Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l'assurance maladie
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Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
Retraite à l'étranger - UFE : Union des Français de l'Etranger
www.agirc-arrco.fr
Je suis expatrié
Rappelons que l'expatriation, au plan du droit du travail, suspend le contrat d'origine. Celui-ci sera réactivé lorsque vous rentrerez en France chez votre employeur d'origine. En conséquence, votre protection sociale et notamment la retraite ne sera plus assurée par les organismes sociaux français pendant le temps de votre expatriation mais par les...
Site :
ufe.org
Quelle retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
Retraite anticipée pour les travailleurs handicapés
13 avril 2018
Les personnes en situation de handicap souhaitant bénéficier d'une retraite anticipée, peuvent y parvenir sous certaines conditions. Mais quelles sont-elles ? C'est ce que nous allons vous détailler ci-dessous.
Le principe de la retraite anticipée
Tous les travailleurs ont intérêt à partir à la retraite à taux plein,...
Site :
fmh-association.org
le décès d'un agent en activité - CDG 40
Les guides ANDCDG
le décès d'un agent en activité
Face au décès de l'un des agents en activité de la collectivité, un employeur doit, pour la partie administrative, veiller à mettre en oeuvre les droits statutaires le concernant et informer les proches des conséquences pécuniaires : versement du capital décès, information sur la pension de réversion, aides...
Site :
cdg40.fr
L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / prise conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Décret n° 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
FINANCES , COMPTES PUBLICS , SECURITE SOCIALE , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME , CRPM ,...
Contacter des Assurances et Mutuelle Facilement
Contact assurances et mutuelles
Vous désirez contacter votre compagnie d'assurance ou bien votre mutuelle complémentaire santé ?
Nous vous indiquons les coordonnées de la compagnie chez qui vous avez souscrit un contrat ou celles pour lesquelles vous aimeriez obtenir des informations de leur part pour éventuellement devenir l'un de leur client. Que ce soit pour une assurance voiture, moto,...
Site :
http://www.contact-telephone.com
Thèmes liés : assurance retraite france contact / l assurance retraite complementaire / assurance retraite caisse d'epargne / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-04-05 10:31:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Retour en France : les démarches à ne pas oublier ! | CIDJ
Retour en France : les démarches à ne pas oublier !
© Aaron Amat / Fotolia
Votre expérience à l'étranger touche à sa fin et vous prévoyez rentrer en France ? On parle souvent des démarches pour partir, mais il en existe aussi pour revenir. Assurance, recherche d'emploi, reprise d'études ... Il faut parfois s'y prendre plusieurs mois à l'avance pour un retour en France réussi. Suivez...
Date: 2017-11-30 04:04:40
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite demandeur d'emploi
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...
FAQ - Actualités de la paie
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?
Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.
En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.
Base de...
Date: 2018-03-07 06:27:45
Site :
http://www.smartpaie.fr
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
Malakoff Médéric — Wikipédia
(juillet 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Malakoff Médéric
Institutions de...
Date: 2017-09-20 06:53:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide pratique Mutulle La Choletaise - Assurance santé ...
Plafond annuel pour les franchises et la participation forfaitaire de 1EUR
Plafond annuel
Il existe un plafond annuel de 50 EUR pour les franchises la participation forfaitaire de 1 EUR. Par année, le régime général de Sécurité Sociale ne peut prélever sur vos remboursements de soins médicaux un montant supérieur à 100 EUR par an (maximum 50 EUR au titre de la franchise médicale et 50...
Site :
mutuellelacholetaise.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / caisse de retraite et d'assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite et d assurance maladie
12% d’augmentation pour les retraités - liberte-algerie.com
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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est mis en ligne le jour même de l'édition à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Site :
liberte-algerie.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / augmentation pension retraite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Quelles conditions de départ à la retraite, retraite ...
Votre message a bien été envoyé !
