Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence

. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .

Président : M. Iselin.

Rapporteur : M. Panighel.

Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.

Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...

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Site : http://limoges.tribunal-administratif.fr

Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite depart a l'etranger / demande carte sejour retraite

Voici les 17 pays qui ont les meilleurs systèmes de ...

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Des gens en train de faire du yoga devant le parlement à Ottawa, (Ontario) au Canada. REUTERS/Chris Wattie

Le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer a publié ce lundi 23 octobre 2017 son classement annuel des systèmes de retraite les plus viables dans le monde .

Pour établir son classement, Mercer a évalué les dispositifs de 30 pays dans le monde, en prenant en compte 40...

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Site : businessinsider.fr

Thèmes liés : age legal de depart en retraite france / regime d epargne retraite structure / age legal de depart en retraite en allemagne / age legal de depart en retraite / systeme retraite france

Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Cotisations dans plusieurs pays et calcul de la retraite ...

Savoir combien un Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est compliqué. Savoir combien un expat Français touchera à sa retraite en fonction de ses cotisations est très compliqué.

Je vais donc essayer de résumer quelques infos dans cet article, et je vous encourage à compléter en commentaires.

Il existe plusieurs cas, en fonction des règles européennes ou...

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Site : http://chroniques.blogexpat.com

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Déclarations : l’essentiel à savoir :: Déclarations et ...

Mandat entreprise-tiers déclarant pour utilisation du site web - Antenne Toulouse

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles

16.1: Prestations de chômage et retraite anticipée

Pour bénéficier du chômage, l'assuré doit avoir été mis à la retraite anticipée pour des raisons d'ordre économiques ou sur la base de réglementations impératives et avoir droit à des prestations de retraite inférieures à ce que serait son indemnité de chômage (70% ou 80% de son gain assuré, selon sa situation...

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Site : http://www.guidechomage.ch

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / caisse de retraite de l assurance / indemnite chomage retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / mise en retraite anticipee

PSA retail - CCNSA - Préavis démission, licenciement, retraite

Pas de préavis

Démission femme enceinte

Les femmes en état de grossesse médicalement attesté peuvent démissionner sans préavis et sans avoir à payer une indemnité de préavis ( L1225-34 CT).

Non respect du préavis

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou le salarié, la partie qui n'observera pas le préavis, devra à l'autre une indemnité égale aux appointements...

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Site : http://www.cftc-psa-retail.com

Thèmes liés : preavis depart retraite conges payes / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prendre ses conges avant depart retraite

Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA

Complémentaire santé retraite

Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?

Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ? 

Votre santé à la...

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Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / retraite aide complementaire sante / comparatif complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire

Faut-il garder votre mutuelle d’entreprise à la retraite ...

Changer de mutuelle à la retraite : la question se pose aussi pour les fonctionnaires !

Comme les salariés du privé, les fonctionnaires peuvent être tentés de changer de mutuelle lors de leur départ à la retraite. Le choix de conserver ou de renoncer à la mutuelle qu'ils avaient en tant que fonctionnaires sera essentiellement guidé par l'option retenue pendant leur carrière.

Zoom sur

Comment demander la portabilité ?

Envoyez votre demande de portabilité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'organisme assureur qui gère le contrat collectif de votre entreprise. Vous avez 6 mois après...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / mutuelle complementaire sante retraite / demande d'aide retraite complementaire / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / mutuelle sante retraite

SNCF: finance,retraite et le statut des cheminots - Le ...

Les cotisations de l'employeur SNCF ont deux composantes : la première dite T1 (23,6 %) est supposée représenter le montant des cotisations qui seraient dues si les cheminots relevaient du régime général et de l'AGIRC-ARRCO ; la deuxième dite T2 (13,9 %) est supposée correspondre au coût des droits spécifiques de retraite de ce régime spécial, mais son calcul est forfaitaire.

 

La...

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Site : https://www.lecercledesliberaux.com

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016 - Choisir ...

09 52 57 30 37

Les plafonds de déduction sur le Perp en 2016

Le 25 février 2016 par Choisir son perp

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Le plan épargne retraite populaire, est un produit d'épargne à long terme créé en 2003. Grâce à ce produit, l'épargnant va recevoir à l'âge de la retraite, des revenus supplémentaires en plus de la pension qu'il va percevoir. Le PERP est en outre...

