Connaissance - Accueil

(Source: www.sulzer.com )

Retenue à la source

Il existe différentes bases de calcul de la retenue à la source dépendant principalement de votre autorisation de séjour. Pour vous, travailleurs étrangers domiciliés en Suisse, la règle est suivante:

Le revenu d'emploi ainsi que les revenus complémentaires sont imposables. Le principe de la retenue à la source est semblable à celui de l'impôt sur le revenu en Allemagne, mais se distingue dans la mesure où la charge fiscale est définitive. Ce barême peut entrainer un allègement ou allourdissement fiscale contrairement à une taxation ordinaire (comme en Allemagne par...

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Site : https://www.salairesuisse.ch

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / retraite calcul salaire de base / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie

Article 122 - CNESST

Loi sur les normes du travail

Article 122

Congédiement interdit

Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :

à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...

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Site : cnt.gouv.qc.ca

Pré-retraite amiante : Nouvelles modalités de calcul et de ...

Accueil

Pré-retraite amiante : Nouvelles modalités de calcul et de versement

Le dispositif de préretraite « amiante » ouvre droit, pour ses bénéficiaires, à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA), laquelle est versée par la caisse régionale d'assurance maladie. Un décret du 30 septembre 2009 (JO du 31 décembre), qui révise le décret...

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Site : http://www.upv.org

Thèmes liés : retraite amiante calcul / calcul montant retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / revalorisation salaire reference retraite

Pension d'invalidité de veuve ou de veuf | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Pension de réversion  >Pension d'invalidité de veuve ou de veuf

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Pension d'invalidité de veuve ou de veuf » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul / pension invalidite retraite

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

En tant qu'adhérent CFE, puis-je disposer d'une carte Vitale ?

Si vous êtes retraité du régime général, vous disposez d'une carte vitale pour tout remboursement de prestations en France (carte vitale délivrée par la Caisse primaire d'Indres et Loire). Vos demandes de remboursements pour des soins reçus en France doivent également être envoyées à cette Caisse. Plus d'informations sur...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / retraite depart a l'etranger / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale

Retraite MUTUALISTE DU COMBATTANT - Qui sommes-nous

 Qui sommes-nous ?

Présentation et activités :

La Mutuelle Epargne Retraite est un groupement de personnes à but non lucratif régi par le Code de la Mutualité. Elle bénéficie d'un savoir-faire riche d'une expérience de près d'un siècle dans le domaine de la protection sociale et de la prévoyance. Son objectif est de proposer des services et des garanties les plus à même de protéger...

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Site : http://www.retraite-mutualiste-combattant.fr

Thèmes liés : mutuelle epargne retraite prevoyance / mutuelle epargne retraite / complement retraite caisse d'epargne / prevoyance retraite caisse d'epargne / assurance retraite caisse d'epargne

Calcul de la retraite à Bruxelles, Au Travail en Belgique

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

L'âge normal de la retraite est fixé à 65 ans pour les hommes ainsi que pour les femmes (à partir de 2009) avec 45 ans de carrière professionnelle. La possibilité de prendre sa pension plus tôt que l'âge normal de la retraite reste ouverte. Pour les travailleurs et les...

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Site : http://www.easyexpat.com

Le portail du service public de la Sécurité sociale / La ...

28/04/2011 - Mis à jour : 27/11/2012 - Réforme des retraites des régimes spéciaux - Retraite

La réforme des retraites du régime de la SNCF (2008)

La réforme des régimes spéciaux de retraite vise à harmoniser les principaux paramètres de ces régimes avec ceux applicables à la fonction publique et ainsi à garantir leur viabilité financière et donc leur pérennité.

Deux documents...

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Date: 2018-03-07 03:14:13
Site : http://www.securite-sociale.fr

Suppression du RSI: Comprendre ce qui change

Suppression du RSI: Comprendre ce qui change

Mardi 19 Septembre 2017 - 11:02

Le RSI (régime social des indépendants) n'existera plus à partir du 1er janvier prochain. Les travailleurs indépendants, à savoir les professionnels libéraux, artisans et commerçants seront affiliés, comme les salariés, à la CGSS (Caisse générale de sécurité sociale). Nous avons interrogé Rémy Amato,...

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Site : http://www.zinfos974.com

Thèmes liés : remboursement cotisation retraite rsi / caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / cotisations sociales salarie retraite

Fonction publique : retraite anticipée pour carrière longue

Bénéficiaires

Pour bénéficier du départ à la retraite anticipée pour carrière longue, vous devez justifier :

d'une durée totale d'assurance cotisée minimale, tous régimes de base confondus, sur l'ensemble de votre carrière,

et d'une durée d'assurance minimale en début de carrière.