>Fermer
Pour partir à la retraite, vous devez impérativement remplir certaines conditions : avoir cessé votre activité professionnelle salariée et non salariée, ne plus être indemnisé au titre de périodes de chômage ou de maladie et remplir les conditions d'âge et de durée d'assurance .
Toutefois, il existe des cas particuliers permettant...
Date: 2017-09-21 17:27:12
Site :
https://humanis.com
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Maison de retraite Paris Lyon Marseille, Maison de ...
Aide aux personnes agees - Aide sncf
LA PRESTATION SPECIALE D'ACCOMPAGNEMENT
La Caisse de prévoyance propose, depuis le 1er octobre 2005, une nouvelle prestation, dite « Prestation spéciale d'accompagnement » (PSA), aux affiliés âgés de 60 ans et plus, bénéficiaires par ailleurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agit d'une prestation en nature (remboursement de...
Site :
http://www.agencedesseniors.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Invalidité en France — Wikipédia
Catégories d'invalidité[ modifier | modifier le code ]
Première catégorie : la pension est égale à 30 % du salaire annuel moyen (calculée sur les dix meilleures années de travail). Cette pension est compatible avec une activité salariée légère.
Deuxième catégorie : la pension est égale à 50 % du salaire annuel moyen. Elle est a priori incompatible avec une activité...
Date: 2017-09-18 05:06:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Auto-entrepreneur : tout ce qui change en 2018
En savoir plus sur le cumul retraite et auto-entreprise
Obligation d'utiliser des logiciels et systèmes de caisse certifiés
Ce qui avait été prévu par la loi
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l'utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la loi de finances pour 2016 instaure l'obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres...
Site :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / pension d'invalidite retraite fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite temps partiel fonction publique / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-04-11 14:52:59
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
Retraite à l’étranger : 10 clés pour un départ réussi ...
Retraite à l'étranger : 10 clés pour un départ réussi
Par Caroline Racapé
iStock
Le soleil, une meilleure qualité de vie et pourquoi pas, des impôts allégés... Avant de céder au chant des sirènes d'une retraite à l'étranger , il convient de prendre certaines dispositions... pour ne pas déchanter ! Mode d'emploi.
1. Commencez par un long voyage d'immersion. Faites un séjour...
Site :
serengo.net
Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / retraite et depart etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial ...
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Cadre juridique et obligations de l'accueillant familial
Publié le
26/11/2013 à 16:33:00
L'accueillant familial est une solution d'hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent plus rester seules à leur domicile mais qui ne souhaitent pas être hébergées en établissement spécialisé. Attention toutefois, être accueillant...
Site :
http://www.alasenior.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Formalités à accomplir en cas de décès d'un proche
Posted on
EN CAS DE DECES D'UN PROCHE
Formalités à accomplir sous 24 heures
Déclaration sous 24 heures lors d'un décès à domicile, un centre de soins ou en maison de retraite
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès.
Se munir des pièces suivantes :
1) Le certificat médical...
Site :
https://scribe590.clic.space
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
« Lorsque les...
Site :
atousante.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / caisse de retraite des agents d'assurances
Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr
Assurance volontaire vieillesse des non salariés
28/04/2016
La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :
personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...
Site :
urssaf.fr
REFORME DES RETRAITES | CFDT Interco 84
42 ans et 1 trimestre
2026, 2027, 2028
42 ans et 2 trimestres
2029, 2030, 2031
42 ans et 3 trimestres
2032, 2033, 2034
43 ans
A partir de 2035
Pour les régimes spéciaux (hors fonctions publiques), un calendrier spécifique s'appliquera afin de tenir compte de la convergence de la durée d'assurance avec le régime général prévue par la réforme de 2007.
L'augmentation de la durée de...
Site :
http://www.cfdt-interco84.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime d'epargne retraite definition / retraite demandeur d'emploi / plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Textes qui régissent le reclassement pour inaptitude physique des agents de la fonction publique hospitalière
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Les articles 71 à 76 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) abordent le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à leur poste de travail.
Article 71:
"Lorsque les...
Site :
atousante.com
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Départ à la retraite pour carrière longue | INFO-TPE.fr
Départ à la retraite pour carrière longue
Départ à la retraite pour carrière longue
Publié le 1er juin 2017
La question :
Je suis en arrêt de travail suite à un accident de voiture depuis le 29/10/16. Je peux prétendre à la retraite en carrière longue au 1er juillet 2017. La caisse de retraite me dit ne pas avoir assez cotisé pour valider mon dernier trimestre car mon employeur doit...
Date: 2017-11-30 05:25:51
Site :
info-tpe.fr
Allocation veuvage 2019 : montant et demande
CPAM
L'allocation de veuvage est une aide financière versée par la Sécurité sociale, destinée au conjoint survivant, suite à un décès. Elle est différente de la pension de réversion est allouée aux personnes de 55 ou plus sous certaines conditions liées notamment aux ressources de la personne veuve. L'allocation veuvage ne prend pas en compte les circonstances ni les causes du...
Date: 2019-03-20 21:04:08
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le portail de la Fonction publique
Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010
Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.
Mesdames et Messieurs,
En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Les assurances du professionnel de santé
Dans la jungle des assurances, disons le tout net, le professionnel de santé est souvent négligent, probablement faute de savoir s'y retrouver...Il faut tout d'abord distinguer les assurances professionnelles obligatoires (la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis le 4 mars 2002) des assurances personnelles (prévoyance, décès), non obligatoires mais fortement...
Site :
http://solutionsmedicales.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / assurance retraite complementaire obligatoire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) | service ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) » sera mise à jour significativement.
Vous...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
UFE EGYPTE - Votre protection sociale
Votre protection sociale
Vous êtes salarié expatrié... votre employeur n'a donc plus les mêmes obligations de paiement de toutes les cotisations sociales comme en France. Il peut certes vous couvrir pour certains risques, selon votre situation personnelle ; mais vous devenez finalement le principal décideur de votre protection sociale. Vous pouvez à titre individuel conserver toutes les...
Site :
http://www.ufe-egypte.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / securite sociale retraite expatrie / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite
Reclassement pour inaptitude physique des agents de la ...
Contrairement au secteur privé où c'est le médecin du travail qui statue sur l'inaptitude, c'est le Comité médical , dans la fonction publique hospitalière, qui statue sur l'inaptitude. Pour toute question relative à l'aptitude d'un agent titulaire, l'employeur doit donc solliciter le comité médical puis prendre l'avis du médecin du travail pour le poste de reclassement. La procédure...
Site :
atousante.com
Indemnité retraite - Transport routier - La convention ...
Article 21 ter
Départ en retraite - Annexe III : Techniciens et agents de maîtrise
...âgé d au moins ans ou ans :- en cas d inaptitude au travail reconnue par la sécurité sociale ;- ou en cas de bénéfice des dispositions de l article L - alinéas et du code de la sécurité sociale aura droit à une indemnité de départ en retraite fixée en fonction de son ancienneté dans l entreprise...
Site :
http://89.30.106.64
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
Accueil
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
La CFE est une caisse privée proposant un système de couverture sociale réservé aux Français expatriés, partout dans le monde.
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est la caisse de Sécurité...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite expatrie / trimestre retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Mes droits en cas de décès de mon ... - L'Assurance retraite
Rechercher un Point d'accueil retraite
Mes droits en cas de décès de mon conjoint
En cas de décès, quelles sont les prestations dont peut bénéficier le conjoint ? Si vous avez plus de 55 ans, vous êtes peut-être éligible à la pension de réversion et si vous avez moins de 55 ans, à l'allocation de veuvage. Nous vous guidons au cours de cette période difficile.
Signaler le décès...
La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s'apparentant étroitement aux fonctionnaires de l'État.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite travailleur non salarie / retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse nationale retraite fonction publique