Plan d’Epargne Entreprise : Préférence PEE - BNP Paribas

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

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Date: 2017-09-18 05:12:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / nombre d annees de cotisation retraite

Agirc et Arrco : salaires de référence et cotisation GMP ...

Agirc et Arrco : salaires de référence et cotisation GMP sont fixés pour 2017

13 décembre 2016

Les conseils d'administration de l'Arrco et de l'Agirc ont fixé, pour chaque régime, la valeur du point au 1ernovembre 2016, le salaire de référence pour 2017 et, s'agissant de l'Agirc, le montant de la cotisation GMP pour 2017.

Les salaires de référence revalorisés en 2017

Pour 2017, le...

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Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

Thèmes liés : revalorisation salaire reference retraite / montant cotisation retraite sur salaire / valeur point retraite agirc / agirc retraite cadre gmp / valeur du point retraite complementaire

Contrat de Génération : Mise à disposition d’un simulateur ...

Contrat de Génération : Mise à disposition d'un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.

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ATOS

Contrat de Génération : Mise...

Contrat de Génération.   La CFE-CGC met à votre disposition sur son site internet un simulateur d'éligibilité aux mesures de pré-retraite.

simulateur_CFECGC_ contrat _generation_V6

Dispositif Temps partiel de fin de carrière :...

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Site : http://atos.fieci-cfecgc.org

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite dans l'enseignement / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale

Mes démarches | Cicas de la Mayenne - cicas.agirc-arrco.fr

Pour cela, vous pouvez:

Faire votre demande en ligne sur espace-personnel.agirc-arrco.fr .

Contacter un conseiller retraite au 0820 200 189 (0,09EUR + prix d'un appel) en lui communiquant votre nom et votre numéro de Sécurité sociale. Il vous précisera les démarches à effectuer et les pièces à rassembler pour constituer votre dossier.

Étape 3 : je transmets mon dossier

Vous avez un rendez-vous? Apportez votre dossier impérativement complété et signé ainsi que les justificatifs demandés, le jour de l'entretien

Vous optez pour un retour par voie postale? Renvoyez votre dossier, complété et signé accompagné des justificatifs...

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Site : https://www.cicas.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : dossier demande de retraite / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / demande de retraite personnelle securite sociale / adresse caisse retraite complementaire arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc

Les conditions de l’indemnisation du chômage des anciens ...

Texte de loi

Les militaires qui sont involontairement privés d'emploi ont droit à une allocation de chômage dans les conditions prévues par le code du travail (articles L. 4123-7, L. 4132-5, L. 5422-20, L. 5422-21) ;

Les durées pendant lesquelles l'allocation de chômage est servie sont précisées par le code du travail (article R. 351-1) ;

La durée et le montant d'indemnisation est...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / code de la securite sociale retraite complementaire

Convention collective nationale de l'industrie des tuiles ...

6, 5 mois de salaire

B. -- Mise à la retraite du cadre

a) Conditions et préavis en cas de mise à la retraite d'office du cadre par l'employeur à partir de 70 ans

Six mois avant que le cadre atteigne l'âge légal de mise à la retraite possible d'office par l'employeur (soit 70 ans depuis la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale 2009), l'employeur doit...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / mise en retraite d un salarie

Guide retraite salarié | Calcul Retraite

Le calcul de la retraite se fait automatiquement à taux plein (50%) pour les salariés qui demandent leur retraite à partir d'un certain âge, même s'ils n'ont pas acquis le nombre de trimestres requis pour y avoir droit. Avant les différentes réformes des retraites, cet âge était fixé à 65 ans. Mais progressivement il va passer à 67 ans, en fonction de la date de naissance du...

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Site : https://www.calculretraite.fr

Le montant de la Sécurité de la vieillesse demeure inchangé

Ainés

©TC Media

Emploi et Développement social Canada a annoncé que le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour le trimestre d'avril à juin 2014 demeure inchangé.

Le paiement maximal mensuel de la pension de base de la SV versé aux personnes âgées de 65 ans et plus demeurera inchangé à 551,54 $ du 1er avril au 30 juin 2014. Les paiements du Supplément...

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Site : http://www.lavantage.qc.ca

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale 2012 / montant retraite securite sociale maximum / montant retraite securite sociale / montant augmentation retraite 2014

Durée de cotisation et retraite, Officéo, Aide à la ...

