Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite et d assurance
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-04-05 08:09:39
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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire
152.510.0 : Loi d'encouragement temporaire à la retraite ...
Art. 10 1Le montant incitatif unique est pondéré en fonction de l'ancienneté, du taux d'activité de la personne concernée et du taux de la retraite anticipée.
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Date: 2016-01-26 14:26:00
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : retraite anticipee avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions / depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite anticipee / conseil d etat retraite anticipee
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
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«Pensez aux rachats de trimestres de retraite mais pas à n ...
Retraite: comprendre le calcul de sa pension de base
Vous venez de déclarer vos revenus 2015 et vous ne souhaitez pas vous préoccuper dans l'immédiat des impôts 2016. Pourtant les différents dispositifs de rachat en vue de la retraite, s'ils sont intéressants car ils bénéficient de l'effet de levier fiscal, exigent qu'on ne s'en préoccupe pas à la dernière minute.
Il faut tout d'abord...
Site :
argent.boursier.com
Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Les ...
Sous-direction des professions judiciaires et juridiques (ou les services qui l'ont précédé).
Histoire administrative
Les officiers ministériels sont des personnes titulaires d'un office qui leur est conféré à vie par l'autorité publique et pour lequel ils ont le droit de présenter un successeur. Certains jouissent du droit de faire des actes publics et sont donc aussi des officiers...
Date: 2017-11-30 03:42:34
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / decret relatif au depart a la retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite carrieres longues / demande d evaluation de versement pour la retraite
Ermont — Wikipédia
Politique de développement durable[ modifier | modifier le code ]
La ville a engagé une politique de développement durable en lançant une démarche d' Agenda 21 en 2009 [18] . Le programme d'actions de l' agenda 21 local a été adopté lors du conseil municipal du 17 novembre 2011. En janvier 2012, la municipalité a lancé la mise en oeuvre du plan d'actions de son agenda 21 local. Les...
Date: 2017-11-29 20:07:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / paiement d une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Retraites des fonctionnaires: pourquoi l'Etat est ...
Nihiliste
04/12/2013 17:21
"Ce système est miné par un déséquilibre démographique. 2,33 millions de fonctionnaires sont à la retraite contre 2,1 millions de fonctionnaires en poste", bonne nouvelle, il y aurait donc que 2.1 million de fonctionnaires en France et plus de 5 millions comme l'annonce l'Insee.
Répondre
permettez
28/11/2013 11:39
@dmnfidf : merci de debrancher vos envois...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Mandataires - Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.
Ce fut le cas d'un morceau de texte, un certain article 174 d'une...
Site :
http://www.uvcw.be
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole
salarié
©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.
L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.
Modalités d'affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout...
Date: 2017-04-11 05:48:17
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire obligatoire
Predica
Cette position s'appuie sur la force du modèle de bancassurance et la puissance de ses réseaux partenaires, au premier rang desquels, les Caisses régionales du Crédit Agricole et LCL.
Le leadership est porté par une offre d'assurances adaptée qui répond aux besoins de protection de nos clients et de leurs proches à chaque moment de leur vie.
Depuis 30 ans, Predica s'adapte avec succès à son environnement. La compagnie se mobilise aujourd'hui au service des...
Site :
https://www.predica.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / credit agricole retraite
Que signifie un salaire de 6000 francs? - SWI swissinfo.ch
Documents contenant le terme exact «porte-drapeau» ou «Roger Federer»
Recherche de tous les termes
porte drapeau
Documents contenant à la fois les termes «porte» et «drapeau»
Recherche avec l'un des termes
porte-drapeau
Documents contenant au moins l'un des termes
Recherche d'un terme avec exclusion d'un autre
porte -drapeau
Documents contenant le terme «porte» s'il n'est pas...
Site :
swissinfo.ch
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / assurance maladie pour retraite en france / salaire minimum retraite france
FO Des Services Partagés : La pension de réversion : les ...
Accueil du site / Retraite - CNIEG / La pension de réversion : les conditions pour en bénéficier
La pension de réversion : les conditions pour en bénéficier
Le 7 juillet 2013
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé et qui est reversée à son conjoint survivant ou à son (ses) ex-conjoint(s)...
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RRI - gendron-actuaire.com
La solution retraite pour le professionnel incorporé !
RRI
La solution retraite pour le professionnel incorporé et le propriétaire d'entreprise !
QU'EST-CE QU'UN RRI?
QU'EST-CE QU'UN RRI?
Un RRI est un régime de retraite à prestations déterminées enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Un régime de retraite à prestations déterminées est un régime pour lequel le...
Site :
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Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / regime de retraite a cotisation determinee / regime des retraites de l'etat / annees de cotisation retraite regime general / calculer l'age de votre retraite
Comment calculer le montant de votre retraite ? | Free Dom
Conditions ouvrant droit à une pension de retraite
Pour toucher une pension de retraite du régime général de la Sécurité Sociale, il faut avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite . C'est votre date de naissance qui détermine l'âge à partir duquel vous pouvez prendre votre retraite. Vous devez également avoir validé au moins un trimestre en tant que salarié. Selon certains...
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Le patrimoine net moyen d'un ménage est de 229.300 euros ...
L'enquête Patrimoine de l'INSEE, réalisée tous les 6 ans, a pour but de décrire les actifs financiers, immobiliers et professionnels des ménages français. Elle permet d'analyser les évolutions de distribution du patrimoine et de mettre en avant les facteurs explicatifs de la formation du patrimoine.
Le patrimoine brut global est le montant de l'ensemble des actifs détenus par...
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Thèmes liés : retraite des salaries du secteur prive / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite salarie prive / montant cotisation retraite salarie
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
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La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
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Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / societe conseil d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...
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III. LE RÉGIME DE RETRAITE DES MARINS
Le programme 197 « Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins » retrace la subvention d'équilibre versée par l'Etat à l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) au titre du risque vieillesse. Il est doté de 853 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015, contre 825,5 millions d'euros en...
Date: 2014-11-27 11:17:02
Site :
senat.fr
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Computation des seuils - calcul de la valeur estimée du ...
I.-Le pouvoir adjudicateur ne peut pas se soustraire à l'application du présent code en scindant ses achats ou en utilisant des modalités de calcul de la valeur estimée des marchés ou accords-cadres autres que celles prévues par le présent article.
II.-Le montant estimé du besoin est déterminé dans les conditions suivantes, quel que soit le nombre d'opérateurs économiques auxquels il...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : calcul retraite valeur point / calcul estimation retraite / calculer le montant de sa retraite de base / estimer le montant de sa retraite / mode calcul retraite de base
Emploi Directeur Maison Retraite à Suisse, Recrutement ...
AZae METZ Conthil, 10 km de Suisse Aide Ménager
d'hygiène et de propreté, ainsi que l'entretien du linge de maison et des vêtements. Le poste est à pourvoir...
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Manpower Folschviller , 14 km de Suisse Comptable
trimestrielles : caisses de retraite, prévoyance - Relations et suivis avec le service comptabilité (salaires...
Il y a 2 jours
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Manpower Folschviller, 14 km de Suisse Comptable
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Thèmes liés : salaire directeur maison de retraite suisse / salaire d un directeur de maison de retraite / salaire directeur de maison de retraite / salaire maison de retraite / caisse de retraite et d assurance
L'UGTT opposé au projet de loi sur la retraite anticipée ...
L'UGTT opposé au projet de loi sur la retraite anticipée dans sa version actuelle
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L'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) est opposée au projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de départ à la retraite anticipée dans la fonction publique dans sa version actuelle, a indiqué jeudi son Secrétaire Général adjoint chargé de la couverture...
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huffpostmaghreb.com
12% d’augmentation pour les retraités - liberte-algerie.com
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liberte-algerie.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / augmentation pension retraite
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale - Regard BTP
Accueil » Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Bénéficiaire de l'Epargne Salariale
Simplifiez-vous l'épargne salariale.
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Les opérations de versement sur vos plans d'épargne d'entreprise (PEE, PEI, PERCO, PERCOI) sont réalisées par l'intermédiaire de votre employeur. C'est votre employeur qui vous sollicite pour effectuer un versement. Il centralise...
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Maisons de retraite : les personnels des Ehpad au bord de ...
C'est pour mettre un coup d'arrêt à cette dégradation que les syndicats de la santé CGT, CFDT, FO, Sud, Unsa, CFTC et CFE-CGC ont décidé, en ce début d'année 2018, d'entrer dans un rapport de force avec le gouvernement pour faire entendre leurs revendications. Comme Damia, Laura et Olivia, les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et...
Site :
france24.com
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Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale
le Comité de Gestion.
1 Le Conseil d'Administration
Le conseil d'administration est l'organe de gestion de l'Institut. Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres :
o 4 représentants des pouvoirs publics ;
o 7 représentants des usagers dont 3 représentants du Conseil National du Patronat Malien, 3 représentants de l'Union Nationale des Travailleurs du Mali et 1 représentant...
Date: 2018-03-06 23:12:23
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RETRAITE - AFFILIATION RETROACTIVE au régime général ...
Message par santaria » 02 Avr 2013, 11:04
cloclo25 a écrit :
Chers amis,enfin une bonne nouvelle,
J'ai écris au 1er Ministre et ensuite c'est redescendu au SGA,Ministère de la défense et des anciens combattants.
Voici la réponse:Objet:Affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale.
Réf/a)Votre courriel du 06/08/2012
b)décret n°2012-598 du 27 Avril 2012,du Ministère du Travail,de l'Emploi et de le Santé.
P.Jointe: Note n°230398/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM du 15 Juin 2012.
L'Article L.65 du code des pensions civiles et militaires de retraite(CPCMR) permet aux...
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Retraite anticipée: entrée en vigueur à partir de 2018 de ...
VERS UN CHANGEMENT RADICAL DU GOUVERNEMENT "Selon notre confrère ALG - 24, un nouveau gouvernement serait désigné par le ..."
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L'âge de la retraite anticipée est de 55 ans pour les hommes et de 50 ans pour les femmes
09 mai 00:48 2017 par La rédaction Imprimer cet Article
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Institut formation Animation - BPJEPS Animation Sociale
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L'Institut de Formation à l'Animation met en place, pour une durée d'un an, la formation pour l'accès au diplôme BPJEPS mention « Animation Sociale ». Le BPJEPS "Animation Sociale" se valide par l'obtention de 4 unités de compétences :
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Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...
Par Bertrand Joubeber.
Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.
On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...
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https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Retraite anticipée : La liste des métiers à haute ...
Retraite anticipée : La liste des métiers à haute pénibilité applicable à partir de 2018
lundi 8 mai 2017 à 23:51
Source de l'article : Elmoudjahid.com
La liste des métiers pénibles, qui permet le départ en retraite à partir de l'âge de 55 ans pour les hommes et 50 ans pour les femmes, n'entrera en vigueur qu'à partir de janvier 2018, et ce après la finalisation de la liste que...
Site :
algerie360.com
La pénibilité fait débat dans la fonction publique
Je m'abonne
La récente concertation lancée par le ministère de la Fonction publique sur la pénibilité du travail privilégie l'axe préventif. Mais les syndicats souhaitent également discuter d'une compensation sous forme de départ anticipé en retraite.
La dernière réforme des retraites a prévu la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les...
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http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale cnracl / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / retraite fonction publique territoriale primes
Lupus en 100 questions - Est-il possible de bénéficier d ...
