1er janvier 2018, le taux de cotisation retraite est passé de 10,29% à 10,56%. Concrètement, sur le bulletin de paye, c'est la ligne "retenue PC" (pension civile) qui augmente, avec...

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Date: 2018-03-07 04:28:51
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / cotisation retraite securite sociale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique

La retraite complémentaire Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 ...

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Site : audiens.org

Employeurs : simulez vos cotisations de retraite ...

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Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)

Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.

Contribution de solidarité

Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...

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Site : http://www.fonds-de-solidarite.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Site : fonction-publique.gouv.fr

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...

20 AOÛT 2018 - par THERESE

Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse

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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO.  La raison est simple : il faut...

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Site : https://maretraite.fr

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-11 07:19:10
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Questions courantes sur les contrats Madelin

Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?

La sortie anticipée du contrat est possible en cas :

d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...

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Site : planete-patrimoine.com

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / duree cotisation retraite minimum 15 ans / assurance retraite complementaire obligatoire / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / cotisations d epargne retraite / assurance maladie pour retraite en france / regime d'epargne retraite definition / taux de cotisation retraite supplementaire

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les ...

Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique

14e législature

Question écrite n° 12649 de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 31/07/2014 - page 1791

Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la...

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Date: 2016-10-21 11:35:30
Site : senat.fr

La SARL: fiche pratique et descriptive d'une société SARL.

Accueil > La SARL

La SARL :

Associés : La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum. Il peut s'agir de personnes physiques ou morales. En cas de moins de deux associés, la SARL devient une société à responsabilité limitée ayant un associé unique.

Montant minimum du capital : 1 euro.

Capital minimum à débloquer : 20% lors de la création. Le solde est...

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Site : http://www.statut-de-societe.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite travailleur non salarie / sociales salarie retraite / montant minimum retraite securite sociale

Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite - lesechos.fr

Epargne : 8 conseils pour améliorer sa retraite

|

Le

1 / 1

PERP et autres contrats Madelin manquent cruellement de souplesse. Mais ils profitent d'un régime fiscal d'exception qui peut faire la joie des personnes très fortement imposées. Et pour les autres ? A utiliser avec la plus grande modération !

Blocage de l'épargne jusqu'à la retraite, mais régime fiscal très incitatif... Telles...

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Site : https://www.lesechos.fr

Quelle différence y a-t-il entre trimestre ... - Retraite.com

 

Quelle différence y a-t-il entre trimestre cotisé et trimestre validé ?

Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés  et les périodes éventuelles n'ayant pas donné lieu à une cotisation (périodes de chômage, période d'aide familial...).

Regles liées aux majorations

Les règles liées aux majorations accordées aux parents de trois enfants et plus n'ont pas changé...

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Site : https://www.retraite.com

35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour (...) / CFDT ...

# ^ Le 25 juillet 2017 à 15:00 , par P-O

@le régent

Bonjour,

"Cotisations salariales prises en charge par l'Etat pour un montant de 0,00 Frs".

En l'absence de cotisations versées durant la période d'emploi ,aucun droit n'est ouvert durant la période de chômage car la condition d'affiliation durant la période d'activité n'est pas remplie.

# 35 Arrco-Agirc - Attribution de points pour...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Investir en EHPAD - Défiscaliser programme EHPAD - EHPAD LMNP

EHPAD: Le principe

Définition EHPAD

Il s'agit de résidences services proposant des chambres meublées médicalisées, qui accueillent les personnes âgées nécessitant une assistance quotidienne. Autrement dit, un EHPAD est une maison de retraite médicalisée, qui offre un suivi médical permanent (personnel infirmier, médecin coordinateur...).

Attention cependant, un EHPAD n'est...

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Site : http://www.lmnp-ehpad.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / partir en retraite a 60 ans / salaire d un directeur de maison de retraite / regime d epargne retraite structure / retraite a 60 ans en 2010

Diabète et législation - Bienvenue sur ObNet

 

Introduction

Quel diabétique n'a pas rencontré un jour des problèmes dans sa vie professionnelle, sociale ou n'a pas eu à faire face à des préjugés non fondés sur son diabète ?

D'une façon générale, il faut bien constater que l'image du diabète dans la société reste actuellement mauvaise pour plusieurs raisons : le manque d'information du public, la méconnaissance de la maladie...

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Date: 2001-10-01 22:10:05
Site : http://obnet.chez-alice.fr

Le contrat unique d’insertion - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat aidé dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) constitue la...

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Date: 2017-12-29 03:46:59
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle

 

 

La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié souhaitant partir de négocier librement le montant de l'indemnité. La loi prévoit toutefois un seuil minimal afin de protéger le salarié. A combien s'élève ce seuil ? Puis-je avoir droit à des indemnités supplémentaires ? Comment les négocier ?

Voici les principaux...

