ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...

en vigueur étendu

Préambule (en vigueur étendu)

La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...

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Site : https://legimobile.fr

Agent général ou courtier d'assurances / Droit des assurances

Il est soumis au BNC, assujetti à l'assurance maladie des non-salariés, cotise à une caisse de retraite spécifique la CAVAMAC, et bénéficie d'un régime spécial de prévoyance PRAGA. Il est même pour lui très prudent d'assurer sa responsabilité civile professionnelle.

Avant d'être agent général le candidat est un stagiaire salarié simple vendeur. Il peut évoluer en gérant une agence sans titualire avant d'en reprendre une en l'achetant à la Compagnie; dans cette situation il dépend du régime général et sa responsabilité n'est pas engagée, sauf malbersatipons bien entendu.

Les primes, ou cotisations...

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Site : https://experatoo.com

Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Les fonds de pension selon Macron - Zinfos 974, l'info de ...

Courrier des lecteurs

Les fonds de pension selon Macron

Ils s'étaient pourtant  promis  le  secret ! On allait   occuper les  gogos  avec les chaussettes  de  Fillon  et les rapports  réels  que  le sarthois entretient  avec sa galloise , pendant  le tournoi  des  six nations de rugby , parce  qu'il parait  que  Pénélope avait espéré  jusqu'au bout.

Et  puis patatras ....

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Site : http://www.zinfos974.com

Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Prendre sa retraite - csl.lu

La pension de vieillesse

Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?

L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).

Le régime...

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Site : http://www.csl.lu

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique

Senegal - L’Association Nationale des Courtiers d ...

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal

Pikine Tally Boubess, Rue du Centre

n° 4702 , en face Ecole 10

BP : 7124 , Dakar-Médina

Tel : (221) 33 851 03 01 (221) 33 851 23 17

E-mail : udts_seneg@yahoo.fr

Union Démocratique des Travailleurs du Sénégal ( U. D. T. S. )

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Département des Normes du Travail et des Droits Humains

CONVENTION COLLECTIVE DES...

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Site : https://votresalaire.org

Demande de retraite : Formalités - www.spelc22.org

et l'année de départ en retraite

(Dialogue entre une adhérente et le SPELC)

 

A- (Adhérente) : J'ai débuté ma carrière professionnelle en septembre 1982, le relevé de la CARSAT me valide 4 trimestres alors que je n'ai travaillé que 4 mois. La CARSAT a dû se tromper. Qu'en pensez-vous ?

S- (SPELC) : Pas forcément. Combien avez-vous perçu en brut ?

A- 19 250 F.

S- La CARSAT ne...

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Site : http://www.spelc22.org

Thèmes liés : montant cotisation validation trimestre retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / taux calcul retraite validation trimestres / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein

Prendre sa Retraite à Malte | European Moving

Prendre sa Retraite à Malte

Prendre sa retraite à Malte est une bonne opportunité de fêter la fin de la carrière professionnelle. Quand bien même l'île n'a pas comme langue nationale le français - l'anglais étant la première langue - l'archipel de Malte fait quand même partie de ces destinations qui comptent un nombre non négligeable de retraités et de ressortissants...

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Site : https://europeanmoving.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances

Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à ...

Réforme des régimes de sécurité sociale

Départ à la retraite à 62 ans en un premier temps, puis à 65 ans ultérieurement ?

Jeudi 3 Juillet 2014

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Inévitable retombée néfaste sur l'accès des jeunes au marché de l'emploi... Vers la révision du mode de calcul de la pension de retraite et la suppression des régimes spéciaux

Le gouvernement continue à affiner son projet de...

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Date: 2017-11-30 02:36:26
Site : http://www.letemps.com.tn

La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr

La retraite anticipée pour les personnes handicapées

13 février 2017

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Education

Accès aux loisirs

Ces informations nous permettent de vous envoyer les...

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Date: 2018-02-14 22:56:07
Site : caf.fr

Défense : comparaison internationale des régimes de ...

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Armée française

Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Posted 21/08/2015 by ET in Tribunal de Commerce

 

 

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes Sociales : gros changements

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite des agents d'assurances

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19
Site : fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Les conséquences sociales et fiscales du cumul d'activités

Les cotisations de Sécurité sociale et de retraite complémentaire sont réparties entre les différents employeurs en fonction des rémunérations effectivement versées.

Les prestations sont calculées et versées par les organismes de Sécurité sociale et les caisses de retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié comme si l'ensemble des salaires avait été versé par le...

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Date: 2012-08-20 10:51:02
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / cumul retraite emploi non salarie / retraite non salarie agricole / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...

Agent contractuel de droit public

Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...

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Site : licenciementpourinaptitude.fr

Maladies professionnelles : obtenir réparation

Je m'abonne

Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.

Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...

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Site : http://www.sante-et-travail.fr

SCP GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS

Si la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants verse bien aux débats la justification de son inscription au répertoire SIRENE et une copie de son règlement intérieur, il est cependant nécessaire, afin de vérifier qu'elle possède la qualité pour agir, et conformément à un arrêt de la cour d'appel de Limoges du 10 octobre 2014, qu'elle justifie de son immatriculation au...

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Date: 2017-09-08 23:38:17
Site : http://www.avocat-rsi.com

Thèmes liés : cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Nous contacter

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite regime general securite sociale / pension d'invalidite retraite anticipee

Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...

Préparer sa retraite

La retraite des frontaliers suisses.

En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :

Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...

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Date: 2018-03-06 23:45:11
Site : http://www.jetravailleensuisse.com

Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier ...

Passer sa retraite en Espagne

Est-il intéressant de passer sa retraite en Espagne ?

Vous êtes retraité et vous envisagez d'allez vous installer sous des cieux plus cléments, qui soient susceptibles de vous procurer plus de soleil, plus de chaleur et plus de pouvoir d'achat ... et là vous vous demandez si ça existe vraiment ? Objectivement l'Espagne est un choix qui s'impose assez...

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Date: 2018-02-15 02:24:50
Site : http://www.achat-immobilier-en-espagne.com

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance maladie pour retraite en france

Les Allemands prennent leur retraite à 63 ans — Berlin-Paris

Berlin-Paris

Au-delà des inévitables accrocs dans le couple franco-allemand, liés à la personnalité des chefs d'Etats en activité des deux côtés du Rhin et aux intérêts nationaux, l'axe Paris-Berlin reste le moteur de l'Europe. Mais si l'Allemagne est l'allié le plus proche de la France, elle est aussi méconnue. Je vous propose de découvrir le nouveau visage de l'Allemagne, qui vingt...

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Site : http://blog.lefigaro.fr

Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle obéit...

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Site : fiches-pratiques.chefdentreprise.com

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

PRE-RETRAITE AMIANTE - www.choeursdefondeurs.fr

allocation de cessation anticipée     d'activité doit présenter sa démission à son employeur. Il a droit à un préavis dont la durée est la même que celle prévue pour un préavis de licenciement. Il perçoit une indemnité de cessation d'activité égale, sauf disposition conventionnelle plus favorable, à l'indemnité de départ à la retraite à l'initiative du salarié.

Le ...

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Site : http://www.choeursdefondeurs.fr

Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi

Le service succession des banques, adresse, téléphone et ...

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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.

Après un décès, les héritiers doivent contacter rapidement le...

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Date: 2017-04-09 10:50:56
Site : https://www.rachatducredit.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / assurance retraite caisse d'epargne

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

France Service :: Retraite France USA

Conclusion

La retraite entre les usa et la France

Si vous avez travaillé en France et que vous viviez maintenant aux usa ou que vous y avez vécu au moins 6 mois, vous pourrez toucher une retraite aux USA en cumulant vos temps de travail vécu dans les 2 pays.

Depuis le 2 mars 1987, il existe une convention internationale de Sécurité Sociale entre la France et les Etats-Unis qui porte en...

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Site : http://www.franceservice.com

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

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Site : https://www.eurofound.europa.eu

Comment calculer votre retraite de base - retraite.dispofi.fr

Retraite > Salariés > Les éléments de calcul de la retraite de base

Comment calculer votre retraite de base ?

Pour les les salariés du privé cotisant au régime général et les artisans, commerçants et salariés agricoles cotisant aux régimes alignés, le niveau de la pension de base dépend de 5 facteurs. En vous familiarisant avec ces paramètres et leur mécanisme de calcul,...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

La garantie IPT (invalidité totale) de votre assurance de ...

100%

 

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est égal ou supérieur à 66%, les prestations de l'assureur sont maintenues.

Si le taux d'incapacité fixé sur la base de ce tableau est inférieur à 66%, aucune prestation n'est due par l'assureur. (LCL contrat CACI)

 

 

Avant de rentrer dans le détail et l'analyse il est bon de savoir que les deux premières définitions...

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Site : leblogpatrimoine.com

Le droit à la retraite anticipée - informations.handicap.fr

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir

Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...

1 novembre 2014 o Par Fédération APAJH

Thèmes :

64 Réagissez à cet article

Le droit à la retraite anticipée

Pour prétendre à un départ en retraite...

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Site : https://informations.handicap.fr

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Les règlements (CE) 883/2004 et 987/2009 : ce qui change ...

Au 1er mai 2010, entrent en vigueur des nouveaux règlements de coordination des législations de sécurité sociale des Etats membres de l'Union européenne : les règlements 883/2004 et 987/2009 .

Toutefois, les règlements 1408/71 et 574/72 demeureront en vigueur d'une part en ce qui concerne la coordination au profit des ressortissants des Etats tiers, d'autre part en ce qui concerne la...

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Date: 2017-06-27 13:12:11
Site : cleiss.fr

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...

Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.

A quelles conditions ? Où et quand la demander ?

Quel sera son montant ?...

Nos réponses à vos questions !

Nos réponses à vos questions !

Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...

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Site : rdv-retraite.agirc-arrco.fr

Historique de la retraite en France - Epargne Retraite

Historique de la retraite en France

de 1673 aux années 1980

Projet de réformes des retraites - 5 juin 2013

Dès 1673, on voit apparaitre en France le premier système de retraite, mis en place pour les marins. C'est donc par les régimes spéciaux de retraites que va commencer l'histoire de la retraite en France.

Dès 1673, on voit apparaitre en France le premier système de retraite, mis en...

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Site : http://www.epargne-retraites.com

Régime Complémentaire Définition - blogruqunoy

L'Assurance maladie prend en effet en charge une partie des frais de santé de chacun, en fonction de conventions signées avec les praticiens. Reste ensuite ce que l'on appelle le ticket modérateur, qui est lui payé par la complémentaire santé. Par exemple, une consultation chez un généraliste payée 2.

Assurance Maladie Complémentaire

Sécurité sociale. Les patients sont redevables...

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Site : https://blogruqunoy.jimdo.com

Les déclarations intégrées à la DSN - Urssaf.fr

Les déclarations intégrées à la DSN

10/02/2017

La DSN se substitue aujourd'hui aux déclarations suivantes :

attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, de congés maternité, paternité,

attestation destinée à Pôle emploi en cas de fin de contrat de travail,

déclarations et enquête de mouvements de main d'oeuvre,

formulaires de...

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Site : urssaf.fr

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...

Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé

Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07

Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.

La réponse du Secrétariat d'État...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2017-12-29 01:35:54
Site : http://www.jo.gouv.sn

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Agir Mutuelles | AGIR-MUTUELLES

AGIR-Mutuelles, Association pour la Gestion du régime

maladie des Indépendants de la Région Est Mutuelles, organisme conventionné par le RSI (Régime social des Indépendants) participe à la gestion de l'assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants.

Pourquoi choisir AGIR-Mutuelles ?

70 ans d'expérience dans l'accompagnement des travailleurs indépendants

Près de 60 000...

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Site : http://www.agir-mutuelles.fr

Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Garantie Prévoyance Pro - Professionnels - Caisse d'Epargne

Remonter

Garantie Prévoyance Pro en bref

Protection financière sur-mesure en cas d'arrêt d'activité temporaire ou définitif à la suite d'un accident, d'une maladie ou d'un décès 

Formalités médicales limitées(1)

Défiscalisation des cotisations sous certaines conditions et limites(2) dans le cadre de la loi Madelin 

La Caisse d'Epargne vous accompagne

Garantie Prévoyance Pro

Une...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia

Régimes spéciaux de retraite

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...

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Date: 2017-04-10 14:08:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne ... - assurance-jeunes.com

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

PRO BTP KORELIO

PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 12:01:18
Site : cogilog.com

COGILOG

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d'assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d'assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31...

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Date: 2017-04-07 11:28:59
Site : cogilog.com

Thèmes liés : cotisations sociales salarie retraite / cumul emploi retraite cotisations sociales urssaf / taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite cadre 2017 / taux de cotisations retraite msa 2017

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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