Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance
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Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail ...
Peut-on cumuler minimum vieillesse et retraite du travail?
Peut-on cumuler minimum vieillesse (retraite sécu) et retraite du travail?
Sinon a-t-on le choix entre minimum vieillesse et retraite du travail au cas ou cette derniere est inférieure?
Est-ce que le minimum vieillesse est supprimé si on déménage à l'étranger aprés nos 60 ans?
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Voulez-vous vraiment supprimer cette...
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Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la ...
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15 Décembre 2015
Le taux de cotisation CNRACL 2016 des agents de la fonction publique augmente de 9,54 % à 9,94 % au 1er janvier 2016
Suite aux différentes réformes des retraites, les taux de cotisation de retraite CNRACL des agents de la fonction publique ont été modifiés.
L'article 11 du Décret 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d'allocations familiales...
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http://www.focg57.fr
Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite
de la micro entreprise
(ex appellation de l'auto entreprise)
Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...
Site :
https://autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : revenu minimum validation trimestre retraite rsi 2015 / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / calcul retraite rsi auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur
Retraite de l'auto entrepreneur, calcul de la retraite
de la micro entreprise
(ex appellation de l'auto entreprise)
Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d'affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l'auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n'a aucune incidence sur le...
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Café-Tabac-Presse - Accueil Ad VALOREM
Centre de gestion agréé dédié aux diffuseurs de presse
16, place de la République, 75010 Paris
Tél. : 01 42 40 27 15
NMPP
Les Nouvelles Messageries de la Presse Parisienne
52, rue Jacques Hillairet, 75012 Paris
Tél. : 01 49 28 70 00
http://www.nmpp.fr
Spécificités comptables
Plan comptable professionnel
Le plan comptable professionnel de l'hôtellerie, qui a fait l'objet de l'avis de...
Date: 2005-09-09 15:44:39
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http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite contact / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / depart a la retraite convention collective
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ...
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
Mis à jour le 15 mai 2017
Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017
À partir du 1er janvier 2018, la réforme du prélèvement de l'impôt à la source permettra de faire coïncider au plus près les revenus perçus et les impôts dus. C'est une réforme qui protège les Français : elle les...
Date: 2017-11-30 00:58:20
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http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : calcul retraite prive taux / calcul taux retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / mise en retraite d un salarie / comment calculer le montant de ma retraite de base
Côte d’Ivoire « désormais un mois pour payer la pension de ...
Côte d'Ivoire « désormais un mois pour payer la pension de retraite » (IPS/CGRAE)
Mis en ligne par La Rédaction | lundi 5 Mai 2014
Le directeur général de l'Institution de Prévoyance Sociale, Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS/CGRAE) Berté Abdrahamane a défini récemment au Plateau, les priorités de son institution, lors d'une séance de travail avec les...
Site :
connectionivoirienne.net
Thèmes liés : caisse retraite fonctionnaires de l'etat / paiement pension de retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / droit a pension de retraite fonction publique / caisse de retraite de l assurance
Comment effectuer vos déclarations sociales retraite ...
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Comment effectuer vos déclarations sociales retraite complémentaire ?
Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de...
Site :
https://www.klesia.fr
La protection en cas de licenciement - Représentants du ...
La protection en cas de licenciement
La protection en cas de licenciement
publié le02.08.11 mise à jour15.12.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Institutions représentatives du personnel Relations professionnelles
Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail,...
Date: 2017-12-29 05:10:55
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / code de la securite sociale retraite / mise retraite demande salarie / demande de retraite personnelle securite sociale
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Commission spéciale - Caisse de Prévoyance des ...
commission-pension@mfp.etat.lu
Quelles sont les compétences de la commission spéciale ?
La commission spéciale est compétente pour se prononcer dans tous les cas où l'état de santé du fonctionnaire est déterminant pour l'octroi, la modification ou le retrait d'une pension d'invalidité ou d'un service à temps partiel pour raisons de santé, la réintégration dans l'administration ou un...
Site :
http://www.cpfec.lu
Comment gérer un rappel de salaires en paie ? LégiSocial
Imprimer gratuitement
Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.
On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.
Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...
Site :
legisocial.fr
Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...
Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus.
Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires
Comment gérer un rappel de salaires en paie ? • LégiSocial
Imprimer gratuitement
Votre employeur vient d'être condamné à verser des rappels de salaires, suite à une décision de justice ou injonction de l'Inspection du Travail.
On vous demande donc d'établir le bulletin de paie correspondant et vous vous posez des questions sur le régime applicable aux différentes cotisations.
Le présent article va tenter de répondre à vos différentes...
Site :
legisocial.fr
La Sécurité sociale et la médecine - SUNY Cortland
[Index]
La Sécurité sociale et la médecine
Complétez ce texte pour vérifier vos connaissances sur la famille et les programmes sociaux en France.
M.et Mme Dubois viennent d'avoir un bébé. Contrairement à la majorité des familles qui ont
enfants, M.et Mme Dubois ont voulu un
enfant.
Comme pour les précédents, Mme Dubois n'a rien payé pour ses
médicaux chez le
, la sécurité...
Date: 2017-02-23 14:38:56
Site :
http://web.cortland.edu
Thèmes liés : programme politique retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale 2012 / cotisation retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / augmentation retraite securite sociale
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-10 19:24:28
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Date: 2017-04-11 05:50:19
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite temps partiel / age legal de la retraite fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Arrêt n°386799 - 13 janvier 2017
Le principe général du droit en vertu duquel la protection fonctionnelle est due aux agents publics s'étend aux collaborateurs occasionnels du service public.
Conseil d'État - Arrêt n°390396 - 18 janvier 2017
Le licenciement pour...
Nouvelles du Collège - Actualités en gouvernance | CAS
NOUVELLES BULLETIN 10 ANS
1 février 2018
M. Yvon Charest, conférencier de la Grande Conférence en gouvernance 2018 du Collège, est nommé Grand Québécois secteur économique
L'Académie des Grands Québécois de la Chambre de commerce et d'industrie de Québec accueillera cette année M. Yvon Charest, conférencier de la Grande Conférence en gouvernance 2018 du Collège, pour sa...
Site :
https://www.cas.ulaval.ca
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale ile de france / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale carsat / retraite travailleur non salarie
Résilier une mutuelle suite à un déménagement
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Résiliation de mutuelle pour changement de domicile
Un déménagement peut nous rendre la couverture complémentaire santé moins intéressante en termes de compétitivité de garanties. En effet, la plupart des assureurs fixent leurs tarifs en fonction du domicile. Heureusement qu'il est entièrement légal de résilier sa mutuelle ou son assurance complémentaire santé suite...
Site :
https://omutuelle.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l assurance / montant d une retraite de securite sociale / lettre demande depart retraite