Comment sauver le système de retraite de la Côte d’Ivoire ...

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Comment sauver le système de retraite de la Côte d'Ivoire ?

Par

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22 janvier 2017

A l'instar de plusieurs pays, les caisses de retraites de Côte d'Ivoire rencontrent beaucoup de difficultés qui ont amené le gouvernement à entreprendre en 2012 une réforme pour rétablir l'équilibre.

Cette réforme...

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Site : https://www.info-afrique.com

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Contrat de retraite pour ...

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de revenus à...

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Site : https://www.ca-sudrhonealpes.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS ...

Le regime social dirigeant d'entreprise et de societe TNS et assimilés salariés - Avocat Lyon Droit Commercial Travail Licenciement Divorce Contrat CGV

Le régime social du dirigeant d'entreprise

Que "choisir" lorsque l'on crée une entreprise... le régime TNS ou le régime 'assimilé salarié' ?

LE REGIME SOCIAL DU DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Afin de mieux comprendre ce qu'impliquent les charges...

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Date: 2014-08-08 10:34:39
Site : http://www.avocat-rainio.com

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Crédit Agricole Centre France - Contrat de retraite pour ...

 

marché professionnels

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

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Site : institut-numerique.org

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les ...

BIC - Provisions pour charges de personnel autres que les congés payés

I. Provisions pour gratification au personnel

A. Règles générales

1

Les rémunérations du personnel constituent habituellement des charges annuelles et normales de l'exercice au cours duquel elles sont engagées (cf. CE, arrêt du 8 février 1961, n° 47372).

10

Ainsi les dépenses de personnel réglées au cours d'un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La protection sociale dans la fédération de Russie

II - L'invalidité

II.1 Définition de l'invalidité

On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...

Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

58 (y compris le grade de gendarme)

59

Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air

47

52

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : eor.fr

Epargne - Fiscalité - UFC-Que Choisir

Tous les contenus des dossiers Epargne - Fiscalité

Enquête

Assurance vie o Les lendemains des fonds en euros Publié le : 01/04/2017 

C'est la question que se posent des millions d'épargnants qui, influencés par le discours commercial des réseaux de la bancassurance, tendent à injecter davantage de supports boursiers (on parle d'unités de compte, UC) dans leurs contrats...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan de retraite caisse d'epargne

Caisses de retraite (action sociale) - Gerontologie-Vienne

MAIA

Caisses de retraite (action sociale)

Lorsque les ressources sont supérieures au plafond d'aide sociale et que le degré de perte d'autonomie ne permet pas de bénéficier de l'APA (GIR 5 et 6) l'aide à domicile peut être prise en charge partiellement par la caisse de retraite.

Pour les retraités du régime général de la sécurité sociale

CARSAT (ex-CRAM)

L'action de la CARSAT...

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Site : https://www.gerontologie-vienne.fr

Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine - Contrat de ...

 

marché particuliers

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un...

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Site : https://entreprises.ca-anjou-maine.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie

(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...

* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions

indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)

Source : FFSA

Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages

existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque

toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...

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Site : https://www.researchgate.net

Crédit Agricole Nord de France - Contrat de retraite pour ...

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un complément de revenus à...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole

Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015

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FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...

" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...

Le régime social de la rémunération du dirigeant

La cotisation prévoyance est ici...

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Date: 2018-03-07 01:12:03
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Demande de congés - Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Crédit Agricole Centre France - Contrat de retraite pour ...

 

marché professionnels

Professionnel en société, en choisissant Extension Retraite Supplémentaire, contrat de retraite par capitalisation, vous permettez à vos salariés de se constituer progressivement un capital qui sera transformé en rente viagère au moment de la retraite.

Caractéristiques

Un compte individuel de retraite pour chaque salarié affilié, rémunéré chaque année.

Un...

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Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / plan epargne retraite entreprise credit agricole

Nouvelle règle des poly-pensionnés au 01/07/2017

Suis-je un poly-pensionné ? Oui si au cours de votre carrières vous avez été affiliés, au minimum, à deux à deux caisses du régime aligné (Régime Général, Régime Social des Indépendants et le Régime des Salariés Agricoles).