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Site : http://www.choisirsonperp.com

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

 

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

 

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

Retraite des artisans : l'indemnité de départ sera remplacée

 

 

Comme prévu, l'indemnité de départ (IDD) à la retraite des artisans et commerçants est supprimée, et sera remplacée par un nouveau dispositif dont la création vient d'être confiée au RSI . Cet outil de substitution devra être mieux adapté à ces salariés en fin de carrière.

Début octobre , les artisans et commerçant faisaient un bond en apprenant que l'indemnité de départ...

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Date: 2018-03-07 04:14:34
Site : batiactu.com

Thèmes liés : indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite / dossier depart retraite / depart en retraite decide en commun

Sécurité sociale - Salaire Annuel Moyen - assuranceneo.fr

 Exemples

Si l'on se réfère au tableau précédent,

- un salarié né en 1947 doit calculer son salaire annuel moyen sur ses 24 meilleures années et ce, quelle que soit l'année de son départ en retraite, en raison de la règle du maintien des paramètres posée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 ( LFSS pour 2007 ),

- un salarié né en 1949 doit calculer son...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / retraite regime general securite sociale / nombre annees cotisation retraite taux plein / annees de cotisation retraite regime general

CDTHED - Nouvelles

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Dans cet article, nous allons essayer de répondre à des questions récurrentes posées par un grand nombre de travailleurs handicapés d'un certain âge, confrontés aux blocages administratifs et qui nous demandent que faire, quelle administration attaquer et comment ? Bien évidemment, il ne s'agit ici que de donner une démarche générale et simplifiée, il est impossible de...

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Date: 2017-04-11 08:32:51
Site : cdthed.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite anticipee

CFDT DIAC RCI Banque: 2015

La CFDT a choisi de s'engager sur cet accord car il pérennise notre système de retraite par répartition. Cet accord ne change pas la loi : les âges de départ à la retraite et la durée de cotisation ne bougent pas. Cela ne change rien pour les salariés qui bénéficient du dispositif de retraite anticipée dès 60 ans pour carrière longue. A partir de 2019, les salariés du privé auront une contribution de 10% de leur retraite complémentaire pendant 3 ans maximum. S'ils peuvent, ils pourront s'en...

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Date: 2019-03-16 08:30:34
Site : http://cfdtdiac.blogspot.com

Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere

Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...

 : le ministère de l'Intérieur comptabilise 52 000 manifestants [62] .

Autres formes de protestation Modifier

Outre les grèves et les manifestations, le mouvement social prend d'autres formes de protestation [63] . Le 11 octobre, le journal Politis lance une pétition pour un « référendum sur les retraites » qui atteint les 9 000 signatures le 6 novembre puis 50 000 cinq jours plus...

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Date: 2019-03-13 12:56:00
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Ouvrir une chambre d'hôtes, bon plan ou galère ? - Mode(s ...

Ouvrir une chambre d'hôtes, bon plan ou galère ?

par Fabrice Mazoir 12 octobre 2013

LinkedIn 56

Depuis quelques années les chambres d'hôtes fleurissent en France. Ce mode d'hébergement chez l'habitant séduit les touristes et c'est aussi une source d'activité pour des personnes qui ont envie de travailler différemment. Mais avant de se lancer dans ce genre d'aventure, il faut élaborer un...

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Site : https://www.blog-emploi.com

Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / depart a la retraite d un salarie / salaire d un retraite

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?

Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire

Rubrique "Demande de saisine du Conseil de Prud'hommes"

Vous devez commencer par choisir entre :

le bureau de conciliation et d'orientation. C'est l'hypothèse la plus fréquente, tous les litiges...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre

Fonction publique : un rapport d'inspection relance le ...

Intervenant en plein débat sur la loi El Khomri, qui prévoit l'extension du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à la fonction publique, la présentation aux syndicats d'un rapport sur "la prévention et la prise en compte de la pénibilité" vient relancer la question de la mise en oeuvre par les employeurs publics des dispositifs existants en ce domaine, et plus largement...

