Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...

Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...

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Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.

De quoi s'agit-il ?

Les...

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Site : irp-auto.com

Universimmo.com - Indemnité départ en retraite

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Article 17

Départ et mise à la retraite

Modifié

A. ? Procédure de départ et de mise à la...

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Site : http://www.universimmo.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie

Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière | Secob

indemnités

Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.

Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...

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Site : https://www.secob.fr

ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017

Indemnités

Indemnité de panier de nuit

Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.

En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.

Indemnité de déplacement professionnels inhabituels

Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...

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Site : convention.fr

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

Convention collective nationale des cabinets d'experts ...

Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2

6.2.0. Délai-congé

La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.

En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite

Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l ...

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Indemnité de licenciement dans le BTP : les nouveautés portant sur l'ancienneté minimale permettant le versement d'une indemnité de licenciement

A compter du 24 septembre 2017, tout licenciement prononcé doit donner lieu au calcul d'une indemnité légale de licenciement dès lors que le salarié concerné dispose d'une ancienneté ininterrompue d'au moins 8 mois. Ce...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite btp / calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul des indemnites de retraite / indemnite retraite btp

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles

Incidences fiscales sur l'indemnité de départ

TVA Nouvelles

2 septembre 2011 à 13:41

- Mis à jour

Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.

Chronique

Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...

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Site : tvanouvelles.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

Le licenciement pour insuffisance professionnelle - CFE ...

l'objectif alloué soit réalisable : il doit s'agir d'un objectif réaliste, ce qui signifie que :

O Les objectifs doivent être fixés en tenant compte de la situation du marché et des conditions d'exercice de l'activité

O Les objectifs doivent être réalisables durant l'horaire de travail du salarié,

Pour que l'objectif soit considéré comme réalisable, encore faut-il...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / salarie licenciement retraite / indemnite retraite convention collective

Ag2r la mondiale prévoyance boulangerie artisanale

prime de depart a la retraite isica boulangerie ...

Lorsque le salarié demande la liquidation de retraite auprès de l'AG2R LA MONDIALE, ... l'Article 34 de la convention collective de la Boulangerie ...

Prevoyance - Boulangerie - patisserie - La convention ...

Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prevoyance' de votre convention collective boulangerie ......

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Date: 2018-03-07 04:17:27
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE)

publié le16.02.17

Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...

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Date: 2018-03-06 19:18:12
Site : travail-emploi.gouv.fr

La projet du SYNTEC - cftc.capgemini.free.fr

Chapitre 2 - Dispositions relatives aux contrats de travail :

Les entreprises de l'Ingénierie, de l'Informatique et du Conseil offrent la particularité de compter une majorité de cadres, compte tenu des prestations intellectuelles de haut niveau qu'elles sont à même de proposer. Les dispositions conventionnelles mettent en évidence le caractère forfaitaire de la rémunération des...

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Date: 2013-12-31 16:41:17
Site : http://cftc.capgemini.free.fr

Thèmes liés : compte epargne temps retraite / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...

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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

1. Mise à la retraite

L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / conditions depart a la retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite

Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...

Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.

Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013

Attention,...

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Site : http://blog.cfp-associes.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

Remboursement prévoyance et bulletin de salaire

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Assistant de gestion en entreprise

19 - Corrèze

Assistant de gestion en entreprise

Ecrit le: 06/04/2009 15:32

Bonjour à tous et à toute,

Voilà je vous expose mon problème :

Un salarié a été en maladie et notre...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : retraite salaire net / retraite salaire brut / salaire de base retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-�?tienne cedex 9

Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)

Fax : 04 77 43 23 51

 Comment nous adresser un courriel ?

Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .

Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite complementaire ircem

Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...

Prix 2018 : 1890 EUR H.T.

Pauses et déjeuners offerts

Programme

Intra / sur-mesure

Programme

Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...

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Site : http://www.orsys.fr

Coefficient Syntec, salaire minimum et évolution de carrière

Vous êtes ici : Accueil / Coefficient Syntec, salaire minimum et évolution de carrière

Coefficient SYNTEC, salaire minimum et évolution de carrière

Coefficient Syntec, nombreux sont les salariés qui ne connaissent par leurs classifications,  peu de salariés négocient cette classification lors de l'embauche, avant la signature du contrat de travail ou tout le long de leur carrière, c'est...

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Site : http://cg-as.com

Thèmes liés : salaire minimum retraite france / salaire minimum retraite 2012 / salaire minimum retraite / salaire d un retraite / retraite salaire annuel moyen brut

Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...

Elles permettent aux travailleurs de l'amiante d'obtenir des points de retraite complémentaire.

Les Carsat transmettent aux caisses de retraite Arrco et Agirc du groupe Malakoff Médéric les dossiers des salariés concernés.

Ce qu'il faut faire

L'employeur ayant procédé à la mise en cessation anticipée d'activité d'au moins un de ses salariés doit déclarer au plus tard le 31 janvier de...

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Date: 2017-09-21 15:17:39
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

4. Les congés | Au bas de l'échelle

= embauche

= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)

= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / droit a l'information individuelle sur la retraite

Qu’est ce qu’on entend par préretraite? | OGBL

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

Qu'est ce qu'on entend par préretraite?

L'idée de base lors de l'instauration de cet instrument dans notre droit du travail était la création d'une mesure sociale constituant un instrument de solidarité entre les générations et de prévention du chômage.

En 1989, du fait que la loi du 28 mars 1987 sur la préretraite cessait de produire des effets...

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Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise en retraite d un salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite complementaire des salaries du secteur prive

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en ...

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en retraite progressive ?

Sources utiles :

Article L.3123-5 du Code du travail ; 

Cass.soc., 1er avril 2003, n°01-41.428 ; 

Cass. soc., 17 septembre 2008, n°06-45.256 ; 

Points à retenir :

Au regard du droit du travail, le salarié en retraite progressive est considéré comme un salarié à temps partiel. 

Lorsqu'une indemnité de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul retraite salarie public / calcul retraite salarie cadre / calcul retraite salarie