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Durée de cotisation et retraite

Au cours d'une activité professionnelle, il est plus que nécessaire de songer à la retraite. Les cotisations auprès de la caisse de retraite se font justement dans cette optique. Pour définir le montant de la pension, la durée de souscription à une assurance est un facteur important.

Qu'entend-on par « durée d'assurance » ?

C'est...

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Site : officeo.fr

SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique

Article visité 4888 fois 

Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010

La RAFP ? ... décryptage ...

Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...

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Date: 2017-09-21 18:00:43
Site : http://47.snuipp.fr

Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un ...

Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l'entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l'assiette d'imposition de ces indemnités.

Aucune exonération de cotisations...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite retraite mandataire social / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015

UNAF - Informations règlementaires

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Numéros obligatoires dès la détention de la première ruche

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1 - Le NAPI, numéro d'apiculteur

Auparavant, ce numéro s'obtenait auprès des services vétérinaires de votre département ((OVS (Organisme à vocation sanitaire) ou DDCSPP...

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Site : unaf-apiculture.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Rémunération des acteurs institutionnels en France — Wikipédia

Rémunération des acteurs institutionnels en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(juillet 2009)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-04-05 12:18:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul retraite fonction publique de l'etat / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale / montant net retraite securite sociale / montant imposable retraite securite sociale

Retraite des fonctionnaires ... - Ville de Wattrelos

La CNAV et l'IRCANTEC recalculent quels auraient été les montants de vos cotisations retraite, si vous aviez cotisé au régime général, durant vos années d'activité dans la fonction publique.

Pour la CNAV, c'est le dernier traitement indiciaire brut que vous avez perçu (dans la limite du plafond de Sécurité sociale) qui sert de base au calcul des cotisations.

Pour l'IRCANTEC, c'est la...

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Date: 2017-09-21 20:08:04
Site : http://www.ville-wattrelos.fr

UNAF - Informations règlementaires

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières informations

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Logiciels et systèmes de caisse sécurisés

A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA seront tenus d'utiliser un logiciel ou un système de caisse sécurisé (et de conserver les documents en attestant en vue...

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Site : unaf-apiculture.info

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

L'imposition des pensions et des rentes : critères d ...

* Si vous souhaitez être rappelé

Coût et délais d'un divorce amiable ?

Voulez-vous divorcer à l'amiable ?

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Quelles sont les pensions imposables?

Il existe différents types de pensions constituant un revenu imposable à l'impôt sur le revenu. Sont notamment imposés les pensions de retraites et d'invalidité, ainsi que les pensions alimentaires.

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Les pensions de...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension et rente imposable

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

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Date: 2017-04-11 16:21:34
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / cotisations sociales retraite fonction publique

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance vie plan epargne retraite / epargne assurance vie retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite

Epargne salariale - LCL Professionnels

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Vos questions, nos réponses

Qu'est-ce que c'est ?

L'Épargne Salariale permet à une entreprise ou une association d'aider ses collaborateurs à se constituer une...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise deblocage

Comment trouver la meilleure mutuelle pour senior

Les besoins en soin ne sont pas du tout les mêmes à plus de 50 ans qu'à 20, 30 ou 40 ans. La santé est un poste de dépense qui augmente au moment du départ en retraite. En effet, de nombreux troubles sont particulièrement liés à l'âge. Ainsi, en 2012, les seniors représentaient 57% des dépenses de santé en France selon une étude du CREDOC . En effet, si les 25 à 45 dépensent en...

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Site : ma-sante-senior.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / montant d une retraite de securite sociale / cout mutuelle sante retraite / comparatif mutuelle sante retraite

Les assurances du professionnel de santé

Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...

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Site : http://solutionsmedicales.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie

www.lassuranceretraite.fr Espace Personnel - Mon Compte ...

Comment inscrire un compte lassuranceretraite.fr?

L'assurance retraite est un organisme composé de la CNAV (caisse nationale) et de la CARSAT ayant pour mission de s'occuper des dossiers de retraite des personnes inscrites au régime général de la Sécurité Sociale.

Elle propose, via son site web "www.lassuranceretraite.fr", à ses clients de créer leurs espaces adhérents en ligne pour...

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Site : https://moncompte.info