La dernière réforme des retraites a prévu la modification du calcul des retraites de base pour les poly-pensionnés dès le 1er juillet 2017. Les décrets...

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Site : http://www.qualiretraite.fr

La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr

La retraite complémentaire légalement obligatoire

08/09/2015

La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.

Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'...

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Site : urssaf.fr

Organismes de gestion des retraites — Wikipédia

Organismes de gestion des retraites

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.

Sommaire

Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]

CNAVTS  : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;

ARRCO  : l'Association pour le régime...

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Date: 2017-11-21 23:24:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Abidjan.net Actualites | Régime ivoirien des retraites ...

La pension du travailleur est déterminée à l'issue d'un calcul complexe qui prend en compte le salaire moyen d'activité et le taux de remplacement.

Le premier est déterminé sur la base des salaires soumis à cotisation des 10 meilleures années et le deuxième est acquis par année d'activité tout le long de la carrière du travailleur. Les deux indicateurs sont multipliés entre...

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Date: 2010-12-19 23:36:16
Site : http://news.abidjan.net

CARSAT PAYS DE LA LOIRE - Agence API

La Carsat, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail, a 3 missions principales :- la gestion des retraites des salariés du régime...

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Site : https://www.agence-api.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / retraite salarie regime general / caisse de retraite du regime general / caisse de retraite carsat / assurance retraite carsat

Ouvrir son cabinet - enliberal.com

Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.

VOTRE LOCAL:

Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...

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Date: 2017-12-29 04:32:38
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire

Les idées reçues sur la retraite | Agirc et Arrco

Les idées reçues sur la retraite

 

Ma retraite, c'est dans longtemps, je pense que je n'en aurai pas

Faux

Ce sont les cotisations des employeurs et des salariés qui garantissent le paiement des retraites. Les retraités actuels en bénéficient.  Demain, vous en bénéficierez à votre tour. C'est le principe de la répartition.  En attendant, par vos cotisations et celles de votre...

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Date: 2017-11-29 23:56:50
Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Histoire et évolution des groupes Malakoff et Médéric ...

Protection sociale

Notre histoire

Né en 2008 de la fusion du groupe Malakoff et du groupe Médéric, Malakoff Médéric est l'un des premiers groupes de protection sociale français. Il couvre l'ensemble des besoins de protection des personnes en retraite complémentaire, santé, prévoyance et épargne.

En outre, le groupe mène une politique active d'engagement social et sociétal à travers...

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Site : malakoffmederic.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite complementaire malakoff mederic / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

Pension de réversion - Le Cercle des Epargnants - Association

Pension de réversion : un petit point sur un sujet complexe

Le Cercle des Epargnants

17

décembre

Le système de retraite français est assez complexe et tout particulièrement en ce qui concerne la réversion dont les règles varient d'un régime à un autre.

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

EDF GDF : Qui paiera leur régime de retraite ?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Ajoutée le 30 juil. 2012

12 octobre 2004

Analyse et reportage sur les retraites des agents d'EDF GDF qui passeront le 1er janvier 2005 au regime général mais il manquera deux milliards...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d assurance / paiement d une retraite

Lexique Particulier - AG2R LA MONDIALE

Lexique Particulier

Lexique Particulier

Ce lexique permet de définir et de mieux comprendre les termes concernant la mutuelle santé, l'assurance dépendance, la perte d'autonomie, l'assurance vie et l'épargne retraite.

A à G

Adhérent

Personne ayant souscrit un contrat à titre individuel ou affilié en tant que salarié au titre d'un contrat collectif souscrit par son employeur.

Synonyme :...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite d'un salarie en maladie / assurance maladie pour retraite en france / pension d'invalidite retraite complementaire

Préparer sa retraite avec des ... - Caisse d'Epargne

La Caisse d'Epargne est là pour vous conseiller et vous proposer la solution qui correspond le mieux à votre situation et qui vous permettra demain de disposer d'un complément de revenus.

