Articles sélectionnés pour le thème : montant d une retraite de securite sociale
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Retraite additionnelle des fonctionnaires : le RAFP
Le sujet de la Retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est un sujet très long à traiter ... Nous allons voir les plus grandes lignes dans cette Article d'Entraide, ce qui concerne le plus aux Agens d'un EHPAD.
Qu'est-ce que le régime de retraite additionnelle ?
Institué par la loi du 21 août 2003 (article 76), le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)...
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http://www.cfdt-section-ehpad-interco-26-07.fr
L'assurance santé des retraités français au Maroc | Capitone
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Toutes nos garanties incluent l'assistance médicale et le rapatriement sanitaire. Nous avons également intégré le rapatriement en cas de décès - Découvrez les tableaux de nos garanties
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Lettre à la fédération générale des retraités de la ...
Lettre à la fédération générale des retraités de la fonction publique
LETTRE À LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES RETRAITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bonjour,
Nous essayons depuis le lancement de notre campagne LES MAUVAIS JOURS FINIRONT - Législatives Saint-Etienne 2017 de rencontrer un maximum d'acteurs de la vie de la circonscription, pour discuter avec eux des problématiques et enjeux...
Site :
https://lesmauvaisjoursfiniront.fr
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / lettre type demande retraite a l'employeur / recherche emploi retraite / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel
Cotisations à plusieurs régimes de retraite
La Mutuelle sociale agricole (MSA) , comme le Régime social des indépendants (RSI) , sont alignés sur la Cnav et partagent les mêmes règles de calcul.
Les retraites de base des professions libérales avec ordre sont gérées par la Cnavpl , une branche de la Cnav. Dans le cas des polypensionnés, les pensions des différents régimes auxquels ils ont cotisé s'additionnent, tout simplement....
MGEN REUNION 974 Mutuelle Education Nationale Adresse ...
Section MGEN REUNION 974 devis Tarif mutuelle complémentaire santé
Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de comparer...
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Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / comparatif tarif mutuelle sante retraite / www assurance retraite fr attestation de paiement / www assurance retraite complementaire
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Je suis retraité : dois-je changer de...
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https://www.jechange.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / cout mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite / mutuelle epargne retraite / mutuelle pour retraite
Calcul de la retraite à Bruxelles, Au Travail en Belgique
Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.
L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes ainsi que pour les femmes (à partir de 2009) avec 45 ans de carrière professionnelle. La possibilité de prendre sa pension plus tôt que l'âge normal de la retraite reste ouverte. Pour les travailleurs et les...
Site :
http://www.easyexpat.com
Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...
Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.
Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services effectués.
Ces bonifications...
Date: 2017-09-21 21:00:01
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d une pension de retraite
ACAATA les bénéficiaires réclament ... - allo-amiante.com
ACAATA les bénéficiaires réclament leur droit pour le re calcul de leur allocation
9 Novembre 2010
Le 30 novembre les salariés du CERADER 47 du fumélois ont été reçus par le directeur de la MNC (Mission Nationale de Contrôle), nouvelle antenne régionale. 200 persones se sont rassemblées pour accompagner la délégation. Ci-joint:
Le communiqué de presse envoyé par Allo...
Site :
http://www.allo-amiante.com
Doublement des services accomplis en période de guerre | Enim
/ Doublement des services accomplis en période de guerre
Doublement des services accomplis en période de guerre
Si vous êtes marin
et que votre pension a été liquidée avant ou après le 19 octobre 1999, vous pouvez désormais bénéficier de la prise en compte de certaines périodes de guerre et de combats en Afrique du Nord pour le double de leur durée.
La prise en compte pour le double...
Date: 2018-03-07 01:53:15
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : service militaire retraite algerie / pension civile de retraite de l'etat / droit a la retraite service militaire / service militaire retraite / adresse pension civile et militaire de retraite
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant retraite ouvrier agricole / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / indemnite retraite convention collective
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Fiscalité
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...
Date: 2017-11-23 09:55:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Retraites -Gel de certaines pensions de retraite en 2014 ...