Ces conditions de durée d'assurance varient en fonction :

de votre année de naissance,

de l'âge à partir duquel votre départ à la retraite anticipée est envisagé,

et de l'âge à partir duquel vous avez commencé à travailler.

Périodes considérées comme cotisées

Pour le calcul de la...

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Site : https://www.calcul-impots.net

Caisse d'assurance maladie MGEN : mon affiliation | MGEN

Je consulte le tableau récapitulatif de " changement de situation "

Je peux changer d'adresse en ligne.

Je peux également contacter la MGEN par courrier ou par téléphone.

Je suis fonctionnaire

Je suis muté(e)

Je prends contact avec le centre de Sécurité sociale MGEN du département de mon nouveau lieu de travail pour mettre à jour mon dossier Sécurité sociale.

Je suis...

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Site : mgen.fr

Thèmes liés : situation retraite securite sociale / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / retraite securite sociale telephone

Projet de loi de finances pour 2013 : Régimes sociaux et ...

C. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche au profit des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. Sa gestion relève de deux organismes paritaires : le fonds de gestion du congé de fin d'activité...

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Date: 2012-12-03 15:20:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie

Pension de réversion : qui peut la toucher ? Quelles sont ...

Seuls les conjoints et ex-conjoints de la personne décédée peuvent toucher une retraite de réversion. Concubins et partenaires pacsés en sont exclus. 

Dans la plupart des régimes de base (régime général, RSI, MSA, CNAVPL) il n'y a pas de durée de mariage minimale. Chez les fonctionnaires , aucune durée n'est exigée si vous avez eu un enfant avec votre conjoint ; sinon, le mariage...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-11 16:06:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie

Carte du Combattant Algerie Maroc Tunisie OPEX

Jusqu'au début des années 1980, les critères d'obtention de la carte du Combattant

pour les AFN étaient les même que ceux de 14/18 et de 39/45

Pour tenir compte des spécificités propres aux Rappelés et aux Forces de l'ordre (Gendarmes, Policiers, Etc...)

ces critères ont été modifié pour être finalement réduits à 4 mois de présence

1°) Applicable uniquement aux AFN : 4 mois de...

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Date: 2016-11-17 13:27:15
Site : http://combattantsafn.free.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Le Trou de la Sécurité Sociale est un trou fictif ! - Le ...

La fameuse expression "déficit de la Sécurité Sociale" est une légende urbaine, un mythe, une mystification, un mensonge, une manipulation dialectique et comptable.

Alors comme nous l'annoncent à l'Olifant, les médias « mainstream », Fillon qui se pose déjà en futur Président de la République, voudrait combler le « trou de la Sécurité Sociale », se comparant aux Danaïdes...

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Site : http://www.2012un-nouveau-paradigme.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite mon compte / montant retraite securite sociale a declarer / cotisation retraite securite sociale

Eiffel Conseils

EIFFEL CONSEILS vous propose un audit approfondi de tous les taux et bases de cotisations (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite...) ainsi que la juste tarification des taux de cotisation AT/MP et des contrats de prévoyance (Mutuelle...) afin de les optimiser dans l'intérêt de l'entreprise et de ses salariés. A vos côtés, nos experts mettent en oeuvre des prestations à forte valeur...

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Site : http://eiffel-conseils.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / taux cotisation retraite de base / caisse de retraite et d assurance

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse nationale de retraite et d assurance

Ouvrir son cabinet - enliberal.com

Pour ouvrir votre propre cabinet, vous devez connaitre les obligations concernant le choix de votre local, ainsi que celles concernant les démarches administratives à effectuer.

VOTRE LOCAL:

Vous devez choisir un local d'une superficie vous permettant d'avoir une pièce de consultation, une salle d'attente et des toilettes. Pour cela il faut prévoir un minima de 17 mètres carrés. De plus il...

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Date: 2017-12-29 04:32:38
Site : http://www.enliberal.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite et d assurance / assurance retraite complementaire obligatoire / l assurance retraite complementaire

mutuelle gendarmerie CNG-MG : complémentaire santé Unéo

Mutuelle gendarmerie

CNG-MG, la mutuelle de la gendarmerie

Le système de santé français assure à chaque citoyen résidant de manière stable et régulière et/ou travaillant en France un accès aux soins de santé. Les actes médicaux, les médicaments ainsi que les frais d'hospitalisation sont partiellement remboursés par l'Assurance maladie, une des branches de la Sécurité sociale.

Le...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Thèmes liés : mutuelle complementaire sante retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / retraite des fonctionnaire de l education nationale / mutuelle sante retraite / caisse nationale retraite fonction publique

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite cnracl retraite / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Retraite et handicap

Vous justifiez de la qualité

de travailleur handicapé

La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".

L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...

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Site : https://retraite.dispofi.fr

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande retraite anticipee travailleur handicape / calcul retraite anticipee travailleur handicape / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite

J’ai testé pour vous… travailler à la SNCF

Accueil Etudes, jobs & métiers J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF

J'ai testé pour vous... travailler à la SNCF

Par Une madmoiZelle | 

31 juillet 2012

| 84 Commentaires

La SNCF génère beaucoup d'émotions contraires : à la fois pratique et frustrant, le train et sa gestion peuvent être à l'origine de débats houleux ! Voici le témoignage instructif d'une madmoiZelle qui a...

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Site : http://www.madmoizelle.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) | Pour nous, l ...

La DSN consiste en une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données sociales nominatives issues de la paie. Ces informations seront transférées sur le site net-entreprises.fr, par le biais de votre logiciel de paie.

Avant le passage en DSN, l'entreprise doit fournir de nombreuses déclarations sociales, avec des données souvent similaires et à des échéances et organismes...

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Site : b2v.fr

La France Qui Ose

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Les 10 mesures chocs du projet de Rama Yade

1. Adresser les meilleurs élèves des classes de 6ème du département dans des collèges d'élite, quelle que soit leur commune d'origine

Ce qui fut la meilleure école du monde n'est plus que l'ombre d'elle-même. 5% seulement des enfants d'ouvriers accèdent aux grandes écoles contre 15% dans les années 80. Rama Yade propose de remettre...

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Site : http://www.lafrancequiose.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale

Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

 

Formations en sophrologie

La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

 

La formation de sophrologue se déroulent sur...

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Date: 2017-12-28 23:47:31
Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite assurance maladie toulouse

Maisons de retraite : les personnels des Ehpad au bord de ...

C'est pour mettre un coup d'arrêt à cette dégradation que les syndicats de la santé CGT, CFDT, FO, Sud, Unsa, CFTC et CFE-CGC ont décidé, en ce début d'année 2018, d'entrer dans un rapport de force avec le gouvernement pour faire entendre leurs revendications. Comme Damia, Laura et Olivia, les personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et...

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Site : france24.com

Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / maison de retraite en france aide

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

CFE & Moi - Ma Maternité à l'étranger

indemnités journalières

La CFE

La CFE (Caisse des Français à l'Etranger) est la sécurité sociale des expatriés qui vous permet d'avoir, quelle que soit votre situation (étudiant, salarié, indépendant, volontaire, retraité, inactif, globe trotter.), la même sécurité sociale qu'en France.

Elle vous permet de coordonner vos droits sociaux au départ, sur place ou...

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Site : http://www.cfe-maternite.com

Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / depart a la retraite d'un salarie en maladie / securite sociale retraite expatrie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / situation retraite securite sociale

RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du ...

RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du chômage et de la misère

2 décembre 2014

229 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition

La situation économique française est un peu tendue, mais cela n'empêche pas chaque Français, conscient du problème, de travailler à l'améliorer. Ceci nécessite bien sûr un gouvernement de winners, mais cela passe aussi par des...

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Site : http://h16free.com

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant d une retraite de securite sociale / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d assurance

Préretraite : tout sur le licenciement après 56 ans

Vers les années 1970, le patronat et les syndicats avaient utilisé les préretraites comme moyen de gérer la pyramide des âges.

Depuis 1993, les gouvernements successifs tentent d'alléger cette pratique en maintenant l'emploi des seniors.

Ce système n'est proposé qu'aux salariés proches de la retraite et sous certaines conditions.

Qu'est-ce que c'est la préretraite ?

La préretraite est...

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Date: 2018-02-15 04:24:44
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : age legal de depart en retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / montant cotisation retraite salarie

Quels documents conserver pour ma retraite?

o Engagements de location et des baux

Études

o Diplômes (brevet, baccalauréat, diplômes universitaires, etc.)

o Livrets de Caisse d'Épargne

Placements financiers

o Polices d'assurance et preuve de résiliation éventuellement

Santé

o Papiers concernant la santé (carte Vitale, carnet de santé, certificats de vaccinations, groupe sanguin, radiographies, analyses, ordonnances importantes,...

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Site : http://www.retraite-info.org

Comment effectuer vos déclarations sociales retraite ...

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Comment effectuer vos déclarations sociales retraite complémentaire ?

Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de...

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Site : https://www.klesia.fr

CLIC Côte d'Emeraude :: Liens

Le lien : agefiph

AGIRC ARCCO

L'AGIRC (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. L'ARRCO est l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des Salariés du secteur privé de l'industrie, du commerce, des...

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Site : http://www.clic-cote-emeraude.fr

Préretraite FNE - pernaud.fr

Le dispositif n'est plus applicable aux salariés licenciés après 2011. 

Généralités

Dans certaines conditions, le dispositif consistait à proposer par l'employeur qui a conclu une convention Fonds National pour l'emploi, à un salarié qui fait l'objet d'un licenciement pour motif économique d'adhérer à une convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi.

Si le...

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Site : https://www.pernaud.fr

Ambulance Service | Transport en ambulance toutes ...

pour tous types de transport

Qui sommes-nous ? AMBULANCE SERVICE, UNE ENTREPRISE QUI VOUS RASSURE !

Implantée à HONFLEUR sur la zone d'activité du Plateau, près du bowling, AMBULANCE SERVICE, c'est : Une équipe de 12 Ambulanciers expérimentés Des professionnels à votre écoute, qui vous accompagnent et vous conseillent dans vos démarches Un grand respect du secret professionnel 4...

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Site : http://www.ambulanceservice.fr

Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite et d assurance

Les organismes partenaires - Caisse Nationale Militaire de ...

 

Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée

L'Association pour le Développement des Oeuvres d'entraide dans l'armée porte assistance au personnel militaire et civil, en activité ou en retraite, relevant du ministére de la Défense. Complémentaire de l'ASA et des mutuelles, l'ADO a une vocation interarmées. Elle apporte une aide matériel et morale à ses...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite france / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale retraite / caisse nationale assurance retraite

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de votre retraite

Projet de loi de finances pour 2015 : Régimes sociaux et ...

E. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES AU TRANSPORT ROUTIER

1. Le congé de fin d'activité des conducteurs routiers

Le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs a été créé à la fin des années 1990 par voie d'accords de branche. Sa gestion relève de deux organismes paritaires réunissant employeurs et salariés, le Fonds de gestion du...

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Date: 2014-11-27 11:17:01
Site : senat.fr

RSI : ce qui a changé à partir du 1er janvier 2018

C'était l'une des principales promesses de campagne d'Emmanuel Macron : la mesure est entrée en application dès le 1er janvier. La fin du RSI est donc désormais effective, puisque celui-ci s'est adossé au régime général.

Un changement progressif

Cela faisait plusieurs années que le RSI était largement décrié à la fois par les assurés et par des observateurs officiels comme la Cour...

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Date: 2018-02-15 00:16:47
Site : https://www.minutenews.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / annees de cotisation retraite regime general / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite du regime general

La déclaration sociale nominative (DSN) - audiens.org

La DSN, une obligation pour tous

1. Mise en place

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est instaurée par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 et par l'arrêté du 30 novembre 2016 fixant les données de la DSN adressées aux administrations et organismes compétents.

Ainsi, les entreprises doivent depuis le 1er janvier 2017, déclarer en fréquence mensuelle,...

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Site : audiens.org

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / paiement retraite complementaire arrco agirc / regime complementaire de retraite et prevoyance / prevoyance retraite complementaire / formulaire retraite complementaire agirc arrco

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...

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Date: 2017-04-11 14:56:45
Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee

Résultats de la recherche - Agirc-Arrco : Retraite ...

taux de cotisation (taux contractuel ou taux de calcul des... doit avoir réglé les cotisations à la caisse de retraite...  

06 décembre 2017 | Actualités

... d'adhésion ? appliquer le taux de cotisation adapté à votre... ? appliquer le taux de cotisation adapté à votre activité....  

09 février 2018 | Particuliers

... d'assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez... serez...

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Site : agirc-arrco.fr

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-11-29 21:11:10
Site : http://www.frederic-chartier.com

Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...

Droits des agents au cours de leur vie professionnelle

Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.

Possibilités d'aménagement de poste

Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du ...

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Affiliés obligatoires à la Cipav, va-t-on vers la fin du cauchemar ?! Peut-être...

La réforme du régime social des Indépendants en préparation dans la loi de finances 2017 mettra-t-elle fin au cauchemar des "affiliés malgré eux" à la CIPAV ? C'est ce que laisse espérer le projet en discussion...

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Date: 2017-12-26 09:25:16
Site : http://www.sos-cipav.com