Articles sélectionnés pour le thème : nouvelle loi retraite 2016
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Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le ...
Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le...
Tunis : La nouvelle loi sur la retraite en vigueur dès le 1er janvier 2016
par African Manager -
30/08/2015 17:09
« Dès qu'il aura été voté par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi sur l'augmentation de l'âge de départ à la retraite devra entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2016 », a annoncé dimanche Ahmed Ammar Youmbaï, ministre des Affaires sociales.
Dans une...
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Thèmes liés : loi age depart retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017
La nouvelle loi sur les retraites officiellement en ...
La nouvelle loi sur les retraites officiellement en vigueur/ Vos droits et vos devoirs
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La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30...
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algerie-focus.com
Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017 / nouvelle loi retraite / mise a la retraite avant 60 ans
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gèrait notamment le Régime de rentes...
Date: 2017-11-17 05:50:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Régie des rentes du Québec — Wikipédia
Régie des rentes du Québec
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir RRQ .
Régie des rentes du Québec
Création
modifier
La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois . Son administration était confiée à un conseil d'administration formé de 15...
Date: 2017-04-05 09:24:25
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Thèmes liés : regime d'epargne retraite volontaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite du canada
Projet de loi de finances pour 2016 : Régimes sociaux et ...
-2,9%
-1,5%
(1) Les montants des crédits en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) sont identiques.
(2) Congés de fin d'activité et compléments de retraite dans le secteur du transport routier et pensions des anciens agents des chemins de fer d'Afrique du Nord et d'outre-mer et des anciens agents de certains chemins de fer secondaires.
Source : commission des finances...
Date: 2015-11-26 18:52:40
Site :
senat.fr
RETRAITES | RETRAITE à ROUIBA
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017
La nouvelle loi sur les retraites a été publiée dans le n°78 du Journal officiel, le dernier JO de l'année 2016, daté du dernier jour de l'année, le 31 décembre 2016 et qui est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Mais le JO en question n'a été mis en ligne sur le site web du JO que le samedi 14 janvier...
La loi 16-15 du 31...
Site :
http://retraitearouiba.blogs-de-voyage.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite juillet 2017 / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2017 / mise a la retraite a 60 ans / mise retraite demande salarie
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel ...
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel
par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017
Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...
Site :
https://algeria-watch.org
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel
La loi sur la retraite publiée au Journal officiel
par Yazid Alilat, Le Quotidien d'Oran, 15 janvier 2017
Les retraites, anticipée et proportionnelle, défendues «bec et ongles» par certaines catégories professionnelles, ont vécu. La publication du Journal officiel N.78 correspondant au 31 décembre 2016 et au 1er Rabi Ethani 1438 met définitivement fin à ces deux dispositions et confirme...
Date: 2017-01-15 12:33:13
Site :
http://www.algeria-watch.org
La nouvelle loi sur les retraites ... - algerie-focus.com
La loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite est publiée au Journal Officiel. Cette loi qui prend effet à compter du 1er janvier 2017 avait été adoptée, à la majorité, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) en date du 30 novembre 2016.
Elle avait été par la suite adoptée le 21 décembre par les membres du Conseil de...
Date: 2017-11-30 09:15:22
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algerie-focus.com
Thèmes liés : nouvelle loi retraite algerie / mise a la retraite avant 60 ans / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite juillet 2017 / nouvelle loi retraite 2017
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / decret d'application loi retraite 2014 / securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / nouvelle loi retraite 2016 / montant d une retraite de securite sociale / droit a l'information individuelle sur la retraite
Réforme des retraites de 2013 : les mesures du projet de loi
- mercredi 21 août 2013 07:52
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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Si comme les réformes précédentes, le projet de loi sur les retraites va jouer sur le levier de la durée de cotisation, le texte pourrait, pour la première fois, largement exploiter celui de la fiscalité. Il devrait aussi comporter un important volet social. Passage en revue des mesures sur la...
Bilan juridique 2016 | CNRACL Documentation juridique
Jurisprudence
1. Reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance
Le décret n°2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2016, les agents qui n'ont relevé que d'un régime de retraite et...
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Vieillesse, handicap et dépendance : une nouvelle loi en 2016
A la lecture de cette nouvelle loi, il apparait diverses mesures...
Les problématiques liées à la vieillesse, handicap et dépendance sont aujourd'hui au centre des préoccupations sociales. La réforme sur ce sujet est attendue depuis plusieurs années. Il est aujourd'hui nécessaire et primordial de faire face à la dépendance et à la perte d'autonomie.
Evoquer ces sujets revient à...
Site :
handicapinfos.com
Thèmes liés : allocation logement personnes agees en maison de retraite / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite avant 60 ans conditions
Loi Cosse Ancien ⇒ Le complément à la Loi Pinel 2017 | loi ...
