Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.
Ce PLFSS permet de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...
LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION
TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 1er
1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.
2 - La Caisse est une...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
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La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
1er Complément de retraite
de la Fonction publique hospitalière
INFOS RETRAITE
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
#comprendre
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Même si votre départ à la retraite vous semble loin, il est naturel de vous interroger sur le montant de votre pension. Du mode de calcul aux...
Site :
crh.cgos.info
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul age depart retraite fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-04-11 06:18:22
Site :
https://au.ambafrance.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale
Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...
Tél. : (33) 1 55 45 50 00
Fax : (33) 1 55 45 51 99
Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37
Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20
Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.
Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...
Date: 2017-04-11 07:16:14
Site :
http://www.ambafrance-au.org
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / regime complementaire de retraite france / demande de retraite personnelle securite sociale / caisse retraite complementaire france / formulaire demande de retraite securite sociale
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
Loi du 25/04/2014 portant des dispositions diverses
25 AVRIL 2014. - Loi portant des dispositions diverses (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er . - Dispositions générales
Article 1er.§ 1er. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. § 2. La présente loi assure la transposition des articles 4, ...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : societe conseil d epargne retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance
Le minimum auquel vous avez droit - le blog assorst
Par Anne-Marie Le Gall le 31 août 2011 modifié le 18 février 2014
Même en ayant peu cotisé, vous pouvez prétendre à un revenu minimum une fois à la retraite. Mais les conditions pour en bénéficier varient en fonction de votre situation passée et présente.
o Le minimum contributif: si vous avez cotisé sur des petits salaires
Depuis le 1er avril 2013, le montant entier du...
Site :
http://assorst.over-blog.com
Agirc-Arrco: Pourquoi votre retraite complémentaire ...
C'est une modification des régimes de retraite complémentaire passée plutôt inaperçue en 2015 et qui est rentrée en vigueur au 1er janvier 2019. Elle va donc se voir directement sur le niveau des pensions... revu à la baisse pour les concernés.
Depuis le début de l'année en effet, les retraites complémentaires du régime Agirc-Arrco (qui ont fusionné) sont versées avec une baisse de 10% pendant trois ans pour les retraités âgés de moins de 67 ans et qui sont nés après 1957. Le principe est simple: les caisses complémentaires veulent inciter les futurs pensionnés à partir le plus tard...
Date: 2019-03-20 22:00:17
Site :
http://www.francesoir.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire agirc arrco / l assurance retraite complementaire / regime de retraite complementaire / caisse de retraite complementaire arrco
2. Le salaire | Au bas de l'échelle
Toute personne salariée qui effectue un travail, à la demande ou avec l'accord formel ou tacite de son employeur, a droit à un salaire. Le salaire inclut tous les avantages ayant une valeur pécuniaire (monétaire) et qui découlent du travail de la personne salariée :
la rémunération (à l'heure, hebdomadaire, annuelle, à la pièce) ;
les primes, bonus et récompenses qui ont un lien avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / salaire minimum retraite 2016 / regime collectif d'allocation de retraite / salaire minimum retraite securite sociale / regime collectif d allocation de retraite
Panorama des protections sociales Outre-mer : La retraite ...
Cette semaine, le Directeur des Outre-mer d'AG2R LA MONDIALE MATMUT s'intéresse à la protection sociale en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement aux propositions de la CPME-NC sur la retraite, validées dans un « Livre Blanc » le 12 février. Sujet « sensible au coeur de l'actualité des calédoniens », la CPME-NC propose « une réflexion profonde et élargie sur le système...
Site :
http://outremers360.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
ARSEPT Auvergne - Arsept | L’ARSEPT, un partenaire pour ...
promouvoir les actions de prévention et de d'éducation en santé, prévenir le vieillissement et préserver l'autonomie des seniors,
mettre en place des actions de...
Site :
https://www.arsept-auvergne.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / assurance retraite carsat auvergne / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite assurance
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
La retraite complémentaire obligatoire - Guide Pratique MNRA
Accueil > Quelle retraite pour les artisans ? > La retraite complémentaire obligatoire
Quelle retraite pour les artisans ?
Depuis le 1er juillet 2006, les chefs d'entreprise de l'artisanat et leurs conjoints sont affiliés pour leur retraite au Régime social des indépendants (RSI), dont dépendent également les commerçants et les professions libérales. La retraite des artisans est composée...
Site :
http://www.maretraiteartisan.fr
Thèmes liés : retraite complementaire artisans valeur point / retraite complementaire artisan obligatoire / calcul point retraite complementaire artisan / calcul valeur point retraite complementaire / valeur du point retraite complementaire
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...
Le fonctionnaire qui ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis à la retraite pour invalidité, peut sous certaines conditions, demander à bénéficier de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). Le fonctionnaire partiellement invalide, à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation temporaire...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Principes de calcul des cotisations | Cavom | Caisse d ...
Principes de calcul des cotisations
Dernière mise à jour le : 12 Déc 2016
Les cotisants à la Cavom s'acquittent sur leurs revenus non salariés, de cotisations obligatoires pour leurs droits à la retraite et pour une couverture invalidité-décès, tout le temps de leur activité libérale.
Les revenus pris en compte
La Cavom établit ses appels de cotisation au regard de vos revenus nets professionnels non salariés de l'avant-dernière année (année « N-2 »), tels qu'ils sont retenus pour le calcul de l'impôt.
L'assiette sociale comprend...
Site :
http://www.cavom.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / cotisation caisse de retraite obligatoire / calcul cotisations retraite complementaire / calcul cotisations retraite complementaire cadre
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Le calcul des périodes de chômage pour la retraite en détail
Démarche publiée le
16/01/2019 à 13h57
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Les périodes de chômage sont-elles comptabilisées pour la retraite ? Si oui, comment est opéré le calcul ? Puis-je continuer à percevoir les allocations chômage si j'ai atteint...
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...
Site :
eor.fr
Le régime social du travailleur assimilé-salarié - LegaLife
3 Consulter un avocat spécialisé avec LegaLife
À qui le statut d'assimilé-salarié s'applique-t-il ?
Le régime social du travailleur assimilé-salarié s'applique aux dirigeants de sociétés. Il s'agit des personnes physiques qui se voient confier la responsabilité d'exploiter, de développer, et de contrôler l'entreprise. Ils sont pour ce faire habilités à prendre toutes les...
Site :
https://www.legalife.fr
Maintien à domicile - fmh63.pagesperso-orange.fr
La Prestation de Compensation du Handicap (P.C.H.) - Cliquez ici
Les aides ménagères CRAM - Cliquez ici
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (A.P.A.) - Cliquez ici
La télé-assistance - Cliquez ici
Le Chéque Emploi Service Universel - Cliquez ici .
L'INTERVENTION A DOMICILE
Contrairement à ce que certains peuvent penser, l'intervention à domicile dépasse la notion d'aide...
Date: 2014-09-17 14:01:41
Site :
http://fmh63.pagesperso-orange.fr
La retraite progressive - Crédit Mutuel
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Il vous reste deux ou trois ans avant de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein, et vous voulez prendre un peu plus de temps pour votre famille ? La retraite progressive peut vous y aider. Selon l' INSEE 1, le taux de temps partiel des 60-64 ans s'élève en 2017 à 30,7%.
Comment ça marche ?
La retraite progressive est un dispositif qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE - Français du ...
RETRAITES REGIME GENERAL et CARTE VITALE
Mis à jour par Webmaster, le 4 janvier 2014
Retraités du régime général,
Vous résidez à l'étranger hors Union Européenne et Suisse
Quelque soit le nombre de trimestres cotisés au régime général pour votre retraite
Que vous soyez ou non adhérent à la Caisse des Français de l'Etranger
Vous avez droit à la Carte Vitale
INFORMATION CARTE VITALE
« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur...
Site :
fdm-maroc.org
Thèmes liés : regime general retraite france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le Pôle santé du port de Granville ouvrira fin mai 2018 ...
Abonnement
Le Pôle santé du port de Granville ouvrira fin mai 2018
Le bâtiment de la Caisse d'assurance-maladie va être transformé en pôle de santé d'ici mai 2018 à Granville. Une opération qui va s'autofinancer.
Publié le 20 Juin 17 à 14:54
|Modifié le 26 Juin 17 à 18:09
Le Pôle de santé s'installera dans les anciens locaux de la caisse primaire d'assurance-lamaladie pour mai...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
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http://www.comparateur-assurance-accident.com
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Imposition Retraite Belgique | BeCompta.be
Fonctionnaire retraité à l'étranger
[...] Pour des raisons médicales, je désirerais, à ma retraite, [...] Ma pension de retraite serait-elle taxée en Belgique ou dans le pays de ma nouvelle domiciliation ? [...] Tarif préférentiel pour les maisons de retraites. [...] N'oublions que nous avons un cas de retraité, [...] Le taux d'imposition à l'INR peut être supérieur au PrP. [...]...
Date: 2019-02-05 21:42:59
Site :
becompta.be
La réforme des retraites de 2013 | Slate.fr
La réforme des retraites de 2013
Temps de lecture : 5 min
22 octobre 2010 à 0h00
-- mis à jour le 22 octobre 2010 à 12h33
Alors qu'ils doivent se prononcer sur la réforme des retraites du gouvernement, les sénateurs ont discuté des avantages d'une autre réforme qui introduirait la retraite à points réclamée par la CFDT.
Deux retraités britanniques. REUTERS/Luke MacGregor
63
Temps de...
Date: 2019-03-20 23:26:57
Site :
http://www.slate.fr
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d epargne retraite structure / regime d'epargne retraite definition / regime d epargne retraite
Programme fillon retraites carriere longue - Transmission ...
Dans : Actualité de la transmission d'entreprise
Le Medef a émis plusieurs pistes de réforme des retraites françaises: un allongement de la durée de cotisation à 43 ans, un nouveau recul de l'âge légal de départ à 63 ans et, à terme, [...] L'équation ne sera pas simple à résoudre. [...] La majorité des syndicats penchent, on le sait, en faveur d'une hausse du niveau des...
Site :
http://www.transmission-entreprise-magazine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / caisse de retraite complementaire arrco
Régimes de retraite privés fédéraux - Rapport annuel 2013 ...
5 G$
*Au 31 mars
Au 31 mars 2014, 1 234 régimes de retraite privés comptant plus de 639 000 employés étaient agréés en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Les données sur le nombre total des autres bénéficiaires ne sont disponibles que jusqu'en 2013. La diminution (le nombre de régimes est passé de 1 354 en 2012 à 1 234 en 2013) s'explique...
Date: 2017-10-11 14:21:59
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites 2013 / regime des retraites de l'etat / regime des retraites 2014 / annees de cotisation retraite regime general
Assurance Indemnité de Fin de Carrière en Tunisie | CARTE
Le fond de retraite est alimenté par le fond social de l'entreprise : les cotisations versées correspondent à des charges classiques d'exploitation, déductibles du bénéfice imposable.
Les versements ne sont pas assujettis aux charges sociales et sont exonérés de la taxe d'assurance.
Les plus-values obtenues ne sont pas imposables et viennent augmenter le montant de l'épargne.
Avantages...
Site :
https://www.carte.com.tn
Droits à retraite des salariés mobiles au sein de l'Union ...
Prise en compte des droits de retraite des salariés au sein de l'Union européenne
20.04.11
Droit du travail européen
Décision de justice européenne du 3 mars 2011 sur la prise en compte de droits à retraite dans d'autres pays de l'Union
Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est prononcée sur la question suivante de droit européen...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / duree de cotisation pour la retraite / calcul d une pension de retraite
épargne-placement : Conseils, fiches pratiques, astuces ...
�?pargne-placement
�?pargne-placement : conseils, fiches pratiques, astuces
Suivez nos conseils pour épargner et placer votre argent judicieusement. Nous vous aidons à choisir le bon livret d'épargne, votre assurance vie, préparer votre retraite ou vos achats immobiliers.
Nos dernières publications
Participation : différentes façons de placer votre argent
Lorsque vous êtes alerté sur...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / assurance retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / complement retraite caisse d'epargne
Le statut social du chef d'entreprise LégiFiscal
Les différents statuts du chef d'entreprise ¶
Statut salarié pour les présidents et gérants minoritaires ¶
Le dirigeant bénéficie du statut salarié dans le cadre de la société anonyme (SA) et de la SAS, quel que soit sa part dans le capital, et dans les SARL lorsqu'il est gérant minoritaire ou égalitaire.