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Date: 2018-02-14 15:24:55
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / salaire reference indemnite depart retraite / salaire de reference indemnite retraite

Dècès : remboursement des frais d'obsèques par la caisse ...

Bonjour,

 

Voici un texte plus officiel signé "Caisse nationale d'assurance vieillesse ". Il s'agit de la Circulaire n° 2013-3 du 25 janvier 2013 :

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Direction Juridique et Réglementation Nationale

Département juridique et coordination contentieuxl

Destinataires

Mesdames et Messieurs les Directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au...

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Date: 2017-09-21 14:44:02
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance

La fiscalité des indemnités de départ en retraite

Le montant imposable de l'indemnité de retraite sera imposable en totalité ou non selon la nature même de cette indemnité : Si l'indemnité de départ volontaire à la retraite, hors le cas d'un plan de sauvegarde de l'emploi, constitue une rémunération imposable, l'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur est exonérée à hauteur du plus important des trois...

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Date: 2018-10-19 14:49:36
Site : http://www.joptimiz.com

Actualité de l'AFEH

La loi de finances pour 2017 transforme l'avantage fiscal lié aux dépenses de services à domicile en crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages.

Les nouvelles mesures s'appliqueront à compter de 2018, pour l'imposition des revenus perçus en 2017.

Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH

AAH

Allongement de la durée maximale d'attribution de l'AAH pour les personnes dont le...

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Site : http://www.afeh.net

Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / decret d'application retraite handicap / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / decret d'application retraite anticipee / retraite fonctionnaire de l'etat

Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on ...

Accueil Tendances Retraite Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Santé

Complémentaire santé : quelle mutuelle choisir quand on est senior ?

Le 13 mars 2017 - Par Laurence de Percin

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Dans les prochaines années en France, le nombre de seniors va dépasser les 15 millions, dont environ la moitié sera représentée par la génération des 65 à 70 ans....

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Site : http://www.lesnouvellesdelircantec.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / comparatif tarif mutuelle sante retraite / mutuelle sante depart retraite / comparatif mutuelle sante retraite

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

RETREP - iprofprive.adc.education.fr

 

Introduction : principes du RETREP.

Le régime temporaire de retraite des maîtres des établissements d'enseignement privé (RETREP) a été créé par le décret n° 80-7 du 2 janvier 1980 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Ce régime permet aux maîtres contractuels ou...

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Date: 2011-01-12 16:07:59
Site : https://iprofprive.adc.education.fr

Mutuelle dentaire - Comparateur et devis dentaire

Utiliser un comparateur mutuelle dentaire

Fonctionnement d'une bonne mutuelle dentaire

Pourquoi une bonne mutuelle dentaire est-elle indispensable ? La Sécurité sociale ne rembourse les soins dentaires qu'à très faible taux. 70% pour les soins basiques et conservateurs, environ 15% de remboursement sur les prothèses dentaires. Néanmoins, dès que les soins nécessités deviennent plus...

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Site : https://dentairemutuelle.com

Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / montant d une retraite de securite sociale / l assurance retraite complementaire

Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017

Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....

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Site : evoportail.fr

IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite

Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en ...

La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre

L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations des pensions de retraite servies par la CNAV (régime...

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Site : actenseactualites.typepad.com

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à ...

Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer

20 septembre 2017

Le point sur les démarches à effectuer lors de votre hospitalisation, les différents types de séjour à l'hôpital et sur l'organisation de votre retour à domicile.

Les démarches à accomplir

Choix de l'établissement, formalités d'admission et de sortie, bulletin de situation... En cas...

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Date: 2017-11-29 21:29:48
Site : ameli.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Vos droits à l'assurance maladie - Site institutionnel

Vos droits à l'assurance maladie

 

Nous assurons les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès. Nous  gérons également les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour le compte de la SNCF.

 

Vous êtes un agent en activité

 

La prévoyance

Dès votre admission au cadre permanent, vous êtes obligatoirement affilié au régime spécial de Sécurité...

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Site : https://www.cprpsncf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

Retour haut de page

> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-03-20 23:25:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Département de la Loire - carsat-ra.fr

Agences Retraite

Agence Retraite de Saint-Etienne

Immeuble de la Sécurité Sociale Minière - 37, boulevard Daguerre - BP 169 - 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - > pour se rendre à l'agence

Gagnez du temps ! Effectuez vos principales démarches (relevé de carrière, estimation du montant de votre retraite, attestation de paiement, suivi de votre dossier...) en créant votre espace personnel sur...

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Site : carsat-ra.fr

Thèmes liés : attestation paiement retraite securite sociale / securite sociale retraite releve carriere / retraite securite sociale carsat / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite attestation de paiement

Impôt sur les plus-values — Wikipédia

L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]

L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...

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Date: 2017-11-28 06:46:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014

Revalorisation CNAV : reportée au 1er octobre et nulle en 2014

La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre

L'article 5 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » (réforme Hollande) a entériné le principe d'un report au 1er octobre de chaque année des dates d'application des revalorisations...