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefRetraites
Gel de certaines pensions de retraite en 2014
Publié le 26 août 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite de base / montant de la pension de retraite de base / regime de pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite
Déductibilité des cotisations versées au titre du PERP ...
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La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique du 9 décembre 2016, dite "loi Sapin II" a intégré une nouvelle possibilité de rachat anticipé.
Afin de rendre un supplément de pouvoir d'achat aux personnes en difficulté souhaitant récupérer les sommes versées sur un PERP, la loi Sapin 2 prévoit des...
Site :
legifiscal.fr
Les clés pour bien négocier son départ
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Avec la rupture conventionnelle, la loi offre au salarié un cadre plus souple et moins traumatisant qu'un licenciement pour quitter son entreprise d'un commun accord avec son employeur. Encore faut-il être armé pour défendre ses intérêts. Voici les points à connaître.
Après l'arrivée d'une nouvelle direction et la...
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http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
> Les conditions du cumul emploi-retraite
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justifiant d'une retraite à taux plein en raison de la durée d'assurance (entre 160 et 172 trimestres selon l'année de naissance) ou, à défaut, en raison de l'âge (entre 65 et 67 ans...
Date: 2017-12-29 03:24:54
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http://securite-sociale.fr
Carsat Sud-Est - L'Allocation des Travailleurs de l ...
Attention : l'agence retraite d'Arles est exceptionnellement fermée pour travaux jusqu'au au 31 janvier 2018 inclus. Elle rouvrira le jeudi 1er février 2018 au public. Merci de votre compréhension.
Actualités
L'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA)
Si vous avez été exposé à l'amiante durant votre activité professionnelle : vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de...
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Thèmes liés : regime general retraite taux plein / retraite a taux plein a 60 ans / comment calculer l'age de la retraite / retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general
Convention collective nationale des industries chimiques ...
Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres
Indemnité de congédiement
Article 14 En savoir plus sur cet article...
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Accord du 3 mars 1970 étendu par arrêté du 18 novembre 1971 JONC 12 janvier 1972
1. A partir de 2 ans d'ancienneté il est alloué aux cadres congédiés, sauf pour faute grave de leur part, une...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions
Cotisation au RAAP, votre deuxième appel - Ircec
Caisse nationale de retraite Des artistes-auteurs
Vous êtes ici : Actualités > Cotisation au RAAP, votre deuxième appel
Cotisation au RAAP, votre deuxième appel
Dernière mise à jour le 16 octobre 2018
Cette semaine, vous allez recevoir votre deuxième appel de cotisation au RAAP. Optez pour un cadre sécurisé et des conseils en ligne en privilégiant votre espace adhérent.
Le courrier...
Site :
http://www.ircec.fr
Thèmes liés : taux cotisation retraite complementaire 2017 / taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite complementaire 2016 / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisation retraite complementaire
Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?
À quoi sert l'outil de calcul?
L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...
Site :
estimationrente.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul retraite fonction public / calcul retraite public / demande de rente de retraite formulaire / calcul rapide montant retraite / demande de rente de retraite
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / contrat retraite caisse d'epargne
Estimation de la rente au RREGOP ou au RRPE
Où peut-on obtenir plus de renseignements sur le calcul de la rente de retraite du secteur public?
�? quoi sert l'outil de calcul?
L'outil de calcul « Estimation de la rente » vous permet d'obtenir facilement et rapidement une estimation du montant de la rente à laquelle vous auriez droit à la date de fin d'emploi que...
Site :
http://www.estnrente.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : calcul retraite fonction public / calcul retraite public / demande de rente de retraite formulaire / calcul rapide montant retraite / demande de rente de retraite
Protection sociale de base, prestation santé, indemnités ...
La protection sociale de base
La protection sociale de base
Les régimes de la Sécurité sociale (SS) offrent une protection de base pour faire face aux dépenses occasionnées par un accident, une maladie, un décès ou un départ à la retraite.
Ces régimes ont connu d'importantes réformes depuis leur mise en place, notamment ces dernières années avec l'application au 1er janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / pension d'invalidite retraite complementaire / retraite regime general securite sociale / calcul d'une pension de retraite militaire / montant d une retraite de securite sociale
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
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184 messages
roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min
Bonjour Monsieur Madame
J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...
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ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comment se faire calculer sa retraite / montant d une retraite de securite sociale / aide au paiement d'une maison de retraite / se faire calculer sa retraite
Retraite en Espagne - Travailler, étudier, vivre > Espagne ...
2 mai 2008 à 11:01
Retraite en Espagne
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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )
quelles sont les formalites pour prendre sa retraite en espagne au niveau de la banque de la securite sociale des impots.faut il louer ou acheter je compte m installer pres de lloret de mar.merci d avance pour vos...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : prendre sa retraite en espagne / securite sociale retraite mon compte / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / retraite securite sociale et retraite complementaire
TNS et retraite : l'essentiel à retenir - jechange.fr
Plus encore que la qualité de leur complémentaire santé TNS ou que les risques liés à la perte de leur emploi, la préparation de la retraite constitue la préoccupation principale de nombreux travailleurs non salariés. La cotisation exigée de ces travailleurs indépendants est moins importante que celle appliquée aux salariés, pour un niveau de pension nettement moindre lui aussi.
Ces...
Site :
https://www.jechange.fr
EgaliTED - Autisme - Aides financières
La PCH : Prestation de Compensation du Handicap (Conseil Général)
La PCH était à l'origine réservée aux adultes. Elle a été étendue aux enfants au 1er avril 2008. Comme elle n'est pas cumulable avec un complément d'AEEH ni l'AJPP, vous devrez opter pour le financement qui vous paraît le mieux adapté, sachant que la PCH est soumise à 2 conditions :
être éligible à au moins 1...
Date: 2017-03-09 09:42:27
Site :
http://www.egalited.org
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / retraite demandeur d'emploi / l assurance retraite complementaire / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite
Congé donné par le locataire | service-public.fr
Le locataire d'un logement vide (secteur privé ou social) peut donner congé à tout moment sous réserve de respecter certaines conditions de forme. Le congé est effectif à l'expiration d'un délai de préavis, variable selon les circonstances de son départ.
Tout replier
Tout déplier
Comment transmettre le congé ?
Le locataire qui souhaite quitter son logement doit adresser une lettre de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : lettre depart retraite avec conges / depart a la retraite d'un salarie en cdd / montant d une retraite de securite sociale / prise conges avant depart retraite / date decret d'application retraite
UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement
dans le secteur de mon lieu de résidencsitué à :La Seyne s/m-83500
fab Le 9 avril 2017 à 17 h 11 min
Conseiller UNEO n hésitez pas si vous avez des questions
cordialement
Jean-Jacques Le 12 mars 2017 à 9 h 04 min
Après une opération « prothèse de la hanche » ai-je droit à un séjour en milieu spécialisé pour la rééducation?
yvan Le 12 février 2017 à 10 h 58 min
a quelle...
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ta-mutuelle.org
Thèmes liés : mutuelle sante retraite pas cher / comment se faire calculer sa retraite / montant d une retraite de securite sociale / aide au paiement d'une maison de retraite / se faire calculer sa retraite
Comment profiter au mieux de l'épargne salariale - Le Point
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Quelque 12 millions de salariés ont une corde supplémentaire à leur arc patrimonial. Les sommes provenant de la participation, de l'intéressement et/ou d'un abondement de l'entreprise peuvent fructifier dans des dispositifs...
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lepoint.fr
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Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité
Enquête
Assurance vie o Les lendemains des fonds en euros Publié le : 01/04/2017
C'est la question que se posent des millions d'épargnants qui, influencés par le discours commercial des réseaux de la bancassurance, tendent à injecter davantage de supports boursiers (on parle d'unités de compte, UC) dans leurs contrats...
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https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan de retraite caisse d'epargne
Tout savoir avant un départ en Maison de Retraite ...
» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Le départ en maison de retraite
Le départ en maison de retraite
Il faut bien distinguer les maisons de retraite médicalisées , destinées aux personnes âgées en perte d'autonomie, des établissements non médicalisés (foyers-logements, ou résidences services), qui sont réservées...
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https://www.devismutuelle.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / depart en maison de retraite / comparatif tarif mutuelle sante retraite / aide au paiement d'une maison de retraite / paiement d une maison de retraite
Les différentes prestations du RSI - ovalys.com
et courtage d'assurances pour les professionnels
Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les différentes prestations du RSI
Les différentes prestations du RSI
1. Les Indemnités journalières des artisans, industriels et commerçants
En cas d'arrêt de travail le RSI verse une indemnité journalière à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation et du 8ème jour en...
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Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
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http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
L’EPARGNE SALARIALE - reduction-impots.fr
Les sources juridiques
Plusieurs formules sont offertes aux salariés pour qu'il se constituent avec l'aide leur employeur une retraite par capitalisation ou pour leur faire bénéficier d'une partie des résultat de l'entreprise. On trouve parmi ces régimes l'intéressement et la participation qui sont les modalités de mise en oeuvre de l'épargne salariale et le PEE et le PERCO qui en sont...
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Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite collectif / regime d epargne retraite structure
Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans
Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.
Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.
Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.
Qu'est-ce que c'est la préretraite ?
La préretraite est...
Date: 2018-02-15 04:24:44
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation retraite salarie
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite en suisse / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / montant retraite militaire 20 ans / partir en retraite a 60 ans
L’exonération d’impôts - retraiteplus.fr
Autres aides en faveur des personnes âgées >
L'exonération d'impôts
Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes âgées. En voici un petit résumé :
Le coût de la dépendance en maison de retraite...
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retraiteplus.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul aide sociale maison retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul aide maison retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES ...
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LOI MADELIN : CALCUL DU PLAFOND DE DEDUCTION DES COTISATIONS FACULTATIVES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
Calcule le plafond de déduction des cotisations facultatives de retraite complémentaire en fonction du montant du bénéfice imposable.
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Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / montant de ma retraite a declarer aux impots / maison de retraite paris ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france
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Au décès de votre conjoint - Votre caisse d'assurance ...
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Perdre son (sa) conjoint(e) est un moment douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous vous accompagnons et vous informons pendant cette période difficile.
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Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
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CP 140.03 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
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Montant :La prime de fin d'année brute s'élève à 5% du salaire brut complet déclaré à l'ONSS par l'employeur durant la période de référence. (Période du 1er juillet de l'année précédente au 30 juin de l'année de la prime).
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Date: 2017-12-29 02:49:31
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Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / retraite fonction publique mere de 3 enfants / salaire reference indemnite depart retraite / salaire d un retraite
ircantec Mon Compte - Mon Espace Personnel sur www ...
Ircantec est une caisse de retraite complémentaire en France. Sur son site officiel, "www.ircantec.retraites.fr", chaque adhérent (particulier, retraités seniors et employeur) pourra consulter leurs calendrier des versements, leurs cotisations, leurs dossiers, simuler et gérer sa retraite, modifier ses informations personnelles, etc.
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ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2017-02-24T16:02:24.000+01:00
ENR - Mutation à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonérations motivées par la qualité du défunt ou du successeur, personne physique
I. Exonération de droit des personnes dispensées de dépôt de déclaration
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En application de l' article 796-0 du code général des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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FAQ - Impôts sur le revenu à l'étranger - L'Europe est à vous
En tant que travailleur frontalier, vos revenus professionnels seront en principe imposés en Belgique, où les autorités fiscales retiendront probablement un montant provisoire sur votre salaire. Mais comme votre résidence fiscale est la France, c'est dans ce pays que vous devrez déclarer vos revenus mondiaux (y compris votre salaire belge) et que vous serez imposé sur ceux-ci. En principe,...
Date: 2016-10-10 16:37:51
Site :
europa.eu
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