Objectifs de la Loi Cosse « Louer Abordable »
Même si des changements substantiels devraient être apportés par la nouvelle ministre du logement Emmanuelle Cosse, ses objectifs principaux en matière de logement resteront dans la lignée de ceux définis par les lois Duflot - loi Alur et la loi Pinel, les lois de défiscalisation précédentes.
Une Loi Cosse pour une relance de...
Site :
loi-cosse-gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2017 / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite complementaire / nouvelle loi retraite
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Paiement Retraite Rsi 2017 - informations : Je-Cherche.info
Paiement Retraite Rsi 2017 - Informations : Je ...
11 Lfss 2017 : Santé, Retraite Et ... - Service-public.fr La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2016.
http://je-cherche.info/-Paiement+Retraite+Rsi+2017
3 Calendrier Et Modalités De Paiement - L'assurance Retraite
Votre retraite vous est payée chaque mois à la fin...
Site :
http://je-cherche.info
Algérie - Le service national entrera désormais dans le ...
Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous
63 Commentaires
EN AVRIL 2016 J'AI BENIFICIER D'UNE RETRAITE ANTICIPEE APRES L'ACCOMPLISSEMENT DE 30 ans de de service mais j'ai fait mon service national quand j'etais en service, ece je vais benificier de ces deux années pour avoir 32ans?
Rapporter ANDJOUH ALI jeudi 10 août 2017 21:55
Ce n'est que justice car le service national est une période de...
Site :
http://www.maghrebemergent.com
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi retraite intra-régime
Ce cumul concerne les assurés qui exercent une activité relevant du même domaine que celui qui lui verse sa pension. Par exemple, il s'agit d'un salarié qui perçoit sa retraite et qui reprend une nouvelle activité salariée. Dans ce cas, les pensions qu'il perçoit ont été calculées de manière définitive.
En effet, le salarié va continuer à...
Date: 2018-03-07 05:51:30
Site :
gmpa.fr
Loi Cosse Ancien ⇒ Le complément à la Loi Pinel 2017 | loi ...
Loi Cosse Ancien (Louer Abordable) : complément à la Loi Pinel en 2017
Dernière mise à jour : 08 juin 2017
Emmanuelle Cosse a succédé à Sylvia Pinel au ministère du logement du gouvernement Hollande/Valls et maintenant Cazeneuve. En complément de la Loi Pinel qui arrive à terme en 2017, Emmanuelle Cosse a mis en place un dispositif « Cosse ancien » qui entrera en vigueur le 31...
Site :
loi-cosse-gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2017 / quel sera le montant de ma retraite de base / nouvelle loi retraite 2016 / quel sera le montant de ma retraite complementaire / sera le montant de ma retraite
La Loi Macron 2017
La nouvelle loi du ministre Macron maintenant candidat à la présidentielle permet à tous les contribuables français d'investir dans l'immobilier tout en profitant de déductions d'impôts pouvant aller jusqu'à 63000EUR sur 12 ans.
Le dispositif Macron de défiscalisation immobilière
Ce dispositif Macron voté en 2016 prend la place de la loi Scellier et a pour vocation principale à...
Site :
http://loimacron.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2017 / nouvelle loi retraite 2016 / nouvelle loi retraite
Côte d'Ivoire: Nouvelle réforme de retraite, les deux ...
Tapé Djédjé (Ph DK KOACI.COM)-
© koaci.com- Vendredi 02 Décembre 2016 -La nouvelle réforme de retraite Search réforme de retraite adoptée par ordonnance en 2012 et rentrée en vigueur depuis 2014, est au sujet d'un bras de fer entre le gouvernement et les fonctionnaires.
Un arrêt de travail de 72h heures avaient été observé par les agents de l'Etat pour le dénoncer en novembre dernier.
C'est pour expliquer l'une des principales raisons du refus contre cette réforme , que monsieur Tapé Djédjé Search Tapé Djédjé président de la coordination des syndicats des fonctionnaires de Côte d'Ivoire (COSYFOCI), a échangé...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : reforme des retraites / nouvelle loi retraite 2016 / age depart retraite fonctionnaire / salaire d un retraite / augmentation des pensions de retraite des fonctionnaires en 2014
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
La LURA (ou Liquidation Unique des Régimes Alignés) est en ...
Concernant les auto-entrepreneurs, 2 situations sont à envisager :
Ils cotisent au RSI : ils sont alors concernés par la LURA ;
Ils cotisent à la CNAVPL : la LURA ne les concerne pas.
Champ d'application de la LURA ¶
La LURA ne concerne que :
Les assurés nés à partir de 1953 ;
Les régimes de base (les régimes de retraite complémentaire comme l'ARRCO et l'AGIRC continuent d'agir...
Site :
legisocial.fr
La Loi Royal | loi-royal.fr
Le dispositif Royal de défiscalisation immobilière
Cette loi Royal votée en 2016 succède à la loi Scellier et a pour but de relancer la construction de programmes immobiliers neufs en France, dans des zones spécifiques.
En plus d'un financement d'investissement facilité par la réduction d'impôts offerte, ce nouveau dispositif du gouvernement de François Hollande permet en outre de se...
Site :
http://loi-royal.fr
Thèmes liés : nouvelle loi retraite 2016
Réforme des retraites - aibt.fr
Réforme des retraites
Mode d'emploi
La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.
Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...
Site :
http://www.aibt.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires
Senior - Association de consommateurs - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Senior
Conseils
Fausse étrennes o Arnaque à domicile Mis à jour le : 07/12/2017
Les seniors sont les premières victimes des vols par ruse. Les malfaiteurs sonnent à la porte et se présentent comme des agents EDF, des ramoneurs ou encore des policiers avec un seul objectif : mettre la main sur les objets précieux. La préfecture de police...
Site :
https://www.quechoisir.org
SNCTA : Le Blog des Contrôleurs – Retraite
Bénéficiez d'une simulation personalisée de votre retraite ! Cliquez ici
Adhérez au SNCTA !
Aidez le SNCTA à défendre vos conditions de travail ! Cliquez ici
Retraites
La retraite des ICNA est un sujet majeur de revendications pour le SNCTA. En effet, le régime de retraite des fonctionnaires est mal adapté à la situation particulière des ICNA qui allie un âge de départ à la retraite...
Site :
http://www.sncta.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Malakoff mederic taux cotisation prevoyance 2016
Les cotisations et l'acquisition de droits - Klesia
Les taux de cotisation contractuels ne peuvent, sauf obligation née antérieurement au 2 janvier 1993, être supérieurs aux taux ci-dessus. Taux de cotisation en 2017 .
Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 - Dépêches
03/03 Malakoff Médéric : taux de rendement 2016 03/03 Malakoff Médéric compose son nouveau Team Handisport...
Date: 2018-03-07 05:42:31
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Nouvelle règle prévue pour 2017 pour les polypensionnés ...
31 juillet 2015 at 21 h 28 min Répondre
La redaction #
Bonjour,
Pour rappel, afin de pouvoir prétendre à une retraite pour carrière longue, il est nécessaire de respecter des conditions de durée d'assurance de début d'activité et de durée d'assurance cotisée en fonction de votre génération.
Si vous partez en retraite pour carrière longue au 01/02/2016, vos pensions de retraite des...
Formation Actualités retraite | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés
Cotisations retraite
Taux de cotisations : relèvement des taux
Assiette de cotisations : cas particulier des temps partiels
Modalités de calcul de la pension du régime général
Calcul du salaire annuel moyen
cas général : prise en compte des 25 meilleures années
cas...
Site :
https://www.gereso.com
Le Fil-Social
Réforme du code de la Mutualité : de nouvelles précisions
Ainsi que le Fil-Social le signalait le 20 mars dernier, le projet d'ordonnance portant réforme du code de la mutualité a été transmis, le 6 mars au Conseil d'�?tat, qui devrait rendre son avis d'ici le 6 avril. Nous apportons quelques précisions supplémentaires sur ce projet.
Pharmacie
Isabelle Adenot, qui vient d'être...
Date: 2017-04-11 14:29:57
Site :
http://www.fil-social.com
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l'assurance maladie
La pension de retraite du Régime de pensions du Canada - PDF
il y a 2 ans
Total affichages :
Transcription
1 RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA La pension de retraite du Régime de pensions du Canada
2 Table des matières Le Régime de pensions du Canada...1 Ce qu il faut savoir sur les changements apportés au RPC...2 Un aperçu du RPC...3 La décision de faire demande ou non pour obtenir une pension de retraite du RPC...12 La demande de pension de...
Site :
docplayer.fr
REFORME DES RETRAITES « CFDT Interco
La loi sur les retraites de 2003 indiquait que la définition et la prise en compte de la pénibilité, devait faire l'objet d'une négociation. Celle-ci n'ayant pas permis d'aboutir à un accord en 2008, le passage par la loi devenait incontournable. La mise en place du compte pénibilité est l'aboutissement d'un combat de tout le mouvement syndical, dont la CFDT a été le fer de...
Site :
http://cfdt-crb.org
Indemnités de rupture des mandataires sociaux : un ...
Les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2016, sans remettre fondamentalement en cause les règles existantes, apportent néanmoins quelques correctifs, en augmentant le coût pour l'entreprise des indemnités de rupture des seuls mandataires sociaux et en augmentant, pour ces derniers, l'assiette d'imposition de ces indemnités.
Aucune exonération de cotisations...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / indemnite retraite mandataire social / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
Loi du 24/10/2011 assurant un financement perenne des ...
24 OCTOBRE 2011. - Loi assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : cotisations sur pensions de retraite 2013 / cotisations sur pension de retraite 2012 / charges pension retraite 2013 / charges sur pension retraite 2014 / pension civile de retraite de l'etat
Maroc : Départ à 63 ans, le nouveau régime des retraites ...
Maroc : Départ à 63 ans, le nouveau régime des retraites entre en vigueur
11 Septembre 2016
Face aux déficits récurrents de la Caisse marocaine des retraites (CMR), qui traîne une ardoise de plus d'un milliard de dirhams, et les difficultés financières actuelles, l'âge légal de départ à la retraite est passé de 60 ans à 63 ans au Maroc.
Passée aux forceps devant les deux chambres...
Régime de l’auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Régime de l'auto-entrepreneur : Ce qui change en 2017
Actualité du régime Actualités Par L'équipe Evo'Portail - Posté le 22 décembre 2016 - Consulté 218447 fois
Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale. Une série de mesures concerne le Régime Social des Indépendants (RSI) pour améliorer leur protection sociale....
Site :
evoportail.fr
Retraite Québec - Les actualités 2016
à Québec le 4 février 2016 de 9 h à 12 h.
à Montréal le 15 février 2016 à de 13 h 30 à 16 h 30
Inscrivez-vous en nous téléphonant au 418 643-8282 (région de Québec) ou au 1 877 660-8282 (sans frais).
26 janvier 2016
Cours sur les exigences minimales de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite pour les régimes à prestations déterminées -- ajout d'une...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / retraite gouvernement du quebec / regime de retraite complementaire / nouveau regime des retraites / paiement d une retraite
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Régimes de retraite | Alliance de la Fonction publique du ...
Relevés annuels de pensions et de prestations d'assurance
11 Août 2017 --
Le Conseil du Trésor a fait savoir qu'en raison des problèmes persistants causés par le système de paye Phénix, les relevés annuels de pensions et de prestations d'assurance ne seront pas émis cette année.
L'AFPC demande au ministre des Finances d'abandonner le C-27
30 Mai 2017 --
Dans un mémoire soumis au ministre des Finances Bill Morneau, l'AFPC dénonce le projet de loi...
Date: 2017-09-21 16:17:44
Site :
syndicatafpc.ca
Thèmes liés : pension retraite fonction publique canada / quand prendre sa retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / caisse retraite fonction publique
Retraite anticipée pour handicap : la RQTH, c'est fini ...
tweet
Depuis le 1er janvier 2016, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé n'est plus considérée comme un critère ouvrant droit à la retraite anticipée pour handicap. Il faudra désormais obligatoirement justifier d'un taux d'incapacité de 50 %. Peu de personnes devraient pouvoir satisfaire à cette condition.
ACTUALISATION DU 13 D�?CEMBRE : De nombreux travailleurs...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : demande retraite anticipee travailleur handicape / droit a la retraite travailleur handicape / demande retraite anticipee handicapes / retraite anticipee droit / conditions retraite anticipee
Retraite les grands points de la nouvelle réforme ...
Retraite les grands points de la nouvelle réforme
Modification des règles de départ à la retraite
Présentée en juin après plusieurs semaines de consultations tous azimuts, la réforme des retraites est certainement le principal dossier de la rentrée du gouvernement et du Parlement. C'est à partir du 7 septembre que l'Assemblée nationale examine en séance publique le texte qu'elle a...
Site :
http://www.defiscalisation-france.fr
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Projet de loi de finances 2016 | Gouvernement.fr
Le budget 2016 est un budget qui tient ses promesses, un budget de gauche, un budget pour la France et les Français. Il remet les comptes publics sur de bons rails, met en oeuvre les choix politiques qui ont été faits, et s'adapte aux urgences et aux imprévus. C'est ainsi un budget "de la cohérence et de la confirmation des [...] choix politiques [...] du début du quinquennat", comme l'a...
Date: 2017-09-21 03:43:24
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Retraites : les nouveautés pour les agents de la fonction ...
Prefon
Titulaires ou non, en activité ou non, les fonctionnaires vont connaître cette année plusieurs changements notables.
2015 est chargée sur le front des retraites. De nombreux changements interviennent cette année, notamment pour les fonctionnaires (qu'ils soient en activité ou retraités). La majorité de ces nouveautés est issue de la loi du 20 janvier 2014 réformant les...
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