Vous avez 30 ans :

Commencez dès maintenant !

ŸPrenez de bonnes habitudes

Classez systématiquement tous les documents qui seront nécessaires pour établir la preuve de vos périodes d'activité (bulletins...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Des problèmes de paiement des pensions de retraite ...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le...

Tunisie : «Des menaces sérieuses quant au paiement des pensions», selon le DG de la sécurité sociale

par Wiem Thebti -

29/06/2016 13:16

Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu'il...

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Site : https://africanmanager.com

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

Déclaration de fiducie REER - RBC Dominion Securities

RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Régime d'épargne-retraite

Déclaration de Fiducie

1. Définitions : Chaque fois qu'ils sont utilisés dans la présente déclaration de fiducie ou dans la demande, les expressions suivantes s'entendent respectivement au sens prévu ci-après :

« biens » : tous les biens, y compris leurs revenus et produits et les liquidités détenus dans le régime, dans...

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Site : http://www.rbcdvm.com

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ...

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

Quels sont les âges de départ à la retraite en France ?

La Rédaction o

o mis à jour le

26/04/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Toutes les réformes mises en oeuvre en France conduisent à jouer sur les mêmes leviers : les bornes d'âges d'ouverture à pension ou la durée d'assurance, donc à modifier les...

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Site : infos.emploipublic.fr

CRPCEN Mon Compte: Caisse de Retraite des clercs et ...

CRPCEN Mon Compte

CRPCEN Retraite (ou la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) est un organisme appartenant au régime de sécurité social en France. Il s'occupe des cotisations des employés et les clercs de notaire. Sur son site portail officiel www.crpcen.fr, vous pouvez découvrir tous ses services de santé, retraite et action sociale.

D'autres part,...

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Site : https://moncompte.info

Départ à la retraite - Démarches, budget, assurance - Macif

S'assurer et se projeter

La voiture : une utilisation qui change

Quitter le monde professionnel suppose que les déplacements et l'utilisation de la voiture évoluent. C'est l'occasion de faire le point sur son contrat d'assurance auto et de faire le tour des options. Comment être sûr d'adapter son assurance auto à ses nouveaux besoins de retraité ? Je prends rendez-vous avec mon...

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Site : https://www.macif.fr

Thèmes liés : comment calculer le montant de ma future retraite / caisse de retraite et d assurance / comment se faire calculer sa retraite / comment calculer sa pension de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite

texte - legislation.cnav.fr

- dépassement

243 - Demandeurs d'ASPA titulaires d'une ancienne allocation

Les assurés titulaires d'une ancienne allocation, ayant pris effet avant le 1er janvier 2006 ou pendant la période transitoire (dates d'effet en 2006), peuvent demander l'ASPA ( cf. 234 ). Le montant d'ASPA susceptible d'être attribué est alors calculé sans tenir compte de l'ancienne allocation. Deux cas doivent...

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Site : legislation.cnav.fr

Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Mon-3epilier.ch: le guide pratique du 3e pilier - Le 3e ...

Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)

Voir aussi:

Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)

En bref

La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...

Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales

Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement

Les...

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Date: 2018-02-15 04:47:22
Site : http://www.mon-3epilier.ch

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / contrat retraite caisse d'epargne / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / prevoyance retraite caisse d'epargne

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2016

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Retraite Arrco et Agirc : fonctionnement de la retraite ...

Comprendre le fonctionnement de la retraite complémentaire Agirc et Arrco

Retraite de base et retraite complémentaire

En France, il existe un système obligatoire à deux étapes. La retraite Agirc ou Arrco est complémentaire à la retraite de base versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole.

Autrement dit, les salariés du secteur privé cotisent :

Pour leur retraite...

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Site : https://www.apicil.com

texte - legislation.cnav.fr

Annexe 1 : Note d'information

Annexe 2 : Attestation d'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale

Annexe 4 : Déclaration de non-affiliation aux régimes spéciaux de retraites comportant des règles particulières de coordination avec le régime spécial de retraite des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat

Annexe 5 : Demande de...

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Site : legislation.cnav.fr

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite