Articles sélectionnés pour le thème : depart a la retraite d un salarie
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Fusion des régimes de retraite des indépendants | Médicis
Nos fiches pratiques
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Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés
Juin 2018
Fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants en 2017 : les incidences pour les polypensionnés
La fusion des régimes de retraite de base des artisans et commerçants au 1
er
janvier 2017 n'a changé ni les règles de...
Site :
mutuelle-medicis.com
indemnités de départ à la retraite - L'entreprise SNCF ...
3 novembre 2008
Ouai
... Les agents publics (j'en suis aussi), quasi alignés sur les règles plutôt basiques du Code du Travail, apparaissent sur ce coup là comme très modestement "nantis".
Je fréquente un certain nombre de conventions, ou d'accords d'entreprises, du domaine privé dans lesquelles l'indemnité de départ en retraite est alignée sur l'indemnité de licenciement, elle même conventionnellement supérieure aux faibles dispositions légales (1/10eme de mois par année de présence) : par...
Site :
http://www.cheminots.net
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite d un salarie / salaire depart retraite
Prime départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / salaire de reference depart retraite / salaire depart retraite / depart en retraite convention collective du batiment / indemnite de depart a la retraite etam batiment
Compte personnel retraite - Le portail des ministères ...
Avec le nouveau site mis en place par les pouvoirs publics, chacun peut bénéficier d'une information claire sur ses droits à retraite et les spécificités de son régime.
Que vous soyez actif ou retraité, que vous soyez salarié, indépendant ou fonctionnaire : vous pouvez désormais ouvrir votre compte personnel retraite sur Internet. Le nouveau site Info retraite vous permet d'obtenir une information claire sur vos droits, notamment la date éventuelle de votre départ à taux plein. Selon votre âge, le...
Date: 2017-09-21 18:08:23
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : simulation age depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
Retraite complémentaire par capitalisation : Les assurances se bousculent sur un marché étroit
Par | Edition N°:82 Le 03/06/1993 | Partager
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en...
Site :
leconomiste.com
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées - Contrat de retraite ...
Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, société anonyme au capital entièrement libéré de 997 087 050 EUR entièrement libéré, dont le siège social est 50-56 rue de la Procession 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris Les dispositions...
Site :
https://entreprises.ca-nmp.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole / assurance retraite caisse d'epargne / depart en retraite d'un salarie agricole
calcul retraite .gouv | fr.searchnow.com
Attention : Cette version du simulateur prend en compte les évolutions issues de la réforme 2013. Toutefois, le simulateur ne gère pas la... Lire la suite »
5
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié ...
service-public.fr
Service accessible avec un compte personnel retraite ou avec les identifiants de votre compte France Connect Lire la suite »
6
Simulateur de calcul de...
Site :
http://fr.searchnow.com
Retraite des députés : ce que touchent nos représentants ...
Ainsi, il ne leur est pas possible de liquider leur pension de retraite avant 62 ans (suite au relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 prévu par la réforme de 2010).
Ils doivent également réunir une carrière complète (un nombre de trimestres de retraite) pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein. Néanmoins il y a encore quelques années...
Comment établir le tableau calcul de l'effectif ...
Quels sont les éléments importants à suivre pour VOUS ?
Il existe de nombreuses modalités de décompte de l'effectif. Elles sont exigées par :
les règles légales
Urssaf déclarations sociales ( suppression de la DADS au 31 janvier 2016 pour la Déclaration Sociale Nominative effective au 1er février 2016) . Voir article sur la DSN
( déclaration de Mouvement de mains d'oeuvre DMMO...
Site :
https://drhvirtuel.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
AG2R La Mondiale - Wikimonde
309 MEUR (SGAM AG2R LA MONDIALE)
- -
AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme .
AG2R La Mondiale
1905 : création de La Mondiale
1951 : création de l'AGRR (Association Générale de Retraite par Répartition, renommé AG2R en 1992)
2008 : création de la SGAM AG2R La Mondiale
Chiffres clés
En 2014, Le chiffre...
Site :
wikimonde.com
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Préretraite : la retraite avant l'âge - radins.com
Préretraite : la retraite avant l'âge
Préretraite : la retraite avant l'âge
Revenus Par Rédac Radins le 29/10/2015 à 18:24 - mis à jour le 10/04/2017 à 16:12 | 7 097 Vues
Vous n'avez pas atteint l'âge légal de départ à la retraite et souhaitez cesser toute activité professionnelle ? Vous pouvez peut-être bénéficier de la préretraite, un dispositif ouvert à quelques...
Date: 2017-04-11 18:39:40
Site :
radins.com
Thèmes liés : age depart a la retraite taux plein / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / partir en retraite avant 60 ans / a quel age la retraite a taux plein / age legal de depart en retraite
Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps ...
<< Inclusion de l'indemnité de... Valeur juridique du compte... >>
23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 17:46
Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?
Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?
Article publié le 4 mai 2013 par...
Site :
http://www.conseillerdusalarie51.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite
Santé & Prévoyance
Personnel non-cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle
Personnel cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle
Il offre les garanties suivantes :
incapacité de travail : maintien de salaire dans des conditions avantageuses (ancienneté réduite, durées d'indemnisation allongées) ;
A titre d'exemple, le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire à 66% pendant 3 ans.
capital décès ou...
Site :
http://www.afflec.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / salaire d un retraite / salaire reference indemnite depart retraite / retraite salarie handicape
Retraite | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Nouvelle réunion de concertation du Haut-commissaire à la réforme des retraites et nouvelle polémique : cette fois autour du sort des régimes spéciaux dans le futur système de retraites. En laissant planer le doute ("la mise en place d'un système universel permet de maintenir des dispositifs particuliers"), la méthode suscite inquiétude et...
Site :
http://www.ifrap.org
Epargne Retraite, PERP, Madelin, PERCO, Article 83… : ce ...
Epargne Retraite, PERP, Madelin, PERCO, Article 83...
Ce qui change avec la Loi PACTE
Le projet de loi PACTE présenté par Bruno Le Maire est actuellement en cours d'examen au Parlement.
Parmi les quelques 70 articles, le projet de loi comporte un volet épargne-retraite. L'ambition du gouvernement est d'encourager ainsi les Français à épargner pour leur retraite en apportant plus de...
Site :
http://www.1854patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan epargne retraite entreprise article 83 / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / contrat epargne retraite article 83
Les réductions d’impôtsPlan Retraite
Les réductions d'impôts
Frais en établissement pour personnes dépendantes
Il s'agit des établissements habilités à accueillir des personnes âgées dépendantes EHPAD et qui ont signé une convention tripartite avec le président du conseil général et l'assurance maladie ; et des unités de soins de longue durée USLD des établissements de santé publics ou privés. Seuls les frais...
Site :
http://www.infomaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite en retraite
La demande de congés :: Les congés payés :: Entreprises ...
La demande de congés
Pour ouvrir droit à indemnisation, les congés doivent être pris.
L'absence pour congés doit être mentionnée sur la feuille de paie du salarié (article R 324361 code du travail).
A défaut, la caisse procédera à un redressement sur les indemnités congés payées à tort.
La demande de congé permet à l'employeur d'informer la caisse des dates de congés du...
Site :
http://www.cibtp-idf.fr
Thèmes liés : droit conge depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Les privilégiés de la République : ce qu’ils vous coûtent ...
29/08/2017 à 17h44
© DR Tous droits réservés
70 euros par mois. Voilà ce que chacun de nous paye en moyenne pour les excès et les privilèges des chouchous de la République. Démonstration.
Cela n'arrive pas tous les jours: le 15 septembre dernier, des dizaines de militants CGT sont descendus dans la rue pour soutenir le patronat. Aux cris de «Tous ensemble ! Tous ensemble! Eh!», ils ont...
Site :
capital.fr
Comment calculer sa retraite - CmaRetraite.com
Comment calculer sa retraite
Bien préparer sa retraite implique d'évaluer le plus précisément possible le montant de sa retraite. En effet, de celle-ci dépend le niveau de vie et les projections futures du retraité. Ce calcul permet également d'estimer à quel moment partir à la retraite. Dans la pratique, calculer sa retraite doit considérer certains éléments.
