Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...

Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière

 Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.

Article 71:

« Lorsque les...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances

Retraite, retraites ... - Page 42 - fgcen-fo.1fr1.net

Sujet: Les bonnes questions?   

Ven 19 Juil 2013 - 22:21

Lu dans la revue du Syndicat National des Notaires - VENTOSE - mai 2013 N°2

Les bonnes questions de Michel GOLAIN et Régis HUBER, notaires retraités ?

Les retraites sont, comme chaque Français le sait, l'un des débats majeurs d'aujourd'hui et surtout de demain. Voici deux réflexions.

La première porte sur les bonnes questions à...

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Date: 2019-03-20 22:19:44
Site : http://fgcen-fo.1fr1.net

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Les retraites de la SNCF et de la RATP coûteront 4 ...

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Selon le projet de budget, examiné ce mercredi en commission des finances, l'Etat dépensera 4 milliards en 2016 pour équilibrer les régimes de retraites de la SNCF et de la RATP. De quoi relativiser la récente annonce d'un excédent de l'assurance-vieillesse l'an prochain! 

D'un côté, un régime d'assurance-vieillesse qui devrait être en léger excédent l'an prochain comme l'a...

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Date: 2016-06-21 16:56:08
Site : http://bfmbusiness.bfmtv.com

Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire regime special / regime speciaux des retraites / montant d une retraite de securite sociale / calcul d une pension de retraite

Complémentaire santé d'entreprise : la retraite

Quand l'heure de la retraite a sonné, comment cela se passe t-il avec la complémentaire santé ?

Pour ceux qui souhaitent conserver leur complémentaire santé à leur départ en retraite, sachez que c'est tout à fait possible. On applique alors la loi Evin. Il s'agit d'un contrat dit de « sortie de groupe » spécifique aux mutuelles d'entreprise.  Celui-ci est un contrat collectif à adhésion facultative entièrement financé par le ou la retraité(e). Il offre une garantie équivalente au contrat collectif dont...

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / complementaire sante retraite / mutuelle sante depart retraite / mutuelle sante retraite / faire part de depart en retraite

Contrat de travail en France — Wikipédia

Contrat de travail en France

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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...

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Date: 2017-09-18 00:56:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie

Une gigantesque escroquerie d’EDF a lieu aux dépens des ...

De quoi s'agit-il ?

En 2005, le régime spécial de la retraite d'EDF, très privilégié, a été intégré au régime des salariés du privé, la CNAV.

Cette intégration n'a été acceptée qu'à la condition expresse qu'EDF verse une indemnité à la CNAV pour compenser le fait qu'elle mettait à la charge de la caisse des salariés, les prestations retraite incroyablement...

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Site : http://www.transition-energetique.org

Demain, je quitte mon entreprise ! 28/04/2016, Mon Petit ...

Demain, je quitte mon entreprise !

par Administrateur le 28 avr. 2016 à 09h00

Des idées pour votre événement Dites-le avec du miel !

Démission, retraite, licenciement ou autres... Quel qu'en soit le motif, le départ d'un salarié de son entreprise se solde généralement par une petite cérémonie autour d'un verre : le pot de départ. C'est bien souvent l'occasion de remercier et de...

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Site : https://www.mon-petit-pot-de-miel.com

Thèmes liés : invitation pour un pot depart en retraite / discours a l occasion d un depart en retraite / message pot depart retraite / idee pot depart retraite / message d'invitation pour un depart en retraite

Amainte et ouvrier d'état - Le site de l'ouvrier de l ...

Pour le ministère de la défense

Pour le ministère des transports

Pour ces catégories de salariés, la détermination de l'âge de départ en préretraite s'effectue, en retirant à l'âge légal de la retraite (60 ans), 1/3 de la durée d'activité dans ces établissements

Exemple : pour un salarié ayant aujourd'hui 18 années d'activité, l'âge de départ sera:

60 ans -

6 ans (18 ans...

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Date: 2018-02-25 08:32:54
Site : http://ouvrier-arsenal-brest.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age legal de la retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / decret concernant le depart a la retraite a 60 ans

La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr

La formule de calcul est la suivante :

Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*

* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).

Le salaire annuel moyen

La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...

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Date: 2017-04-11 06:23:01
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans

Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...

Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié

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Page Content

Accord de gouvernement Michel I

L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.

Adaptations des pensions des indépendants...

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Date: 2017-12-29 00:55:40
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.

Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014

Validation des acquis de l'expérience  VAE   Transformez votre expérience

La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...

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Site : https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite

Les rémunérations prises en compte pour le calcul de la ...

188.90 euros €

177.80 euros €

Remarque : des règles particulières sont applicables lorsque le salarié ne peut accomplir son activité sans être logé dans des locaux où il exerce ses fonctions.

Ex : les fonctionnaires logés par nécessité absolue.

Pour la nourriture, quelle que soit la rémunération du bénéficiaire, elle est évaluée à 4.60 euros € pour un repas soit 9.20...

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Site : documentissime.fr

Assurance chômage en France — Wikipédia

Assurance chômage en France

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En France , un salarié a droit à l'assurance chômage après un licenciement ou une rupture conventionnelle mais pas après une démission sauf s'il s'agit d'une "démission légitime" [1]...

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Date: 2017-04-05 08:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance

L'aide sociale des Caisses de Retraites : CNRACL, SNCF ...

La caisse de retraite AGIRC et ARRCO

Les aides sociales pour les personnes âgées sont normales, tout comme les aide financières pour les jeunes , c'est un principe de solidarité, et toutes les caisses complémentaires ont une enveloppe pour les retraités. Celles-ci, en fonction de leurs affectations peuvent leur permettre de rester plus longtemps à leur domicile (en subventionnant...

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Site : http://aide-financiere.net

Retraite 2013 - Mon Service Public

Publié le 22 août 2013 par mon service public

Retraite 2013 : les modifications sur les longues carrières

La retraite en France est une préoccupation pour le gouvernement. Le décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse a été publié dans le journal officiel. Il porte sur la modification des conditions de départ anticipé à...

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Site : mon-service-public.com

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l ...

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

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Site : http://queltravaildans20ans.com

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie

RETRAITE DES AVOCATS - Courtier en assurances et conseil ...

A partir de 1973

172 trimestres

Les périodes de maladie, de chômage indemnisé et de service militaires peuvent être prise en compte à certaines conditions comme périodes assimilées malgré l'absence de versement de cotisations.

Taux de liquidationPour bénéficier d'une retraite de base à « taux plein » (100 %), l'avocat doit justifier d'un nombre donné de trimestres d'assurance,...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant cotisation validation trimestre retraite / montant cotisation trimestre retraite 2014

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle

Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?

28 juin 2013

La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-04-10 14:07:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / systeme de retraite en france par repartition / calcul d'une pension de retraite militaire / assurance retraite caisse d'epargne / calcul du net d'une pension de retraite

Retraite (économie) — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Originellement, la retraite faisait intervenir la solidarité familiale : les retraités qui ne pouvaient plus travailler étaient pris en charge par leur famille, dans la majorité des cas leurs enfants.

Durant l' Antiquité , l' Empire romain sous Auguste ne parvient plus à payer les retraites de ses légionnaires (une prime de démobilisation d'un...

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Date: 2017-04-10 14:07:19
Site : https://fr.wikipedia.org

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SwissLife Retraite Madelin : Placement retraite loi ...

Constitution de capital Optimisation fiscale

Frais d'entrée : à partir de 0 % *

Versement initial : à partir de 2 662,80 EUR

Versements programmés : à partir de 221,90 EUR / mois

Contrat multisupports et multigestionnaires.

Frais d'entrée négociables selon les montants versés.

Un arbitrage gratuit par année civile.

Consultation possible à tout moment de votre contrat.

Rendement : 2.20%...

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Site : https://www.kp-finance.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / l assurance retraite complementaire / depart a la retraite d'un salarie protege / loi age depart retraite / depart en retraite age annee

Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi

Les indemnités de fin de contrat

Lors de la rupture, vous devez verser à votre assistante maternelle diverses indemnités.

L'indemnité de rupture ou de mise à la retraite L'indemnité de départ volontaire à la retraite L'indemnité compensatrice de congés payés L'indemnité de préavis L'indemnité de précarité La régularisation du salaire mensualisé

L'indemnité de rupture ou de mise...

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Date: 2017-04-10 21:16:18
Site : pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation indemnite depart volontaire retraite / salaire reference indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite imposable ou non

L’affiliation des retraités - regime-local.fr

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :

avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,

ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...

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Site : http://regime-local.fr

Article 22 – Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et ...

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Article 22 - Indemnité de départ en retraite (E.T.A.M. et I.C.)

En vigueur étendu

Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.

ETAM et I.C. :

Une indemnité de départ en retraite est accordée au...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr