Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris

Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.

Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).

Eléments de...

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Site : net-iris.fr

Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye

JORF n°0109 du 10 mai 2017

DECRET

Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales

NOR: ECFS1625149D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la construction...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Concurrence - Définition

CONCURRENCE DEFINITION

Définition de Concurrence

La concurrence est la situation dans laquelle se trouve une personne ou une entreprise par rapport à une ou plusieurs autres lorsque, tout en faisant des profits, elle peut rivaliser avec elles en offrant un service ou un produit au moins équivalent pour un prix au moins égal. Autre définition : un état de dépendance économique se définit...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / decret d'application loi retraite 2014 / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

AGIRC et ARRCO, les complémentaires refondues | UMR

En effet, en vertu de l'accord signé le 30 octobre 2015, l'AGIRC et l'ARRCO fusionnent. Une seule caisse, baptisée « AGIRC-ARRCO », gérera la retraite complémentaire des salariés. Cette fusion est l'aboutissement d'une dynamique de convergence amorcée dès 1996. 

Cette fusion s'inscrit dans le processus de rééquilibrage des comptes. En effet, l'évolution des pertes amenait à la...

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Site : umr-retraite.fr

Les missions du centre de gestion | cdg corse, Le site du ...

 

Tenu du dossier individuel des agents

Le décret n°85-643, article 40, du 26 juin 1985 modifié relatif au CDG prévoit que le Centre de Gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire qui doit comporter les pièces retraçant la carrière de l'agent (nomination, titularisation,...)

Environ 2 800 dossiers individuels font l'objet d'un suivi.

Compte tenu de la loi du...

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Date: 2018-02-14 22:19:22
Site : http://cdg2a.com

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance

Ensemble Protection Sociale

Les accords du 18 novembre 1999 portant intégration à l'ARRCO/AGIRC du Groupe Caisse d'Epargne ont prévu la consolidation des droits à retraite complémentaire acquis auprès de la CGR (devenue CGP) pour les salariés et anciens salariés jusqu'au 31 décembre 1999.

Si vous êtes entré(e) dans une entreprise adhérente à la CGP avant l'an 2000, et sous réserve d'avoir été affilié(e) à...

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Site : https://www.ensembleprotectionsociale.fr

Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...

Ma retraite, comment la préparer?

La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !

Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !

Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.

Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : comment calculer le montant de sa retraite complementaire / comment calculer l'age de la retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer le montant de ma future retraite / comment augmenter sa retraite complementaire

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

Accueil Conseils Litiges et recours Chronique Actualités Soutien Témoignages

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

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Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com

Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 6

Les régimes publics de retraite : un revenu de base garanti

Les régimes de retraite publics des gouvernements du Canada et du Québec garantissent un revenu minimal à la retraite.

Le programme du gouvernement fédéral : une assistance financière de base

Le programme de la Sécurité de la vieillesse du Canada assure aux personnes âgées un revenu minimal à la retraite, qu'elles aient...

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Site : rrq.gouv.qc.ca

ORS PACA - Observatoire Régional de la Santé Provence ...

M. le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

M. le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant

Premier Collège (17 membres)

Représentants des Assemblées Régionales, des Administrations et des Institutions intervenant dans le domaine sanitaire

4 membres au titre de l'Etat

Agence Régionale de Santé (ARS Paca)

Direction Régionale...

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Site : http://www.orspaca.org

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie

Retraite anticipée et handicap | MDPH

De 61 ans à 61 ans et 11 mois

86 trimestres

 

Les démarches à accomplir:

L'assuré adresse à sa caisse de retraite les justificatifs de son taux incapacité à 50% ou de ses reconnaissances de la qualité de travailleur handicapé

Si la CDAPH détient...

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Date: 2019-03-20 23:43:07
Site : http://www.mdph35.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / adresse caisse retraite / caisse de retraite assurance

Le système de retraite en Allemagne - Connexion-Emploi

Que ce soit en France ou en Allemagne, le système de retraite public par répartition est en mauvaise santé. En effet, le nombre de retraités devient plus important que le nombre de personnes actives et l'espérance de vie augmente constamment, ceci causant un déséquilibre croissant entre les retraites qui doivent être payées et les cotisations qui sont encaissées.

De plus, l'imposition...

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Site : https://www.connexion-emploi.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / epargne retraite 2 plus / cotisations d epargne retraite / l assurance retraite complementaire / nombre annee cotisation retraite allemagne

Protection sociale à l’étranger - La France en Belgique

Cette disposition leur permet de ne perdre aucun trimestre pour leur future retraite de la sécurité sociale.

En 2003, la cotisation forfaitaire s'élève à 551 euros par...

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Date: 2017-09-21 18:15:48
Site : https://be.ambafrance.org

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / trimestre retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie

L'assurance retraite – Montant du salaire minimal pour ...

Merci pour ces infos et surtout les liens bien utiles

mamiehiou.over-blog.com 12/05/2015 11:38

Merci de me l'écrire, Docteur.

Idvn 28/01/2015 20:15

Quelqu'un aurait l'info pour valider un trimestre en 1982 ?

Merci

Valider 1 trimestre en 1982 : 3630 Francs

Voir toutes les années :

ou bien cliquez dans l'article ci-dessus sur :

>>Salaire validant un trimestre

Etienne Senneville 17/11/2014...

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Site : http://mamiehiou.over-blog.com

Thèmes liés : montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014 / montant cotisation validation trimestre retraite / revenu minimum validation trimestre retraite 2015 / montant cotisation trimestre retraite 2014 / validation trimestre retraite

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

PSA - Maison de retraite médicalisée Alzheimer

Témoignages

PSA : Prestation Spéciale d'Accompagnement

La prestation spéciale d'accompagnement (PSA) est un mécanisme destiné aux personnes âgées et mis en place par la Caisse de prévoyance de la SNCF. Il s'agit d'une prestation en nature à caractère médical, non soumise à conditions de ressources, prévue en complément de l'aide personnalisée d'autonomie (APA).

La PSA permet notamment aux séniors souffrant de la maladie d'Alzheimer de rester à domicile et de gagner en autonomie.

Dans le cas du maintien à domicile, la PSA offre une aide...

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Site : http://www.maison-de-retraite-alzheimer.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / guide des maisons de retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

CESU - DECLARATIF OU PRÉFINANCÉ - aladom.fr

Le CESU préfinancé ou titre CESU

Vous êtes financeur de CESU préfinancé (entreprises, CE, ...)

Si vous êtes une entreprise et que vous hésitez à proposer le CESU à vos salariés, vous pourrez découvrir pourquoi et comment mettre en place le CESU préfinancé en entreprise et comparez les différents émetteurs de chèques emploi service universels préfinancés : Edenred , Chèque...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance

Bruit — Wikipédia

Nuisance[ modifier | modifier le code ]

Bien que l'absence totale de son soit déplaisante et nocive ( privation sensorielle ), et que l'exposition à des sons structurés comme la parole ou la musique soit probablement nécessaire au développement de l'audition, c'est l'excès de bruit, beaucoup plus fréquent, qui préoccupe en général.

Article détaillé : Effets du bruit sur la santé...

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Date: 2017-11-22 20:38:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Congés pour raison de santé dans la fonction publique ...

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet et des fonctionnaires territoriaux à temps non complet effectuant plus de 28 heures hebdomadaires 

Les fonctionnaires territoriaux en position d'activité, qui sont dans l'impossibilité d'exercer leurs fonctions pour raison de santé, bénéficient de congés maladie rémunérés.

Article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction...

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Date: 2017-04-11 15:16:27
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite fonctionnaire territorial temps partiel / caisse de retraite de l'assurance maladie

Age flexible de la retraite - Office cantonal des ...

La Caisse de compensation compétente pour le calcul et le versement de la rente de vieillesse anticipée est la dernière Caisse auprès de laquelle vous avez versé des cotisations AVS/AI/APG ou qui vous verse déjà une rente (invalidité ou survivant). Cependant, si vous êtes marié ou séparé et que votre conjoint touche déjà une rente de vieillesse ou une rente d'invalidité, la Caisse compétente est celle qui verse ladite prestation.

Conseil

Avant de prendre la décision d'anticiper votre droit à votre rente de vieillesse, nous vous suggérons de vous renseigner sur vos droits...

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Site : https://www.ocas.ch

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / pension d'invalidite caisse de retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite assurance vieillesse

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Forum - AFAU - Association Française des Amblyopes Unilatéraux

Posté le 27 mars 2014 à 21:49

Bonjour à tous.

Je suis un peu déçu quand je lis ces commentaires puisque la plupart ne pensent qu'à une reconnaissance de travailleur handicapé, quand en définitive il s'agit d'abord et avant tout d'apprendre à vivre avec ce handicap.

Qui n'est pas mortel.

Et qui permet de vivre cependant très correctement.

Avec bien sur des difficultés.

Pour un jeune ,...

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Site : http://www.afau.asso.fr

Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Régime Obligatoire CIPAV - forum.osteopathe.com

Inscrit le: 09 Jan 2009

Messages: 2

Localisation: Caluire et Cuire

Posté le: Lun Jan 19, 2009 4:05 pm    Sujet du message: Régime Obligatoire CIPAV

Mesdames, Messieurs, bonjour.

Je reviens sur le sujet CIPAV en tant qu'Agent Général Prévoyance et Patrimoine AXA.

En effet je suis spécialisé uniquement en prévoyance, retraite, assurance vie, loi Madelin, optimisation des revenus et des...

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Date: 2017-09-21 16:03:27
Site : http://forum.osteopathe.com

Thèmes liés : retraite cas invalidite / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / cotisation retraite obligatoire depuis quand / mise a la retraite pour invalidite

Banque Hottinguer | Une Banque au service de votre avenir

mon compte nos fonds

Une Banque au service de votre avenir

Notre établissement est, en Europe, une des rares banques indépendantes, à capitaux privés, toujours contrôlée par sa famille fondatrice.

Notre vocation est d'accompagner nos clients dans les projets de développement de leurs entreprises et dans la gestion et la transmission de leur patrimoine.

Jean-Philippe Hottinguer,

Président...

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Site : https://banque-hottinguer.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance

Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire ...

Calculez vous-même votre retraite de fonctionnaire

Crédit : geralt/Pixabay.

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Fonctionnaires, comment estimer le montant de la pension de retraite à laquelle vous avez le droit ?

Il a tenu son engagement. Abdelillah Benkirane a finalement réussi à faire voter « sa » réforme des retraites des fonctionnaires. Le but : assurer le financement de...

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Site : http://telquel.ma

Clientèle des professionnels : opportunités, menaces et ...

Les 5 leviers de développement de la clientèle des professionnels

Revue de l'article

Cet article est extrait de

Banque & Stratégie n°298

Dossier Marketing bancaire

Longtemps difficile à appréhender, car coincé entre la masse du marché des particuliers et les approches sur-mesure du marché des entreprises, le marché des professionnels a été progressivement investi par l'ensemble des...

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Site : http://www.revue-banque.fr

Thèmes liés : assurance retraite caisse d'epargne / point retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Hettange-Grande / Sœtrich » Le système de pension ...

Publié par Joris dans Frontaliers , Liens divers , News

Lors d'une conférence organisée par le LCGB mercredi soir à Niederanven, le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Mars Di Bartolomeo a expliqué à une foule venue très nombreuse, la future réforme des pensions qui va toucher le Luxembourg.

Mais pourquoi faire une réforme des pensions alors que le système se porte bien...

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Site : http://hettange.grande.free.fr

Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / vais avoir comme salaire retraite aujourd hui / retraite nombre annee cotisation / calcul d une pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite

Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...

Scoop.it

Vous êtes infirmier... Après plusieurs années d'exercice salarié, vous souhaitez ouvrir votre cabinet en libéral ? Attention, cela ne se fait pas d'un claquement de doigt. Des règles sont à respecter et une organisation minutieuse est requise pour une infirmière qui veut s'installer en libérale .

1/ Avoir suffisamment d'expérience pour s'installer en libérale

La convention...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance

Actualités - CTIP

Le CTIP fête ses 30 ans

Aujourd'hui 5 juillet, le CTIP fête ses 30 ans.

Suivez l'événement et réagissez sur Twitter #CTIP30

...

Créé le 3 février 1986, le CTIP fédère aujourd'hui l'ensemble des institutions de prévoyance. Il fête son anniversaire à l'issue de son Assemblée générale au travers d'une conférence débat sur le thème : Y a-t-il encore une place pour le nous ?

La...

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Site : ctip.asso.fr

Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / mutuelle complementaire sante retraite / caisse complementaire sante

[DÉMARCHES] Quelle Assurance Santé Choisir pour sa ...

Nous revenons aujourd'hui sur une des plus importantes - la fameuse ASSURANCE SANTÉ. Laquelle choisir ? Comment décider ? Qui contacter ? Toutes nos réponses ICI !

 

 

Passer sa retraite à l'autre bout du monde n'est pas une décision anodine et nécessite une grande réflexion et un nombre de démarches plutôt conséquent. Parmi elles, l'ASSURANCE SANTÉ reste un des points les plus...

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Site : http://retraite-en-thailande.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite et d assurance / l assurance retraite complementaire / retraite securite sociale et retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

Quels sont les droits à la retraite des micro ...

6 655 EUR

8 873 EUR

Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l'année 2017 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 EUR, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).

Exemple :

1 Chiffre d'affaires moyen : 10000 EUR pour une activité de vente de marchandises

Revenu pris en compte après abattement : 10000 EUR x (100...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d assurance / cotisation caisse de retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur

Passer sa retraite en Thaïlande : formalités, visa, impôts ...

Passer sa retraite en Thaïlande : les inconvénients

La retraite arrive bientôt, et vous avez envie de changement ? Pourquoi ne pas la passer dans un pays exotique à mille lieues du train-train quotidien ? Plages, forêts, culture millénaire, spiritualité zen : la  Thaïlande  peut offrir une excellente destination pour passer une retraite tranquille, enrichissante et à moindre...

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Date: 2019-03-20 22:23:46
Site : https://www.linternaute.fr

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Protection sociale d'un rentier/retraité précoce résident ...

Membre

Réputation :   413 

Même si le sujet a été discuté à de nombreuses reprises sur ce forum depuis quatre ans, il manque une synthèse du sujet, pour permettre une comparaison claire des diverses possibilités.

Je me place dans le cas assez courant pour un rentier d'une personne :

- disposant à 40-45 ans ou plus d'un patrimoine et de revenus "passifs" suffisants pour ne plus avoir...

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Date: 2017-04-11 08:04:47
Site : https://www.devenir-rentier.fr

Thèmes liés : validation trimestre retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite non salarie / non paiement cotisations retraite

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

Validation d’un trimestre pour les travailleurs ...

Validation d'un trimestre pour les travailleurs indépendants relevant du R.S.I.

Visitez notre site Internet à l'adresse  http://www.ac2retraite.info

Dans cet article; je vais vous indiquer comment se valide un trimestre pour la retraite des travailleurs indépendants relevant du Régime Social des Indépendants: le R.S.I.

En France, toute personne qui travaille est obligatoirement affiliée à...

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Site : http://blog.ac2retraite.info

Thèmes liés : calcul retraite de base regime general / taux cotisation retraite de base / comment calcule t on la retraite de base / annees de cotisation retraite regime general / comment se calcule ma retraite de base

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

Quelles activités peuvent être créées sous le régime de la ...

Les questions fréquentes sur le sujet

  Les activités concernées

Peuvent être exercées par un micro-entrepreneur les activités commerciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d'affaires .

  Activités commerciales

Peuvent devenir micro-entrepreneur les personnes qui achètent pour les revendre des biens, marchandises... ou qui...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite du regime general / caisse de retraite de l assurance

Accueil sur rendez-vous au service retraite | Caisse de ...

Du nouveau au service retraite, l'accueil des assurés est désormais sur rendez-vous à compter du mois du 1er février 2019.

Pourquoi ce changement ?

La

CPS

souhaite  mettre en place une meilleure...

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Date: 2019-03-20 22:56:03
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : caisse de retraite de l assurance / retraite info service / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance

Déclaration Sociale Nominative DSN - Malakoff Médéric

Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire

Passage à la DSN pour la Retraite Complémentaire

La révolution de la DSN

Pour la retraite complémentaire, l'entreprise doit déclarer ses cotisations via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) :

Il s'agit d'un fichier déclaratif contenant les données individuelles et nominatives des salariés et généré chaque mois de façon automatique...

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Site : malakoffmederic.com

Adresse CPAM yvelines 78 - ta-mutuelle.org

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Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

29 messages

gladys Le 9 novembre 2017 à 16 h 34 min

bonjour,

y a t il une adresse speciale, un service donation et leg quand une cpam est bénéficiaire...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / demande d'aide retraite complementaire / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande de retraite securite sociale

Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

28 juillet 2013 2 commentaires

Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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Site : infosdroits.fr

Invalidité - je-dors-trop.com

Pour quelle durée est attribuée la pension ?

 

 

Le montant de la pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre Caisse d'Assurance Maladie vous enverra pour cela régulièrement un document à remplir et à lui renvoyer. Par exemple, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il faudra le signaler à...

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Site : http://www.je-dors-trop.com

Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite

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investisseurs institutionnels

et entreprises

insti7 mène depuis sa création en 2007 ses missions auprès d'institutions françaises et internationales, caisses de retraite, institutions de prévoyance, mutuelles, fondations, et accompagne également  compagnies d'assurance et family offices.

Le cabinet met également ses compétences au service de grandes entreprises dans le cadre de...

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Site : http://www.insti7.fr

Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / societe conseil d epargne retraite / association francaise d epargne et de retraite / prevoyance retraite caisse d'epargne / caisse generale d'epargne et de retraite

Comment demander votre retraite française en résidant aux ...

Conformément à l'accord de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis du 2 mars 1987, toute personne résidant aux Etats-Unis doit présenter sa demande de retraite française auprès d'un bureau local de Sécurité Sociale américaine.

Démarches à mener :

 vous présenter à un bureau local de Sécurité Sociale américaine pour remplir le formulaire SSA 2490.

 Le formulaire...

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Site : https://newyork.consulfrance.org

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