MIEUX COMPRENDRE comment vivre avec un lupus ?
93.
Est-il possible de bénéficier d'une aide à domicile pour les tâches ménagères et peut-on obtenir des avantages sociaux quand on est atteint d'un lupus ?
Dernière mise à jour : 01-12-2010
OUI. Nous n'aborderons ici que les situations nécessitant une prise en charge globale, notamment en raison d'une interruption prolongée de...
Site :
http://www.rhumatismes.net
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / demande d'aide retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Épargne salariale — Wikipédia
mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant
arrivée d'un 3e enfant et au-delà (naissance ou adoption)
divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant
invalidité de 2e ou 3e catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant
décès de l'épargnant ou du conjoint
cessation du...
Date: 2017-04-05 08:20:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / epargne retraite prevoyance d'entreprise / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / cotisations d epargne retraite
Mes comptes Assuré - CRPCEN - CRPCEN : Caisse de retraite ...
Parmi les services proposés, le simulateur de l'âge et du montant de la retraite n'intègre pas encore toutes les spécificités de la Caisse. En attendant l'intégration des spécificités CRPCEN en 2018, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur notre site Internet .
Sur ce site, vous pourrez également trouver des...
Site :
https://www.crpcen.fr
Thèmes liés : info retraite contact / caisse de retraite de l assurance / info retraite simulation / retraite info service / droit info retraite
Informations & Actualités - Site officiel de Neugartheim ...
Grands anniversaires
85 ans : Marie-Jeanne FACCA, le 27 juillet 2017
Le 27 juillet Marie-Jeanne FACCA a eu la joie de fêter ses 85 ans. Marie-Jeanne née HALM à Strasbourg le 27 juillet 1917 a grandi à Schiltigheim puis a habité plus tard à Koenigshoffen. Le 3 octobre 1953 elle a épousé Roland FACCA et de leur union sont nées deux filles, Evelyne et Joëlle. Avant de se consacrer à sa...
Site :
http://www.neugartheim-ittlenheim.fr
Thèmes liés : retraite fonction publique mere de 3 enfants / retraite fonction publique 3 enfants / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre...
Retraite : validation de trimestres et revenu minimum
Montant minimum de revenu annuel qui permet de valider quatre trimestres pour la retraite selon que l'on est Gérant minoritaire ou majoritaire
La notion de trimestre de cotisations ne dépend pas de la durée réelle de l'activité effectuée mais du...
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tschanz.fr
Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / revenu minimum pour cotisation retraite rsi / validation trimestre retraite / revenu minimum retraite rsi / revenu minimum retraite
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
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Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / lettre type demande retraite a l'employeur / calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net
Tchad: la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, le ...
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) est un établissement public qui a pour but la protection sociale de ses assurés. Par ses services, elle assure les prestations familiales, couvrant la maternité et les risques d'accidents du travail et les maladies professionnelles ou assurant les pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès. Mais force est de constater que la caisse...
Site :
http://tchadinfos.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite et d'assurance maladie
Taux de cotisations pour les VRP exclusifs cadres et non ...
Avant tout, il convient de rappeler que le taux de cotisation dit « contractuel » appliqué en matière de retraite complémentaire est un taux permettant de calculer les points de retraite. Il se différencie du taux dit « appelé » qui résulte d'une majoration appliquée au taux contractuel (125 %).
Cette majoration ne donne pas lieu à attribution de points, mais est destinée à...
Site :
http://vrp-info.org
Combien de trimestres de cotisation pour votre retraite ...
nombre de trimestres pour la retraite né en 1973 et après
172 (43 ans)
La durée d'assurance est le nombre de trimestres engrangés durant votre carrière.
Ce sont les trimestres cotisés ainsi que les trimestres assimilés ( chômage , maternité, maladie)
Lu pour vous ici: economiepolitique.org
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Les 45-50 ans d'aujourd'hui partiront à la retraite à 64 ans en moyenne !
Si vous savez déjà à quel âge vous pourrez prétendre à votre retraite, vous vous dites sans doute qu'il faudra attendre...
Site :
http://quitter-la-securite-sociale.fr
Thèmes liés : nombre trimestre depart retraite / retraite nombre trimestre / nombre de depart a la retraite par an / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Circulaire CNAV - synerpa.fr
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Circulaire CNAV - Barêmes 2017 des prestations d'action sociale
05/01/2017
Lors de sa séance du 9 novembre 2016, le Conseil d'administration de la Cnav a fixé les montants des paramètres financiers pour les prestations d'action sociale servies à compter du 1er janvier 2017.
A...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / aide au paiement d'une maison de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite
Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]
Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique
Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique
Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115
Rubrique : fonction publique...
Date: 2017-11-15 16:40:28
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Retraite pour inaptitude | Caisse de Prévoyance Sociale
Votre patient souhaite un départ anticipé à la retraite
Sommaire
Quelles sont les formalités à effectuer?
Suivant certaines conditions, le salarié peut bénéficier de sa retraite pour inaptitude médicale.
Un départ à la retraite anticipée pour inaptitude médicale doit être...
Site :
http://www.cps.pf
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / conseil d etat retraite anticipee / caisse de retraite et d'assurance maladie
Assurance des conjoints collaborateurs - Carpimko.com
Le rachat est ouvert au conjoint collaborateur d'au moins 20 ans et de moins de 67 ans qui n'a pas fait liquider sa pension du régime de base des professions libérales ;
Y a t-il un nombre maximum de trimestres rachetables ?
Les périodes susceptibles d'être rachetées sont limitées à 24 trimestres, soit six années (Sachant qu'un trimestre...
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carpimko.com
Thèmes liés : rachat trimestre retraite conjoint collaborateur / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / nombre d annees de cotisation retraite / date decret d'application retraite / decret d'application loi retraite 2014
La retraite - MarocXLoisirs - Google Sites
Le remboursement
Les bénéficiaires
Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée, relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et exerçant leurs fonctions dans les services de l'éducation nationale (services déconcentrés, établissements d'enseignement, écoles, ...) peuvent bénéficier de cette disposition. Les maîtres de...
Date: 2018-03-01 16:50:33
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Echéances de paiement des cotisations - dsn-info.custhelp.com
Echéances de paiement des cotisations
Echéances de paiement des cotisations
Quelles sont les échéances pour le paiement des cotisations?
Rappel du contexte
La DSN est le vecteur unique de recouvrement pour un grand nombre d'organismes de la protection sociale (URSSAF, Caisses MSA, Institutions de retraite complémentaire relevant de l'Agirc-Arrco, Organismes complémentaires santé et...
Site :
http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : retraite complementaire arrco agirc releve / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / institution de retraite complementaire arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / retraite complementaire agirc arrco
Questions autour de l'AAH | Seronet
Questions autour de l'AAH
Soumis par seb rentre d hi... le 24.06.2009
Bonjour , je dois avouer , que je suis un peu paume sur le sujet , voici donc quelques questions que je me pose depuis un moment
Merci aux personnes qui pourront m aider a i repondre
Donc pour commencer , je touche AAH depuis 7 ans , tjrs au maximum donc 666 euros et je n ai jamais rencontre personne ni pour visite medical , ni...
Date: 2017-09-21 16:48:42
Site :
seronet.info
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite retraite fonction publique
Faut-il cotiser au régime de retraite français ? - French ...
Votre taux de cotisations sera calculé en fonction de votre revenu en France ou à l'étranger selon les cas. En 2016, le montant des cotisations trimestrielles varie entre 426 et 1704EUR.
La retraite complémentaire (groupe Humanis)
Vous pouvez également souscrire une assurance facultative pour continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire si vous remplissez l'une de ces...
Site :
https://frenchmorning.com