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Date: 2019-03-20 22:50:46
Site : https://www.banquedesterritoires.fr

Thèmes liés : prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / lettre de demande de mise a la retraite fonction publique territoriale

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans ...

Accueil du site > Actualités > Politique > Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

Retraite des fonctionnaires, de 6 mois à 10 ans...

par

Ecoutez

La commission « Moreau » sur l'avenir des retraites a évoqué l'hypothèse d'un calcul des pensions des fonctionnaires sur les 10 dernières années. Depuis 2003, les gouvernements de droite ont envisagé de ne plus calculer la...

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Date: 2018-02-14 23:35:46
Site : agoravox.fr

Racheter à l’Etat ses années d’études : révolutionnaire ou ...

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

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Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

Racheter à l'Etat ses années d'études : révolutionnaire ou pas ?

Depuis plusieurs années, il est possible de « racheter » à l'Etat ses années d'étude dans le supérieur. L'intérêt de la mesure est un apport financier d'environ 250...

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Site : http://devaux.lu

Incendie et secours - Maire-Info

Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été

Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l'AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n'y ...

Article du 13/03/2013

Bornes d'incendie : un nouveau dispositif...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de depart en retraite france / date decret d'application retraite

Ayant droit et famille adhérer - Mutuelle Complémentaire ...

Les ayant droit et famille se répartissent en 5 catégories

1. Les adhérents actifs relevant des fonctions publiques territoriale et d'État, les salariés du privé exerçant en leur sein

2. Les adhérents actifs relevant de la santé et de l'action sociale

3. Les Étudiants des écoles et instituts de la Fonction publique,des écoles médicales et paramédicales,les étudiants enfants de...

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Site : http://www.mc602.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite complementaire / depart a la retraite d un salarie / cotisations retraite fonction publique territoriale

Engagements sociaux - logiciels pour entreprise pour le ...

Accueil > Expériences clients : Engagements sociaux

Expériences clients

Les logiciels de la gamme "Engagements Sociaux", dédiés au calcul de l'engagement pour Indemnités de Fin de Carrière, ont été développés au contact de nos clients. Nous connaissons vos contraintes, voici nos solutions :

Un cas concret

Comment calculer les engagements de retraite...

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Date: 2010-11-23 10:30:59
Site : http://www.tdalogiciels.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul provision indemnite de retraite / calcul des indemnites de mise en retraite

Réponse à la lettre de départ en retraite de la directrice ...

Publié le jeudi 3 janvier 2013 17:10

Affichages : 9624

En réponse à la lettre adressée par la directrice générale adjointe, Patricia Bouillaguet, -à l'occasion de son départ en retraite- aux salariés de sa direction et de la région IDF, un formateur de Créteil, Michel Gineste, adhérent de SUD, lui répond. Michel Gineste a envoyé une copie de cette lettre au président Yves Barou et...

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Site : http://www.sudfpa.net

Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / lettre depart retraite salarie / exemple lettre depart retraite collegue / exemple lettre de depart en retraite / lettre depart a la retraite collegue

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

Guide départ Suisse et 2e pilier

 

Vous quittez bientôt la Suisse vers un pays de l'UE: pourrez-vous retirez la totalité de votre 2e pilier ?

Le 1er juin 2007, la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union Européenne et de l'AELE a pris tous ses effets en particulier dans le domaine de la prévoyance professionnelle (2e pilier). 

Un des principes de cet accord...

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Date: 2017-04-11 05:32:01
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Retraite du salarié : retraite anticipée pour carrière ...

5 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 16 ans

60 ans

5 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

4 trimestres à la fin de l'année des 20 ans

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la durée d'assurance cotisée, certaines périodes non travaillées sont toutefois considérées comme cotisées. Ces périodes sont intégralement prises en compte dans les cas suivants :

tous les trimestres liés à la maternité,

tous les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande retraite anticipee / demande attestation retraite anticipee / demande de retraite anticipee pour maladie / demande retraite anticipee / conditions retraite anticipee

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe | La retraite ...

Zoom sur les systèmes de retraite en Europe

Tags

systèmes de retraite , âge légal , prendre sa retraite , durée de cotisation , taux plein , calculer sa retraite , PIB ...

Les pays européens ont commencé au tournant des années 1990 à se poser la question de la pérennité de leurs systèmes de retraite. Depuis, tous ont entrepris, parfois à plusieurs reprises, de réformer leurs...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

Mettre un salarié à la retraite - article.batiactuemploi.com

(doc | 1 p. | 82 Ko)

Respecter le délai de préavis

Pour mettre votre salarié à la retraite, vous devrez lui accorder un préavis, qui débutera à la présentation de la lettre de mise à la retraite.

Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement , en respectant les règles suivantes :

- pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis résulte de la loi, de la convention collective , de l'accord collectif ou encore des usages pratiqués ;

- pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois ;

- pour une ancienneté d'au moins 2...

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Date: 2017-03-13 13:45:04
Site : http://article.batiactuemploi.com

Thèmes liés : calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial

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Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial

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Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.

On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.

Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...

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Site : legisocial.fr

Etude des effets du revenu universel sur les revenus des ...

Pocket

 

L'objectif de cette étude est de montrer qu'en fonction de la réalité économique des ménages français il est possible aujourd'hui de financer l'allocation d' un revenu d'existence universel et inconditionnel à tous les membres d'un foyer fiscal, tout au long de la vie modulé suivant l'âge, en substituant au système de redistribution actuel ( aides aux familles, minima...

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Site : http://alternative21.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie retraite

Allocation de solidarité spécifique - Alexia.fr

Allocation de solidarité spécifique

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2010 à 13h53

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L'allocation chômage est versée pendant une période limitée dans le temps.

Lorsque les droits sont épuisés, le chômeur n'est plus pris en charge par l'assurance chômage.

Pour y pallier, il est possible de bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique...

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Site : alexia.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie protege / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france

Modèle de lettre gratuit : Lettre à son employeur - Merci ...

Lettre de contestation du solde de tout compte

Modèle de lettre pour la contestation d'un solde de tout compte. Vous avez reçu votre solde de tout compte et vous n'êtes pas d'accord avec les montants qu'il mentionne. Vous décidez d'envoyer une lettre à votre employeur pour contester le montant du solde. Le solde de tout compte doit...

Lettre de demande d'une avance sur salaire

Modèle de...

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Site : merci-facteur.com

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

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0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2013 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012

Partie I - emploi.belgique.be

Partie I : droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière et modalités d'exercice

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel de droit / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite

RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART

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RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART

L'indemnité de départ volontaire à la retraite mise à la charge des employeurs par l'article L.122.14.13 du Code du travail se calcule en fonction de l'ancienneté ininterrompue...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / loi indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite

La réglementation de l'AGFF - Cas particuliers

Cas particuliers

Des modalités spécifiques de recouvrement des cotisations AGFF sont appliquées par les institutions AGIRC et ARRCO :

pour les salariés agricoles des départements métropolitains, et au titre des périodes de perception de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, les cotisations AGFF sont versées annuellement par le Fonds de Cessation...

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Date: 2017-06-14 11:15:24
Site : http://www.agff-info.fr

Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / agirc arrco retraite des cadres / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / agirc arrco retraite de reversion

Muriel Pénicaud annonce une "réforme globale" de la santé ...

Accueil Muriel Pénicaud annonce une "réforme globale" de la santé au travail

Muriel Pénicaud annonce une "réforme globale" de la santé au travail

Muriel Pénicaud, le 22 novembre à l'Assemblée nationale. FRANCOIS GUILLOT / AFP

Muriel Pénicaud annonce une "réforme globale" de la santé au travail

27/11/17 | Acteurs de la sécurité

27/11/17 | Acteurs de la sécurité Voir l'édition du...

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Date: 2017-12-29 02:11:25
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / depart retraite anticipe / texte depart retraite medecin / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

Liquider mes droits | France Retraite

Ne subissez pas votre retraite, vivez-là !