Comme tout salarié, ses cotisations sont calculées et versées par sa...
Site :
legifiscal.fr
Retraite, retraites ... - Page 42 - fgcen-fo.1fr1.net
Sujet: Les bonnes questions?
Ven 19 Juil 2013 - 22:21
Lu dans la revue du Syndicat National des Notaires - VENTOSE - mai 2013 N°2
Les bonnes questions de Michel GOLAIN et Régis HUBER, notaires retraités ?
Les retraites sont, comme chaque Français le sait, l'un des débats majeurs d'aujourd'hui et surtout de demain. Voici deux réflexions.
La première porte sur les bonnes questions à...
Date: 2019-03-20 22:19:44
Site :
http://fgcen-fo.1fr1.net
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr
mercredi 13 janvier 2010
LA RETRAITE ADDITIONNELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Depuis la réforme des retraites de 2003 existe désormais un régime de retraite complémentaire pour les fonctionnaires des trois fonctions publiques. Nous...
Date: 2017-11-12 15:06:03
Site :
http://cfdtvannes.blogspot.com
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Code de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
Les pensions de retraite des fonctionnaires : des ...
Recommandations
Des réformes significatives à compter de 2003
Les deux régimes de pensions des fonctionnaires civils de l'État, d'une part, et des collectivités locales et établissements publics de santé, d'autre part, concernent 3,8 millions de fonctionnaires en activité et près de 3 millions de retraités. Ils constituent un enjeu important pour les finances publiques : 58 MdEUR de...
Date: 2017-12-28 15:26:42
Site :
https://www.ccomptes.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
La disparition du RSI n'entraînera pas de nouvelle ...
France-Monde
La disparition du RSI n'entraînera pas de nouvelle catastrophe industrielle, promet la Sécu
Le RSI, intégrera progressivement le régime général des salariés à compter de janvier, la Sécurité sociale promettant un service amélioré
AFP - THOMAS SAMSON
13 décembre 2017 à 20h20
.
"Cela ne pourra pas être pire", se disent les travailleurs indépendants: leur très décrié...
Date: 2017-12-29 01:03:21
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Programme retraite carriere longue fillon 2017 ...
Dans : Actualité de la transmission d'entreprise
Le Medef a émis plusieurs pistes de réforme des retraites françaises: un allongement de la durée de cotisation à 43 ans, un nouveau recul de l'âge légal de départ à 63 ans et, à terme, [...] L'équation ne sera pas simple à résoudre. [...] La majorité des syndicats penchent, on le sait, en faveur d'une hausse du niveau des...
Site :
http://www.transmission-entreprise-magazine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / caisse de retraite complementaire arrco
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Sauvegarde retraite : EDF : l’iceberg des retraites
Sauvegarde retraite : des Citoyens qui Prennent leur Retraite en Main
EDF : l'iceberg des retraites (21/06/2004)
Les multiples privilèges dont bénéficient leurs salariés mis à nu, grâce à l'ouverture à la concurrence...
C'est particulièrement vrai en matière de retraites où les inégalités en faveur du domaine public restent criantes. La dérive amorale des syndicats est...
Date: 2007-03-02 17:01:26
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / regime des retraites de l'etat / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Agir pour Lallaing
Publié par LA REDACTION PEUPLEDEFRANCE.COM
Après une longue attente, le programme Macron vient à peine d'être publié qu'il pose déjà de graves questions à une catégorie électorale qui réunit pas moins de 17 millions d'électeurs : les retraités. En effet à la lecture attentive du document, ceux-ci peuvent dés à présent légitimement nourrir plusieurs sujets d'inquiétudes quant...
Site :
http://agirpourlallaing.over-blog.com
Thèmes liés : garantie retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne / caisse generale de retraite d epargne
Le dispositif Sortir plus - Bienvenue sur le site de l'IRIPS
Le dispositif Sortir plus
Cette aide, initialement appelée Chèque domicile liberté, a été expérimentée depuis 2002 dans différents départements, puis généralisée à l'ensemble du territoire. Elle a pour objectif de faciliter les déplacements des personnes de plus de 80 ans, sous forme de chèques (CESU) permettant de payer des transports effectués par un prestataire agréé. A...
Site :
http://irips.org
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