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Site : actenseactualites.typepad.com

Lex4You - Monsieur Dupont, dirigeant d’entreprise, explore ...

Monsieur Dupont, dirigeant d'entreprise, explore les méandres de l'engagement individuel de pension

02/09/2012

L'effervescence des mesures de fin d'année fait place à l'annonce d'une Belgique en récession. Un ralentissement de l'économie qui donne à réfléchir à notre dirigeant d'entreprise, Monsieur Dupont. Son questionnement porte, plus particulièrement, sur la problématique de la...

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Date: 2017-11-30 08:42:17
Site : securex.eu

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / versement pension retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire

Nous contacter - Votre caisse d'assurance retraite et de ...

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Vous pouvez par exemple :

consulter et mettre à jour votre relevé de carrière ;

estimer votre âge de départ et le montant de votre...

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Site : carsat-mp.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

SwissLife Retraite Madelin : Placement retraite loi ...

Constitution de capital Optimisation fiscale

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Versement initial : à partir de 2 662,80 EUR

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Contrat multisupports et multigestionnaires.

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Site : https://www.kp-finance.com

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Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail ...

Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail?

Peut-on cumuler minimum vieillesse (retraite sécu) et retraite du travail?

Sinon a-t-on le choix entre minimum vieillesse et retraite du travail au cas ou cette derniere est inférieure?

Est-ce que le minimum vieillesse est supprimé si on déménage à l'étranger aprés nos 60 ans?

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

Double imposition - L'Europe est à vous

vous avez pris votre retraite dans un pays et percevez une pension d'un autre pays.

Dans ces situations, vous restez soumis à l'impôt de votre pays de résidence, mais vous devrez peut-être payer des impôts dans l'autre pays.

Heureusement, de nombreux pays ont conclu des accords en matière de double imposition

qui permettent d'éviter le problème:

en vertu de nombreuses conventions fiscales...

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Date: 2017-03-07 15:41:42
Site : europa.eu

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / droit a l'information sur la retraite

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès ...

La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès

25/10/2018

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( CICE ) et le crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) sont supprimés au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Ces deux dispositifs sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales.

Cette mesure répond à un objectif de...

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Site : urssaf.fr

Statut détaillé - APPA

Les praticiens régis par la présente section ont droit :

1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;

2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;

3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...

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Site : http://www.appa-asso.org

Calcul de la pension de retraite : le salaire annuel moyen

Le salaire annuel moyen (SAM) est déterminé en calculant la moyenne des salaires ayant donné lieu à cotisation au régime général durant un nombre d'années déterminé selon l'année de naissance de l'assuré. Les années les plus avantageuses sont retenues.

Le montant mensuel du salaire est pris en compte dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale de l'année considérée (3 086 EUR par mois en 2013).

Attention :

Les revenus annuels inférieurs au SMIC horaire...

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Site : http://www.infotravail.com

Thèmes liés : revalorisation salaire annuel moyen retraite / salaire annuel moyen retraite / nombre d annees de cotisation retraite / calcul retraite salaire annuel / salaire moyen retraite

Complémentaire retraite obligatoire : les cotisations du ...

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Les cotisations du contrat Madelin sont déductibles à hauteur de 10 % des bénéfices qui n'excèdent pas le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Si le revenu d'activité est plus élevé, la déduction passe à 15 % pour la portion excédante dans la limite...

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Date: 2017-04-11 07:09:53
Site : http://www.radiancehumanis.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire obligatoire / cotisation obligatoire retraite complementaire / taux retraite complementaire obligatoire / complementaire retraite obligatoire / taux de cotisation retraite complementaire

Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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Site : http://www.mescachets.com

Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

Cotisations sociales — Wikipédia

Les cotisations sociales correspondent donc à une part socialisée du salaire, c'est-à-dire collectée par des organismes appelés caisses afin d'être redistribuée. Les cotisants bénéficient en contrepartie d'une couverture partielle ou totale de frais divers, engendrés par l'un des grands « risques » que sont le chômage , la vieillesse, la famille, la maladie et les accidents du...

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Date: 2017-11-16 09:12:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / retraite salaire brut / charges sociales salarie retraite

MEMO SUR : LA FISCALITE DES RESIDENTS ET RETRAITES ...

les pensions de retraite sont imposables au Maroc même la partie que vous ne transférez pas au Maroc

les salaires versés en euros sur un compte français sont imposables au Maroc sauf cas particuliers relevant de la convention fiscale France-Maroc.

2/ Vos ressources sont de source marocaine et française :

Vous êtes imposable au Maroc sur la totalité de vos revenus sauf sur les revenus...

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Site : fdm-maroc.org

Thèmes liés : convention retraite france maroc / montant moyen de la pension de retraite en france / retraite france maroc / montant d une retraite de securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
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Date: 2018-02-15 01:56:51
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