Confiez-nous la liquidation de vos droits à retraite

Vous souhaitez demander vos droits à retraite mais ne savez pas à qui vous adresser ni comment vous y prendre ? Ne cherchez plus, France Retraite est l'expert qui vous accompagne et vous décharge des formalités administratives liées au départ en retraite

Connaissance du système

L'assurance que votre dossier est géré par un expert du circuit des caisses de retraite

Sécurisation des droits

Un accompagnement complet vous donnant la certitude de ne perdre aucun versement de vos droits

Echanges réguliers

Des entretiens...

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Site : https://www.franceretraite.fr

Thèmes liés : comment prendre sa retraite en france / ou prendre sa retraite en france / depart en retraite en france / caisse de retraite france adresse / depart en retraite d'un salarie agricole

Entrée en vigueur de la loi relative à la retraite ...

LinkedIn

Désormais, la mise - exceptionnelle -  en situation de retraite anticipée est possible, avec application immédiate en cas d'acceptation du dossier. La loi qui vient d'être publiée au JORT, il y a quelques jours, accorde un délai de trois mois à tous ceux de la fonction publique qui désirent bénéficier de ce régime. Des conditions sont toutefois exigées. Focus.

La loi qui...

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Site : leconomistemaghrebin.com

Thèmes liés : depart retraite anticipee fonction publique / retraite anticipee fonction publique / age legal de depart en retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / regime des retraites de l'etat

Pension de réversion : conditions et montant

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Pension de réversion : conditions et montant

Capital 28/11/2018 Léa Boluze

© Thomas Barwick / Getty Pension de réversion : conditions et montant

Institution emblématique de notre système de retraite, la pension de réversion est sous le feu...

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Site : msn.com

Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™

Un courtier pour vous accompagner

dans votre projet de financement

L'achat d'un bien immobilier reste une priorité absolue des français.

Pour cela, le point de départ est la mise en place d'un plan de financement:

Quelles sont mes charges ?

Quelles sont mes ressources ?

Quel est le montant de mon projet ?

Afin de vous aider dans le montage complexe de ce dossier financier, nous vous...

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Site : http://www.kg-credit.fr

Thèmes liés : offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans

Pension de réversion des salariés - Pension de reversion ...

Pour leur retraite, les employés cotisent à l'Arrco (Agirc pour les cadres) et à l'assurance vieillesse. Au cas où ils décèdent, une fraction de la retraite dont ils jouissaient ou auraient pu jouir sera versée à leur conjoint survivant ou à leur ex-conjoint divorcé, c'est la pension de réversion. 

Le calcul de la pension de reversion sera différentes si vous êtes salarié ou...

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Site : https://www.retraite.com

Actualité de la profession - La Fédération

Conventions collectives des Commerces de Quincaillerie

 

Tableau indemnité de licenciement au 28 septembre 2017 téléchargeable  ici

Mise à jour des Conventions collectives :

Les Conventions collectives mises à jour au 1er janvier 2015 ainsi que les annexes

et l'accord de classification des emplois sont téléchargeables  ici .

Congés exceptionnels (articles 61 et 19 des CCNQ) : mise à...

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Site : http://www.francequincaillerie.biz

Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart en retraite convention collective du batiment / depart a la retraite convention collective / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

Titre de séjour pour parents âgés - Portail des Étrangers ...

Je vous remercie de vouloir m'aider

regroupement familial pour ascendant

mercredi 28 décembre 2016 à 12h02 - par  Anissa Elkebir

Bonjour

Je suis algérienne de 56 ans,j'habite en Algérie ,je suis née en France,mais de nationalité algérienne ,je viens seule en Algérie a la charge de mes trois enfants qui sont installés en France,deux de mes enfants ont la nationalité...

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Date: 2017-04-11 07:20:20
Site : http://assouevam.fr

Thèmes liés : demande carte sejour retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / age legal de la retraite en france 65 ans

Demande de retraite personnelle - régime général de la ...

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

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Formulaire

Demande de retraite personnelle - régime général de la Sécurité sociale, régime agricole (MSA), régime social des indépendants (RSI), régime des cultes (Cavimac)

Vérifié le 03 mars...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse de retraite du regime general / retraite salarie regime general / retraite du regime general

La France Qui Ose

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Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade

1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale