Articles sélectionnés pour le thème : caisse de retraite de l'assurance maladie
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Les nouveautés 2017 du RSI | Avisé - avise-info.fr
Voici les principales évolutions au niveau des cotisations et des prestations pour les dirigeants affiliés au RSI présentes dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2017 :
Augmentation des cotisations retraites dès le mois de mars 2017, qui passeront de 17,65% à 17,75%, afin de finir d'aligner les cotisations des indépendants à celles des salariés (réforme des...
Site :
https://www.avise-info.fr
CARSAT - Evaluation des risques professionnels
Evaluation des risques professionnels
Préambule
Cet e-guide a été réalisé par le Service de santé au travail de Saône-et-Loire (MT 71) et par la Caisse d'assurance retraite et de santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (Carsat). Il s'adresse aux petites entreprises des secteurs de la Réparation automobile et de la Chaudronnerie & Maintenance industrielle. Il a pour objet d'apporter une aide méthodologique et pratique pour...
Site :
http://evrp.carsat-bfc.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
retraite pour invalidité education nationale - Handicap ...
incroyable , je viens de savoir que je ne suis pas accéptée pour la retraite pour invalidité par la baule , motif pas assez de % d'invalidité , je suis prof d'eps et depuis 4,5 ans je suis en A.T ,aucun poste de reclassement m'a été proposé ou alors depuisquelques mois des propositions completement impossible pour moi, je voudrais savoir si quelqu'un sait quel taux d'invalidité il faut...
Date: 2015-07-12 08:14:34
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Que faire quand survient un décès ? | Notaires de Paris ...
Que faire quand survient un décès ?
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Une succession s'ouvre par le décès d'une personne.
Dès lors, plusieurs phases se succèdent dans l'organisation de la succession.
Du décès au rendez-vous chez le notaire
Lorsque le décès d'une personne est constaté, ses proches doivent accomplir différentes démarches.
Tout d'abord, ils doivent déclarer cette disparition à la mairie du...
Date: 2017-12-29 00:05:04
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : paiement d une retraite / contrat retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne / retraite caisse d'epargne / caisse de retraite caisse d'epargne
Actualités - ATI 86 Association Tutélaire de la Vienne
Assurance maladie, allocations familiales, minimas sociaux... il n'est pas toujours facile de comprendre les prestations dont on peut bénéficier. C'est pourquoi le gouvernement a lancé un tout nouveau site : mesdroitssociaux.gouv.fr .
En vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr , vous avez accès à toutes les informations sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre sur des thématiques...
Site :
http://www.ati86.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / calcul allocation logement retraite / prise compte annee chomage calcul retraite / retraite allocation adulte handicape / retraite gouv fr simulateur
Projet de loi de finances 2016 | Gouvernement.fr
Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en oeuvre les choix politiques qui ont été faits, et s'adapte aux urgences et aux imprévus. C'est ainsi un budget "de la cohérence et de la confirmation des [...] choix politiques [...] du début du quinquennat", comme l'a...
Date: 2017-09-21 03:43:24
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / nouvelle loi retraite 2016
CRA DROIT PROPRE - observationsociale5962.org
Source : Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
DESCRIPTIF :
Fournit un ensemble d'informations sur les pensionnés de droits propres et de droits dérivés des pensionnés du Régime Général résidant dans le Nord-Pas-de-Calais, selon le lieu d'habitation (à la commune), la classe d'âge et le sexe.
Les droits :
- Pour les droits propres, les personnes reçoivent une pension au titre de leur activité salariée. Un avantage en principal peut être attribué.
- Pour les droits dérivés, les personnes reçoivent une pension...
Site :
http://www.observationsociale5962.org
Thèmes liés : pension retraite regime general / calcul retraite regime general / retraite du regime general / caisse de retraite du regime general / ayant droit pension de retraite
BNC - Champ d'application - Activités et revenus ...
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Professionnels de santé
1
La liste alphabétique ci-après concerne des activités, professions ou sources de profits dont le caractère au regard des lois fiscales a été déterminé par des décisions de jurisprudence ou par la doctrine administrative.
Certaines solutions contenues dans cette liste constituent des solutions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / salarie retraite profession liberale / retraite regime general securite sociale / organisme d'aide calcul retraite / aide au paiement d'une maison de retraite
La situation matérielle des sénateurs - Sénat
Fiscalité
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n° 58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors...
Date: 2017-11-23 09:55:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / montant retraite fonction publique categorie c / montant maximum retraite fonction publique
Contacter les services de la CARSAT Aquitaine - Retraités ...
vous informer sur votre retraite ;
accéder à vos informations personnelles ;
effectuer des démarches administratives en ligne...
Par téléphone
Un numéro unique : le 3960 (service 0,06 EUR/min + prix appel)
Des conseillers de la CARSAT, experts en matière de retraite, vous répondent en direct du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Par ailleurs, 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Pour appeler de l'étranger, d'un téléphone mobile ou d'une box, vous devez composer le : 09 71 10 39 60.
Par courrier
Vous pouvez nous...
Site :
retraites.carsat-aquitaine.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie aquitaine / retraite securite sociale carsat / securite sociale retraite a l'etranger
Affilier votre salarié aux institutions de retraites ...
Lors de son embauche, le salarié est affilié à l'institution relevant de l'Arrco (pour tous les salariés) ou de l'Agirc (pour le personnel cadre).
Les entreprises n'ont aucune démarche particulière à effectuer auprès des caisses de retraite Arrco et Agirc au moment du recrutement. Les nouveaux salariés doivent...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire retraite complementaire agirc arrco / caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / formulaire demande retraite agirc arrco / caisse de retraite agirc et arrco
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144
par Edilaix
le 04 avril 2013
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Chapitre VI. - Congé et maladie
Art. 25. - Congés annuels. - Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, savoir...
Date: 2017-04-11 10:36:01
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / calcul indemnite depart retraite conges payes / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes
La même pension minimale pour les indépendants et les ...
La même pension minimale pour les indépendants et les salariés
Sarah Freres Publié le
lundi 01 août 2016 à 08h00
- Mis à jour le
Emploi / RH
Bonne nouvelle pour les indépendants ! À partir d'aujourd'hui, l'écart entre les pensions des indépendants et des salariés, c'est fini !
Concrètement, comme le rapportent nos confrères de la Dernière Heure, cette égalisation...
Site :
http://www.lalibre.be
Clinique de l'Archette
Clinique de l'Archette
La clinique de l'Archette vous accueille
La Direction, les équipes médicales, paramédicales et l'ensemble des personnels techniques, administratifs et hôteliers, sont heureux de vous accueillir au sein de la clinique de l'Archette. Autour d'un plateau technique performant associé à un environnement hôtelier de haut niveau, soyez assuré(e) que tout sera mis en oeuvre...
Site :
https://www.clinique-archette.fr
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / demande d admission a la retraite / demande d une carte de sejour pour retraite / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est
MSA - CGSS Réunion accueil
Presse
Comment créer mon espace privé?
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Espace Comment créer mon espace privé?
Services pour les particuliers
Retraite,Santé, découvrez les services accessibles à partir de...
Site :
http://www.cgssmsa974.fr
Thèmes liés : caisse de retraite securite sociale reunion / retraite securite sociale attestation fiscale / caisse retraite securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale
Cameroun: les retraités de la fonction publique s'assurent ...
Cameroun: les retraités de la fonction publique s'assurent
Publié le 05.05.2009 à 00h00 par Makeda Lydie Gnotuom
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C'est à la faveur d'un partenariat avec la compagnie Activa assurances qui sera signé ce mardi, 05 mai à Douala
La maison du combattant de Bonanjo à Douala, va servir de cadre ce mardi, 05 mai à 16h, à la cérémonie de signature d'une...
Site :
https://www.journalducameroun.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique / association retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / paiement retraite fonction publique
Mes taux de remboursements et cotisations | Site de La Ram
Mes taux de remboursements et cotisations
Mes taux de remboursements et cotisations
Le professionnel indépendant doit choisir lors de ses formalités de création d'entreprise, l'organisme qui assurera la gestion de son assurance santé obligatoire. Il a le libre choix de son organisme et peut en changer tous les ans (par lettre manuscrite mentionnant le nom de l'ancien organisme conventionné et du nouvel organisme choisi, à envoyer en recommandée avec accusé de réception à votre caisse régionale RSI au plus tard le 30 septembre de l'année en cours).
Sommaire
Les cotisations
Les taux...
Date: 2017-11-30 02:45:17
Site :
https://laram.fr
Thèmes liés : annees de cotisations pour une retraite a taux / taux de cotisation retraite complementaire rsi / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / taux cotisation retraite complementaire 2016
Invalidité - je-dors-trop.com
Pour quelle durée est attribuée la pension ?
Le montant de la pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre Caisse d'Assurance Maladie vous enverra pour cela régulièrement un document à remplir et à lui renvoyer. Par exemple, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il faudra le signaler à...
Site :
http://www.je-dors-trop.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
AAH, emploi et pension alimentaire | Seronet
AAH, emploi et pension alimentaire
Soumis par Aurel57 le 12.12.2009
Bonjour
J'ai appris ma séropositivité il y a quelques mois et j'ai, depuis ce mois ci, droit à l'AAH soit environ 680 EUR, ce qui n'est pas forcément énorme pour régler les différentes factures.
Il s'agit de mon unique source de revenu depuis des mois, voire des années, et je dois tenter de remonter une situation...
Date: 2017-04-11 17:57:17
Site :
seronet.info
Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / calcul du net d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-28 23:57:13
Site :
http://agriculture.gouv.fr
ameli.fr - Aide au paiement d'une complémentaire santé
Comment renouveler votre ACS ?
Quelles conditions pour bénéficier de l'ACS ?
Il existe 3 conditions à remplir pour bénéficier de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) : résider en France* depuis plus de 3 mois, être en situation régulière, et avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / demande d'aide retraite complementaire / retraite allocation solidarite specifique / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en france
1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE
C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.
Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.
Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Le portail du service public de la Sécurité sociale / Le ...
La convention va se déployer autour de 5 axes :
pilotage, mobilisation et professionnalisation des acteurs,
information, communication et sensibilisation,
maintien dans l'emploi,
accompagnement professionnel des salariés en poste.
« Nous sommes ravis de mettre en place le conventionnement avec l'Agefiph, qui s'inscrit comme la marque essentielle de l'engagement du Régime général en faveur...
Date: 2017-11-30 02:15:38
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite salarie regime general / regime general retraite taux plein / caisse de retraite du regime general
UNAF - Informations règlementaires
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Numéros obligatoires dès la détention de la première ruche
Lire plus
1 - Le NAPI, numéro d'apiculteur
Auparavant, ce numéro s'obtenait auprès des services vétérinaires de votre département ((OVS (Organisme à vocation sanitaire) ou DDCSPP...
Site :
unaf-apiculture.info
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole / droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite
Mise en disponibilité (agents des collectivités territoriales)
ADMINISTRATIONS CONCERNÉES
Collectivités territoriales (communes, départements, régions, ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon et ses communes).
Etablissements publics administratifs qui dépendent de ces collectivités (offices publics d'aménagements et de construction (OPAC), établissements de coopération intercommunale (SIVOM par exemple), centres communaux d'activité sociale, caisses des...
Date: 2017-04-11 15:05:33
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances
La retraite anticipée? Oui, mais à quel prix? | Migros ...
Demande de versement de la rente: en Suisse, quand on arrive à l'âge légal de la retraite, la rente ne tombe pas automatiquement. Il faut en faire la demande. De préférence plusieurs mois avant via un formulaire disponible auprès d'une caisse AVS ou sur www.avs-ai.ch
L'important, c'est de bien se préparer
Claude Duc a minutieusement préparé son départ à la retraite et savoure sa...
Muta Santé | Mutuelle | Fonctionnaires territoriaux
Vos questions
Une offre santé labellisée, pour tous les agents territoriaux
L'offre santé qui vous est faite est labellisée et permet à ce titre une participation financière de votre Collectivité Territoriale. L'offre MUTA SANTÉ, c'est :
3 niveaux permettant de choisir la couverture la mieux adaptée à votre situation et à vos besoins,
un tarif familial ajusté à la composition de...
Site :
http://www.muta-sante.com
Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / situation retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite securite sociale
Sans moyen, sans magistrat, ce tribunal juge de votre état ...
Sans moyen, sans magistrat, ce tribunal juge de votre état de santé
Par Leïla Marchand publié le 29/06/2015 à 06h00
" data-medium-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/06/Tribunal-du-contentieux-de-lincapacité-2-180x101.jpg" data-large-file="http://www.rue89strasbourg.com/wp-content/uploads/2015/06/Tribunal-du-contentieux-de-lincapacité-2-514x288.jpg"...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite securite sociale / situation retraite securite sociale
Site de la caisse des congés spectacles - audiens.org
des mises à jour
Vos Congés Spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Le montant de votre indemnité est calculé à partir des déclarations de vos employeurs.
Quand et comment faire votre demande de congé annuelle
Pour...
Site :
audiens.org
Thèmes liés : cotisation assurance maladie retraite / demande partir retraite plus tard / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
L'ECOLE - solwaster.be - Page d'accueil
L'ECOLE
Les plus anciennes archives donnent peu de détails sur la question de l'enseignement, des classes et des matières à enseigner.
En 1815, le gouvernement hollandais fit une enquête sur l'état de l'enseignement dans les provinces belges.
Solwaster possédait une école dont le chapelain était le maître.
Le mobilier était rudimentaire et insuffisant : un tableau noir sans estrade,...
Date: 2017-11-29 16:58:27
Site :
http://www.solwaster.be
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Tout pour bien démarrer l’année | L'e-lettre Ensemble
Votre quotidien
Tout pour bien démarrer l'année | E-lettre numéro 45 -
Vous avez remarqué comment en janvier, beaucoup de choses changent pour notre budget ? C'est pourquoi nous avons souhaité vous informer afin que vous puissiez démarrer 2018 du bon pied !
Vie pratique, pouvoir d'achat... qu'est-ce qui change en 2018 ?
Prix du timbre, du gaz, impôts, Smic... Chaque 1er janvier, de...
Site :
http://www.elettre-ensemble-ca-alsace-vosges.fr
FAQ - Site institutionnel
Pour modifier vos coordonnées :
Connectez vous à " Votre Espace Personnel " sur notre site Internet et identifiez vous avec votre numéro d'immatriculation SNCF et votre mot de passe CPR.
Dans le menu principal de votre Espace Personnel, situé en haut de l'écran, cliquez sur "Vos données personnelles".
- Si vous êtes retraité vous pourrez modifier votre email, votre téléphone et...
Site :
https://www.cprpsncf.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / demande d une carte de sejour pour retraite / formulaire demande retraite personnelle / caisse de retraite des agents d'assurances
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...