Les éléments de base...
Site :
http://cmaretraite.com
CICAS - Centre d'Information Retraite Complémentaire à ...
Missions :
CICAS : Centre d'information, conseil et accueil des salariés, Agirc et Arrco.
Aide le futur retraité à constituer son dossier de retraite...
Date: 2019-03-20 23:35:02
Site :
http://www.maiapayschampenois.fr
Thèmes liés : dossier retraite complementaire cicas / aide pour dossier retraite complementaire / cicas retraite complementaire / retraite complementaire agirc arrco / arrco retraite complementaire des salaries
Retraite : quels justificatifs sont demandés ? — Serengo
Lors de sa demande de retraite , un assuré doit constituer un dossier qu'il appartienne au régime général des salariés, au régime social des indépendants (RSI, anciennement AVA-Organic), au régime agricole (MSA) ou au régime des cultes (Cavimac). La procédure doit être réalisée de préférence entre quatre et six mois avant le départ effectif à la retraite. Elle démarre par le...
Site :
serengo.net
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / dossier demande de retraite / demande de retraite personnelle securite sociale / depart en retraite d'un salarie agricole / l assurance retraite complementaire
RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières ...
RETRAITES : Décret d'extension du dispositif carrières longues
Publié le
19 juin 2012
Le projet de décret concernant les carrières longues élargit les conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue et permettra dès 2013 un départ à la retraite avant l'âge légal pour 110 000 personnes supplémentaires.
Il concerne les salariés du secteur privé...
Site :
http://cfdt-adapei64.over-blog.com
Thèmes liés : decret d'application retraite carrieres longues / retraite depart anticipe carrieres longues / decret retraite carriere longue avant 18 ans / decret retraite carriere longue juin 2012 / age depart a la retraite carriere longue
La retraite, c'est d'abord une question de salaire - L ...
La retraite, c'est d'abord une question de salaire
La retraite, c'est d'abord une question de salaire
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Les faits : La réforme des retraites entérine le report de l'âge légal de départ de 60 à 62 ans et de l'âge minimum pour la percevoir à taux plein de 65 à 67 ans.Le contexte : Le secteur se préoccupe d'avantage du niveau des pensions, lié aux bas...
Site :
lechotouristique.com
Thèmes liés : retraite a taux plein 67 ans / retraite a taux plein a 60 ans / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / depart a la retraite e a 60 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que ...
Notez le !
Chômage, fin de carrière et retraite : les 8 questions que vous vous posez
Vous allez bientôt partir à la retraite et vous vous interrogez sur la prise en compte de vos périodes de chômage, notamment en fin de carrière ? Retrouvez toutes nos explications.
Je suis en fin de droits, de quelles prestations puis-je bénéficier en attendant la retraite ?
Dossier réalisé en...
Crédit Agricole Aquitaine - Contrat de retraite pour vos ...
Le contrat Extension Retraite Supplémentaire est assuré par PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole Assurances, Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 997 087 050 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Réforme des retraites 2014 : ce qui change
Réforme des retraites 2014 : ce qu'il faut savoir !
Réforme des retraites 2014 : ce qu'il faut savoir !
Par Sébastien Nivelet le 26/05/2014
La loi sur la réforme des retraites 2014 promulguée et validée depuis peu de temps et qui est destinée à récupérer 7 milliard d'euros prévoit plusieurs mesures ! Notamment un allongement de la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une...
Site :
plusdebonsplans.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...
20 AOÛT 2018 - par THERESE
Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse
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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. La raison est simple : il faut...
Site :
https://maretraite.fr
Dispositif retraite à cotisation définie, article 83 à ...
Ils sont versés par l'adhérent.
L'affectation des droits issus du CET.
Selon l'accord d'entrerpise, il est possible de verser sur le contrat des sommes correspondant à des jours de repos non pris dans la limite de 10 jours par an si un compte épargne temps (CET) a été mis en place, et également dans la limite de 10 jours par an en l'absence de CET.
L'employeur a l'oblogation de...
Site :
http://www.capssur.fr
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Guide retraite artisan | Calcul Retraite
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Je remplis ce formulaire en 2 min max
J'obtiens gratuitement mon guide personnalisé
Je sais exactement où j'en suis de mes droits
"J'ai appris comment faire valoir mes droits à la retraite"
Avec le guide de calcul retraite j'ai désormais les connaissances nécessaires pour faire valoir tous mes droits lors...
Retraite Régime Général - needleworkexcellentl
11. May 2017
Régime De Retraite De Base
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...
Site :
https://needleworkexcellentl.jimdo.com
www.economiematin.fr
Les droits à la prévoyance et à la complémentaire santé sont désormais maintenus pour les salariés qui quittent leur entreprise durant l'année qui suit leur départ. Depuis le 1er juin, pour tenir compte de cette nouvelle donne, les procédures de départ des salariés sont modifiées. Claude Saunal, dirigeant de Cognitic, explique les procédures que les employeurs doivent...
Site :
http://www.economiematin.fr
Thèmes liés : attestation pole emploi caisse retraite / mutuelle complementaire sante retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / pole emploi caisse retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Salaire de référence - CalculDeSaRetraite.com
- les indemnités ;
- les compléments et accessoires divers de rémunération.
D'une manière générale, toute somme perçue de l'employeur, au titre de l'exécution d'une fonction productive correspondant stricto sensu au contrat de travail proprement dit et soumises aux cotisations sociales, entre dans le calcul du salaire de référence, y compris la dernière année calendaires...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calcul trimestre retraite derniere annee activite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / salaire reference indemnite depart retraite
Plan d’Epargne Retraite Collectif Inter entreprises (PERCO ...
Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter entreprises (PERCO I)
Article 3 : Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter entreprises (PERCO I)
3-1 Champ d'application
Peuvent adhérer au présent PERCO I l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application professionnel et géographique de la Convention Collective Nationale des Télécommunications à la condition que ces entreprises offrent...
Site :
https://humapp.com
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise deces
Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr
Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base
Comment calculer votre retraite de base ?
Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.
Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.
La régime de retraite...
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)
9,65 %
Total
31,42 %
(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.
Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).
Réductions de cotisations (2016) :
Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...
Date: 2017-11-14 16:51:25
Site :
cleiss.fr
Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal
Pikine Tally Boubess, Rue du Centre
n° 4702 , en face Ecole 10
BP : 7124 , Dakar-Médina
Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17
E-mail : udts_seneg@yahoo.fr
Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )
---------------------------------
Département des Normes du Travail et des Droits Humains
CONVENTION COLLECTIVE DES...
Site :
https://votresalaire.org
La réforme d'Emmanuel Macron sur la retraite | Mingzi
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La réforme des retraites
Le Président souhaite mettre en place un régime de retraite universel dans lequel «un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé».
Les conditions du public et du privé seraient alignées, les régimes spéciaux...
Site :
mingzi.fr
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Démarche publiée le
16/01/2019 à 13h57
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j'ai atteint...
Demander votre retraite - salaries.carsat-aquitaine.fr
[ Aller au menu ]
Demander votre retraite
La retraite n'est pas accordée automatiquement. Vous devez en faire la demande. Si vous avez l'âge de départ, nous vous recommandons d'en faire la demande 6 à 4 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite. C'est ainsi l'assurance d'un passage à la retraite sans interruption de ressources.
Vous êtes né en 1953 ou...
Site :
salaries.carsat-aquitaine.fr
L'ÂGE DE LA RETRAITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE ... - senat.fr
NOTE DE SYNTHÈSE
En France, la fonction publique nationale emploie 2,5 millions de personnes dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés de l'État. Les fonctionnaires relèvent du code des pensions civiles et militaires, au même titre que les magistrats de l'ordre judiciaire et les militaires. Dans la logique du système de carrière qui caractérise la fonction...
Date: 2010-12-21 15:41:40
Site :
senat.fr